As Operações de Transformação Fundiária Resultantes do Loteamento e o (seu) Registo

O presente trabalho corresponde ao Trabalho de Projeto Avançado do Mestrado em Solicitadoria, na área do Registo Predial, apresentado na Escola Superior de Tecnologia e Gestão de Felgueiras, conducente à obtenção do grau de Mestre. Tem como objeto o registo das operações de transformação fundiária resultantes de loteamento. No primeiro capítulo, começamos por abordar, de uma forma geral, a necessidade de lotear e a sua relação com o registo. Tratamos da noção de loteamento, referimos a sua evolução de uma forma breve e desenvolvemos quais as formas de titulação no âmbito do loteamento. Referimos o regime da propriedade horizontal como alternativa ao licenciamento. Para finalizar, e como não podia deixar de ser, explicamos os efeitos reais e registais, bem como as suas implicações jurídicas. No segundo capítulo, centramo-nos nas condições especiais dos loteamentos, nomeadamente as cedências, os negócios jurídicos e a prestação de caução. No que respeita às cedências, fazemos a distinção entre as cedências para o domínio privado ou domínio publico e caracterizamos os inerentes negócios jurídicos, conforme os casos. Analisamos a prestação de caução como garantia de execução das obras de urbanização, fazendo referência ao seu montante. No terceiro capítulo, tratamos da validade e eficácia dos atos, começando pela cassação do título, em que consiste e quando é que a ela há lugar. Tratamos, também, a caducidade, declaração de nulidade e anulação. Quanto à caducidade, identificamos os diferentes tipos e em que momento pode ocorrer. No que respeita à declaração de nulidade, falamos de seu regime, quando é que estamos perante um ato nulo e quais os seus efeitos. Por fim e no que concerne à anulação, caracterizamos a anulabilidade dos atos de controlo prévio das operações urbanísticas. Desenvolvemos, também, o embargo, especificamos em que situações o mesmo se determina, qual o procedimento a adotar e quais os seus efeitos. No quarto e último capítulo, abordamos as operações de transformação fundiária isentas de licença, nomeadamente o destaque, referindo qual a sua natureza jurídica, bem como as suas implicações registais e as outras operações de transformação fundiária isentas de licença. O método usado assenta na análise das questões estudadas, com recurso a autores, doutrina e jurisprudência pertinentes nesta matéria.

Modos de intervención criminal punible en crímenes de atrocidad: un análisis jurídico-penal a partir de los aportes de la criminología

790 p.

A relação entre o direito e a teoria econômica na jurisprudência do cade sobre tabelas médicas

Dissertação (mestrado)—Universidade de Brasília, Faculdade de Direito, Programa de Pós-Graduação em Direito, 2015.

Addressing overlapping land claim conflicts : an (alter)native approach

Le présent mémoire est consacré à l'étude des chevauchements entre revendications territoriales autochtones. On s'y interroge sur l’origine et l’évolution de ces chevauchements ainsi que sur les mécanismes qui pourraient être employés pour trouver des solutions acceptables pour toutes les parties. Notre étude retrace d'abord l'évolution du critère d’exclusivité élaboré par les politiques et décisions judiciaires canadiennes relativement à l’octroi du titre autochtone, concluant que ce critère d’exclusivité est devenu un enjeu déterminant dans l’élaboration d’une solution relative aux chevauchements entre revendications territoriales. En observant la manière dont les différents paliers de gouvernement ont échoué dans leurs tentatives de solutionner les enjeux de chevauchement, nous constatons que les traditions juridiques autochtones doivent être intégrées à la résolution des conflits et à l’interprétation du critère d’exclusivité. Ceci exige de percevoir l’institution juridique de la résolution de conflits selon une certaine vision du droit. Nous utilisons ici celle de Lon Fuller, qui présente une approche permettant de réconcilier plusieurs traditions juridiques. Notre étude nous conduit à proposer le système du Indigenous Legal Lodge comme mécanisme de résolution de conflit permettant aux autochtones de faire appel à leurs traditions juridiques dans la résolution des chevauchements, permettant ainsi de réconcilier ces traditions diverses.

