550 resultados para présomption de responsabilité


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La collection «Cahiers de recherche» (anciennement «Rapports de recherche») est publiée sous la responsabilité du Centre d’études québécoises du Département d’études françaises de l’Université de Montréal. Elle présente des recherches en cours, des bibliographies, des index ou d’autres types de travaux analogues sur la littérature québécoise, réalisés par des chercheurs, étudiants ou professeurs du Département d’études françaises.

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Parmi les nombreux écrits polémiques publiés au cours de la première moitié du XVIIe siècle, quelques-uns font appel à une persona féminine fictive, qui assume la responsabilité du discours politique que le pamphlet cherche à diffuser. Ainsi la Responce de Dame Friquette Bohëmienne (1615) et les Admirables sentiments d’une fille Villageoise (1649) reposent-ils sur l’ethos d’une femme de condition modeste, attentive aux événements de son époque et investie d’une mission tout à fait étrangère à sa condition sociale : convaincre un personnage en vue de l’amener à modifier son action politique au nom du bien de l’État. En dépit de leurs différences de tonalité et de visée délibérative, ces deux textes font entendre la voix d’une simple femme dotée d’une forme de « clairvoyance » politique, même si sa compétence en matière d’affaires publiques est censément fort douteuse. À travers le caractère paradoxal d’une telle prise de parole se révèlent certaines des postures énonciatives qui sont attribuables aux femmes en cette époque de modernité naissante.

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Ce mémoire traite des Comedias bárbaras (« Águila de blasón », « Romance de lobos » et « Cara de plata », 1907-1908-1922) de Ramón María del Valle-Inclán (Espagne, 1866-1936), et en fait une interprétation novatrice, différente de la réception dominante. Inspiré par les études sur le genre, ce travail revisite la trilogie en mettant l’emphase sur la perspective des personnages féminins qui contraste avec la figure prépondérante du mythe de Lilith (ou l’idée de la responsabilité légendaire du péché qui repose sur la femme, démoniaque). L’analyse des relations de genre présentes dans l’œuvre apparaît primordiale étant donné que le personnage de Don Juan Manuel Montenegro est aussi une version de la légende de don Juan. De plus, en recensant les différents discours sur celui-ci ainsi que les éléments grotesques des récits, on perçoit dans le traitement du personnage principal une critique qui va au-dede la société de l’époque, et qui révèle une critique universelle des logiques mêmes qui régissent le système patriarcal, en passant par une réflexion sur la légitimité du pouvoir. Toutes ces considérations permettent d’apprécier l’ensemble de la trilogie dans les aspects qui la rapproche de l’esthétique postérieure de l’esperpento. Cette interprétation contemporaine entre en dialogue avec les aspects centraux des différents débats qu’auront suscités ces œuvres depuis leur parution (représentabilité, genre littéraire, unité ou non de la trilogie, classification) et revitalise sa réception dans le XXIe siècle, révélant la fascinante actualité du théâtre de l’auteur.

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Les transformations que subit graduellement la page littéraire du Devoir, au début des années 1950, contribuent à réaménager le champ littéraire. Sous la responsabilité de Gilles Marcotte, ces changements s’effectuent en trois temps : d’abord, un espace accru est consacré aux auteurs québécois et à la critique de leurs oeuvres ; ensuite, la littérature se trouve inscrite dans la matérialité de la vie culturelle ; enfin, une prééminence est accordée à la poésie, qui devient le genre littéraire par excellence. Aussi, lorsque sont fondées les Éditions de l’Hexagone la poésie s’installe-t-elle sur la place publique.

