Lettre du Roy, ecrite à monseigneur l'archevesque de Paris, duc & pair de France, commandeur des ordres de Sa Majesté. Pour faire chanter le Te Deum en action de graces de la prise de la ville & chasteau de Namur.

[Acte royal. 1692-07-06. Marienbourg]

Procès-verbal de saisie faite par les commis aux aydes [des Fermes Royales-Unies de France] sur le sieur Louis de Londre, marchand épicier à Paris, de six caisses remplies de bouteilles d'eau-de-senteur ou d'esprit-de-vin, prétendu être foiblement chargé d'odeur aromatique... et Sentence contradictoire rendue en l'Election de Paris, qui fait main-levée de ladite saisie, du 13 août 1750

[Acte. 1750-03-02. Paris]

Arrêt du grand conseil qui juge que les brefs de pénitencerie de cour de Rome fulminés par les nonces de Sa Sainteté, quoique confirmés par les brefs de la daterie, n'ont point lieu en France pour le fore extérieur. En conséquence a déclaré la translation d'un hermite de Saint-Augustin dans l'ordre de Saint-Benoît nulle et abusive, et renvoyé ledit hermite dans le couvent de sa profession, à Paris, au faubourg Saint-Germain. Qui maintient un gradué régulier de l'ordre Cluny dans la possession du prieuré de Sainte-Gemme dont il était pourvu comme gradué. Et qui juge nulles tant la permutation faite en fraude des gradués que les collations faites au compermutant, contre les maximes du droit et les termes de l'indult du collateur

[Acte. 1694-09-20. Paris]

Arrêt du grand conseil confirmatif d'une sentence de la prévôté de l'hôtel, qui prononce la confiscation d'une chaise et chevaux saisis sur le chemin de Versailles à Paris, le 5 avril 1737, et condamne Corroy et Chedeville en 100 livres de dommages et intérêts envers les fermiers des carrosses et voitures de la cour et suite du roi

[Acte. 1737-09-05. Paris]

Arrêt du grand conseil qui ordonne l'exécution des lettres en forme de provision de l'état et privilège d'opérateur du roi, suivant la cour, et de ses conseils, accordées au Sr Pierre-Raymond-Vaconssain, marchand épicier droguiste à Paris, le 1er septembre 1750, en la prévôté de l'hôtel et grande prévôté de France

[Acte. 1750-12-09. Paris]