Recueil de pièces relatives principalement aux rapports de la France et de la Bourgogne sous les règnes de Charles VII et de Louis XI, 1447-1478.

Contient : 1 Lettre de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, à Charles VII, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Gros ». « Escript à Utrecht, le XXVe jour de septembre » 1456. Orig ; 2 Lettre du même au même, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Porte ». « Escript en ma ville de Grantmont, le XXVIIIe jour d'avril » 1452. Orig ; 3 Lettre du même au même, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Revrestuz ». Bruges, 1er février 1458 n. st. Orig ; 4 Lettre du même au même, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « N. Steenberch ». « Escript en ma ville de Bruges, le XVIe jour de fevrier » 1447 n. st. Orig ; 5 Lettre du même au même, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Milet ». « Escript en ma ville de La Haye, en Hollande, le XXIXe jour de decembre » 1455. Orig ; 6 Lettre de JEAN SANS PEUR, duc de BOURGOGNE, à Louis II d'Anjou, roi de Sicile et de Jérusalem, non signée; contresignée : « Bordes ». « Escript à Paris, le premier jour d'aoust ». Entre 1409 et 1413. Orig ; 7 Lettre de PHILIPPE LE BON, duc de BOURGOGNE, à Charles VII, souscrite, mais non signée : « Phelippe », contresignée : « Milet ». « Escript en ma ville de Bruxelles, le XXIXe jour de janvier » 1460 n. st. Orig ; 8 Lettre du même à Louis XI, souscrite, mais non signée. Boulogne sur Mer, 24 août 1463. Orig ; 9 Lettre du même à Charles VII, souscrite et signée : « Phelippe ». « Escript en mon chastel de Geneppes, le XXIIe jour de juillet » 1459. Orig ; 10 Lettre du même aux « prelatz et autres gens du grant conseil » du roi de France, Charles VII, signée : « Phelippe », contresignée : « Gros ». Bruxelles, 5 février 1457 n. st. Orig ; 11 Lettre du même à Charles VII, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Porte ». « Escript en mon oost à Wilp, le XIXe jour de septembre M.IIIIC. LVI ». Orig ; 12 Lettre du même à Louis XI, souscrite, mais non signée. Lille, 3 mai 1464. Orig ; 13 Lettre du même à Charles VII, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Steenberch ». « Escript en ma ville de Bruxelles, le XIIIe jour du mois de avril » 1450. Orig ; 14 Lettre du même à Charles VII, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Gros ». Bruxelles, 23 octobre 1456. Orig ; 15 Lettre du même au même, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Gros ». Bruxelles, 5 février 1457 n. st. Orig ; 16 « Cedule » ou postscriptum à la lettre qui suit, du même, annonçant au roi la soumission de la ville de Gand ; 17 Lettre du même à Charles VII, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Milet ». « Escript en mon ost à Gavre, le XXVe jour de juillet... 1453 ». Orig ; 18 Lettre du même au duc d'Orléans, signée : « Phelippe », contresignée : « de Molesmes ». « Escript en ma ville de Dijon, le XXVIIIe jour de novembre » 1454. Orig., avec deux lignes autographes ; 19 Lettre du même à Charles VII, souscrite et signée : « Phelippe », contresignée : « Stoenhove ». « Escript en ma ville de Tenremonde, le XXIXe jour de juillet... 1451 ». Orig ; 20 Lettre du même au même. « Escript à Noseroy, le Xe jour d'avril... 1454 ». Copie ; 21 Lettre du même et des chevaliers de la Toison d'Or au même. La Haye, 21 juin 1456. Copie ; 22 Lettre de CHARLES VII à Philippe le Bon, duc de Bourgogne, postérieure au 19 mai 1454. Copie ; 23 Lettre de CHARLES LE TEMERAIRE à son « tres chier et tres amé onclc », Jean le Bon, duc de Bourbon. Bruges, 20 mai 1463. Copie ; 24 Lettre du même au doge de Venise, signée : « Charles », contresignée : « Coulon ». 13 juin 1473. En latin. Orig ; 25 Lettre du chancelier de Bourgogne au chancelier de France, signée : « Le tout vostre G. HUGONET, chancelier de monseigneur de Bourgogne ». « Escript à Gand, le IIIe jour d'aoust ... 1476 ». Orig. Avec 2 lignes autographes ; 26 Le même à Julien de La Rovère, cardinal prêtre du titre de Sx-Pierre ès Liens, signée : « G. Hugoneti,... illustrissimi domini ducis Burgundie cancellarius ». « Ex Lucemburgo, die XXV aprilis ... 1474 ». Autographe. En latin ; 27 Lettre de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, à Charles de France, duc de Normandie. Bruxelles, 22 janvier 1466 n. st. Copie ; 28 Lettre des échevins de Gand aux ambassadeurs du roi de France, « estans presentement en la ville et cité de Tournay », signée : « Les capitaines eschevins des deux bancz et deux doyens de la ville de Gand... ». « Escript à Gand, le XXIe jour du mois de mars » 1453. Orig ; 29 Lettre de « W. HASTYNG » au « seigneur de Lannoy,... Fodringhay, le VIIe jour d'aoust » 1460. Copie ; 30 Lettre de « FERRY DE CLUGNY, PHELIPPE POT et... JEHAN GROS », ambassadeurs du duc de Bourgogne, à G. Hugonet, « seigneur de Saillant et d'Espoisse, chancelier de monseigneur le duc de Bourgogne,... Escript à Noyon, le VIe jour de may » 1470. Copie ; 31 Lettre de « GUILLAUME HUGONET, chevalier, seigneur de Saillant, chancelier » de Bourgogne, et de « FERRY DE CLUGNY, esleu confermé de l'eveschié de Tournay », au chancelier de France, signée : « G. Hugonet et F. de Clugny ». Saint Maximin lès Trèves, 30 novembre 1473. Orig ; 32 Lettre de « JEHAN DE LANNOY » à Louis XI. Lille, 3 mai 1464. Orig. signé ; 33 Lettre des « chievetaines, eschevins des deux bancx, deux doyens, conseil et toute la communaulté de la ville de Gand », à Charles VII. Gand, 24 mai 1452. Orig ; 34 Lettre de LOUIS XI à Louis d'Amboise, évêque « d'Albi ». Juillet 1478. Minute ; 35 Lettre des ambassadeurs de Jacques II, roi d'Écosse, à Charles VII. Signée : « WILLELMUS TETHCONUS, cancellarius Scotie, JO[HANNES RAULSTON], episcopus Dunkeldensis ». « Script. Brug., XV° aprilis » 1449. En latin. Orig ; 36 Lettre des capitaines, échevins, etc., de la ville de Gand aux ambassadeurs de Charles VII, « estans presentement en la ville et cité de Tournay ». Gand, 31 mars 1454. Orig ; 37 Lettre à Charles le Téméraire, signée : « J. JOARD, president de voz parlemens de Bourgoingne et les autres gens de vostre conseil et de voz comptes à Dijon, estans presentement à Mirebel ». Mirebeau sur Bèze, 26 septembre 1467. Orig ; 38 Lettre de CHARLES LE TEMERAIRE à René d'Anjou, roi de Sicile, signée : « Charles », contresignée : « Gros ». Hesdin, 11 décembre 1470. Orig ; 39 Lettre autographe, signée, de Charles le Téméraire à Louis XI, finissant par : «... Escript en haste de la mayn de vostre très humble et très obeissant subget Charles » ; 40 Lettre du même au chancelier de France, signée : « Charles », contresignée : « Gros ». Bruges, 21 novembre 1466. Orig ; 41 Lettre du même aux « sieurs de Montigny, de La Roiche, de Goux et de Middelbourg », signée : « Charles », contresignée : « Gros ». « Escript en nostre ost, au pont Saint Clou ». 14 juillet 1465. Orig ; 42 Lettre du même à Jean Balue, cardinal d'Angers, signée : « Charles », contresignée : « Gros ». « Escript en mon loigiz, ce vendredi au soir ». Orig ; 43 Lettre du même à Louis XI, signée : « Charles », contresignée : « Gros ». « Escript en mon logis, à Gheleine, pays de Liège ». 15 janvier 1466 n. st. Orig., et deux lignes autographes ; 44 Lettre du même « au sire de Habourdin », signée : « Charles ». Bruxelles, 3 avril. Orig ; 45 Lettre du même à Charlotte de Savoie, reine de France, signée : « Charles », contresignée : « Gros ». Bruges, 18 juin 1467. Au sujet de la mort de Philippe le Bon. Orig ; 46 Lettre du même à Louis XI, signée : « Charles », contresignée : « Gros ». Bruxelles, 29 septembre 1466. Orig ; 47 Lettre du même au même. « Escript à Namur, le XVIe jour d'aoust » 1466. Copie ; 48 Lettre du même aux « presidens et gens tenans le parlement de monseigneur le roy à Paris », signée : « Charles », contresignée : « Gros ». Hesdin, 6 décembre 1470. Orig ; 49 Lettre de LOUIS XI à M. de Chaumont. « Escript au Plesseys du Parc lez Tours, le ... jour de decembre » ; 50 Lettre de CHARLES LE TEMERAIRE, relative à la conspiration de « Jehan d'Arsson ». Hesdin, décembre 1470 ; 51 Réponse qui fut faite de la part de Charles VII à « Thoison d'Or », hérault d'armes de Bourgogne, « le XXVIIe jour de mars, l'an mil CCCCLIX, à Razille ». 