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Au cours des dernières années, une sélection génétique importante a été faite pour améliorer la production de lait des bovins, ceci au détriment des performances reproductives. Cette diminution de performance n’a cependant pas été rapportée chez la génisse présentant un même potentiel génétique. Cette immense production de lait et les changements métaboliques qui l’accompagnent ont donc un impact négatif sur l’efficacité reproductive des vaches laitières qui subissent un stress métabolique supérieur à celui des génisses. Le but de l’étude était d’acquérir une meilleure connaissance des différences moléculaires et métaboliques entre ces deux groupes d’animaux pour amener à une meilleure compréhension de la pathogenèse de l’infertilité chez la vache laitière. Pour ce faire, les vagues folliculaires de vaches en lactation (30-50 jours en lait; N = 12) et de génisses (N = 10) ont été synchronisées par ablation écho guidée des follicules et par traitement hormonal avec injection de prostaglandine et insertion d’un implant de progestérone. L’aspiration du liquide folliculaire et des cellules de la granulosa du follicule dominant a été faite au jour 6. Les paramètres métaboliques mesurés chez les animaux à partir de prises de sang, faites au jour 6, confirment un plus grand stress métabolique chez la vache, les niveaux de BHBA, acides biliaires et cholestérol étant plus élevés et le niveau de glucose plus bas chez celles-ci. Un total de six échantillons a été utilisé pour le séquençage d’ARN et des analyses bio-informatiques ont été effectuées. Plusieurs gènes et voies de signalisation ont présenté des différences entre les deux groupes d’animaux incluant le cycle cellulaire et la production d’hormones. Une confirmation des résultats par PCR en temps réel a été faite, mais la grande variation intragroupe a nui à l’obtention de résultats significatifs. Conjointement, une culture primaire de cellules de la granulosa a été réalisée pour évaluer l’effet des acides biliaires sur la stéroïdogenèse suite à la détection d’une plus grande quantité de ceux-ci chez la vache laitière. La présence d’acide biliaire dans la culture cellulaire cause une diminution de l’accumulation d’estradiol ainsi que de l’expression des gènes CYP19A1 et CYP11A1. Les résultats présentés dans ce mémoire indiquent une différence potentielle au niveau métabolique et moléculaire des follicules dominants entre la vache laitière et la génisse pouvant avoir une responsabilité dans la diminution de l’efficacité reproductive observée chez la vache laitière.

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Le présent travail de recherche se propose d’analyser les dispositifs de gouvernance nodale de la sécurité locale en France, alors que le paradigme a vu le jour et s’est développé dans les pays anglo-saxons fortement décentralisés. C’est qu’en France les dispositifs de gouvernance nodale s’apparentent bien plus à un dialogue entre central et local qu’entre secteur public et privé. La recherche identifie ainsi les caractéristiques de la gouvernance nodale au cœur des dispositifs partenariaux de la sécurité locale, supportés par le Contrat Local de Sécurité (CLS), le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) ou encore le Groupe Local de Traitement de la Délinquance (GLTD). La recherche identifie ainsi les stratégies de décentrage de l’État et de transfert de la production de sécurité vers une diversité d’acteurs locaux, dont les maires et les services municipaux. Une diversité de politiques publiques locales de sécurité de pertinences différentes voit alors le jour. Le premier enseignement de cette recherche est l’importance du rôle joué par le node super-structurel, que nous appelons super-node et qui regroupe le maire ou l’élu local à la sécurité, le responsable de la police d’État, celui de la police municipale et le représentant de l’État. Il apparaît que dans le dispositif de gouvernance nodale, ce groupe informel génère la dynamique collective qui permet de regrouper, tant les producteurs que les consommateurs de sécurité locale gravitant au sein du réseau local de sécurité. La quarantaine d’entrevues qualitatives permet également d’identifier que la Justice, productrice de sécurité comme peut l’être aussi la sécurité privée ou la médiation sociale, apparaît plus distante que ce que pouvait laisser penser l’étude des textes réglementaires organisant le partenariat. Les bailleurs sociaux, les transporteurs et l’Éducation nationale apparaissent clairement comme des acteurs importants, mais périphériques de sécurité, en intégrant cette « famille élargie » de la sécurité locale. Le deuxième enseignement est relatif au fonctionnement même du dispositif nodal ainsi que du super-node, la recherche permettant d’identifier les ressources mutualisées par l’ensemble des nodes. Cela permet également d’identifier les mécanismes de répartition des tâches entre les différents acteurs et plus particulièrement entre les deux organisations policières d’État et municipale, travaillant autant en compétition, qu’en complémentarité. Cette recherche explore également le rôle joué par l’information dans le fonctionnement du super-node ainsi que l’importance de la confiance dans les relations interpersonnelles des représentants des nodes au sein du super-node. Enfin, l’étude permet également de mettre en perspective les limites du dispositif actuel de gouvernance nodale : le défaut avéré d’outils performants permettant d’informer convenablement le super-node quant aux phénomènes de violence ainsi que d’évaluer l’efficience du dispositif. Cela permet également de questionner l’autonomie des dispositifs de gouvernance nodale, la confiance pouvant ouvrir à la déviance et la collégialité au défaut de la traçabilité de la responsabilité. La fracture avec la société civile apparaît clairement et ne facilite pas le contrôle sur un mode de production de sécurité qui se développe en parallèle des dispositifs traditionnels de démocratie locale.

