Arrêt du grand conseil en faveur de Me Alain de Nicolas, Sr de la Coste, capitaine de cavalerie et garde du corps du roi, portant que les curé et marguilliers de l'église paroissiale d'Argentat, en Limousin, seront tenus d'accorder audit sieur de la Coste une place convenable et au-dessus de ceux qui lui sont inférieurs en qualité, dans le nef de ladite église, à l'effet d'y mettre un banc pour lui et sa famille


Autoria(s): France. Grand conseil
Data(s)

1759

Resumo

[Acte. 1754-02-13. Paris]

Formato

In-4°

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86124796

Idioma(s)

fre

Publicador

P. Prault (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33714603v

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21154 (52)

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph