[France's margins and the necessary territorial attractiveness].

International audience

Les contrats et les droits fondamentaux : perspective franco-québécoise

Réalisé en cotutelle

Jeux de séduction dans la comédie de la Restauration : pratique sociale, expérience théâtrale

Colloque tenu en Sorbonne les 17-19 janvier 2008

Governança de recursos de base comum e capacidade adaptativa de comunidades de fundos de pasto

Tese (doutorado)—Universidade de Brasília, Centro de Desenvolvimento Sustentável, 2015.

Quel mode de gestion politique en éducation? Le cas de l’enseignement des langues étrangères au primaire dans le Bade-Wurtemberg (1998-2011)

Dans le Bade-Wurtemberg, land du sud-ouest de l’Allemagne limitrophe à la France, on enseigne une langue étrangère dans toutes les écoles primaires dès la 1re année depuis l’année scolaire 2003-2004. Certaines communes composant un corridor d’une trentaine de kilomètres de large longeant la frontière française se sont vu imposer le français, et non l’anglais comme ailleurs dans le land. Pour cette raison, le règlement a été dénoncé par des opposants lorsqu’il fut rendu public en 2001. La recherche a pour objectif dans une première étape de reconstituer, à l’aide de protocoles parlementaires du land, de publications ministérielles et de jugements de la Cour administrative, les événements entourant l’élaboration, l’implantation et la réception de cette politique éducative entre 1998 et 2011. La question qui nous intéresse dans une deuxième étape se rapporte aux causes des tensions entre le ministère de l’Éducation et les citoyens. La recherche mettra en évidence le fait que les citoyens n’étaient pas seulement contre l’enseignement du français plutôt que de l’anglais, mais aussi contre l’imposition de l’objet d’enseignement. Pour ce faire, un corpus d’articles de journaux dressera le portrait des opinions saillantes de la population, et les positions du débat pourront être systématisées. Une troisième étape proposera une analyse à l’aide de théories de l’évolution des modes de gouvernance en politique de l’éducation et proposera de nouvelles pistes de réflexion.

Les réseaux de corruption à Laval et Montréal : un essai d'interprétation de la corruption municipale québécoise

Dans les dernières années, la corruption municipale a constitué un enjeu d’importance au Québec, posant des questions majeures sur la qualité de la gouvernance municipale. Ce mémoire vise à comprendre comment fonctionnait le système de corruption découvert au niveau des municipalités. En premier lieu, l’aspect historique de la corruption municipale sera examiné pour identifier l’héritage ayant influencé les pratiques actuelles. Surtout, ce phénomène sera abordé pour décrire la structure de gouvernance informelle qui s’est développée au sein des institutions municipales, plus spécifiquement dans les cas de Laval et Montréal. Le modèle théorique de Della Porta et Vannucci (2012) permettra d’illustrer la façon dont les acteurs internalisent les normes de la corruption, comment ils développent des relations de confiance entre eux et, enfin, comment l’action de régulateurs vient cimenter l’institutionnalisation de réseaux de corruption. Enfin, le mémoire vise à déceler quels aspects inhérents aux institutions municipales québécoises les ont rendues vulnérables à la corruption. La faiblesse et la capacité limitée des institutions formelles à structurer avec succès les incitatifs sera mise de l’avant. On examinera les limites des institutions visant à établir une surveillance externe des municipalités, pour ensuite se pencher sur les institutions internes pouvant prévenir la corruption, soit la bureaucratie et la démocratie municipale. En bref, le mémoire vise à identifier les structures de gouvernance des réseaux de corruption à Laval et Montréal, puis à en expliquer la provenance par la faiblesse d’institutions qui auraient pu l’endiguer.