Le processus de contestation d’une inscription au rôle d’évaluation foncière

Le financement des municipalités québécoises repose en majeure partie sur des revenus autonomes, dont la principale source découle de leur pouvoir de taxer la richesse foncière. Par conséquent, le législateur, voulant assurer la stabilité financière des municipalités, a strictement encadré le processus de confection et de révision des évaluations foncières par plusieurs lois et règlements. Ceci n’a tout de même pas empêché l’augmentation des demandes de contestations à chaque nouveau rôle. Débutant par une demande de révision administrative, à l’aide d’un simple formulaire, le litige entre la municipalité et le contribuable peut se poursuivre devant le Tribunal administratif du Québec et même la Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d’appel, où la procédure devient de plus en plus exigeante. La transition du processus administratif à judiciaire crée parfois une certaine friction au sein de la jurisprudence, notamment au niveau de la déférence à accorder à l’instance spécialisée, ou encore à l’égard de la souplesse des règles de preuve applicables devant cette dernière. Par une étude positiviste du droit, nous analysons tout d’abord la procédure de confection du rôle foncier, en exposant les acteurs et leurs responsabilités, ainsi que les concepts fondamentaux dans l’établissement de la valeur réelle des immeubles. Ensuite, nous retraçons chacune des étapes de la contestation d’une inscription au rôle, en y recensant les diverses règles de compétence, de preuve et de procédure applicables à chaque instance. À l’aide de nombreux exemples jurisprudentiels, nous tentons de mettre en lumière les différentes interprétations que font les tribunaux de la Loi sur la fiscalité municipale et autres législations connexes.

La subrogation légale de l’assureur en vertu du Code civil : historique, développements et aspects procéduraux

En assurance de dommages, l’article 2474 C.c.Q. prévoit la possibilité pour l’assureur d’être légalement subrogé dans les droits de l’assuré contre l’auteur du préjudice, à concurrence des indemnités qu’il a payées. L’assureur ne pourra jamais être subrogé contre les personnes faisant partie de la maison de l’assuré. Dans un premier temps, le présent mémoire fait un survol historique du droit à la subrogation de l’assureur en vertu du Code civil. Depuis la codification de 1865, les principes relatifs à la subrogation de l’assureur ne sont pas demeurés statiques. Ils firent l’objet de plusieurs modifications législatives et de nombreuses controverses et développements jurisprudentiels. Dans un deuxième temps, un portrait global de l’état actuel du droit est dressé en ce qui concerne l’article 2474 C.c.Q., tant sur le plan des composantes du droit à la subrogation que de ses aspects procéduraux.

Addressing overlapping land claim conflicts : an (alter)native approach

Le présent mémoire est consacré à l'étude des chevauchements entre revendications territoriales autochtones. On s'y interroge sur l’origine et l’évolution de ces chevauchements ainsi que sur les mécanismes qui pourraient être employés pour trouver des solutions acceptables pour toutes les parties. Notre étude retrace d'abord l'évolution du critère d’exclusivité élaboré par les politiques et décisions judiciaires canadiennes relativement à l’octroi du titre autochtone, concluant que ce critère d’exclusivité est devenu un enjeu déterminant dans l’élaboration d’une solution relative aux chevauchements entre revendications territoriales. En observant la manière dont les différents paliers de gouvernement ont échoué dans leurs tentatives de solutionner les enjeux de chevauchement, nous constatons que les traditions juridiques autochtones doivent être intégrées à la résolution des conflits et à l’interprétation du critère d’exclusivité. Ceci exige de percevoir l’institution juridique de la résolution de conflits selon une certaine vision du droit. Nous utilisons ici celle de Lon Fuller, qui présente une approche permettant de réconcilier plusieurs traditions juridiques. Notre étude nous conduit à proposer le système du Indigenous Legal Lodge comme mécanisme de résolution de conflit permettant aux autochtones de faire appel à leurs traditions juridiques dans la résolution des chevauchements, permettant ainsi de réconcilier ces traditions diverses.

Le processus de contestation d’une inscription au rôle d’évaluation foncière

Le financement des municipalités québécoises repose en majeure partie sur des revenus autonomes, dont la principale source découle de leur pouvoir de taxer la richesse foncière. Par conséquent, le législateur, voulant assurer la stabilité financière des municipalités, a strictement encadré le processus de confection et de révision des évaluations foncières par plusieurs lois et règlements. Ceci n’a tout de même pas empêché l’augmentation des demandes de contestations à chaque nouveau rôle. Débutant par une demande de révision administrative, à l’aide d’un simple formulaire, le litige entre la municipalité et le contribuable peut se poursuivre devant le Tribunal administratif du Québec et même la Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d’appel, où la procédure devient de plus en plus exigeante. La transition du processus administratif à judiciaire crée parfois une certaine friction au sein de la jurisprudence, notamment au niveau de la déférence à accorder à l’instance spécialisée, ou encore à l’égard de la souplesse des règles de preuve applicables devant cette dernière. Par une étude positiviste du droit, nous analysons tout d’abord la procédure de confection du rôle foncier, en exposant les acteurs et leurs responsabilités, ainsi que les concepts fondamentaux dans l’établissement de la valeur réelle des immeubles. Ensuite, nous retraçons chacune des étapes de la contestation d’une inscription au rôle, en y recensant les diverses règles de compétence, de preuve et de procédure applicables à chaque instance. À l’aide de nombreux exemples jurisprudentiels, nous tentons de mettre en lumière les différentes interprétations que font les tribunaux de la Loi sur la fiscalité municipale et autres législations connexes.

