Étude de l'impact des droits de propriété intellectuelle sur les investissements directs étrangers: le cas des multinationales américaines.

Rapport de recherche

La liberté contractuelle des conjoints de fait réaffirmée par la cour d'appel... un avant-goût des jugements à venir.

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec

Les Services documentaires adaptés aux personnes handicapées de l’Université de Montréal : Le savoir accessible…la connaissance…la liberté !

[RÉSUMÉ FRANÇAIS] Les Services documentaires adaptés aux personnes handicapées (SDAPH) de l'Université de Montréal ont pour objectif de rendre la documentation matériellement et intellectuellement accessible dans les délais les plus courts. Dans les locaux des SDAPH, plusieurs équipements adaptés sont disponibles et utilisés tant par le personnel que par les étudiants, afin de permettre la conversion des documents sous la forme convenant à chaque étudiant. Le personnel qualifié initie les personnes handicapées à l'utilisation des différents équipements adaptés à leurs besoins. Il voit à ce que chaque étudiant ait accès le plus tôt possible aux documents qui lui sont nécessaires, dans le respect de son échéancier académique et avec le support qui convient à son handicap.

La propriété intellectuelle en Afrique

Nicole Matip est postdoctorante à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et assistante de recherche au CRDP. Konstantia Koutouki est chercheure régulière au CRDP et professeure à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

La problématique des médicaments et des obtentions végétales dans les pays de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) depuis l'entrée en vigueur de l'Accord relatif aux Aspects de Droit de Propriété Intellectuel qui touchent au Commerce (ADPIC)

Nicole Matip, chercheure post-doctorale en droit, Université de Montréal (Montréal)

La liberté de religion et les intérêts de l'enfant au Canada

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. en droit option recherche"

L'obligation de non-concurrence dans les sociétés de professionnels : vers une théorie de liberté de choix contractuelle

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

Liberté de la recherche et modification du génome humain : le cas du transfert d'ooplasme

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.) option droit, biotechnologies et société"

Intégration scolaire des élèves handicapés par une déficience intellectuelle et droit à l'égalité

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"