1460. Copie ; 52 « Apointement de La Charité, baillé par Jehan d'Ame[n]cier, au conseil, à Mehun, le XVIe frevier 1454 » ; 53 Lettre adressée à Charles VII par ses ambassadeurs auprès du duc de Bourgogne, signée : « G. MENY PENY, GUILLAUME DE VIC, J. DE SAINT ROMAIN ». Lille, 17 février 1453. Orig ; 54 Pouvoir donné par Louis XI à Jean Tiercelin et à maître Jean de Paris, ses ambassadeurs auprès de Frédéric III, empereur d'Allemagne, pour conclure alliance contre Charles le Téméraire. Paris, 13 mars 1475 n. st. Minute ; 55 Lettre de CHARLES LE TEMERAIRE à Jean Wenlok, lieutenant du Sr de Duras, et aux maires de l'Estaple et de la ville de Calais. Hesdin, 12 octobre 1470. Copie ; 56 Mandement de Charles le Téméraire au bailli d'Auxois, et pièces accessoires, pour faire assembler, avant le 15 décembre 1470, les hommes de ce bailliage en état de porter les armes. 31 octobre, 18 et 25 novembre 1470. Copie ; 57 « Le traittié de Peronne, fait de la part du roy » LOUIS XI. 1468. Copie fragmentaire ; 58 Commission donnée par Louis XI à ses ambassadeurs pour traiter à Vieux Wendin avec Maximilien d'Autriche. 1478. Copie ; 59 Lettre de Louis XI aux baillis de Vermandois, de Sens, etc. Péronne, 14 octobre 1468. « Extraict des registres de la chambre de la justice des aydes », où cette lettre avait été enregistrée, le 4 mars 1469 ; 60 Lettre de Louis XI à Maximilien d'Autriche. Après le 27 août 1477. Copie inachevée ; 61 Lettre à « monseigneur de Pluvot », relative à Antoine, le grand bâtard de Bourgogne. Padoue, 26 juin 1475. Copie ou déchiffrement ; 62 Lettre de « ROBERT NEVILLE, secretaire, etc. », à « mon tres honnouré seigneur monseigneur le lieutenant... Escript à Lisle, le XVIIe jour de novembre » 1464. Copie ; 63 Lettre de « PERREVAL DE DREUX » à Louis XI. Châlons, 19 mars 1480. Or. signé ; 64 « Instruction especiale du roy » LOUIS XI, signée : « Loys », contresignée : « Tilhart », pour « Mr de Craon, Me Pierre d'Oriole et Me Olivier Le Roux », ses ambassadeurs près le duc de Bourgogne. Tours, 10 mars 1472 n. st. Or. s ; 65 Lettre de « G. COSINOT » au chancelier et aux gens du grand conseil du roi Louis XI. 12 août 1477. Orig. s ; 66 Lettre de « JO. DE NYNENHEIN » au roi Louis XI. « Escript à Triesves, le XXVIe jour de fevrier » 1462. Orig ; 67 Lettre des capitaines, échevins, etc. de Gand à Charles VII. 26 juillet 1452. Copie ; 68 Lettre de « L. DE BEAUMONT, G. BERNARD », etc. au roi Charles VII. « Terremonde », 22 juin 1452. Copie. (Fol. 82 et 84.) Postscriptum. Gand, 24 juin 1452. (Fol. 83) ; 69 Lettre de « JEHAN DE LANNOY » au roi Louis XI. Lille, 14 octobre 1464. Autographe ; 70 Minute d'une lettre « touchant le fait du chastel et ville de Espinal », adressée à Thibaud de « Neufchastel », Sr de Blamont, maréchal de Bourgogne. 1467-8 ; 71 Minute d'une lettre relative audit maréchal de Bourgogne. 1467-8 ; 72 « Somacion que fait monseigneur de Saveuse à monseigneur le duc de Bourgogne », signée : « PHELIPPE DE SAVEUSE ». Vers 1454. Orig ; 73 Minute d'une lettre de CHARLES DE FRANCE, frère de Louis XI, après que Louis XI lui eut ôté son apanage de Normandie. 1466 ; 74 Lettre d'appel, rédigée au nom de Charles le Téméraire, contre une sentence d'excommunication du pape Sixte IV. 8 février 1474 n. st. En latin. Copie ; 75 Lettre de CHARLES LE TEMERAIRE, comte de Charolais, aux « president et gens de la chambre de conseil en Flandres, residens en la ville de Gand ». Bruxelles, 12 mars 1475 n. st. Copie ; 76 Lettre de Charles le Téméraire aux gens du parlement de Paris. « Middelbourg en Zeellande », 25 mai 1470. Copie ; 77 Lettre du même aux gens du conseil du roi, à Rouen. « Middelbourg en Zeellande », 29 mai 1470. Copie ; 78 Lettre du même au connétable de Saint-Pol. « Middelbourg en Zeellande », 4 juin 1470. Copie ; 79 Lettre du même aux gens du parlement de Paris. « Chastel de L'Escluse », 5 mai 1470. Copie ; 80 Lettre du même à Louis XI. Même date que la précédente. Copie ; 81 Lettre du même au même. « Middelbourg en Zeellande », 29 mai 1470. Copie ; 82 Sauf-conduit accordé par Charles le Téméraire à « Guillaume de Lospital, marchant, demeurant à Reims ». Hesdin, 9 août 1470. Copie ; 83 Acte de LOUIS XI, daté de Plessis lez Tours, janvier 1478 n. st., en faveur du comte de Boulogne et d'Auvergne, Sr de La Tour. Copie ; 84 Lettre de Louis XI à Bertrand de Mons, maître des requêtes de l'hôtel. Plessis lez Tours, 9 janvier 1478 n. st. Copie ; 85 Réponse à des suppliques contre le duc de Bourgogne ; 86 Accord entre le roi de France et le roi d'Angleterre à Rouen, en décembre 1458. Copie du double adressé au duc de Bourgogne par Jean Venlock ; 87 « Appointement » de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, avec la ville de Gand. « Donné en nostre host devant nostre ville de Gand », 30 juillet 1453. Copie ; 88 Lettre de « C. DE MELLUN » à Charles le Téméraire. Nantouillet, 14 avril 1467. Copie ; 89 Lettre du même au « grant bailly du roy ». Nantouillet, 14 avril 1467. Copie ; 90 Requêtes présentées à Charles VII de la part de Philippe le Bon par les ambassadeurs de ce dernier, à S.-Symphorien d'Auzon, le 27 novembre 1456. Copie ; 91 Acte de LOUIS XI ratifiant les articles accordés aux délégués des trois états du duché de Bourgogne, après la mort de Charles le Téméraire, par les officiers et commis du roi. Arras, 18 mars 1477 n. s. Copie ; 92 Trève entre Louis XI et Charles le Téméraire. Senlis, septembre 1475. Minute. Acte de Louis XI ; 93 Lettre de GUILLAUME « HUGONET », chancelier de Bourgogne, et autres commissaires du duc de Bourgogne, touchant la trève entre Louis XI et Charles le Téméraire. 22 mars 1473. Copie collationnée ; 94-96 Trois lettres de « MARIE » DE BOURGOGNE, adressées, la première aux « president gouverneur de la chancellerie et gens des comptes » de Bourgogne, et datée de Gand, le 23 janvier 1477 ; la seconde à « Jehan de Chaluzeule », sans date ; la troisième au « sire de Jallanges », en janvier 1477 n. st. Copie collationnée sur les originaux et contresignée par « les ambassadeurs des estatz des pays de mademoiselle de Bourgongne, aujourd'huy, le XIe jour de mars » 1477 n. st. Signée : « Philippus, abbas Sancti Petri juxta Gandavum », etc ; 97 Pièce, en latin, relative au différend entre Philippe le Bon et la ville de Gand. 17 juillet 1452. Copie ; 98 Lettre de LOUIS DE LUXEMBOURG, connétable DE SAINT-POL, L. DE BEAUMONT, sénéchal de Poitou, GUY BERNARD, archidiacre de Tours, et du procureur général du roi, JEAN DAUVET, aux échevins, etc. de Gand. Tenremonde, 9 juillet 1452. Copie ; 99 Lettre des mêmes aux mêmes. Lille, 31 août 1452. Copie ; 100 Lettre des échevins de Gand, au nom de la communauté, à Charles VII. Gand, 21 septembre 1452. Copie ; 101 Lettre de « JEHAN DE CHASSA », par laquelle il se justifie d'avoir abandonné le service de « Charles, soy disant duc de Bourgogne ». 1470. Minute ; 102 Minute du pouvoir donné par LOUIS XI à ses ambassadeurs, pour se réunir à ceux de Maximilien d'Autriche, à Lens en Artois. Septembre 1477 ; 103 Lettre de « BAUDOUYN, bastart DE BOURGOIGNE », dans laquelle il déclare se séparer de Charles, duc de Bourgogne, et faire acte de soumission à Louis XI. Après le 13 décembre 1470. Minute ; 104 Lettre de JEAN II, duc D'ALENÇON, relative à l'alliance conclue par lui avec le duc de Bourgogne contre Louis XI, signée : « Jehan ». Pouencé, 1er octobre 1467. Orig. sur parchemin ; 105 Lettres patentes de CHARLES LE TEMERAIRE, concernant la trève conclue entre le roi Louis XI et lui. « Donné en nostre camp lez Amiens ». 10 avril 1471 n. st. Orig. sur parchemin ; 106 Autres lettres patentes du même, concernant une trève de six mois, à partir du Ier novembre 1467, entre le roi Louis XI et lui. « Donné en nostre ost, en l'abbaye Saint-Laurens, ès faubourgs de la cité de Liège ». 17 novembre 1467. Orig. sur son parchemin mutilé ; 107 Lettres patentes de LOUIS XI, donnant pouvoir à Pierre d'Oriole, chancelier de France, et autres, ses députés, chargés de négocier à Lens en Artois ouverture de paix, précédée d'une trève entre Maximilien d'Autriche, Marie de Bourgogne et lui. Armentières, 4 septembre 1477. Orig. sur parchemin ; 108 Vidimus sur parchemin d'une charte en latin de MARTIN II, abbé de Saint-Waast d'Arras, datée d'octobre 1245 et relative à un différend entre ledit abbé et Gille, châtelain de Bapaume. Ce vidimus est du 23 novembre 1387 ; 109 Vidimus sur parchemin d'un acte de LOUIS XI, daté d'Arras, 4 mai 1477, par lequel le roi pardonne aux habitants d'Arras leur dernière rébellion. Le vidimus est du 1er avril 1478 ; 110 Vidimus sur parchemin d'un autre acte de Louis XI, daté d'Arras, « mars 1476 », lequel règle pour l'avenir l'administration de l'Artois et de la ville d'Arras. Le vidimus est daté du 1er avril 1478 ; 111 Lettres patentes de CHARLES LE TEMERAIRE, concernant une trève entre le roi Louis XI et lui, Bruges, 26 mai 1468. Orig. sur parchemin, mutilé

La mise en place d'une communauté de pratique pour les infirmières débutantes

Rapport de projet de stage présenté à la Faculté des sciences infirmières en vue de l'obtention du grade de Maîtrise ès science (M. Sc.) en Sciences infirmières option administration des services infirmiers

Mieux estimer la consommation de substances illicites dans une communauté ; comment allier analyses des eaux usées et données traditionnelles

Travail dirigé présenté à la Faculté des arts et sciences en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en criminologie, option criminalistique et information.

Restauración del medio marino en la reserva marina de Tabarca (Alicante, España): estructura y variaciones temporales de la ictiofauna asociada al arrecife artificial

El arrecife artificial de Tabarca se diseñó e instaló principalmente con el objetivo de impedir la pesca de arrastre ilegal sobre las praderas de Posidonia oceanica. Además se diseñó un arrecife alveolar experimental para estudiar sus efectos sobre la ictiofauna litoral y sus posibilidades como lugar de pesca alternativo a la flota artesanal de Tabarca. La ictiofauna asociada al arrecife artificial de Tabarca se estudió mediante censos visuales durante tres años consecutivos entre 1990 y 1992, con una frecuencia estacional. Los resultados muestran una estructura de la comunidad condicionada por el diseño y emplazamiento de los módulos. La dinámica temporal manifiesta una clara diferencia según consideremos el poblamiento total o sólo el residente: el primero refleja una pauta muy fluctuante, poco predecible; el poblamiento residente muestra una tendencia hacia la estructuración, con un aumento progresivo de especies sedentarias predadoras, y un incremento significativo de la biomasa. Estos resultados refuerzan las interpretaciones que dan un papel condicionante al tamaño del arrecife artificial y a su localización.

