995 resultados para Violations des droits de l’homme
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The Canadian Truth and Reconciliation Commission on Indian Residential Schools is a novel foray into a genre previously associated with so-called “transitional” democracies from the post-Communist world and the global South. This basic fact notwithstanding, a systematic comparison with the broader universe of truth commission-hosting countries reveals that the circumstances surrounding the Canadian TRC are not entirely novel. This article develops this argument by distilling from the transitional justice literature several bases of comparison designed to explain how a truth commission’s capacity to promote new cultures of justice and accountability in the wake of massive violations of human rights is affected by the socio-political context in which the commission occurs; the injustices it is asked to investigate; and the nature of its mandate. It concludes that these factors, compounded by considerations unique to the Canadian context, all militate against success. If Canadian citizens and policymakers fail to meet this profound ethIcal challenge, they will find themselves occupying the transition-wrecking role played more familiarly by the recalcitrant and unreformed military and security forces in the world’s more evidently authoritarian states.
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Le but principal de cet article est de montrer la nécessité de faire en sorte que la citoyenneté puisse être coresponsable à l’égard du problème du développement. Dans la première partie du travail, l’on présente les paramètres éthiques du modèle, un cadre qu’il ne faut pas inventer car des exigences légitimes existent déjà dans la société civile : les objectifs du développement du millénaire et les trois générations des droits de l’homme. Le point de départ de la deuxième partie de l’article demeure la théorie des capacités de Sen et l’on met l’accent notamment sur le besoin de promouvoir les capacités pour pouvoir rendre compte de notre responsabilité en ce qui concerne le problème du développement. Dans la troisième partie enfin l’on montre un outil didactique qui favorise la sensibilisation vis-à-vis des objectifs du millénaire, tout en les insérant dans le cadre précis des droits de l’homme. Une pratique éducative qui rend possible le fait que l’étudiant devienne le protagoniste du changement et fasse partie de la solution.
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Dans l’Union européenne, certaines catégories d’immigrants font l’objet d’une protection renforcée contre l’expulsion. Cette protection contre l’expulsion s’acquiert notamment après avoir résidé de manière continue et pour une longue durée dans un État membre de l’Union européenne, de sorte que son intégration y soit forte. Qu’est ce que la notion de protection renforcée contre l’expulsion signifie exactement? Nous examinerons le droit de l’UE, en comparant le droit à la libre circulation des ressortissants européens et des travailleurs turcs, et l’étendue de leur protection respective contre l’expulsion. Est-elle la même ? Pour répondre à cette question, nous verrons le droit applicable à chacune de ces catégories de citoyens, notamment la Directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, le droit d’association UE/Turquie ainsi que la Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée. Cette protection diffère selon la citoyenneté des individus. Ainsi, la protection des ressortissants turcs est moindre que celle des ressortissants européens. Toutefois, la CJUE a joué un rôle proactif dans l’interprétation des droits à la libre circulation des travailleurs turcs, en interprétant le droit d’association Turquie/UE par analogie avec celui applicable aux citoyens européens. Dans les litiges relatifs à la protection contre l’expulsion, les travailleurs turcs se sont également vu reconnaître une protection semblable à celle des ressortissants européens par la CJUE. La Convention européenne des droits de l’homme est un autre instrument qui vient protéger les résidants de l’Europe contre une violation de leurs droits fondamentaux que pourrait entraîner une expulsion du territoire. Face à cet activisme judiciaire, on est en mesure de se demander dans quelle mesure les ressortissants travailleurs turcs et européens jouissent d’une protection différente contre l’expulsion.