La subrogation légale de l’assureur en vertu du Code civil : historique, développements et aspects procéduraux

En assurance de dommages, l’article 2474 C.c.Q. prévoit la possibilité pour l’assureur d’être légalement subrogé dans les droits de l’assuré contre l’auteur du préjudice, à concurrence des indemnités qu’il a payées. L’assureur ne pourra jamais être subrogé contre les personnes faisant partie de la maison de l’assuré. Dans un premier temps, le présent mémoire fait un survol historique du droit à la subrogation de l’assureur en vertu du Code civil. Depuis la codification de 1865, les principes relatifs à la subrogation de l’assureur ne sont pas demeurés statiques. Ils firent l’objet de plusieurs modifications législatives et de nombreuses controverses et développements jurisprudentiels. Dans un deuxième temps, un portrait global de l’état actuel du droit est dressé en ce qui concerne l’article 2474 C.c.Q., tant sur le plan des composantes du droit à la subrogation que de ses aspects procéduraux.

La perdita di chance nel prisma del danno non patrimoniale

Il danno da perdita di chance rappresenta la categoria giuridica di cui la giurisprudenza si serve per ampliare i confini della tutela risarcitoria, in diversi casi in cui, alla stregua dell’impostazione dogmatica tradizionale, non potrebbe dirsi configurabile un danno-conseguenza (né sotto forma di danno emergente, né sotto forma di lucro cessante). Lo studio, una volta delimitato il campo dell’indagine e dato conto delle opinioni dottrinali sulla ricostruzione della figura, ha preso le mosse dall’illustrazione degli orientamenti della giurisprudenza, la quale, a partire dagli anni ’80 del secolo scorso, è andata via via applicando l’istituto nei settori del diritto del lavoro, della responsabilità professionale (in particolare dell’avvocato), e del danno alla persona (nel quale ultimo si è messo in luce come il danno da perdita di chance possa rivestire funzione unicamente descrittiva di tipologie di pregiudizio riconducibili alle “tradizionali” voci di danno). Nel secondo capitolo si è analiticamente esaminata la fattispecie del danno da perdita di chance, alla luce delle categorie e dei principi generali della responsabilità civile, vagliando i margini di “armonizzabilità” dell’istituto rispetto alle classificazioni in termini di danno emergente/lucro cessante, danno presente/futuro, danno-evento/danno-conseguenza, nonché rispetto alle regole sulla causalità, al requisito dell’ingiustizia del danno, e alle tecniche di liquidazione del danno. Nell’ultimo capitolo, si è proceduto, poi, a “calare” l’istituto del danno da perdita di chance nel “sottosettore” della responsabilità sanitaria, sottoponendo a verifica la “tenuta teorica” della sua “variante” non patrimoniale al cospetto della recente novella legislativa rappresentata dalla l. n. 24/17, nonché degli orientamenti giurisprudenziali che, negli ultimi due anni, hanno interessato i temi dell’onere della prova del nesso causale e dello stesso danno da perdita di chance non patrimoniale. A conclusione dello studio, si sono svolte, infine, alcune considerazioni sulle criticità che precludono un’armonica “riconduzione a sistema” dell’istituto, consigliandone il definitivo abbandono.

Il principio di prevedibilità in materia penale. Riflessi sulle garanzie fondamentali di una analisi comparata sulla "cultura del precedente"

Nell’epoca di profonda transizione dell’era «pos-moderna», il modello tradizionale di legalità che conferisce al Parlamento il monopolio in materia penale entra in crisi in ragione della frammentazione delle fonti del diritto - a livello nazionale e sovranazionale - nonché delle spinte di globalizzazione capaci di incidere, ormai, ben oltre il mero piano economico. A fronte della incapacità del legislatore di rispondere in termini effettivi alla urgenza di razionalizzare e riformare il sistema penale, quindi, il potere giudiziario ha assunto una funzione di sostanziale supplenza, generando inevitabili attriti con il nullum crimen e i suoi corollari. Ne deriva che il Giudice di legittimità sempre più si preoccupa di assicurare la prevedibilità dei mutamenti interpretativi, specie se in malam partem, tenendo a mente gli ultimi approdi della giurisprudenza di Strasburgo in riferimento all’art. 7 CEDU. In particolare, tanto nelle motivazioni delle decisioni quanto nei contributi dottrinali, si diffonde graduale il riferimento a istituti propri del modello di common law: la recente riforma dell’art. 618, co 1 bis, c.p.p., del resto, è stata descritta a più voci come l’avvio della diffusione nell’ordinamento interno della c.d. “cultura del precedente”. In tale frangente, diviene utile approfondire l’opportunità dell’accostamento tra il modello di common law e di civil law, conducendo uno studio comparato tra i due ordinamenti quanto all’esercizio del potere punitivo che intende esaminare l’opportunità di acquisire rimedi propri della esperienza secolare del diritto judge-made in un ordinamento governato dalla soggezione del giudice alla legge.