Intégration d'une communauté minoritaire en période d'industrialisation : les Irlandais catholiques de la ville de Québec, 1852-1911

Au courant de la période industrielle, la ville de Québec a connu une croissance démographique rapide alimentée, entre autres, par une immigration européenne massive. Celle-ci contribua d’une façon notable aux changements socioéconomiques de la capitale durant cette période. Parmi les migrants, les Irlandais catholiques furent nombreux à transiter ou à s’établir à Québec et y laissèrent des traces encore visibles aujourd’hui. Or, bien que l’histoire de la diaspora irlandaise en sol nord-américain ait fait l’objet de plusieurs recherches, le cas de la ville de Québec, tout comme sa période d’industrialisation, reste encore peu étudié à ce jour. Grâce à l’utilisation des recensements nominatifs canadiens de 1852 à 1911 et des actes de mariage, cette étude a comme objectif d’analyser le niveau d’intégration de la communauté irlandaise de Québec sur les plans économique, social et spatial, et ce, à micro-échelle. Ainsi, en observant les emplois et la mobilité socioprofessionnelle des travailleurs, les unions exogames et l’évolution de l’établissement irlandais sur le territoire à l’étude, la présente recherche permet d’établir un constat positif : les Irlandais catholiques ont su s’intégrer à la société urbaine de Québec. Néanmoins, considérant la forte diminution démographique de la communauté au tournant du siècle, l’intégration s’est effectuée davantage à l’échelle des ménages que pour l’ensemble de la communauté.

Émotions facilitant l’élaboration de la mémoire à long terme dans le contexte du cours Évolution et diversité du vivant (101-NYA-05) à l’ordre collégial

En juin 2009, le colloque de l'Association québécoise de pédagogie collégial (AQPC) portait le titre Pour des apprentissages durables. Les participants et participantes du colloque échangeaient donc sur les moyens qui peuvent être mis en place pour que les étudiants et étudiantes gardent les connaissances acquises sur le long terme. Lors de ce colloque, plusieurs ateliers et conférences ont porté sur les méthodes d'enseignement novatrices comme l'apprentissage par projet. Toutefois, très peu ont touché au potentiel des émotions vécues dans une classe pour favoriser l'élaboration de la mémoire à long terme. Notre recherche porte précisément sur ce thème. Elle se situe dans le cadre d'un cours de biologie obligatoire pour tous les étudiants et étudiantes du programme de Sciences de la nature : Évolution et diversité du vivant (101-NYA-05). La problématique a été établie à partir de certaines observations faites dans trois collèges où le chercheur principal a oeuvré. Il s'agit du Cégep de Victoriaville, du Cégep François-Xavier-Garneau et du Cégep de Lévis-Lauzon. C'est toutefois à l'intérieur du Cégep de Lévis-Lauzon que la recherche a été menée. Parmi ces observations, on note d'abord qu'à l'intérieur des cours de biologie en général, l'exposé magistral occupe une place importante. Certains problèmes reliés à l'abandon du cours Évolution et diversité du vivant ou aux taux de réussite reliés à ce cours ont également été observés. Enfin, l'action des enseignants et enseignantes porte surtout sur le traitement cognitif des contenus, les émotions étant peu prises en considération. Il est de notre avis que faire plus de place aux émotions en classe —notamment durant l'exposé magistral — pourrait améliorer le processus de mémorisation à long terme ce qui pourrait avoir un impact éventuel sur les taux de réussite. Cela nous a amenés à formuler l'objectif général de notre recherche qui est d'établir un lien entre ce qui est conservé dans la mémoire à long terme et les émotions qui ont pu être vécues par les étudiantes et étudiants lors de l'apprentissage dans le cadre du cours Évolution et diversité du vivant. Le cadre de référence sur lequel s'est appuyée notre recherche repose en premier lieu sur le développement de deux concepts : émotions et mémoire. Nous avons d'abord défini le concept d'émotion, établi une liste de mots permettant l'expression d'émotions et mis en relief les relations qui existent entre les émotions et la cognition. Nous avons ensuite défini le concept de mémoire et en avons présenté les divers types. En deuxième lieu, nous avons présenté les structures cérébrales ainsi que les mécanismes biochimiques qui interviennent lors de l'élaboration de la mémoire à long terme. Le rôle des structures cérébrales impliquées dans les émotions sur la formation de réseaux neuronaux associés à la mémoire y a notamment été exposé. Enfin, des études menées en milieu scolaire portant sur le rôle des émotions en classe ont été présentées. Pour répondre à l'objectif général de notre recherche, nous avons opté pour une recherche qualitative descriptive. Treize étudiants et étudiantes du programme de Sciences de la nature du Cégep de Lévis-Lauzon ont accepté de participer à une entrevue de type semi-dirigé. Ces étudiantes et étudiants étaient tous en dernière session du programme ce qui laissait un écart d'au moins treize mois entre la fin du cours Évolution et diversité du vivant et la participation à l'entrevue. Au cours des entretiens, les participants et participantes avaient à identifier les trois éléments de contenu relié au cours qu'ils avaient le mieux conservés en mémoire. Ils devaient également identifier des émotions vécues à l'intérieur du même cours. Ils pouvaient également présenter des exemples vécus de lien émotion-mémoire dans le cadre du même cours. Les entrevues ont été transcrites et les contenus analysés par segmentation des unités de sens. Les résultats de notre recherche montrent que les participants et participantes de notre étude accordent une grande importance au rôle que jouent les émotions vécues en classe sur leur capacité de mémorisation. À cet égard, plusieurs éléments de contenus identifiés ont pu être reliés à des émotions vécues en classe. Par exemple, la génétique et la sélection naturelle ont fréquemment été reliées à l'amusement ou au plaisir. La surprise est également une émotion qui a été associée à plusieurs éléments de contenu. Il faut toutefois préciser que dans certains cas, les éléments de contenus identifiés n'avaient pas liens évidents avec des émotions vécues en classe. Dans ces cas, le travail personnel a pu avoir un impact positif par exemple. Toutefois, il est clair selon les participants et participantes que les émotions vécues en classe ont pu avoir un rôle déterminant sur la mémorisation de certains éléments de contenus identifiés. Notre analyse permet d'en venir à la même conclusion. À partir de l'analyse des entrevues et des liens qui ont été établis par les participants et participantes entre les émotions vécues et les éléments de contenus mémorisés, nous avons élaboré un répertoire comprenant cinq catégories d'outils permettant de favoriser la construction de la mémoire à long terme en agissant via les émotions vécues en classe. Ces catégories sont l'humour; les actions de l'enseignant ou l'enseignante; les témoignages; les personnifications et les comparaisons; et finalement, les activités et les jeux. Bien que notre recherche se situe dans le contexte d'un cours de biologie propre au programme de Sciences de la nature, le répertoire développé est suffisamment vaste pour être utile, dans des conditions semblables, à l'enseignement d'autres cours au sein de la communauté collégiale. L'exploitation du potentiel des émotions vécues en classe ne peut être considérée comme la recette qui règle tous les problèmes reliés aux apprentissages durables. Cette exploitation peut néanmoins représenter un outil pédagogique intéressant pour quiconque se sentirait à l'aise de l'utiliser.