Rupture et continuité : étude comparative du clergé anglo-saxon du Xe siècle issu de la Regularis Concordia avec le clergé anglo-normand des XIe et XIIe siècles

Ce mémoire a pour but de comparer l’état du clergé anglo-saxon de la période de la Regularis Concordia du Xe siècle, avec celui du clergé anglo-normand d’après conquête situé entre 1060 et 1150. La base de cette recherche se fera à partir des sources narratives les plus pertinentes pour cette période. Mais celles-ci ne seront utilisées qu’en support puisque l’essentiel de ce mémoire sera basé sur le dépouillement des listes d’archevêques, d’évêques et d’abbés ayant vécu entre 1060 à 1150. Nous détaillerons leurs origines géographiques, les charges qu’ils ont occupées durant leur vie de même que leurs réseaux sociaux. Nous tenterons de démontrer que contrairement à l’idée reçue, il n’y eut pas de véritable réforme du clergé anglo-normand suite à la conquête, mais davantage une mise à jour de ce dernier, et qu’en fait, le modèle de gouvernance qui fut imposé au clergé anglo-normand au tournant du XIIe siècle fut largement inspiré du fonctionnement de l’Église normande.

Quel mode de gestion politique en éducation? Le cas de l’enseignement des langues étrangères au primaire dans le Bade-Wurtemberg (1998-2011)

Dans le Bade-Wurtemberg, land du sud-ouest de l’Allemagne limitrophe à la France, on enseigne une langue étrangère dans toutes les écoles primaires dès la 1re année depuis l’année scolaire 2003-2004. Certaines communes composant un corridor d’une trentaine de kilomètres de large longeant la frontière française se sont vu imposer le français, et non l’anglais comme ailleurs dans le land. Pour cette raison, le règlement a été dénoncé par des opposants lorsqu’il fut rendu public en 2001. La recherche a pour objectif dans une première étape de reconstituer, à l’aide de protocoles parlementaires du land, de publications ministérielles et de jugements de la Cour administrative, les événements entourant l’élaboration, l’implantation et la réception de cette politique éducative entre 1998 et 2011. La question qui nous intéresse dans une deuxième étape se rapporte aux causes des tensions entre le ministère de l’Éducation et les citoyens. La recherche mettra en évidence le fait que les citoyens n’étaient pas seulement contre l’enseignement du français plutôt que de l’anglais, mais aussi contre l’imposition de l’objet d’enseignement. Pour ce faire, un corpus d’articles de journaux dressera le portrait des opinions saillantes de la population, et les positions du débat pourront être systématisées. Une troisième étape proposera une analyse à l’aide de théories de l’évolution des modes de gouvernance en politique de l’éducation et proposera de nouvelles pistes de réflexion.

Les réseaux de corruption à Laval et Montréal : un essai d'interprétation de la corruption municipale québécoise

Dans les dernières années, la corruption municipale a constitué un enjeu d’importance au Québec, posant des questions majeures sur la qualité de la gouvernance municipale. Ce mémoire vise à comprendre comment fonctionnait le système de corruption découvert au niveau des municipalités. En premier lieu, l’aspect historique de la corruption municipale sera examiné pour identifier l’héritage ayant influencé les pratiques actuelles. Surtout, ce phénomène sera abordé pour décrire la structure de gouvernance informelle qui s’est développée au sein des institutions municipales, plus spécifiquement dans les cas de Laval et Montréal. Le modèle théorique de Della Porta et Vannucci (2012) permettra d’illustrer la façon dont les acteurs internalisent les normes de la corruption, comment ils développent des relations de confiance entre eux et, enfin, comment l’action de régulateurs vient cimenter l’institutionnalisation de réseaux de corruption. Enfin, le mémoire vise à déceler quels aspects inhérents aux institutions municipales québécoises les ont rendues vulnérables à la corruption. La faiblesse et la capacité limitée des institutions formelles à structurer avec succès les incitatifs sera mise de l’avant. On examinera les limites des institutions visant à établir une surveillance externe des municipalités, pour ensuite se pencher sur les institutions internes pouvant prévenir la corruption, soit la bureaucratie et la démocratie municipale. En bref, le mémoire vise à identifier les structures de gouvernance des réseaux de corruption à Laval et Montréal, puis à en expliquer la provenance par la faiblesse d’institutions qui auraient pu l’endiguer.

