L'imposizione diretta dei redditi del lavoro autonomo: analisi comparata della disciplina italiana, francese, convenzionale e comunitaria

Les théories du post-industrialisation utilisent comme une preuve empirique du changement du processus historique l’entrée dans une nouvelle structure sociale que, par ailleurs, se distingue par le déplacement des biens et des services et par la formation de nouvelles structures professionnelles et de la gestion. Dans ce contexte, en premier lieu, c’est très intéressant à comprendre comme les nouvelles formes de l’organisation économique et sociale ont reussies à influer sur les systèmes de la fiscalité directe de l’État italien et de l’État français à la formation et au perfectionnement de la notion de revenu du travail indépendant et aussi à la formation et au perfectionnement des modèles de la taxation directe des revenus du travail indépendant. Par conséquent, la recherche, dans le principe, se concentre sur le processus de la construction et de l’évolution de la notion de revenu du travail indépendant et aussi de la construction et de l’évolution des formes nationales de la taxation directe des revenus du travail indépendant; un processus dévelopé au cours de l’Époque Moderne et de l’Époque Contemporaine que, du point de vue historique-fiscale, s’encadre comme l’époque des grands changements en ce qui concerne aussi à la fiscalité directe des revenus de la richesse mobilière. En second lieu, c’est très important à préciser si existe la possibilité de reconstruire les notions actuelles des revenus du travail indépendant en vue de l’aproximation des modalitès de la taxation directe de cette catégorie de revenus de la richesse mobilière avec les modalitès de la taxation directe des revenus de l’entreprise adoptées dans les systèmes italien et français de la fiscalitè directe; par conséquent, la recherche s’oriente vers la déscrition et l’analyse des questions en ce qui concerne à la définition fiscale objective et subjective des revenus du travail indépendant, à la direction vers laquelle on doit s’adresser actuellement les modèles nationaux de la taxation directe des revenus du travail indépendant et les raisons que la justifient. En autre, la recherche s’étendre vers une analyse comparative laquelle évidence les éléments de la convergence et de la divergence nécessaires pour tirer avec exactitude des conclusions sur l’approximation au niveau national et européen des notions des revenus du travail indépendant et des principes et modalités de la taxation directe des revenus du travail indépendant à fin de garantir les libertés de l’établissement et de la prestation des services et les principes de non-dicrimination et de la non-différenciation fiscale des travailleurs indépendants transfrontières dans le marché intérieur. En troisième lieu, c’est très intéressant à préciser avec cette recherche si dans le cadre conventionnel et européen existe une notion de revenu du travail indépendant ou non et si existe un modèle européen unifié ou, au contraire, il s’agit d’une approximation des modèles nationales de la taxation directe des revenus du travail indépendant. Par conséquent, un’autre argument de la recherce est l’analyse de la normative conventionnelle et de la législation européenne et aussi de la jurisprudence de la Cour de la Justice de l’Union Européenne relatives à la construction d’une notion conventionnelle et aussi européenne du travail indépendant au matiere de la fiscalité directe et l’incidence de principes conventionnels et aussi de libertés européenne de l’établissement et de la prestation des services à la taxation directe des revenus des travailleurs indépendants par rapport aux principes de non-discrimination et de la non-différenciation fiscale; une analyse laquelle évidence l’absence d’un modèle conventionnel et d’un modèle européen harmonisé relativement à la taxation directe des revenus du travail indépendant à raison de la prévalence du principe de la souveranité fiscale au domaine de la fiscalitè directe et pour cette raison en peut parler seulement d’une approximation des modèles nationales de la taxation directe des revenus du travail indépendant à fin de garantir les libertés européenne de l’établissement et de la prestation des services des travailleurs indépendants et les principes conventionnels de non-discrimination et de la non-différenciation fiscale. À la fin, c’est très intéressant à préciser si existe une corrélation entre les Traités fiscales et le Droit fiscal européen en ce qui concerne à la notion de revenus du travail indépendant et les principes fiscales. Par conséquent, la recherche se compléte avec l’analyse du régime fiscale des revenus du travail indépendant évidencé dans le Modèle de la Convention de l’OCDE et dans la Convention Italie-France concernant à l’élimination de la double imposition; une analyse laquelle, en analogie avec le droit fiscal européen, précise l’approximation des revenus du travail indépendant avec les revenus de l’entreprise en se référant le Modèle de la Convention de l’OCDE et l’absence d’un modèle conventionel de la taxation directe des revenus du travail indépendant, mais, à différence du droit fiscal européen, évidence la présence des certains critéres adoptés par la normative conventionnelle à fin de garantir l’arrêt de la double imposition et le principe de la non-discrimination que, en substance, sont points de convérgence avec le droit fiscal européen. En autre, l’analyse de la normative conventionnelle de l’OCDE, à différence de la normative conventionnelle relative à la Convention de l’élimination de la double imposition finalisée par l’Italie et la France, évidence une évolution de la fiscalitè directe en ce qui concerne aux travailleurs indépendants laquelle se vérifie à l’adoption des critéres de la fiscalitè directe des revenus des sociétés et de la quelle en se dérive l’approximation de la notion des revenus du travail indépendant avec la notion des revenus de l’entreprise, en substance, revenus provenant par les activités économiques. Compte tenu de ce qui précède, c’est clair la convérgence parmis les législations nationales de la taxation directe des revenus du travail indépendant et la normative conventionnelle du Modèle de la Convention de l’OCDE et la normative europénne; une convérgence que confirme la nouvelle diréction vers la quelle s’adressent les notions et les modèles de la taxation directe des revenus du travail indépendant dans les systèmes nationals de la taxation directe: l’approximation avec les modèles nationales de la taxation directe des revenus des sociétés en vue de l’approximation des notions des revenus dérives par les activités économiques.

