Assurances terrestres . Loi du 13 juillet 1930 relative au contrat d'assurance. [- Loi du 17 avril 1942 relative aux contrats d'assurance libellés en monnaies étrangères.]

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Utilisation d'un marché de prédictions dans le cadre du projet MICS

Ce diplôme présente les marchés prédictifs, qui sont un moyen d'agréger l'information en utilisant les processus à la base des marchés financiers et en proposant des contrats à termes représentant la probabilité de survenance d'une proposition. Des publications dans le domaine de la finance, du management ou de l'informatique font référence à l'utilisation des marchés prédictifs et démontrent les bons résultats obtenus par cette méthode. Nous nous sommes demandé s'il était possible de concevoir et utiliser un tel marché dans un milieu académique, pour prédire l'émergence de nouvelles théories et applications dans le domaine des communications mobiles. Pour supporter notre réflexion, nous avons mis en place un prototype qui devrait pouvoir nous permettre de tester le concept, d'étudier les fonctions de calcul de prix et les mécanismes d'agrégation de l'information. Pour débuter, nous présentons l'état de l'art en nous appuyant sur la littérature parue depuis 1988 lorsque l'University of Iowa a lancé sa plate-forme Iowa Electronic Market (IEM) dans le cadre de l'élection présidentielle Bush-Dukakis. Depuis, plusieurs chercheurs se sont penchés sur les marchés prédictifs comme instrument de prévision dans de nombreux domaines: politique, sport, cinéma, marketing, ... Nous allons comparer les marchés prédictifs à d'autres outils de prévision puis nous présenterons en détail les marchés prédictifs ainsi qu'un essai d'en formaliser les spécifications. Nous illustrerons alors ceci par des exemples tirés des principales plates-formes en activité pour le moment. S'ensuit une discussion sur l'orientation ludique des plates-formes actuelles et une présentation des utilisations que l'on pourrait en faire et qui apporteraient un réel bénéfice. Nous nous penchons alors sur l'analyse des besoins tant de l'expérimentateur que des utilisateurs. Cherchant des raisons à l'absence totale de telles plates-formes dans le cadre de la recherche, nous avons mené une série d'entretiens avec des professeurs de l'EPFL engagés dans la direction du projet MICS. Leurs réticences et craintes ont été prises en compte pour la définition des spécifications du prototype. Nous utilisons la méthode de (Spann and Skiera 2003) pour définir les spécifications de la plate-forme. Ces spécifications comprennent le choix du but prévisionnel, qui dans notre cas découle directement de notre proposition de recherche, des mécanismes financiers à la base des transactions, ainsi que des moyens incitatifs mis en place pour amener les utilisateurs à utiliser la plate-forme et surtout, pour amener les plus éclairés d'entre eux à transmettre leurs informations au marché. Ces spécifications débouchent sur la présentation de quatre cas d'utilisation. Notre objectif étant de développer un prototype pour y tester nos hypothèses, nous faisons un tour d'horizon des plates-formes à disposition et présentons l'architecture de ce dernier, basé sur les développements à la base d'USIFEX, qui n'est plus en activité depuis quatre ans. Le prototype utilise la souplesse de la programmation objet en se basant sur le langage Python dans sa version 2.3. Nous nous attardons ensuite sur la présentation de l'interface du prototype et des interactions avec les utilisateurs. Il faudra par la suite s'attacher à refondre l'interface pour le faire évoluer vers plus de convivialité, et nous permettre de guider l'utilisateur lors de ses sessions sur la plate-forme. Les parties théoriques et logicielles sous toit il nous reste encore à décrire les contrats et la manière de les formuler. A nouveau nous nous penchons sur les marchés actuels pour y tirer des enseignements qui pourraient nous être utiles. N'ayant malheureusement pas fait l'objet de publications, la définition des contrats est intimement liée avec les auteurs qui les rédigent. Nous tentons de tirer quelques enseignements provenant des contrats actifs sur les marchés des matières premières pour proposer un cadre nous permettant de formaliser la rédaction d'un contrat. Ne s'agissant que d'une proposition, il faudra encore tester et compléter ce cadre pour pouvoir s'assurer que la manière de rédiger les contrats n'influence pas sur la pertinence des prédictions. Finalement, nous esquissons les travaux qu'il reste à accomplir avant de pouvoir mener les premiers tests réels de la plate-forme. De la formulation des contrats à l'étude des mécanismes combinatoires d'agrégation de l'information en passant par les fonctions de fixation du prix. Nous revenons sur les travaux effectués dans le cadre de ce diplôme et présentons quelques idées de recherche futures.

Définition d'un tableau de bord pour le Service de la santé publique du canton de Neuchâtel

[...] L'Etat se doit d'imposer aux institutions des objectifs de qualité corollairement aux objectifs financiers. La préparation et la négociation des contrats de prestations ainsi que du cadre budgétaire et le contrôle du respect des éléments y relatifs devient une tâche primordiale de l'Etat. C'est par ce biais qu'il garde un certain contrôle sur les objectifs des institutions. Dès lors, pour ne pas recréer les conditions-cadres que l'on veut justement changer, à savoir le manque d'incitation à la bonne gestion, l'État doit se doter d'instruments de surveillance capables de mettre en évidence suffisamment tôt une éventuelle dérive financière, de manière à permettre la prise de mesures adéquates. Il doit également surveiller l'activité des institutions et en mesurer les effets au sein de la population (qualité des soins, accessibilité, etc.). Cette surveillance nécessite la collecte de données épidémiologiques et elle s'exerce grâce à la création de tableaux de bord composés d'indicateurs pertinents. [...] [Auteur, p. 20]