Rupture et continuité : étude comparative du clergé anglo-saxon du Xe siècle issu de la Regularis Concordia avec le clergé anglo-normand des XIe et XIIe siècles

Ce mémoire a pour but de comparer l’état du clergé anglo-saxon de la période de la Regularis Concordia du Xe siècle, avec celui du clergé anglo-normand d’après conquête situé entre 1060 et 1150. La base de cette recherche se fera à partir des sources narratives les plus pertinentes pour cette période. Mais celles-ci ne seront utilisées qu’en support puisque l’essentiel de ce mémoire sera basé sur le dépouillement des listes d’archevêques, d’évêques et d’abbés ayant vécu entre 1060 à 1150. Nous détaillerons leurs origines géographiques, les charges qu’ils ont occupées durant leur vie de même que leurs réseaux sociaux. Nous tenterons de démontrer que contrairement à l’idée reçue, il n’y eut pas de véritable réforme du clergé anglo-normand suite à la conquête, mais davantage une mise à jour de ce dernier, et qu’en fait, le modèle de gouvernance qui fut imposé au clergé anglo-normand au tournant du XIIe siècle fut largement inspiré du fonctionnement de l’Église normande.

Trajectoire de la réforme de l’inspection en Belgique francophone

L’article montre que la trajectoire de la réforme de l’inspection en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) est loin d’être linéaire. Elle est marquée par des processus de reconversion institutionnelle d’institutions existantes, mais aussi de sédimentation et d’hybridation entre l’« ancien » et le « nouveau ». En effet, elle participe à la fois d’une politique de changement institutionnel ambitieuse et de construction du « système scolaire » dans un paysage au départ assez décentralisé et fragmenté ; mais, simultanément, elle est marquée par des « contraintes » institutionnelles existantes, des négociations et transactions entre différents acteurs politiques et scolaires qui déterminent les contours et les compétences du nouveau corps d’inspection en gestation après le décret de 2007 comme les rôles des inspecteurs et leur division du travail avec d’autres acteurs. De plus, dans la mise en œuvre du décret, les orientations normatives, cognitives et professionnelles des acteurs, la permanence de la diversité institutionnelle des réseaux comme la variance structurelle des territoires « modulent » et « tempèrent » l’ambition du changement institutionnel affiché par la politique de la FWB. Cela change mais pas complètement : il y a un processus de conversion partielle et « en tension » de l’institution qu’est l’inspection.

L’ACDI et l’alignement de l’aide étrangère canadienne: le cas de l’aide alimentaire

Méthodologie: Modèle binomial-négatif à effet aléatoire

L’imputation des paiements: étude d’un régime délaissé par la doctrine et la jurisprudence

Le présent texte porte sur les règles régissant l’imputation des paiements dans le Code civil du Québec. Dans l’état actuel du droit, le droit de l’imputation des paiements est essentiellement traité à l’intérieur des ouvrages généraux portant sur le droit des obligations. Quant à la jurisprudence, celle-ci se présente comme étant confuse et de peu d’aide pour qui voudrait comprendre l’application de ces règles. L’objet de ce mémoire est donc de procéder avant tout à une analyse détaillée des articles 1569 à 1572 du Code civil du Québec. Nous expliciterons et expliquerons les termes de chacun de ces articles, nous démontrerons leur mécanisme propre et décrirons leurs applications et leurs limites. Nous procéderons également à une critique, parfois poussée, de ce qui a été écrit sur le sujet par la doctrine et la jurisprudence et nous nous questionnerons à l’occasion sur la rédaction même des dispositions actuelles.