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Le présent travail s’interroge quant au niveau de protection offert par la structure actuelle du droit international à l’ensemble de la population LGBT en vertu des normes juridiques de non-discrimination. Il questionne par le fait même la nécessité de créer une convention internationale spécifique contre la discrimination faite en fonction de l’orientation sexuelle au sein du système onusien des droits de la personne. Afin de le déterminer, une analyse bipartite est proposée. L’évolution de la notion d’orientation sexuelle au sein du droit international de 1975 à aujourd’hui expose dans un premier temps l’applicabilité de la norme de non-discrimination à l’ensemble de la population, et ce, malgré la polarisation de la communauté internationale sur la question. Par la suite, la jurisprudence du Comité des droits de l’homme en matière d’orientation sexuelle illustre la mise sur pied d’un régime de protection des minorités sexuelles modulé par les tractations politiques présentes sur la scène internationale. Ce mémoire conclut que la protection de la population LGBT ne nécessite pas la création une convention internationale contre la discrimination faite en fonction de l’orientation sexuelle, mais plutôt l’imposition d’une garantie universellement applicable de la norme juridique de non-discrimination à tous les droits fondamentaux reconnus par le système des traités des Nations Unies.
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La crise de la piraterie maritime qui a longuement sévi au large de la Somalie est en voie de résorption, mais les pirates n’ont pas cessé leurs ataques qui se produisent désormais dans les eaux de l’Afrique de l’ouest. Pour y faire face, et traduire les pirates en justice, la Communauté internationale s’est rapidement appuyée sur les tribunaux des États de la région, tout en exigeant d’eux le respect des standards du procès équitable ainsi que des droits de l’homme. Elle s’est engagée dans un fort soutien, à la fois technique, financier et juridique, à leur action. Les résultats n’ayant pas été immédiats, l’idée de créer une juridiction internationale, ou internationalisée, a été évoquée par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a finalement été rejetée, au profit d’un renforcement de l’action en faveur des processus judiciaires nationaux de lutte contre la piraterie.
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Este estudio de caso tiene como finalidad evidenciar los intereses políticos detrás de la mediación de Burkina Faso en el Conflicto de Costa de Marfil en el año 2007. En ese orden de ideas, este trabajo de grado analiza cómo la situación interna y externa de Burkina Faso, incidió en su decisión de mediar en el conflicto marfileño. Para lograr esto, en esta investigación se recurre a los conceptos de Interés Nacional y Poder Político propios de la Teoría del Realismo Político de Relaciones Internacionales, desarrollada por Hans Morgenthau, y al concepto de Seguridad del Régimen expuesto por John Clark. Además de las fuentes teóricas mencionadas anteriormente, se emplearon artículos y publicaciones de diversa índole sobre el fenómeno a estudiar.
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O trabalho analisa o caso conhecido como “chacina da fazenda Ubá”, ocorrido em 1985, em São João do Araguaia, município do sudeste do Estado do Pará, na Amazônia brasileira. Vai além da análise estritamente jurídica do caso, esmiuçando o escorço jurídico e sociológico que se estabelece anteriormente ao massacre, durante o litígio jurídico no plano interno e internacional perante o sistema interamericano de direitos humanos, e em momento posterior ao pleito judicial, o da implantação das medidas reparatórias. Demonstra, em todos esses momentos, a atitude do Estado face à violação de direitos amazônicos. Discorre amplamente sobre os dados fáticos do caso, de forma a situar o leitor na situação que servirá de base para as discussões da obra. Analisa ainda as origens do caso, demonstrando a existência de uma oligarquia forte na região de São João do Araguaia, que atuava de certa forma alicerçada na certeza de contar com a conivência do poder estatal, o que levou a um processo de concentração de terras em alguns segmentos sociais e a demanda por terras daqueles que não dispunham de meios para tanto. Quando da análise pormenorizada dos direitos violados, evidencia que houve violação de direitos não apenas no fato de ter havido um massacre, em si, mas também durante o próprio desenrolar judicial do processo de persecução criminal, que foi tumultuado e tão somente por isso já representou uma nova violação de direitos humanos. Dando seguimento ao acompanhamento do caso, mostra o pleito perante o sistema interamericano de direitos humanos e a postura não tão diligente do Estado brasileiro no sentido de cooperar inicialmente, restando inerte por alguns anos, mas manifestando-se de forma proativa em fins de 2010. A fase internacional do caso culminou no reconhecimento da responsabilidade pela negativa da proteção de direitos humanos por parte do Estado brasileiro, com a assinatura de uma solução amistosa. Aborda-se, por fim, o último momento do caso Ubá, o da implementação das medidas acordadas na solução amistosa, demonstrando a evolução da atitude do Estado em relação às violações de direitos humanos decorrentes de conflitos agrários.