Financier’s credit risk: A Performance-Based Classification Model

The purpose of this study is to view credit risk from the financier’s point of view in a theoretical framework. Results and aspects of the previous studies regarding measuring credit risk with accounting based scoring models are also examined. The theoretical framework and previous studies are then used to support the empirical analysis which aims to develop a credit risk measure for a bank’s internal use or a risk management tool for a company to indicate its credit risk to the financier. The study covers a sample of Finnish companies from 12 different industries and four different company categories and employs their accounting information from 2004 to 2008. The empirical analysis consists of six stage methodology process which uses measures of profitability, liquidity, capital structure and cash flow to determine financier’s credit risk, define five significant risk classes and produce risk classification model. The study is confidential until 15.10.2012.

Pièces concernant les relations diplomatiques entre la France et l'Espagne ; contrats de mariages royaux ; questions de frontières. — Copies. (1510-1624).

Contient : Contrat de mariage d'Élisabeth de France avec Philippe II, roi d'Espagne, 1559 ; Contrat de mariage de Charles IX avec Élisabeth d'Autriche, et pièces annexes, 1569-1570 ; Ligue défensive entre les Maisons de France et d'Espagne ; Contrat de mariage de Louis XIII avec Anne d'Autriche, et pièces annexes, 1612-1615 ; Contrat de mariage d'Élisabeth de France avec Philippe IV, roi d'Espagne, et pièces annexes, 1612-1615 (f. 86). « Actes et mémoires sur le différend qui est entre les roys de France et d'Espagne pour la rivière d'Endaye », 1510-1581 (f. 111) ; Mémoires concernant le port de Socoa, 1609-1618 ; Requêtes des habitants d'Hendaye contre ceux de Fontarabie ; « Traictez et autres actes pour les confins de Navarre », 1614, etc ; Rapport au roi d'Espagne sur l'état de la frontière de Navarre, des lieux par où les Français pourraient entrer en Navarre, etc ; « Relation touchant les costes de Languedoc, celles de Roussillon et de Catalongne, et des advantages qu'a la France sur l'Espagne de ce costé là » ; En tète du volume, tables des pièces, la seconde de la main de Pierre Dupuy

Recueil de mémoires géographiques, financiers, diplomatiques, etc., relatifs à l'Espagne et au Portugal, principalement pendant la seconde moitié du XVIe siècle et la première moitié du XVIIe.

Contient : « Description de l'Espagne » (f. 1), — suivie de la « Collation des anciens [noms de] lieux d'Espagne avec les nouveaux (f. 85) ; « Descripcion geographica de toda la España » ; « Des conseils d'Espagne » ; « Charges et tiltres que l'on donne en Espagne » ; Dépense et revenu du roi d'Espagne (f. 128), — et autres mémoires concernant les finances de l'Espagne (f. 134) ; Relation d'Espagne, de « Michele Soriano, ritornato ambasciator da Filippo di Austria, rè di Spagna », 1561 ; Autre, d'Achille de Harlay de Sancy, plus tard évêque de Saint-Malo, 1607 ; « Extrait du livre intitulé : Chronica del inclyto emperador de España don Alonso VII... » ; « Discours de l'embarquement et départie de l'empereur Charles d'Austriche cinquiesme, de ses Païs-Bas pour aller en Espagne..., par moy, Jean DE LA ROCHE, parisien..., octobre 1556 » ; « Ragionamento di Carlo Quinto al rè Filippo, suo figliuolo, nella consignatione del governo dei suoi stati et regni... » ; « Mémoires de ... l'évesque de Limoges [Sébastien de L'Aubespine], ambassadeur en Espagne, du 1er octobre 1561... » ; « Mémoires de deux gentilshommes flamans huguenots, qui alloient en Espagne pour y tuer le roi..., 1567 » (f. 447), — et autres pièces de la fin du XVIe siècle et de la première moitié du XVIIe, parmi lesquelles on remarque : « Instruction donnée au commandeur de Chattes, comme il se doit comporter pour la conservation des isles de la Tercère... », etc., copie (f. 456), et minute de la main de Villeroy, 1583 (f. 457) ; « Tratado de Lege Salica non observanda » ; Relations de la maladie et de la mort de Philippe III, et des changements qui ont suivi dans le gouvernement de l'Espagne, 1621 ; Pièces relatives à « Rodrigo Calderon, marquis de Sept-Églises » (f. 550, etc.), — au duc d'Osuna (f. 564), — au duc de Lerme (f. 571), — et au comte d'Olivares (f. 582), — notamment : « Nicandro, o Antidoto contra las calumnias que la ignorancia y embidia ha esparcido por desluzir y manchar las heroycas e immortales acciones del conde-duque de Olivares despues de su retiro » (f. 586) ; Instruction à Guillaume Bautru, envoyé ambassadeur en Espagne, 1628 ; Maladie, testament et mort de Philippe IV, 1665 ; Pièces relatives à don Juan d'Autriche, 1668 ; « Articles que don Diego de Mendoça doit traicter en France » ; Instruction à don Luigi Bravo, ambassadeur d'Espagne à Venise, en italien ; « Instruttione per Monsr Hieronimo Romano, nuntio in Portogallo, 1537 » ; Pièces diverses, relatives au Portugal et principalement à l'affaire de la succession de Portugal, en 1581