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David Hume, dans son Traité sur la nature humaine, utilise deux concepts qui semblent se rapporter à l’identité personnelle d’un individu : le moi (self) et le caractère personnel. Cependant, dans le Traité, il ne traite pas à la fois de l’un et de l’autre : dans le premier livre, « De l’entendement », il s’intéresse au moi, alors que dans les second et troisième livres, « Des passions » et « De la morale » il traite plutôt du caractère. On constate alors qu’il y a une nette différence chez Hume entre ce qui constitue le moi d’un individu et son caractère personnel. Ils ne se définissent absolument pas de la même manière et au final, ils ne se rapportent pas, tous deux, à l’identité personnelle. Le caractère qui permet d’aborder la question de la responsabilité morale d’un individu, ce que le moi ne peut pas faire, constitue la véritable identité d’un individu.

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Le problème de la non-identité est une difficulté sérieuse qui ne peut pas être ignorée par les théories de justice intergénérationnelle dans la mesure où ce problème tend à remettre en cause l'idée de responsabilité envers les générations futures. C'est dans ces conditions que ce texte propose d'éprouver le problème de la non-identité en faisant ressortir les concepts qui semblent y être sous-tendus et articulés d'une façon particulière, à savoir les concepts de réalité et de possibilité. Or, il apparaît que la philosophie hégélienne arrive à point nommé pour exprimer l'articulation qui se joue entre réalité et possibilité dans le problème en question. De cette façon, Hegel apparaît comme étant un interlocuteur privilégié pour expliciter ce que recouvre le problème de la non-identité.

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Dans ce texte, je propose d’adapter la théorie de l’agentivité collective de List et Pettit de manière à considérer les nations comme des agents. Cet exercice pourrait ainsi conférer un argument supplémentaire aux théories des droits collectifs s’intéressant aux groupes nationaux puisque ces derniers pourront véritablement être reconnus comme des sujets de droits, capables d’autodétermination et de revendications morales. La théorie des droits collectifs de Seymour sera utilisée comme modèle à cet égard. Bien que le libéralisme politique dans lequel s’inscrit Seymour refuse de se prononcer sur des problèmes métaphysiques, il est intéressant d’ouvrir la possibilité conceptuelle que des groupes nationaux soient des agents à part entière. Pour ce faire, il faudra déterminer comment un agent national peut prendre des décisions et comment il peut subir des actions, en plus d’étudier ce que cela pourrait impliquer pour la responsabilité collective des nations.

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La compensation est un outil d’adaptation entre différents intérêts. Par rapport à l’environnement, il existe une diversité de formes qui appliquent de façon différente l’une de l’autre, la technique de la compensation. Autrement dit, des situations juridiques différentes appliquent la compensation comme une façon de régler un enjeu: on peut la trouver dans la forme d’indemnisation, comme dans de cas de la Fonderie du Trail et la Commission de Compensation des Nations Unies; de réglementation d’un dommage futur, étant une compensation ex ante facto, comme dans le cas de la Convention de Ramsar; et par des voies juridiques qui incitent le comportement privé à travers l’usage de certains outils de marché, comme les Mécanismes de Dèveloppement Propre, ou dans le domaine du droit national, la compensation de la biodiversité française, la «mitigation banking» américaine, la «Servidão Ambiental» Brésilienne, et l’écocompensation chinoise, entre autres. Le défi épistémologique se présente dans la diversité de sources, ainsi que d’acteurs et de domaines d’action dans le cadre juridique environnemental, en y exigeant un élargissement de la vision du droit étatique. Il s’agit aussi d’intégrer une interprétation systémique pour le rapport entre les systèmes juridiques, écologiques et économiques concernés. Il est possible d’utiliser quelques outils comme le pluralisme juridique, la théorie des systèmes et l’analyse économique du droit de l’environnement. Les concepts de corégulation et autorégulation peuvent aussi aider dans cet élargissement. D’ailleurs, des limites sont nécessaires pour l’équilibre entre la mise en oeuvre des intérêts écologiques et économiques. Ces limites sont données par le droit, par l’interprétation systémique, par l’État et par un renforcement de la responsabilité des entités privées. L’analyse presente d’abord les caractéristiques de la compensation dans des instruments économiques et juridiques. Ensuite, il est vérifié comment le pluralisme juridique, l’interprétation systémique, l’analyse économique et les concepts de corégulation et autorégulation peuvent-ils être utiles pour le regard épistémologique de la compensation, ainsi que pour son étude juridique.