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A presente Tese de Doutorado tem por objetivo estudar a atuação dos órgãos do Sistema Interamericano de Direitos Humanos no que se refere à proteção e à promoção dos direitos econômicos, sociais e culturais. Para tanto, a pesquisa parte de considerações acerca do que seriam tais direitos, analisando e refutando teorias e concepções que tentaram recusá-los enquanto normas de Direitos Humanos, o que teria motivado a elaboração de dispositivos normativos vagos e a ausência de mecanismos de monitoramento de igual forma, como havia sido previsto para o rol do grupo de Direitos Humanos, denominado de direitos civis e políticos. A fim de demonstrar que os direitos econômicos, sociais e culturais fazem parte de um grupo de direitos plenamente justiciáveis, a tese também analisa elementos que comumente são conferido-lhes, como progressividade, proibição de retrocesso, aplicação do máximo de recursos disponíveis e núcleo mínimo de direitos, a partir do que é desenvolvido pelo Comitê de Direitos Econômicos, Sociais e Culturais da Organização das Nações Unidas, para, posteriormente, apresentar como enfrentam tais aspectos, os órgãos do Sistema Interamericano. Do estudo de normas internacionais e do sistema internacional de monitoramento, que foram especialmente construídos para os direitos econômicos, sociais e culturais, verificam-se diversos níveis de obrigações jurídicas, do que se propõe uma classificação para os diferentes mecanismos de acesso ao Sistema de Proteção dos Direitos Humanos Regional, os quais podem ser direcionados à tutela de um órgão jurisdicional ou quase-judicial, ou mesmo por outros meios que também promovam tais direitos e possibilitem sua reparação em caso de violação. Os diferentes mecanismos são utilizados pelos órgãos do Sistema Interamericano para tutelar os direitos econômicos, sociais e culturais. Dada a sua importância, Comissão e Corte Interamericanas de Direitos Humanos foram estudadas pela presente pesquisa, atribuindo-se enfoque a sua atuação para proteção dos direitos em tela, bem como sobre as recentes modificações das suas funções e ritos processuais.
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Aborda a problemática enfrentada, diuturnamente, pelas pessoas com necessidades especiais, frente às barreiras arquitetônicas, nos edifícios destinados ao uso público e nos meios de transporte coletivo, bem como diante da falta de equipamentos e elementos do mobiliário urbano acessíveis. Utiliza dados censitários acerca das referidas pessoas. Analisa essa problemática sob o enfoque dos direitos humanos. Enfatiza a imprescindibilidade de eliminação das referidas barreiras ou de serem adaptadas. Demonstra como o assunto é tratado no plano internacional e como está substanciado em normas constitucionais nacionais e estaduais, nas leis orgânicas municipais e na legislação infraconstitucional específica nos níveis federal, estadual e municipal, bem assim em normas técnicas. Aponta a precariedade das estruturas físico-ambientais, principalmente no município de Belém, Estado do Pará. Contém propostas para a efetividade das normas de acessibilidade e locomoção das aludidas pessoas e a concreção desses direitos humanos.