Quantifying the Economics of Medical Malpractice - A View from a Civil Law Perspective

Life is full of uncertainties. Legal rules should have a clear intention, motivation and purpose in order to diminish daily uncertainties. However, practice shows that their consequences are complex and hard to predict. For instance, tort law has the general objectives of deterring future negligent behavior and compensating the victims of someone else's negligence. Achieving these goals are particularly difficult in medical malpractice cases. To start with, when patients search for medical care they are typically sick in the first place. In case harm materializes during the treatment, it might be very hard to assess if it was due to substandard medical care or to the patient's poor health conditions. Moreover, the practice of medicine has a positive externality on the society, meaning that the design of legal rules is crucial: for instance, it should not result in physicians avoiding practicing their activity just because they are afraid of being sued even when they acted according to the standard level of care. The empirical literature on medical malpractice has been developing substantially in the past two decades, with the American case being the most studied one. Evidence from civil law tradition countries is more difficult to find. The aim of this thesis is to contribute to the empirical literature on medical malpractice, using two civil law countries as a case-study: Spain and Italy. The goal of this thesis is to investigate, in the first place, some of the consequences of having two separate sub-systems (administrative and civil) coexisting within the same legal system, which is common in civil law tradition countries with a public national health system (such as Spain, France and Portugal). When this holds, different procedures might apply depending on the type of hospital where the injury took place (essentially whether it is a public hospital or a private hospital). Therefore, a patient injured in a public hospital should file a claim in administrative courts while a patient suffering an identical medical accident should file a claim in civil courts. A natural question that the reader might pose is why should both administrative and civil courts decide medical malpractice cases? Moreover, can this specialization of courts influence how judges decide medical malpractice cases? In the past few years, there was a general concern with patient safety, which is currently on the agenda of several national governments. Some initiatives have been taken at the international level, with the aim of preventing harm to patients during treatment and care. A negligently injured patient might present a claim against the health care provider with the aim of being compensated for the economic loss and for pain and suffering. In several European countries, health care is mainly provided by a public national health system, which means that if a patient harmed in a public hospital succeeds in a claim against the hospital, public expenditures increase because the State takes part in the litigation process. This poses a problem in a context of increasing national health expenditures and public debt. In Italy, with the aim of increasing patient safety, some regions implemented a monitoring system on medical malpractice claims. However, if properly implemented, this reform shall also allow for a reduction in medical malpractice insurance costs. This thesis is organized as follows. Chapter 1 provides a review of the empirical literature on medical malpractice, where studies on outcomes and merit of claims, costs and defensive medicine are presented. Chapter 2 presents an empirical analysis of medical malpractice claims arriving to the Spanish Supreme Court. The focus is on reversal rates for civil and administrative decisions. Administrative decisions appealed by the plaintiff have the highest reversal rates. The results show a bias in lower administrative courts, which tend to focus on the State side. We provide a detailed explanation for these results, which can rely on the organization of administrative judges career. Chapter 3 assesses predictors of compensation in medical malpractice cases appealed to the Spanish Supreme Court and investigates the amount of damages attributed to patients. The results show horizontal equity between administrative and civil decisions (controlling for observable case characteristics) and vertical inequity (patients suffering more severe injuries tend to receive higher payouts). In order to execute these analyses, a database of medical malpractice decisions appealed to the Administrative and Civil Chambers of the Spanish Supreme Court from 2006 until 2009 (designated by the Spanish Supreme Court Medical Malpractice Dataset (SSCMMD)) has been created. A description of how the SSCMMD was built and of the Spanish legal system is presented as well. Chapter 4 includes an empirical investigation of the effect of a monitoring system for medical malpractice claims on insurance premiums. In Italy, some regions adopted this policy in different years, while others did not. The study uses data on insurance premiums from Italian public hospitals for the years 2001-2008. This is a significant difference as most of the studies use the insurance company as unit of analysis. Although insurance premiums have risen from 2001 to 2008, the increase was lower for regions adopting a monitoring system for medical claims. Possible implications of this system are also provided. Finally, Chapter 5 discusses the main findings, describes possible future research and concludes.