La civilización vasca medieval: vida(s), cotidiana(s), mentalidad(es) y cultura(s)

[ES]A lo largo de las páginas de este trabajo se pasa revista a diversas cuestiones que permiten realizar una aproximación a las diversas formas de vida cotidiana y mentalidad del País Vasco y Navarra durante los siglos bajomedievales. Esas cuestiones aluden al primum vivere, al ciclo vital, al control de la vida privada de los individuos y pública de las comunidades por parte de las autoridades, las fiestas, las supersticiones y distintos aspectos relativos a la cultura, como literatura, historiografía y arte.

Diferencias sexuales en la cantidad y distribución de grasa corporal en universitarios de la Comunidad Autónoma Vasca

[ES] Se ha estudiado la relación entre la cantidad de grasa corporal y su patrón de distribución en 159 varones y 390 mujeres universitarias, residentes en la Comunidad Autónoma Vasca. En los sujetos centrales, particularmente en el caso de las mujeres, se observan incrementos de los valores medios del índice de masa corporal, del índice cintura-cadera y de la adiposidad total, respecto a los periféricos.

Participación ciudadana, patrimonio cultural y museos: entre la teoría y la praxis

Cap. 1. La Nueva Museología, el patrimonio cultural y la participación ciudadana a debate. Iñaki Arrieta Urtizberea Cap. 2. Museos: del público al ciudadano. Rafael Azuar Ruiz Cap. 3. Los públicos y lo público. De mutismos, sorderas, y de diálogos sociales en museos y espacios patrimoniales. Luz Maceira Ochoa Cap. 4. La restitution du patrimoine: un rôle pour le musée? Études de cas dans les communautés innues du Québec et du Labrador (Canada). Élise Dubuc Cap. 5. El museo de territorio y sociedad, ¿una utopía? el caso del Museo Industrial del Ter. Carles García Hermosilla Cap. 6. El ecomuseo del río Caicena (Almedinilla-Córdoba): un proyecto de desarrollo rural desde el patrimonio histórico-natural, ¿y la participación ciudadana? Ignacio Muñiz Jaén Cap. 7. Mé-tisser les mémoires. Musées indiens du nordeste brésilien. Martin Soares Cap. 8. El patrimonio como proceso social. Intervención, desarrollo y consumo del patrimonio minero en Andalucía. Macarena Hernández Ramírez y Esteban Ruiz Ballesteros Cap. 9. Legislación patrimonial, intervención pública y participación ciudadana en la declaración de un conjunto histórico. Iñaki Arrieta Urtizberea Cap. 10. El castillo de Montsoriu. La participación de la sociedad civil. Joaquim Mateu Gasquet Cap. 11. El patrimonio cultural; espacio de encuentro. Daniel Arnesio Lara Montero

Éditorial: présentation de la revue Circula

La revue électronique Circula, lancée à l’automne 2015 aux Éditions de l’Université de Sherbrooke, souhaite contribuer à la recherche sur les idéologies linguistiques en offrant à la communauté scientifique un lieu d’échange et de diffusion. Émanant d’un groupe de recherche homonyme, Circula souhaite plus particulièrement accueillir des travaux consacrés à la conceptualisation, la construction et la circulation d’idéologies sur la langue, et ce, à partir de corpus tant contemporains qu’historiques.

La construction de discours d’appartenance identitaire dans la littérature judéenne et chrétienne aux Ier et IIe siècles

