A estruturação dos determinantes relevantes no processo de decisão do investimento direto estrangeiro em Portugal e em Espanha

Dissertação de Mestrado apresentada ao Instituto de Contabilidade e Administração do Porto para a obtenção do grau de Mestre em Contabilidade e Finanças, sob orientação do Dr. Luís Pereira Gomes

Optimization of investment promotion tools for Portugal: Specific recommendations to attract investments from Germany

A Work Project, presented as part of the requirements for the Award of a Masters Degree in Management from the NOVA – School of Business and Economics

L'État de Droit, facteur déterminant à l'entrée des investissements étrangers directs : le cas de la Serbie

La réduction importante de l'aide internationale au développement et le processus de mondialisation ont fait en sorte que les investissements étrangers directs (IBD) sont considérés de nos jours comme une source importante de capital et de croissance économique dans un pays d'accueil comme la Serbie. Les IBD sont réputés stimuler la concurrence, l'innovation, l'épargne, la création d'emplois et le développement des ressources humaines dans les pays les plus pauvres et ceux en transition. Les institutions internationales encouragent la promotion des IBD dans tels pays et incitent leurs gouvernements à œuvrer à leur promotion active en tant que localité attrayante pour les obtenir. Il existe aussi un consensus selon lequel les investisseurs étrangers sont attirés par les pays dont le système juridique est stable et prévisible et qui réglemente l'économie selon le modèle d'une économie de marché. Si les réformes juridiques sont incontestablement importantes pour attirer les IBD, notre étude cherche à vérifier quel est le véritable impact du droit interne et des institutions étatiques du pays d'accueil sur l'établissement des entreprises étrangères et sur l'exercice de leur activité économique dans ce pays. Il s'agit de voir de quelle manière la présence des investisseurs étrangers contribue à la consolidation de l'État de droit dans le pays d'accueil. Pour analyser ces questions de plus près, nous avons choisi l'étude de cas de la Serbie, dont le système juridique est en chantier depuis le changement de régime en 2000. Notre hypothèse de travail a supposé que l'instauration de l'État de droit était importante pour l'implantation des investisseurs étrangers dans le pays, car les institutions étatiques et juridiques pourraient offrir des garanties pour le bon déroulement de l'activité économique étrangère. Après avoir étudié le cas de la Serbie, il y a lieu de conclure que la réforme du cadre juridique interne joue un rôle important, mais toutefois non déterminant dans le choix de la localisation d'un investissement étranger. Notre étude montre que la motivation en matière d'investissement ne tient généralement pas compte de la normativité juridique comme facteur à considérer, c'est-à-dire parmi les facteurs définis par la théorie du OLI Paradigm de John Dunning. Toutefois, ce facteur joue un rôle politique par le fait qu'il est véhiculé dans le droit international et dans le discours des organisations internationales. Les investisseurs demeurent également attentifs à la législation pouvant influencer leur propre activité économique. Nos entretiens ont révélé l'existence d'une véritable volonté de la part des investisseurs de favoriser les réformes juridiques du pays d'accueil. Leur perception du cadre juridique favorable au plan économique peut éventuellement jouer un certain rôle dans la transformation de l'État de droit et des institutions juridiques du pays d'accueil. Mais les entrepreneurs n'attendent pas un cadre juridique reformé dans le pays d'accueil pour décider d'y investir. En résumé, l'amélioration des institutions de l'État de droit concerne au premier chef des services sociaux de qualité et des meilleures conditions économiques pour ses citoyens. La promotion des IBD dans le pays ne constitue pas un objectif en soi mais s'inscrit dans la politique d'un État de droit en tant qu'outil indispensable de réformes et constitue un facteur favorable au développement économique.

Investir en République Populaire de Chine : l'environnement légal et les formes juridiques d'entreprises