Reexamining the Role of Incarceration and Stigma in Criminal Law

One of the ways by which the legal system has responded to different sets of problems is the blurring of the traditional boundaries of criminal law, both procedural and substantive. This study aims to explore under what conditions does this trend lead to the improvement of society's welfare by focusing on two distinguishing sanctions in criminal law, incarceration and social stigma. In analyzing how incarceration affects the incentive to an individual to violate a legal standard, we considered the crucial role of the time constraint. This aspect has not been fully explored in the literature on law and economics, especially with respect to the analysis of the beneficiality of imposing either a fine or a prison term. We observed that that when individuals are heterogeneous with respect to wealth and wage income, and when the level of activity can be considered a normal good, only the middle wage and middle income groups can be adequately deterred by a fixed fines alone regime. The existing literature only considers the case of the very poor, deemed as judgment proof. However, since imprisonment is a socially costly way to deprive individuals of their time, other alternatives may be sought such as the imposition of discriminatory monetary fine, partial incapacitation and other alternative sanctions. According to traditional legal theory, the reason why criminal law is obeyed is not mainly due to the monetary sanctions but to the stigma arising from the community’s moral condemnation that accompanies conviction or merely suspicion. However, it is not sufficiently clear whether social stigma always accompanies a criminal conviction. We addressed this issue by identifying the circumstances wherein a criminal conviction carries an additional social stigma. Our results show that social stigma is seen to accompany a conviction under the following conditions: first, when the law coincides with the society's social norms; and second, when the prohibited act provides information on an unobservable attribute or trait of an individual -- crucial in establishing or maintaining social relationships beyond mere economic relationships. Thus, even if the social planner does not impose the social sanction directly, the impact of social stigma can still be influenced by the probability of conviction and the level of the monetary fine imposed as well as the varying degree of correlation between the legal standard violated and the social traits or attributes of the individual. In this respect, criminal law serves as an institution that facilitates cognitive efficiency in the process of imposing the social sanction to the extent that the rest of society is boundedly rational and use judgment heuristics. Paradoxically, using criminal law in order to invoke stigma for the violation of a legal standard may also serve to undermine its strength. To sum, the results of our analysis reveal that the scope of criminal law is narrow both for the purposes of deterrence and cognitive efficiency. While there are certain conditions where the enforcement of criminal law may lead to an increase in social welfare, particularly with respect to incarceration and stigma, we have also identified the channels through which they could affect behavior. Since such mechanisms can be replicated in less costly ways, society should first try or seek to employ these legal institutions before turning to criminal law as a last resort.