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Das vorliegende «Jahrbuch für Migrationsrecht» befasst sich mit dem Thema «Ehe und Familie im Migrationsrecht» und geht der Frage nach, welche Folgen das Bestehen von Familien, in denen mindestens eine Person eine ausländische Staatsangehörigkeit hat, für das Ausländerrecht, für das Internationale Privatrecht (vor allem in Hinblick auf das islamische Recht) und das Staatsangehörigkeitsrecht hat. Ein weiterer Beitrag befasst sich mit den Auswirkungen der Dublin-III-Verordnung auf das schweizerische Asylverfahren. Der dokumentarische Teil des Jahrbuchs beschlägt den Zeitraum des letzten Jahres von Mitte 2012 bis Mitte 2013 und berichtet umfassend über die Praxis des Bundesgerichts, des Bundesverwaltungsgerichts, zum ersten Mal auch der kantonalen Gerichte, des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte und anderer Menschenrechtsorgane mit Bedeutung für das Migrationsrecht (Ausländerrecht, Asylrecht und Bürgerrecht) und des Gerichtshofes der Europäischen Union. Nachgezeichnet wird die Rechtsentwicklung in der Schweiz auf Bundes- und Kantonsebene, in der EU und in weiteren internationalen Gremien, einschliesslich der Menschenrechtsorgane der UNO. Der Band enthält eine Bibliografie des schweizerischen Migrationsrechts. Le présent « Annuaire du droit de la migration » est consacré au thème du mariage et de la famille dans le droit des migrations. Il traite ainsi des conséquences pour le droit des étrangers, le droit international privé (en particulier par rapport au droit islamique) et le droit de la nationalité de l’augmentation du nombre de familles composées d’au moins un ressortissant étranger. Les répercussions du règlement Dublin III sur la procédure d’asile suisse sont par ailleurs également présentées. Cet Annuaire couvre ensuite la période allant du milieu de l’année 2012 au milieu de l’année 2013 et rapporte de manière détaillée l’évolution de la jurisprudence se rapportant au droit des migrations (droit des étrangers, droit de l’asile et droit de la nationalité) du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral, des tribunaux cantonaux – pour la première fois –, de la Cour européenne des droits de l’homme et d’autres organes de défense de ces droits ainsi que de la Cour de justice de l’Union européenne. Les développements juridiques survenus en Suisse (tant au niveau cantonal que fédéral), au sein de l’Union européenne, ainsi que dans d’autres instances internationales, y compris les organes de défense des droits de l’homme de l’ONU, sont également exposés dans cet ouvrage. L’Annuaire contient enfin une bibliographie du droit suisse de la migration.
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This article deals with several international instruments which provide legal guarantees for media diversity, which is essential for the promotion of cultural diversity. Based on several articles of the Convention of cultural diversity, the General Comment of the Committee on Economic, Social and Cultural Rights No. 21 on the right to take part in cultural life, as well as the work of the UN Independent Expert on Cultural Rights, this article aims to identify legal tools for the establishing of measures promoting cultural diversity in the media. This article looks at the case study of Honduran Garifuna community radios. It emphasizes the importance of taking into account the economic aspects of cultural and communicational rights.
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La Revolución Espiritual promovida por el Dalai Lama plantea una unión entre espiritualidad y política. El proyecto de una ética universal, que se inscribe dentro de dicha Revolución, busca impactar la manera en que las relaciones internacionales se desarrollan, dándole prevalencia a los valores humanos. Sin embargo, esa proposición se encuentra ligada al contexto de exilio en el marco del conflicto sino-tibetano que afecta al continente asiático. Por esto, en la presente monografía, haciendo uso de los conceptos de marco de acción colectiva e identidad inscritos en la corriente de los movimientos sociales en la disciplina de las Relaciones Internacionales, se pretende determinar la relación entre identidad tibetana, marco de acción colectiva y la propuesta de una ética universal. Para ello se recurre, metodológicamente, a textos y a trabajo de campo en Bogotá. Así, se pretende establecer la relación entre espiritualidad y política como propuesta tibetana atravesada por el conflicto sino-tibetano.