Stratégie de participation publique visant l’implantation de projets de piétonnisation porteurs d’acceptabilité sociale à Montréal

L’objectif de cet essai est de proposer pour Montréal une stratégie de participation publique visant l’implantation de projets de piétonnisation porteurs d’acceptabilité sociale dans tous les secteurs de la métropole. En effet, malgré quelques initiatives en faveur des modes de déplacement actif, les intérêts des piétons sont souvent délaissés au profit de ceux des automobilistes qui s’imposent plus facilement. Ainsi, la motorisation en constante croissance sur l’île a pour effet de dégrader l’environnement résiduel disponible pour les personnes. Au contraire, le choix d’aménagements favorisant les modes de déplacement doux comme la marche s’avère profitable, dans toutes les sphères du développement durable, tant sur le plan personnel que collectif. L’étude des pratiques d’aménagement urbain à Montréal démontre que les mécanismes de participation des citoyens à la transformation de l’environnement bâti comportent plusieurs lacunes et participent à cette dévalorisation du piéton. L’organisme responsable de la participation publique, l’Office de consultation publique de Montréal, propose une approche inadéquate pour traiter une question aussi complexe que la piétonnisation. Par conséquent, il n’y a pas de trame cohérente et consensuelle de la piétonnisation en ville. Ainsi les aménagements sont de qualité très inégale d’un arrondissement à l’autre, voire d’une rue à l’autre. La définition des concepts démontre qu’une organisation de l’espace à échelle humaine, soit à échelle piétonne, est incontournable lorsqu’il est question de l’aménagement de collectivités viables. Mettre en place des conditions favorables à la marchabilité permet effectivement de développer une vision structurante, à la base d’un milieu de vie plus sain et d’aborder en amont les problématiques propres à l’urbanisation. Par ailleurs, l’emploi d’une approche participative en urbanisme se présente comme une réponse incontournable dans la conception de projets porteurs d’acceptabilité sociale. La stratégie proposée dans le cadre de cet essai vise la mise en place des conditions nécessaires au partage du pouvoir en accord avec les théories de la gouvernance participative. D’abord, la vision de la piétonnisation montréalaise doit être construite en collaboration avec les membres de la collectivité. Ensuite, les projets doivent être co-construits en partenariat avec les parties prenantes afin de bien s’harmoniser avec le milieu d’accueil. 10 recommandations accompagnent cette stratégie de participation en deux volets. Il est entre autres question de redéfinir la culture de la participation publique à Montréal vers la construction de l’acceptabilité sociale des projets, de favoriser une démarche de participation flexible et de communiquer de manière continue, proactive et mobilisatrice.

Emprendimiento, instituciones y construcción de paz – Análisis de Influencia de Stakeholders en los departamentos de Nariño y Cauca

Nariño y Cauca son dos de los departamentos de Colombia más afectados por la violencia. La reciente firma de un acuerdo de un cese bilateral de hostilidades con las Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia (FARC) y los diálogos de La Habana son apenas el comienzo de la Construcción de Paz (CP) que implica el esfuerzo continuo de diferentes actores (gubernamentales, sector privado, sociedad civil y organismos multilaterales) para lograr no solo una paz negativa sino una paz positiva. El apoyo al emprendimiento es una estrategia implementada por el Gobierno y por los stakeholders que participan en el proceso del posconflicto, que tiene como finalidad respaldar el proceso de integración económica de las víctimas y desmovilizados. El presente documento es un estudio exploratorio elaborado por medio de una investigación cualitativa en la temática de emprendimiento, instituciones y CP en los departamentos de Nariño y Cauca. Se utilizó una estrategia metodológica denominada Matrices de Stakeholders para representar gráficamente la influencia institucional sobre la toma decisiones e implementación de los stakeholders sobre las reformas o políticas de emprendimiento y CP en estos dos departamentos. En esta investigación se encontró que i) en general, las instituciones del gobierno de los de Nariño y Cauca son extractivas y limitan la participación de la sociedad; ii) los stakeholders de la sociedad civil a pesar de tener cierta organización y voz no están en capacidad de generar influencia más que a nivel local o comunitario; iii) los vacíos dejados por las instituciones extractivas del gobierno tienden a ser llenados por instituciones inclusivas de stakeholders del sector privado y de organismos multilaterales.