Au cours des dernières décennies, la recherche scientifique, toutes disciplines confondues, s’est particulièrement intéressée aux phénomènes et questionnements identitaires, notamment en ce qui concerne les groupes et les mouvements minoritaires ou marginaux, mais également en ce qui concerne la question des identités nationales dont se délectent à leur tour politiciens et médias. Véritable reflet d’un des enjeux majeurs de nos sociétés contemporaines, cet intérêt des chercheurs pour les phénomènes identitaires a particulièrement porté sur l’étude des processus de construction et d’affirmation des identités individuelles et collectives, c’est-à-dire sur les modes et les modalités à partir desquels les identités se construisent, se structurent et sont affirmées dans un rapport comparatif, compétitif et dialogique entre le Soi et l’Autre. Si notre compréhension des phénomènes identitaires s’est considérablement précisée et nuancée depuis la publication dans les années 1950, voire antérieurement, des études fondamentales et fondatrices, il n’en demeure pas moins que le concept d’identité, peu importe les multiples terminologies qu’il peut prendre selon les disciplines, pose actuellement de nombreux problèmes et s’avère abondamment galvaudé par certaines recherches récentes qui en font usage sans nécessairement le définir, voire pire, le maîtriser, comme un champ d’études à la mode qu’il convient d’investir afin d’alimenter un lectorat avide de ces questions et problèmes identitaires. Il est vrai que les travaux scientifiques sur les identités paraissent à un rythme soutenu, voire insoutenable tant cette production est abondante et diversifiée. Tour à tour, les identités ethniques, nationales, provinciales, régionales, politiques, culturelles, religieuses, de genre, des groupes ou mouvements minoritaires et marginaux, pour ne nommer que certains des principaux champs d’investigation, ont été interrogées. Loin de se limiter aux sociétés, aux individus et aux collectivités modernes, les identités du passé, toutes périodes confondues, ont également été revisitées à la lumière des outils d’interprétation développés, entre autres, par la sociologie, par l’anthropologie culturelle et par la psychologie sociale. Bien évidemment, les spécialistes de l’Antiquité n’ont pas échappé à cette tendance, partant à leur tour à la conquête de l’identité (ou des identités) grecque(s), romaine(s), barbare(s), judéenne(s) et chrétienne(s). Leur intérêt s’est également porté sur les identités propres aux diverses catégories ou collectivités sociales, politiques, juridiques, religieuses et professionnelles. Toutefois, aborder la question des identités dans l’Antiquité oblige à délaisser les définitions et compréhensions modernes au profit d’un tout autre mode raisonnement identitaire et d’appartenance propre aux sociétés et collectivités anciennes en prenant en considération les dimensions « – emic » et « – etic » que requiert l’utilisation de cette notion afin d’en avoir recours comme une catégorie d’analyse adéquate pour cette période particulière, une approche double et complémentaire trop souvent négligée par une majorité de recherches dont les résultats aboutissent inévitablement à une compréhension anachronique et « distorsionnée » des réalités anciennes, ce qui est d’autant plus le cas en histoire des religions et des communautés socioreligieuses de l’Antiquité en raison de nombreux présupposés idéologiques et théologiques qui dominent encore tout un pan de l’historiographie actuelle. Bien que le concept même d’identité n’existe pas dans l’Antiquité, le terme « identitas » renvoyant à une tout autre réalité, cela ne signifie pas pour autant que les Anciens n’avaient aucune conscience de leur(s) identité(s) et qu’il est impossible pour nous modernes d’étudier les phénomènes et les discours identitaires antiques. Toutefois, cela impose d’aborder ces phénomènes avec une très grande prudence et beaucoup de nuances en évitant les généralisations hâtives et en circonscrivant bien les contextes d’énonciation dans lesquels ces identités se sont construites et ont été affirmées, car, déterminées par les appartenances, la définition de ces identités s’est constamment élaborée et réélaborée sur un rapport Soi / Autre, inclusion / exclusion et a reposé sur des stratégies discursives qui ont varié selon les époques, les lieux, les auteurs et les contextes d’énonciation. L’enjeu principal est alors de comprendre les stratégies et les mécanismes mis en œuvre par les auteurs anciens dans les processus discursifs de construction identitaire de leur groupe d’appartenance. Produit d’une rhétorique, l’étude des identités anciennes oblige donc de distinguer, ce qui est certes complexe, discours et réalités sociales, du moins cela oblige, encore une fois, à une extrême prudence et beaucoup de nuances afin de ne pas confondre discours et réalités. Si les discours ont effectivement pour effet d’ériger des frontières identitaires fixes et imperméables entre les différents groupes et collectivités, l’étude de la réalité vécue par les acteurs sociaux montre que ces frontières étaient plutôt fluides et perméables. Pour étudier la question des identités dans l’Antiquité, plusieurs postes d’observation peuvent êtres sollicités en s’intéressant, notamment, à la formation des identités, à l’identité en auto-définition, à l’identité dans le miroir de l’Autre, à l’impact des interactions entre le Soi et l’Autre sur les définitions identitaires, aux frontières identitaires et à leurs transgresseurs, aux marqueurs identitaires, etc. Ces différentes approches, notamment lorsqu’elles sont combinées les unes aux autres, contribuent à mettre en évidence la complexité des processus de construction des identités dans l’Antiquité dont on reconnaît désormais le caractère fluide, dynamique et discursif, malgré les idéologies de stabilité sur lesquelles elles se sont élaborées et polémiquées. Loin de susciter de vains débats, les études sur les identités dans l’Antiquité permettent d’aborder sous un angle novateur certains acquis de la recherche et de leur apporter de riches nuances. Cependant, interpréter les phénomènes identitaires anciens à partir de paradigmes, de terminologies et de catégories erronés ou anachroniques a également pour conséquence indéniable de parvenir à une relecture « distorsionnée », si ce n’est orientée, du passé, en lui imposant des catégories de définition et d’auto-définition identitaires qui n’existaient pas dans l’Antiquité. C’est pourquoi il importe également, lorsqu’on tente d’aborder ces phénomènes identitaires, de réfléchir sur les paradigmes, les terminologies et les catégories qui sont invoqués par en parler et ne pas hésiter à les remettre en question en refusant d’adhérer, de manière consciente ou inconsciente, à un quelconque modèle préétabli. S’inscrivant dans ce courant réflexif majeur de l’historiographique actuelle sur l’étude des phénomènes de construction identitaire dans l’Antiquité, notre recherche s’intéresse plus particulièrement aux processus de construction de discours d’appartenance dans la littérature judéenne et chrétienne aux Ier et IIe siècles. Sans avoir cherché à circonscrire une définition unique et unilatérale des identités judéennes et chrétiennes de cette période – définition qui s’avère, selon nous, plus utopique que réaliste en raison de la pluralité des mouvements qui composent le « judaïsme » et le « christianisme » anciens et des auteurs qui ont tenté, par leurs discours, de définir et présenter ces identités – ou tenter d’établir une liste de critères à respecter pour délimiter ce qu’est l’identité judéenne ou chrétienne – et, par conséquent, ceux qui peuvent ou non se réclamer d’être Judéens ou chrétiens –, la perspective que nous adoptons dans cette recherche est plutôt de réfléchir à la manière dont il convient d’aborder les identités anciennes et les processus de construction identitaire dans l’Antiquité. Notre réflexion se veut donc d’abord et avant tout une réflexion méthodologique, épistémologique, terminologique et historiographique des questions et phénomènes identitaires dans l’Antiquité, notamment en ce qui concerne les identités judéennes et chrétiennes des Ier et IIe siècles qui sont abordées à partir de divers postes d’observation et dans une perspective socio-historique qui adopte une démarche « – emic » et « – etic ». Notre recherche est divisée en trois parties. La première sera consacrée aux discussions d’ordre « – etic », c’est-à-dire aux réflexions et aux remarques méthodologiques, épistémologiques, terminologiques et historiographies sur l’approche des phénomènes identitaires et de l’identité chrétienne dans l’Antiquité. Le chapitre I présentera des remarques historiographiques sur les travaux récents en histoire du « christianisme » ancien. Dans le chapitre II, nous discuterons des concepts modernes d’« identité », de « race » et d’« ethnie ». Le chapitre III présentera quelques réflexions épistémologiques et méthodologiques sur l’application des théories et concepts modernes aux réalités antiques dans l’approche des phénomènes identitaires. Finalement, le chapitre IV reviendra sur les différents paradigmes interprétatifs qui ont été utilisés dans le débat moderne sur la question du Parting of the Ways. La deuxième partie sera consacrée à la présentation des cadres contextuels du « judaïsme » et du « christianisme » anciens. Le chapitre V dressera un portrait général de la pluralité qui caractérise le « judaïsme » ancien à la période romaine (Ier – IIe siècles) et des principaux marqueurs identitaires des communautés judéennes de cette époque. Dans le chapitre VI, il sera question de l’origine et de l’expansion du « judaïsme chrétien » dans l’Empire romain (Ier – IIe siècles) de même que de la pluralité des courants chrétiens. La troisième partie abordera la dimension « – emic » de notre recherche en s’intéressant aux processus discursifs de construction de l’identité chrétienne à partir de différents postes d’observation. Le chapitre VII analysera la présentation que l’auteur des Actes des apôtres fait des conditions d’entrée et des premières règles de vie dans la communauté chrétienne. Le chapitre VIII s’intéressera aux enjeux liés à la perception et à la représentation du Soi et de l’Autre en tentant de comprendre comment le mouvement chrétien a tenté de s’auto-définir et comment il a été défini par l’Altérité. Finalement, le chapitre IX analysera la manière dont les auteurs chrétiens se sont approprié le terme « γένος » et comment ils l’ont redéfini sur la base de critères cultuels ou religieux afin de présenter l’originalité distinctive du mouvement chrétien.

Contributo para o direito de morrer

O presente trabalho inicia-se por explicar em que consiste os direitos humanos, âmbito no qual se estuda o tema em apreço, e por delimitar a extensão daquilo que se julga dever ser encarado como Eutanásia, chegando-se à conclusão que a Eutanásia só deverá ser encarada como tal quando parta da vontade ou do pedido do doente. A eutanásia é hoje, perante a evolução repentina da medicina, um assunto que é um verdadeiro motivo de preocupação, não só para a sociedade em si como também, e principalmente, para a comunidade jurídica. Como tal é um tema que levanta imensas questões, principalmente no que concerne aos direitos humanos. Aqui é feito um esforço no sentido de se averiguar se nesse âmbito, e consequentemente na legislação que regula os mesmos, é possível encontrar, ainda que implicitamente, um direito a morrer, perante um conflito de direitos que surge quando um doente, em estado irreversível e que esteja a conviver com um sofrimento insuportável e com uma situação para ele indigna, deseja que lhe seja praticada a eutanásia, ou seja entre o direito à vida e o princípio da dignidade e seu consequente direito à dignidade. Portanto, será que existirá um direito de morrer, com dignidade ? Ou um dever de viver mesmo que indignamente ? Mais do que procurar saber as respostas… procuramos “compreender as perguntas”.