La responsabilità civile nelle attività sanitarie

La materia della responsabilità medico-sanitaria è stata interessata nell’ultimo decennio da significative innovazioni, innescate da diversi fattori, quali gli eccezionali progressi scientifici e tecnologici, l’influenza dei diritti stranieri e, in particolare, quello di fonte comunitaria. Tale fenomeno trascende il rapporto diretto medico-paziente e coinvolge la struttura sanitaria e la dimensione organizzativa della stessa. Sintomatica di tali innovazioni è la profonda evoluzione terminologica. Attualmente, infatti, si fa riferimento alla responsabilità medica o medico-sanitaria e non più alla responsabilità del medico, in quanto non può trascurarsi l’indispensabile apporto del personale infermieristico, delle ostetriche, degli assistenti sanitari e dei tecnici delle diverse branche della medicina. Si assiste, pertanto, ad un fenomeno di «spersonalizzazione» ed aggravamento della complessità dell’attività sanitaria: al trattamento propriamente diagnostico e terapeutico, si affiancano altre attività, di tipo informativo, alberghiero, assistenziale, così come nuove tipologie di trattamenti, quali la chirurgia estetica e ricostruttiva, il potenziamento fisico e muscolare, la sterilizzazione, la modificazione dei caratteri sessuali esterni. Ultimamente, poi, l’attenzione si è spostata sul destinatario dell’attività medica e, in particolar modo, sul consenso informato ai trattamenti sanitari e, soprattutto, alle modalità in cui lo stesso viene prestato. Al contempo, sono emersi aspetti di diritto costituzionale, attinenti alla tutela della persona, dei dati personali e sensibili, al diritto alla salute, concepito come diritto dell’essere umano in quanto tale, a prescindere dal requisito della cittadinanza, di diritto amministrativo, riguardanti l’organizzazione delle strutture sanitarie, di diritto penale e di deontologia professionale. All’incedere dei progressi scientifici e tecnologici raggiunti, tuttavia, corrisponde l’accanito desiderio di rivalsa in caso di fallimento delle cure e dei trattamenti o di esiti nefasti degli stessi, la quale ha condotto ad una sensibile accentuazione dei giudizi di responsabilità in campo medico. Basti pensare che, nell’ultimo decennio, i processi civili sono addirittura triplicati per il concatenarsi di molteplici concause: l’aumento delle patologie curate, l’evoluzione qualitativa dei mezzi di cura, la sensibilizzazione delle associazioni a difesa dei diritti del malato, l’allungamento della vita media dell’uomo, la pressione dei mass-media, la maggior consapevolezza dei propri diritti da parte del cittadino, la stessa evoluzione della responsabilità civile e delle sue funzioni. Ciò ha comportato, tra l’altro, un certo grado di uniformità nella disciplina applicabile agli illeciti, a prescindere dal titolo contrattuale o extracontrattuale della responsabilità.

Modificazioni soggettive del rapporto obbligatorio e garanzie reali

Lo studio del lato soggettivo del rapporto è centrale nella teoria dell’obbligazione. Ci si chiede se la modificazione di una o anche di entrambe le parti del rapporto determini sempre la sua estinzione o se, invece, si conservi la sua unitarietà oggettiva. La risposta a questo interrogativo è stata diversa a seconda delle diverse epoche storiche. Nel diritto romano si riteneva che la variazione di qualunque soggetto determinasse l’estinzione del rapporto e la costituzione di una nuova obbligazione (novazione soggettiva). Tale soluzione è stata osteggiata dai codificatori moderni per i quali, in caso di modifica delle personae non si ha estinzione del rapporto, ma solo il mutamento di uno dei suoi elementi. Quanto ai diritti di garanzia, in particolare l’ipoteca, i principi generali essenzali sono la specialità e l’accessorietà. Quest’ultima caratteristica è dirimente in caso di modificazione soggettiva del rapporto e ciò emerge in sede di trattazione delle singole fattispecie del Codice Civile che la determinano, sia quanto al creditore sia quanto al debitore. Per velocizzare il subentro nel credito, nel 2007 è stato approvato il decreto Bersani (sulla portabilità del mutuo) che ha consentito di rimuovere vincoli a tale circolazione, nell’ambito dei rapporti bancari. Le caratteristiche della modificazione del rapporto obbligatorio, tuttavia, possono minare l’efficacia della riforma Bersani. Questo è il motivo per il quale taluni studiosi ritengono necessario procedere a un’ampia rivisitazione dell’intero diritto ipotecario, eliminando, sulla scia di quanto accaduto in altri ordinamenti europei, il requisito dell’accessorietà del vincolo. Nonostante ciò, a causa dei rischi connessi a questa riforma, si ritiene preferibile affinare il meccanismo di perfezionamento della portabilità, eliminandone le criticità, senza però pregiudicare le sicurezze dell’attuale sistema giuridico, di cui l’accessorietà dell’ipoteca rispetto al credito costituisce un importante caposaldo.