L'économie de la Chine a connu au cours des trois dernières décennies une effervescence sans précédent. Dorénavant ouvert sur le monde, ce nouveau marché de près de 1,3 milliard d'individus possède un potentiel commercial et des perspectives de croissance n'ayant aucun équivalent en Occident. Toutefois, partir à la conquête de l'Empire du Milieu peut s'avérer être une aventure périlleuse pour celui qui ne maîtrise pas le cadre contextuel et légal dans lequel les affaires s'opèrent en ces lieux. Le présent mémoire se veut une étude en deux parties des considérations afin de mener à terme avec succès un projet d'investissement en sol chinois. Dans un premier temps, la présente étude tente de démystifier le climat économique, social et légal entourant le monde des affaires en Chine. L'investisseur étranger a tout intérêt à comprendre cet environnement dans lequel nos repères occidentaux sont parfois inexistants. Il s'agit donc, initialement, de comprendre l'évolution récente de ce pays et les transformations profondes que la Chine a connues dans les dernières décennies. Du socialisme à l'économie de marché, le plus grand marché potentiel sur terre s'est ouvert progressivement sur le monde. Sans délai, l'investissement étranger a alors afflué massivement en ces lieux. Fort de l'évolution de son environnement légal, qui se poursuit d'ailleurs toujours à l'heure actuelle, quels sont les principaux enjeux et défis pour un investisseur étranger en Chine? Parmi différentes considérations, l'investisseur étranger doit s'intéresser particulièrement à la place qu'occupent les autorités gouvernementales dans les transactions privées, à la force obligatoire des ententes commerciales et à la résolution de conflits éventuels. Dans un second temps, la présente étude couvre les principales formes juridiques d'investissement accessibles aux investisseurs étrangers afin d'exploiter ou de participer à l'exploitation d'une entreprise en sol chinois. Il s'agit, pour chacune d'entre elles, d'analyser le droit positif posé par le législateur ainsi que de le compléter avec certains éléments pratiques soulevés par des observateurs en la matière. Il s'ensuivra une analyse des différents mécanismes d'acquisition d'entreprise par les investisseurs étrangers. Ultimement, l'étude de cette seconde partie mènera à une analyse comparative des incidences pratiques relativement aux différentes formes d'établissement ou d'acquisition d'entreprise.

Le rôle des États-Unis dans le maintien des pratiques d’opacité financière

Notre recherche vise à vérifier s'il existe un lien entre l'intérêt des Américains pour les investissements étrangers et le maintien des structures opaques de la finance internationale. Les pratiques d'opacité financière (utilisation abusive du secret bancaire, faibles mesures d'identification du client, faible règlementation bancaire, absence d’échange d’information fiscale, absence d’obligations d’enregistrements de compagnies et de fiducies, possibilité d’établir la propriété d’une société avec des prête-noms, utilisation de bons au porteur, manque d’encadrement des fiducies, etc.) semblent accommoder les États qui les dénoncent. Utilisant les théories des jeux à deux niveaux de Putnam, de la règlementation et de l’équilibre de Nash, nous faisons le lien entre le niveau national et international. Notre recherche consiste en deux études de cas. La première traite d’un projet de règlement de l’Internal Revenue Service visant à assurer la déclaration de revenus d’intérêt sur les dépôts bancaires des non-résidents. La seconde traite d’une série de projets de loi déposés au Sénat et à la Chambre des représentants des États-Unis. Ils cherchent à assurer la transparence du processus d’enregistrement de compagnies de manière à faciliter l’accès des agences d’application de la loi à l’information sur les bénéficiaires effectifs des compagnies formées en sol américain. Notre recherche ne permet pas de confirmer notre hypothèse avec certitude. Cependant, nos données tendent à indiquer que les groupes d’intellectuels et les groupes de pression financiers incitent le gouvernement des États-Unis à freiner la mise en application de certaines mesures prévues par le régime antiblanchiment (particulièrement l’identification du client et le partage d’information avec des pays tiers) pour attirer l’investissement étranger.

Les tiers dans le contentieux arbitral des investissements internationaux : de l'intervention au recours direct

L’arbitrage public international est demeuré un domaine exclusif aux États souverains jusqu’à la fin des années 50, alors que sont apparus les traités bilatéraux relatifs aux investissements (TBI). La principale caractéristique de ces TBI est sans conteste le recours direct de l’investisseur étranger en arbitrage international contre des États récalcitrants, une alternative aux tribunaux locaux souvent inefficaces. Plus récemment, en 1998, l’organe d’appel de l’OMC est allé jusqu’à accepter l’opinion d’amicus curiae dans un différend opposant des États et aujourd’hui, l’admission de ce type d’opinion est expressément prévue dans plusieurs TBI de nouvelle génération. Mais si l’investisseur bénéficie d’un recours devant une instance arbitrale neutre, il en va tout autrement pour la population locale qui se trouve souvent lésée par la présence, sur son territoire, d’investisseurs étrangers. Le droit de présenter une opinion ne peut remplacer le droit de faire valoir une réclamation. Se pose donc la question : est-ce que, dans le contexte actuel du droit de l’investissement international, des tiers (par rapport aux parties signataires de TBI et par rapport aux parties au différend) peuvent prétendre à une voie de recours direct en arbitrage international? Nous sommes d’avis qu’une telle voie de recours est actuellement possible et que le contexte de l’arbitrage relatif à l’investissement constitue un terrain fertile pour la mise en place de ce droit, étant donné la place déjà faite aux investisseurs. Nous verrons que les principales objections à l’admission de tiers à l’arbitrage international peuvent être rejetées. L’objection de l’absence du consentement des parties intéressées tombe quand on constate les nombreux cas d’arbitrage international où la portée du consentement a été étendue pour inclure des non-parties ou encore pour soumettre à l’arbitrage des matières non envisagées au départ. Par ailleurs, l’absence de qualité pour agir en droit international est un problème théorique, car les investisseurs y ont déjà accès malgré l’absence de cette qualité. Reste donc à déterminer quelle pourrait être la base d’un recours en droit substantiel international pour qu’un tiers puisse faire valoir une réclamation. Nous verrons qu’il existe des instruments juridiques et des principes internationaux dont la contravention pourrait très bien engager la responsabilité de l’État ou de l’investisseur fautif, tout comme il est possible de bien circonscrire les critères d’admissibilité des tiers à la procédure d’arbitrage international.