Une approche philosophique de la médecine des confins de la vie, pour le patient Alzheimer ou en soins palliatifs

Résumé. Mon travail s'articule en deux parties, chacune formée de deux chapitres, consacrées successivement au faire et à l'être, pour passer sans cesse du medicus faber au medicus sapiens, deux identités en interaction constante, pour une médecine des confins de la vie qui se veut responsable. I. La question du faire pour la médecine des confins de la vie. -Le premier chapitre sera dédié à la démesure, l'hybris de notre médecine moderne. L'action de Prométhée, par le feu donné, me permettra d'acquérir le savoir, la science nécessaire à un artisanat d'honnête homme. Il s'agit de faire juste car, sans cela, la médecine est une imposture. Inverser les priorités, privilégier la culture de l'être au détriment des compétences du faire, risque bien de déboucher sur la tromperie d'un pseudo être qui recouvre une incompétence coupable. Mais la foi dans le faire seul, dans une action détachée d'une réflexion critique prenant en compte l'être, mène à l'hybris, à la démesure de l'homme qui se croit et se proclame Dieu. Et nous voici ainsi menés face à Némésis, la vengeance qui punit l'hybris. -Dans le deuxième chapitre, cette action, y compris dans sa tendance à la démesure, l'hybris, se verra plongée dans l'utilitarisme qui imprègne la pensée occidentale moderne et oriente tout notre contexte moral objectif, ce bruissement ambiant d'idées qui baigne et infléchit notre réflexion quotidienne. Nous verrons, dans le chapitre dédié à cette grammaire éthique, que lorsqu'il s'agit de donner au plus grand nombre le plus de bonheur possible, les patients des confins de la vie se trouvent toujours du côté des perdants, des sacrifiés du bonheur. Cette part de mon travail me permettra de poser les principes de l'utilitarisme et d'en critiquer tant les fondements que les applications dans le cadre de la médecine des confins de la vie. Puis la politique, qui gère les affaires de la Cité, entrera en jeu et l'étai de pénurie, de différence entre les besoins réels ou ressentis et les ressources, donnera un cadre contraignant à cette réflexion communautaire. J'examinerai de manière critique diverses facettes des solutions proposées par la pensée utilitariste puis chercherai avec John Rawls et Antigone la manière la plus sage d'atteindre, selon le mot de Ricoeur, «une vie bonne avec et pour les autres dans une société juste. » II : La question de l'être pour la médecine des confins de la vie -Dans le troisième chapitre, consacré à la dignité, je tenterai de cerner cette idée pour le patient des confins de la vie, et j'aborderai cette notion par deux chemins complémentaires et convergents : le temps congelé et le trou de dignité. Je m'interrogerai tout d'abord, réfléchissant quelque instant à propos de l'embryon congelé, sur le temps figé de celui qui, dans la démence, n'a plus ni hier ni demain. Suspendu dans un présent qui s'éternise, il échappe à la mortalité et à l'humaine condition jusqu'à ce que la mort le surprenne, de l'extérieur de lui-même. Pour réinscrire le patient dans sa temporalité, pour lui rendre sa mortalité propre et reconstruire ainsi son statut d'être humain, sa dignité, il nous faudra faire appel à ce que je nomme la contagion temporelle. Elle est le fait de l'entourage du patient, de celles et ceux qui forment son contexte, la famille et les proches comme les professionnels. Puis j'examinerai plusieurs significations du mot dignité, en particulier la dignité dite ontologique, liée à l'être, et celle que l'on peut dire conditionnelle, relative à divers attributs, comme le paraître ou la raison, dont l'homme peut être ou non pourvu. Entre ces deux dignités se creuse le trou de dignité toujours menaçant car il comporte l'idée d'une brisure, d'une frontière entre les hommes, qui distingue et sépare entre les humains, leur attribuant une valeur. Cette valeur réifie l'homme et menace ainsi la dignité de chacun. Le patient des confins de la vie, qu'il soit égaré dans l'intemporalité ou dans le trou de dignité, doit être impérativement maintenu dans la communauté comme dans la continuité de sa propre vie jusqu'à ce que sa propre mort marque l'achèvement de son propre chemin. Ce devoir, pour celles et ceux qui cheminent avec lui, de près ou de loin, échappe au particulier et au circonstanciel pour acquérir un statut normatif, catégorique et universel. -Dans le quatrième chapitre, deux philosophes nous permettront d'aspirer le trou de dignité jusqu'à le rendre virtuel. Avec Martin Buber, nous examinerons le rapport Je-Cela et la relation Je-Tu dans le contexte particulier des interactions qui unissent le patient des confins de sa vie et son médecin. Puis il nous faudra bien réaliser que cette relation se trouve mise en danger dans les Je-Tu brisés par la démence ou l'état confusionnel. Comment, dans les confins de la vie, maintenir la relation lorsque Tu n'en veut ou n'en peut plus ? Emmanuel Levinas, et le visage de l'autre qui m'oblige et m'en rend responsable absolument, viendra à la rescousse, nous permettant ainsi d'éviter au patient des confins la perte de son ultime dignité dans la Shoah intime qui le menace dans ce temps de la vie. Cette thèse va donc parcourir un chemin qui partant du faire ne pourra que me mener à un questionnement sur l'être. Il s'agit d'un travail d'homme actif qui a pour but, dans ma trajectoire de vie, de donner un sens à mon artisanat du soin. Nous verrons donc que le faire, l'acte, ne pourra que se montrer complémentaire de l'être, de la dignité et que ces deux approches tisseront et entremêleront leurs brins dans ce tapis chatoyant de la vie, de celle, de celui, qu'r en atteint les confins, comme de la mienne.

Recueil de copies et de pièces imprimées concernant principalement la juridiction de la connetablie et maréchaussée de France. Ce recueil s'arrête à 1782.