Retribuzione flessibile e contrattazione collettiva

Nel presente lavoro vengono esaminate le forme impiegate dalla contrattazione collettiva per rendere aleatorio il trattamento economico dei lavoratori subordinati. Dapprima ci si occupa del limite alla “flessibilizzazione” della retribuzione dei lavoratori subordinati che viene individuato nella “retribuzione sufficiente” di cui all’art. 36 Cost., qualificata come elemento essenziale del contratto. Di seguito si sofferma l’attenzione sulla retribuzione di produttività e di redditività dei lavoratori del settore privato e sul trattamento accessorio dei dipendenti pubblici privatizzati. Nonostante a queste quote della retribuzione sia astrattamente conferita una funzione incentivante, in concreto non la svolgono: nel lavoro privato a causa della politica egualitaria del sindacato e della “modalità” di determinazione degli obiettivi, nel lavoro pubblico perché questa parte della retribuzione è stata tradizionalmente erogata “a pioggia”. Nel terzo capitolo si prendono in considerazione le liti che possono sorgere se, nel periodo di tempo che va dalla fissazione degli obiettivi a quando si deve verificare il loro conseguimento, il datore di lavoro apporti modifiche organizzative in grado di ripercuotersi sulla capacità dei prestatori di raggiungere i risultati. Al fine di risolvere tale questione, in chiusura del secondo capitolo, la clausola in tema di retribuzione flessibile è stata classificata come condizione sospensiva in quanto una parte del trattamento economico, aggiuntiva alla retribuzione “base”, viene subordinata al conseguimento di obiettivi di produttività e redditività qualificabili come eventi futuri ed incerti. Tale qualificazione è volta a consentire l’applicazione dell’art. 1359 c.c. nelle controversie sopra descritte: se i lavoratori non conseguono gli obiettivi a causa di modifiche che il datore di lavoro ha apportato all’organizzazione, si può fingere che l’evento (che non si è verificato per una condotta imputabile al datore di lavoro) si sia verificato e, di conseguenza, erogare la retribuzione di risultato ai prestatori.

Il rapporto tra politica e pubblica amministrazione e la disciplina della dirigenza: il modello spagnolo e italiano

L’oggetto di studio dela tesi sono proprio le relazioni esistenti tra la Politica e la Pubblica Amministrazione dalla prospettiva dei dirigenti pubblici. Ancora più concretamente, l’analisi proposta si basa sull’articolazione di tale rapporto nel modello di funzione pubblica adottato in Italia e in Spagna. La tesi è strutturata in tre grandi capitoli. Il primo di essi verte, in generale, sullo studio delle relazioni tra la Politica e la Pubblica Amministrazione in Spagna. Il secondo capitolo, sarà destinato allo studio del rapporto tra politica e pubblica amministrazione in Italia, affrontato secondo una prospettiva storica. Nel terzo ed ultimo capitolo viene affrontato in modo dettagliato il regime giuridico del personale dirigente in vigore, così come appare delineato dopo la riforma realizzata dalla legge n. 15/2009, sviluppata attraverso il d.lgs. n. 150/2009, ovvero la cosiddetta riforma “Brunetta”.

Regolazione delle prestazioni indispensabili e poteri della Commissione di garanzia

La legge n. 146 del 1990 ha istituito la Commissione di garanzia per l’attuazione della legge sullo sciopero nei servizi pubblici essenziali, un’authority deputata al controllo dell’effettivo bilanciamento del diritto di sciopero con gli altri diritti della persona di rango costituzionale nel caso dei servizi pubblici essenziali. Ad essa spettano alcuni poteri tra di loro eterogenei. Accanto a poteri propulsivi e sanzionatori, essa possiede poteri di tipo normativo. La legge prevede, infatti, che le prestazioni indispensabili e le altre misure necessarie al contemperamento siano determinate da accordi tra il datore di lavoro e le associazioni sindacali, mentre per il lavoro autonomo da codici di autoregolamentazione forniti da ognuna delle categorie interessate. Gli accordi e i codici di autoregolamentazione devono essere, comunque, sottoposti al vaglio della Commissione di garanzia la quale in ultimo stabilisce se essi siano idonei a realizzare il bilanciamento dei diritti in questione. Quando i soggetti indicati dalla legge non provvedano alla redazione dei suddetti atti, la Commissione interviene con l’emanazione di una provvisoria regolamentazione, la quale possiede natura di regolamento, giacchè partecipa dei caratteri della generalità ed astrattezza propri delle norme di legge. In effetti, anche altre authorities possiedono un potere normativo, che si sostanzia alle volte in un regolamento indipendente, altre in un regolamento simile ai regolamenti delegati ed altre al regolamento esecutivo. Poiché la legge n. 146 del 1990 prevede quali siano gli istituti idonei a realizzare il bilanciamento (preavviso, proclamazione scritta, procedure di raffreddamento e conciliazione, intervallo minimo, misure indicative delle prestazioni indispensabili), la provvisoria regolamentazione possiede i caratteri del regolamento esecutivo.