Investigation of Offences against National Security

The study is a close scrutiny of the process of investigation of offences in India along with an analysis of powers and functions of the investigating agency. The offences, which are prejudicial to sovereignty, integrity and security of the nation or to its friendly relations with foreign states, are generally called the offences against national security. Offences against national security being prejudicial to the very existence of the nation and its legal system, is a heinous and terrible one. As early as 1971 the Law Commission of India had pointed out the need of treating the offences relating to national security and their perpetrators on a totally different procedural footing. The recommendation that, all the offences coming under the said category ought to be brought under the purview of a single enactment so as to confront such offences effectively. The discrepancies in and inadequacies of the criminal justice system in India as much as they are related to the investigations of the offences against national security are examined and the reforms are also suggested. The quality of criminal justice is closely linked with the caliber of the prosecution system and many of the acquittals in courts can be ascribed not only to poor investigations but also to poor quality of prosecution.

Incidencia de la política de Seguridad Democrática en la inversión y migración venezolana en el sector de hidrocarburos en Colombia. Periodo 2002-2010.

El presente trabajo busca analizar los factores que llevaron a que se produjera una importante dinámica migratoria de venezolanos que llegaron a Colombia a invertir o a trabajar en el sector de hidrocarburos. Específicamente se busca encontrar la incidencia de la política de Seguridad Democrática en este fenómeno tomando como periodo de estudio el gobierno de Álvaro Uribe Vélez, es decir, de 2002 a 2010. Se examina la percepción de seguridad en Colombia vista por los venezolanos y por los colombianos y los diferentes factores que contribuyeron al “boom” petrolero en este país. El resultado de las investigaciones de este estudio de caso permite establecer que la Seguridad Democrática si fue un factor incidente en las dinámicas migratorias pero que se articula junto con otros hechos específicos para que se haya dado de la manera que se dio y que en este texto se expone.

El Outsourcing en la dinámica de sistemas hacia mercados extranjeros

Este trabajo recopila literatura académica relevante sobre estrategias de entrada y metodologías para la toma de decisión sobre la contratación de servicios de Outsourcing para el caso de empresas que planean expandirse hacia mercados extranjeros. La manera en que una empresa planifica su entrada a un mercado extranjero, y realiza la consideración y evaluación de información relevante y el diseño de la estrategia, determina el éxito o no de la misma. De otro lado, las metodologías consideradas se concentran en el nivel estratégico de la pirámide organizacional. Se parte de métodos simples para llegar a aquellos basados en la Teoría de Decisión Multicriterio, tanto individuales como híbridos. Finalmente, se presenta la Dinámica de Sistemas como herramienta valiosa en el proceso, por cuanto puede combinarse con métodos multicriterio.

La Sostenibilidad Fiscal, el triunfo del mercado sobre los derechos.

La modificación a la Constitución Política de Colombia, que agregó el criterio de sostenibilidad fiscal, que tendrá que ser aplicado en todas las actuaciones del Estado, se implementó como forma de aplacar el gasto del Estado con miras a lograr dos objetivos que son: el de mantener el estado de la deuda pública a topes manejables, es decir, reducir la deuda y poder tener una estabilidad macroeconómica; según el gobierno nacional con estos dos pilares se asegurará un clima estable para la inversión extranjera en el territorio nacional augurando un auge económico sostenido y el bienestar general de los nacionales a futuro. En la presente monografía se realiza un análisis juicioso de dicho criterio, sus motivaciones económicas, la forma de su aprobación en el congreso de la república y el papel del Estado colombiano en la formulación del acto legislativo, así como las consecuencias que se suscitan en este una vez aprobado el criterio de sostenibilidad fiscal. En el transcurso de la monografía se podrá entender que es el criterio de sostenibilidad fiscal consecuencia de un proceso de globalización económica y una medida que inserta a la economía colombiana en esa tendencia mundial de libre flujo de bienes, capitales y servicios, que ha demostrado sólo beneficiar a grandes emporios económicos, multinacionales, transnacionales y sectores productivos de países potencias en detrimento de sectores económicos de los otros países, se concluye así que el criterio de sostenibilidad fiscal no es una buena decisión e implica un cambio fundamental del modelo de Estado que hace colapsar la economía nacional y de paso se da un golpe de gracia al cumplimiento de derechos fundamentales.