Contient : 1 « Charta pro consulibus et habitatoribus villae de Florentia. Charte en faveur des habitants de la ville de Florence en la senechaussée de Toulouze. Trésor des chartes, pièce 630 du registre 80, page 396 ». Acte, en latin, du roi JEAN. Novembre 1350 ; 2 « Edit du roy HENRY IV, concernant les duels, donné à Blois, au mois d'avril 1602, registré au parlement le 7e juin suivant » ; 3 « Observations sommaires sur la jurisdiction des connetable et maréchaux de France » (fol. 19-31), suivies de reflexions sur ces observations (fol. 33-38) ; d'un relevé des édits et déclarations concernant la connétablie et la juridiction des maréchaux (fol. 39) ; d'une pièce imprimée intitulée : « Articles extraits des edits, ordonnances, declarations du roi et arrêts du conseil d'Etat, concernant les offices du point d'honneur », de 1693 à 1771 (fol. 41-44) ; d'une autre pièce imprimée, portant pour titre : « Articles extraits des ordonnances, edits et declarations, ou les Douze anciens articles fondamentaux enregistrés en la cour et publiés en la communauté des avocats et procureurs, dits vulgairement l'Ordonnance de 1356, pour la justice militaire et jurisdiction royale, civile, de police et criminelle du siege general de la connestablie et mareschaussée de France, à la table de marbre du Palais à Paris, universelle pour tout le royaume » ; 4 « Observations au sujet de l'arrêt de la cour, du 9 may 1767 », concernant les « soy-disants jésuites » ; 5 « Projet de requisitoire et de jugement de la connetablie » concernant les jésuites ; 6 « Arrest de la chambre des comptes, qui, en execution de l'ordonnance du 15 janvier 1573 et de la declaration du roi du 6 janvier 1574, enregistrées les 3 avril 1573 et 12 fevrier 1574, ordonne que les commissaires des guerres, controleurs, tresoriers, payeurs, de la gendarmerie, feront enregistrer leurs provisions au siege de la connétablie, avec déclaration de leur residence et domicile, et en outre les payeurs, les actes de leurs cautions, et fait defenses aux tresoriers, payeurs de leur payer à l'avenir leurs gages qu'en rapportant copie collationnée, pour une fois seulement, desdits enregistrements faute de quoi lesdits gages ne seront passés au jugement de leurs comptes. Du 23 août 1746 ». Pièce imprimée ; 7 « Articles extraits des anciennes ordonnances, edits et declarations, arrests et reglemens, pour etablir la necessité où sont les commissaires, controlleurs, tresoriers et payeurs generaux ou particuliers, ordinaires ou extraordinaires des guerres, de la maison du roy, de la cavalerie legère, des regimens et garnisons, et autres, de faire enregistrer au siège général de la connétablie et marechaussée de France, à la table de marbre du Palais à Paris, leurs lettres de provisions, actes de reception de caution et departement, y envoyer les roles des montres, et y declarer le lieu de leur residence et le nom de leurs cautions, sous peine de ne pouvoir être payés de leurs gages, qui ne pourront être alloués sans cette formalité, dans les comptes des tresoriers et payeurs, comme aussi l'obligation où ces officiers sont de proceder sur les actions qui leur sont intentées au sujet des fonctions dépendantes de leurs charges et maniement, de même que pour les contestations qui leur surviennent pour raison de leurs ventes d'offices, vente volontaire ou forcée par saisie reelle et adjudication en justice dans ce tribunal, où ils ont leurs causes commises exclusivement à toutes autres cours et juges, sans que le committimus ni l'evocation puisse avoir lieu, dont ils sont conseillers nés par la seance et voix deliberative qu'il a plu à Sa Majesté leur y accorder en certain cas, et dans lequel, par cette raison, leurs informations de vie et moeurs et leurs assemblées doivent se faire ». Paris, 1746. Pièce imprimée ; 8 « Arrest du conseil d'Estat du roi, qui, sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Besançon, du 20 novembre 1731, ni à tout ce qui s'en était ensuivi, ordonne que le procès encommencé contre les nommés Antoine Le Noir et François-Marie de La Croix, cavaliers de marechaussée, à la résidence d'Orgelet, pour raison de sommes par eux induement exigées d'un prisonnier par eux conduit dans les prisons de la conciergerie dudit parlement de Besançon, sera fait et jugé par les officiers du siège de la connétablie, conformement à la sentence dudit siège, du 13 decembre 1731, fait défense aux officiers du parlement de Besançon de prendre aucune connoissance des abus, excès et malversations commis par les officiers et archers de marechaussée dans l'exercice de leurs charges et commissions. Du 16 fevrier 1732 » ; Autre « arrêt du conseil d'Estat du roi, qui renvoye au siége de la connetablie la connoissance des accusations intentées contre le nommé Jean-Baptiste Lambert, cavalier de la marechaussée du département d'Arras, pour raison d'excès pretendus par lui commis en la personne d'un habitant de la ville de Lille en Flandre, qu'il avoit arrêté en vertu de l'ordre verbal de son lieutenant ; casse et annulle le decret de prise de corps decerné à ce sujet par les maieur et echevins de Lille, contre ledit Lambert, et leur fait défenses de rendre de pareils jugemens à l'avenir, et de connoître des fautes, abus et malversations qui pourroient être commis par les officiers de la marechaussée dans l'exercice de leurs fonctions, à peine de nullité, et de repondre en leurs propres et privés noms des dommages et intérêts desdits officiers ; ordonne que ledit arrêt sera enregistré au greffe de l'hôtel de ville. Du 12 juillet 1737 » ; 9 « Discussion elevée entre la connetablie et le parlement de Besançon, au sujet de la competence de la connetablie » ; a « Remontrance du parlement de Besançon » ; b « Observations sur les remontrances du parlement de Besançon » ; c « Projet de reponse » par JOLY DE FLEURY, procureur général au parlement de Paris, « à une consultation de M. le garde des sceaux » au sujet des remontrances susenoncées, 16 juin 1782 ; Double des pièces qui font l'objet des articles ci-dessus, cotés a, b, c ; 10 « Memoire pour le sieur Joly prévôt de la connetablie et marechaussée de France, à la suite et près la personne de feu monsieur le marechal de La Feuillade, qui traite de l'origine, des pouvoirs, fonctions, privileges et exemptions, ensemble des juges des privileges, des prevôts, officiers et archers, gardes de la prevôtés à la suite, et près la personne de chacun de messieurs les maréchaux de France, pourvus par le roi sur leur nomination » le tout rédigé par « Noirot, procureur » et publié « à Paris au Palais » en 1744. Pièce imprimée de 28 pages ; 11 « Autorités qui établissent le droit au siége de la connétablie de connoître et juger, souverainement et sans appel, les cas prévôtaux, en appellant audit siége les anciens avocats de la cour au nombre porté par l'ordonnance, et faisant juger la compétence à la Tournelle du parlement ». Les autorités citées sont comprises entre les années 1549-1647. Pièce de 8 pages in-4° imprimée « à Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du parlement, rue Mignon Saint André des Arts, 1782 » ; 12 « Arrest de la cour du parlement, qui maintient le siège de la connetablie et marechaussée de France à la table de marbre du Palais à Paris, dans le droit de connoitre de tous cas et délits, dont la connoissance lui appartient, et dont il est en possession de connoitre, aux termes et conformément aux edits, ordonnances, declarations du roi, arrêts et reglemens concernant la jurisdiction dudit siége... Donné en notre dite cour de parlement le 2 septembre... 1767 ». Pièce de 8 pages in-4°, imprimée « à Paris, chez P.-G. Simon, imprimeur du parlement, rue de La Harpe, à l'Hercule, 1768 » ; 13 Extrait de l'« Encyclopedie », tome X, page 94, au mot Maréchal de France ; 14 « Declaration du roi... LOUIS » XIV, « donnée à Arles, au mois de janvier 1660, verifiée en parlement, le 5e fevrier, enregistrée au siège de la connestablie, le 10e du même mois de ladite année, confirmée par autre declaration du 20e août 1663, par laquelle S. M. ordonne qu'en reiterant et confirmant les edits et declarations cy devant données, concernant la jurisdiction de la connestablie et marechaussée de France à la table de marbre du Palais, à Paris, notamment celles de 1356, 1573 et 1617, portant que le privilège de committimus aux requestes du Palais et de l'Hostel, et l'attribution du scel du Chastelet ne peuvent avoir lieu contre ledit siège, et toutes saisies faites entre les mains des tresoriers de l'ordinaire et extraordinaire des guerres et cavalerie legère, et autres payeurs des gages des officiers et archers de marechaussée, sont nulles, si elles ne sont faites de l'ordonnance du lieutenant general de la connestablie »

« Responsabilité et approche collaborative : qui doit répondre de la wikialité ? » dans le cadre de la Conférence « Droit 2.0 : droit et web 2.0 »

Le « web 2.0 » passionne face aux potentialités infinies qu’il semble être capable de proposer. Dans la courte, très courte histoire d’Internet, des relents de « nouveaux espaces », quelque peu comparables à ceux des années 1995-1996 apparaissent. Des espaces lointains, où le droit est omniprésent, de plus en plus, et ce, même si souvent son application pose problème. Du nouveau droit déjà obsolète, de l’ancien dont l’application est parfois douteuse, la communauté juridique s’interroge sur cette réalité ô combien vivante et difficile à contrôler. Autour de ce thème de « droit 2.0 », la présente activité réunie plusieurs experts nationalement et internationalement reconnus qui vont traiter de certaines des facettes de ce droit d’aujourd’hui.