La inclusión de declaraciones de derechos y principios en los Estatutos de Italia y España

La ricerca riguarda l’inclusione di dichiarazioni di diritti e principi introdotte negli Statuti di autonomia delle Regioni italiane e delle Comunità Autonome spagnole riformati negli ultimi anni. La tesi consta, oltre che nell’introduzione dei concetti preliminari, di due parti per ognuno dei Paesi nelle quali si esaminano i sistemi regionali e concretamente queste carte di diritti e principi. La terza parte raccoglie un’analisi comparativa di ambedue gli Stati. Il problema dell’efficacia di questi diritti e principi rappresenta la chiave fondamentale. In questo senso, la Giurisprudenza costituzionale risulta essere basilare per lo studio delle differenti risposte alle novità dei diversi elenchi di diritti e principi a livello regionale. Mentre la Corte Costituzionale italiana ha negato la loro efficacia giuridica, anche come norme programmatiche assimilabili a quelle costituzionali, il Tribunale Costituzionale spagnolo ha qualificato un nuovo tipo di diritto, i c. d. diritti statutari, che non sono diritti pubblici soggettivi ma mandati ai poteri pubblici autonomici, specialmente al legislatore autonomico. Lo studio si completa con la problematica dell’uguaglianza e la garanzia dei diritti e i principi in questi Stati composti.

Reti di contratti e reti di imprese

Il lavoro di ricerca prende le mosse da una premessa di ordine economico. Il fenomeno delle reti di impresa, infatti, nasce dalla realtà economica dei mercati. In tale contesto non può prescindere dal delineare un quadro della situazione- anche di crisi- congiunturale che ha visto coinvolte specialmente le imprese italiane. In tale prospettiva, si è reso necessario indagare il fenomeno della globalizzazione, con riferimento alle sue origini,caratteristiche e conseguenze. Ci si sofferma poi sulla ricostruzione dogmatica del fenomeno. Si parte dalla ricostruzione dello stesso in termini di contratto plurilaterale- sia esso con comunione di scopo oppure plurilaterale di scambio- per criticare tale impostazione, non del tutto soddisfacente, in quanto ritenuto remissiva di fronte alla attuale vis espansiva del contratto plurilaterale. Più convincente appare lo schema del collegamento contrattuale, che ha il pregio di preservare l’autonomia e l’indipendenza degli imprenditori aderenti, pur inseriti nel contesto di un’operazione economica unitaria, volta a perseguire uno scopo comune, l’“interesse di rete”, considerato meritevole di tutela secondo l’ordinamento giuridico ex art. 1322 2.co. c.c. In effetti il contratto ben si presta a disegnare modelli di rete sia con distribuzione simmetrica del potere decisionale, sia con distribuzione asimmetrica, vale a dire con un elevato livello di gerarchia interna. Non può d’altra parte non ravvisarsi un’affinità con le ipotesi di collegamento contrattuale in fase di produzione, consistente nel delegare ad un terzo parte della produzione, e nella fase distributiva, per cui la distribuzione avviene attraverso reti di contratti. Si affronta la materia della responsabilità della rete, impostando il problema sotto due profili: la responsabilità interna ed esterna. La prima viene risolta sulla base dell’affidamento reciproco maturato da ogni imprenditore. La seconda viene distinta in responsabilità extracontrattuale, ricondotta nella fattispecie all’art. 2050 c.c., e contrattuale.

Il contratto a Tempo Determinato nel lavoro privato e pubblico. Assetti e linee di tendenza in un mercato del lavoro dinamico e globale