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La responsabilidad civil contractual analiza la actuación del deudor frente a las obligaciones contraídas en un acto jurídico. Para que se pueda demostrar su responsabilidad, se debe probar el contrato, el daño producido y el vínculo de causalidad existente entre la inejecución y ese perjuicio ocasionado al acreedor de la relación

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La idea que origina el presente trabajo se puede sintetizar en la intención de brindar una explicación clara, dirigida a los médicos, del motivo por el cual el ejercicio de su profesión puede llegar a tener en un momento determinado

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¿Una cosa que no cumple o cumple imperfectamente con su función es la cosa prometida en el contrato o es una cosa distinta ¿La función que debe cumplir una cosa hace parte de su definición contractualDe estas preguntas que, a primera vista, pueden parecer eminentemente teóricas se desprenden consecuencias prácticas de gran importancia: ¿Puede el comprador servirse de la acción por incumplimiento de la obligación de entrega o, más bien, debe reclamar por vicios ocultos o, incluso, solicitar la nulidad por error en las calidades sustanciales de la cosa ¿Y qué decir de la posibilidad de recurrir a las garantías especiales (como la garantía por buen funcionamiento) ¿O a las acciones propias del derecho al consumoSi se tiene en cuenta que estas diferentes vías le ofrecen al demandante plazos de prescripción diversos que en Colombia van desde seis meses hasta diez años y dan lugar a pretensiones distintas, todo abogado litigante para no mencionar a los académicos- se verá en la inminente necesidad de preguntarse sobre las definiciones funcionales de las cosas contractuales y sobre la delimitación del campo de aplicación de las distintas acciones del comprador insatisfecho. Éste es precisamente el objetivo que persigue y, sin duda, alcanza el autor en su libro.

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Le rapport entre la recherche en didactique des disciplines scolaires et la notion d’innovation mérite d’être interrogé. Quelles sont en effet les finalités de ladite recherche? Visent-elles en priorité une mise en perspective analytique des programmes et des ressources scolaires? Une meilleure connaissance des pratiques effectives au sein de la classe? Ou bien une meilleure perception des processus qui aboutissent aux apprentissages des élèves? Cherchent-elles à produire des états des lieux substantiels ou à encourager l’innovation et l’évolution des pratiques? Et si c’était le cas, dans quelles perspectives et selon quels critères? En effet, comment définir et identifier une pratique innovante dans la classe? Répondre à ces différentes questions conduit le chercheur, et le praticienchercheur qui intervient dans la formation des enseignants, à orienter ses travaux dans une direction donnée, mais aussi à les situer par rapport à des questions vives qui touchent sa discipline et qui impliquent l’exercice d’une responsabilité sociale au coeur de son expertise, loin de toute velléité de s’enfermer dans une tour d’ivoire

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En 2008-2009, l’institut de formation des enseignants du secondaire genevois (IFMES), rattaché au Département de l’instruction publique, est devenu l’institut universitaire des enseignants du secondaire (IUFE). En tant que formatrices à l’IUFE, nous nous interrogeons sur la construction, par les étudiants, d’une identité professionnelle dans une formation initiale, désormais universitaire, accordant une plus grande place aux savoirs théoriques. Comment faire évoluer les représentations du métier dans des séminaires académiques? Quelle méthodologie adopter et quelles situations de travail mettre en place pour prendre en compte les attentes des enseignants en formation et les savoirs expérientiels dans cette période transitoire où ils ont aussi une responsabilité d’enseignement? Dans cette contribution, nous nous centrons sur l’évolution des représentations du métier des étudiants, lesquelles permettent, selon nous, de saisir la construction de l’identité professionnelle. Pour ce faire, nous analysons des matériaux recueillis dans le cadre de nos séminaires qui regroupent soixante-trois enseignants de diverses disciplines, en formation et en emploi dans des établissements de l’enseignement secondaire