Inversión extranjera de España en Cuba a partir de 1991. Perspectivas de una transición económica.

El interés que presenta esta investigación es analizar la manera en que la inversión española influye en la economía cubana para generar en la isla perspectivas de transición económica desde 1991. Se explica la situación de expectativa en relación con la posible transición económica cubana por las reformas legislativas, los lazos económicos generados con nuevos socios y la reentrada en escena de la propiedad privada en el entorno cubano. No obstante, el embargo económico estadounidense, la persistencia del régimen castrista, su aparente falta de voluntad hacia el cambio y la no ejecución de algunas decisiones de la Asamblea Nacional actúan como obstáculos para dicho proceso de transición. La metodología de investigación es de tipo descriptivo-analítico, en donde se emplean conceptos de relaciones internacionales para alcanzar un mayor grado de comprensión.

Análisis de factores que intervienen en la internacionalización de las Pymes en Colombia

La comprensión de los factores que interviene en la internacionalización de las Pymes en Colombia, conlleva toda una compleja estructura, fundamentación, estrategias, teorías, modelos y metodología organizacional, en el contexto dinámico del mundo comercial y financiero. Por consiguiente, se realizó un análisis de las teorías, modelos de internacionalización y de los factores que allí se reflejan y que interviene en el desarrollo de las pequeñas y medianas empresas, se comparó con las Pymes en Colombia y se apoyó en datos estadísticos de entidades gubernamentales y bases de datos.

Evolución del derecho internacional de inversiones: hacia un régimen global estable (Tema Central)

En los últimos años, los flujos de inversión han crecido a nivel mundial y junto con estos se ha producido un desarrollo normativo que comprende la creación de más de 3.000 tratados bilaterales y regionales. Estos tratados comparten similares estándares sustantivos de trato, así como procedimientos similares de solución de controversias. Por esta razón, se ha conceptualizado a este conjunto de normas en el derecho internacional como un régimen emergente global de inversiones, el cual está generando constantes tensiones entre estados. La creación de este régimen emergente no es espontánea, ya que proviene de un complejo proceso de evolución que se desarrolla a través de la historia del derecho internacional. El presente trabajo analiza la historia y evolución del Derecho Internacional de Inversiones, e identifica los puntos clave que deben ser considerados en la construcción de una regulación integral de la inversión extranjera.

Ecuador

Ecuador’s total population numbers some 15,682,792 inhabitants, and includes 14 nationalities accounting for around 1,100,000 people, all joined together in a series of local, regional and national organisations. 60.3% of the Andean Kichwa live in six provinces in the Central-North Mountains; 24.1% live in the Amazon region and belong to ten nationalities; 7.3% live in the Southern Mountains; and the remaining 8.3% live in the Coastal region and the Galapagos Islands. 78.5% still live in rural areas and 21.5% in urban areas. The current Constitution of the Republic recognises the country as a “…constitutional state of law and social justice, democratic, sovereign, independent, unitary, intercultural, multinational and secular”. Over the last five years, the country has undergone a series of political and institutional reforms. At the same time, however, enforcing and guaranteeing the collective rights recognised in the Constitution has become a challenge to the process, and a permanent point of disagreement between the government, headed by the economist Rafael Correa, and the indigenous social organisations. The government’s economic action has been largely marked by an opening up of the extractive industries - oil, copper and gold - to foreign investment, either of Chinese or Belarussian origin, or from other Latin American countries such as Brazil, Chile or Argentina. This has resulted in risk to and impacts on the territorial and cultural integrity of various indigenous peoples, and an uncertainty created around the true validity of the broad collective rights enshrined in the Constitution.

The impact of cross-border real estate investment on commercial real estate capitalisation rates

This study examines the impact of foreign real estate investment on the US office market capitalization rates. The geographic unit of analysis is MSA and the time period is 2001-2013. Drawing upon a database of commercial real estate transactions provided by Real Capital Analytics, we model the determinants of market capitalization rates with a particular focus on the significance of the proportion of market transactions involving foreign investors. We have employed several econometric techniques to explore the data, potential estimation biases, and test robustness of the results. The results suggest statistically significant effects of foreign investment across 38 US metro areas. It is estimated that, all else equal, a 100 basis points increase in foreign share of total investment in a US metropolitan office market causes about an 8 basis points decrease in the market cap rate.