L’elaborato, dopo una ricostruzione della disciplina normativa presente in materia di contratto a tempo determinato in Italia e nei principali ordinamenti europei (Spagna, Francia ed Inghilterra), affronta i più rilevanti nodi problematici dell’istituto, in riferimento al settore privato e pubblico, mettendo in luce le principali querelle dottrinali e giurisprudenziali. Particolare attenzione è dedicata alle questioni insorte a seguito delle ultime modifiche normative di cui al c.d. Collegato lavoro (legge n. 183/2010), sino al decisivo intervento della Corte Costituzionale, con pronuncia n. 303 del 9 novembre 2011, che ha dichiarato legittima la disposizione introduttiva dell’indennità risarcitoria forfetizzata, aggiuntiva rispetto alla conversione del contratto. Tutte le problematiche trattate hanno evidenziato le difficoltà per le Corti Superiori, così come per i giudici comunitari e nazionali, di trovare una linea univoca e condivisa nella risoluzione delle controversie presenti in materia. L’elaborato si chiude con alcune riflessioni sui temi della flessibilità e precarietà nel mondo del lavoro, attraverso una valutazione quantitativa e qualitativa dell’istituto, nell’intento di fornire una risposta ad alcuni interrogativi: la flessibilità è necessariamente precarietà o può essere letta quale forma speciale di occupazione? Quali sono i possibili antidoti alla precarietà? In conclusione, è emerso come la flessibilità possa rappresentare un problema per le imprese e per i lavoratori soltanto nel lungo periodo. La soluzione è stata individuata nell’opportunità di investire sulla formazione. Si è così ipotizzata una nuova «flessibilità socialmente ed economicamente sostenibile», da realizzarsi tramite l’ausilio delle Regioni e, quindi, dei contributi del Fondo europeo di sviluppo regionale: al lavoratore, in tal modo, potrà essere garantita la continuità con il lavoro tramite percorsi formativi mirati e, d’altro canto, il datore di lavoro non dovrà farsi carico dei costi per la formazione dei dipendenti a tempo determinato.

The special rights other than shares in cross-border mergers of limited liability companies within the European Union. A perspective from the Spanish Law

The present research aims to study the special rights other than shares in Spanish Law and the protection of their holders in cross-border mergers of limited liability companies within the European Union frame. Special rights other than shares are recognised as an independent legal category within legal systems of some EU Member States, such as Germany or Spain, through the implementation of the Third Directive 78/855/CEE concerning mergers of public limited liability companies. The above-cited Directive contains a special regime of protection for the holders of securities, other than shares, to which special rights are attached, consisting of being given rights in the acquiring company, at least equivalent to those they possessed in the company being acquired. This safeguard is to highlight the intimate connection between this type of rights and the company whose extinction determines the existence of those. Pursuant to the Directive 2005/56/CE on cross-border mergers of limited liability companies, each company taking part in these operations shall comply with the safeguards of members and third parties provided in their respective national law to which is subject. In this regard, the protection for holders of special rights other than shares shall be ruled by the domestic M&A regime. As far as Spanish Law are concerned, holders of these special rights are recognized a right of merger information, in the same terms as shareholders, as well as equal rights in the company resulting from the cross-border merger. However, these measures are not enough guarantee for a suitable protection, thus considering those holders of special rights as special creditors, sometimes it will be necessary to go to the general protection regime for creditors. In Spanish Law, it would involve the recognition of right to the merger opposition, whose exercise would prevent the operation was completed until ensuring equal rights.

L'accertamento dei reati di guida in stato di ebbrezza e alterazione da droghe

La tesi affronta le questioni processuali connesse alla verifica dei reati di guida in stato di ebbrezza e di alterazione da droghe. La ricerca si sviluppa in tre direzioni. La prima parte studia la disciplina tedesca. L’analisi parte dalle norme sostanziali che definiscono le fattispecie incriminatrici contemplate dall’ordinamento osservato; s’interessa, poi, degli equilibri tra gli strumenti di captazione della prova utili ai reati in discorso ed il principio nemo tenetur se detegere (l’ estensione del diritto di difesa tedesco copre anche le prove reali e non prevede obblighi di collaborazione all’alcoltest). Prosegue, infine, con l’esame delle metodologie di acquisizione della prova, dall’etilometro agli screening per le droghe, sino al prelievo ematico coattivo, indispensabile per l’accertamento penale. La seconda sezione esamina gli artt. 186 e 187 del codice della strada italiano, alla luce del principio di libertà personale e del diritto a non autoincriminarsi. Particolarmente delicati gli equilibri rispetto a quest’ultimo: l’obbligatorietà di un atto potenzialmente autoaccusatorio è evitabile solo a pena di una severa sanzione. Occorre definire se il diritto di difesa copra anche il mero facere o garantisca il solo silenzio. Se si ammette, infatti, che il nemo tenetur sia applicabile anche alle prove reali, la collaborazione obbligatoria imposta al conducente è scelta incompatibile con il diritto di difesa: la disciplina italiana presenta, dunque, profili d’illegittimità costituzionale. La terza parte riguarda le problematiche processuali poste dai controlli stradali che emergono dall’analisi della giurisprudenza. Si affrontano, così, le diverse vicende della formazione della prova: ci si interroga sull’istituto processuale cui ricondurre gli accertamenti, sulle garanzie di cui goda il guidatore durante e dopo l’espletamento dell’atto, sulle eventuali sanzioni processuali derivanti da una violazione delle predette garanzie. Si esaminano, infine, le regole di apprezzamento della prova che guidano il giudice nella delicata fase valutativa.

