La légitimité constitutionnelle de la réception directe des normes du droit international des droits de la personnes en droit interne canadien

Un résumé en anglais est également disponible.

La réglementation d'Internet dans le fédéralisme canadien : l'étendue des pouvoirs du parlement fédéral

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit (LL.M)"

Le droit de distribution électronique : essai sur le droit de distribution des oeuvres en droit d'auteur canadien, américain, anglais et français

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de docteur en droit"