La responsabilità civile da prodotto farmaceutico

Il tema della ricerca ha riguardato preliminarmente la definizione di farmaco descritta nel d.lgs. n. 219 del 2006 (Codice dei farmaci per uso umano). Oltre al danno prodotto da farmaci, la ricerca ha approfondito anche la tutela ex ante ed ex post riguardante la produzione di dispositivi medici (Direttiva della Comunità Economica Europea n. 42 del 1993 e Direttiva della Comunità Economica Europea n. 374 del 1985). E’ stato necessario soffermarsi sull’analisi del concetto di precauzione per il quale nell’ambito di attività produttive, come quelle che cagionano inquinamento ambientale, o “pericolose per la salute umana” come quelle riguardanti la produzione di alimenti e farmaci, è necessario eliminare i rischi non conosciuti nella produzione di questi ultimi al fine di garantire una tutela completa della salute. L’analisi della Direttiva della Comunità Economica Europea n. 374 del 1985 nei suoi aspetti innovativi ha riguardato l’esame dei casi di danno da farmaco (Trib. Roma, 20 Giugno 2002, Trib. Roma 27 Giugno 1987, Trib. Milano 19 Novembre 1987, Cassazione Civile n. 6241 del 1987): profilo critico è quello riguardante la prova liberatoria, mentre l'art. 2050 prevede che «si debbano adottare tutte le misure necessarie per evitare il danno», l'art. 118, lett. e), c. cons.) prevede una serie di casi di esonero di responsabilità del produttore (tra cui il rischio di sviluppo). Dall'analisi emerge poi la necessità da parte del produttore di continuo utilizzo del duty to warn (Art. 117 del Codice del Consumo lett. A e B ): esso consiste nel dovere continuo di informazione del produttore tramite i suoi rappresentanti e il bugiardino presente nelle confezioni dei farmaci. Tale dovere è ancor più importante nel caso della farmacogenetica, infatti, al fine di evitare reazioni avverse nel bugiardino di alcuni farmaci verrà prescritta la necessità di effettuare un test genetico prima dell’assunzione.

L'interpretazione autentica nei suoi profili teorici ed applicativi

La trattazione cerca di delineare i confini teorici ed applicativi dell’istituto dell’interpretazione autentica, nella chiara consapevolezza che dietro tale tematica si celi il più complesso problema di una corretta delimitazione tra attività di legis-latio e attività di legis-executio. Il fenomeno delle leggi interpretative costituisce infatti nodo nevralgico e punto di intersezione di tre ambiti materiali distinti, ossia la teoria dell’interpretazione, la teoria delle fonti del diritto e la dottrina di matrice liberale della separazione dei poteri. All’interno del nostro ordinamento, nell’epoca più recente, si è assistito ad un aumento esponenziale di interventi legislativi interpretativi che, allo stato attuale, sono utilizzati per lo più come strumenti di legislazione ordinaria. Sotto questo profilo, il sempre più frequente ricorso alla fonte interpretativa può essere inquadrato nel più complesso fenomeno della “crisi della legge” i cui tradizionali requisiti di generalità, astrattezza ed irretroattività sono stati progressivamente abbandonati dal legislatore parallelamente con l’affermarsi dello Stato costituzionale. L’abuso dello strumento interpretativo da parte del legislatore, gravemente lesivo delle posizioni giuridiche soggettive, non è stato finora efficacemente contrastato all’interno dell’ordinamento nonostante l’elaborazione da parte della Corte costituzionale di una serie di limiti e requisiti di legittimità dell’esegesi legislativa. In tale prospettiva, diventano quindi di rilevanza fondamentale la ricerca e l’esame di strategie e rimedi, giurisdizionali ed istituzionali, tali da arginare l’“onnipotenza” del legislatore interprete. A seguito dell’analisi svolta, è maturata la consapevolezza delle potenzialità insite nella valorizzazione della giurisprudenza della Corte Edu, maggiormente incline a sanzionare l’abuso delle leggi interpretative.