La identidad nacional de los Estados miembros en el Derecho de la Unión Europea

La identidad nacional es una categoría jurídica central del Derecho de la Unión que puede ser particularmente apta a los fines de articular un mejor encaje entre los ordenamientos jurídicos nacionales y el sistema jurídico europeo. Se enmarca en un debate clásico de la construcción europea relativo a cómo conciliar una integración cada vez más acentuada con el debido respeto a la diversidad estatal. Se caracteriza por tratarse de una figura jurídica sumamente controvertida, existiendo una rica y abierta discusión en relación a su sentido y a su alcance. Con la entrada en vigor del Tratado de Lisboa en el año 2009, la nueva redacción de la cláusula de identidad nacional ha suscitado un interés renovado tanto por parte de la doctrina como de la jurisprudencia nacional y europea gracias a su mayor elaboración y a la ampliación de las potestades de la jurisdicción supranacional. La presente tesis doctoral ofrece un análisis integral de esta norma desde una aproximación dialéctica, que comprende tanto la visión acuñada por el Tribunal de Justicia como la percepción que de la misma mantienen los Tribunales Constitucionales nacionales, en tanto que guardianes supremos del ordenamiento constitucionales interno. Cada uno de los cuales sostiene una visión no exactamente coincidente sobre la norma suprema y la autoridad judicial última en el complejo sistema constitucional común europeo. Se lleva a cabo un estudio desde una perspectiva histórica y actual, sustantiva y procesal, descriptiva y valorativa, así como una parte propositiva por medio de la cual se propone un modelo para la resolución de este tipo de conflictos en sede judicial.

Costituzionalismo democratico e diritto sovranazionale: la questione sociale in Europa.

La presente tesi affronta l’evoluzione dei rapporti tra costituzionalismo democratico e diritto sovranazionale in Europa. L’ipotesi della ricerca si basa sull’idea che l’aumentare sempre più incessante negli ultimi decenni di conflitti costituzionali tra i due ordinamenti sia dovuto ad una loro differenza di fondo, di cui una parte importante è rappresentata dall’assenza della questione sociale nel diritto sovranazionale. Il primo capitolo si occupa di analizzare le principali teorie giuridiche che hanno fornito l’habitus teorico per leggere il processo di integrazione, giustificando l’adozione di una lettura delle dinamiche ordinamentali attraverso il prisma dei conflitti e della costituzione materiale. Nel secondo capitolo si volge lo sguardo all’analisi del diritto giurisprudenziale, suddiviso in due blocchi: un primo in cui – dopo aver approfondito alcuni capisaldi del diritto sovranazionale – si confrontano i due sistemi, in maniera statica, su alcuni temi (principio di non discriminazione, libertà di impresa e il bilanciamento con interessi collettivi, i diritti di pressione democratica, ecc.) per mettere in luce i diversi approcci; un secondo blocco in cui, invece, si studiano, in maniera più dinamica, le diverse perturbazioni che hanno interessato i rapporti tra ordinamenti, di cui una prima si è sviluppata sul rispetto dei diritti fondamentali da parte del diritto sovranazionale, mentre una seconda, ancora in corso, si concentra sul discorso sull’identità costituzionale. Nel terzo capitolo, in chiusura, si prova a sviluppare – sulla base delle risultanze del dibattito teorico e dell’analisi giurisprudenziale – una proposta finale che cerchi di unire la questione sociale e il discorso sull’identità costituzionale nel diritto pubblico europeo, che abbia alla sua base un nuovo e più centrale ruolo che dovranno svolgere le Corti costituzionali nello sviluppo delle dinamiche ordinamentali, al fine di far emergere alcuni conflitti di valore assenti nello spazio pubblico europeo.

Il valore precettivo dei diritti sociali fondamentali previsti dal titolo IV della Carta

Il dibattito giuridico, politico ed economico in tema di protezione dei diritti sociali nel contesto del processo di integrazione europea risale alle origini stesse di tale processo. A circa dieci anni dall’attribuzione alla Carta dei diritti fondamentali dell’UE dello stesso valore giuridico dei Trattati, sembra possibile tracciare un primo bilancio in termini di aspettative inverate ed aspettative non soddisfatte quanto alla giustiziabilità dei diritti sociali fondamentali contenuti nel Titolo IV direttamente o indirettamente al rapporto di impiego (articoli da 27 a 34). A questo fine, la tesi ha adottato una struttura tripartita capace di coniugare una metodologia di analisi pratica, in relazione alla giurisprudenza della Corte di giustizia UE post Lisbona (Capitolo III), con un’analisi dal carattere maggiormente teorico-ricostruttivo (Capitoli I e II). La ricerca cerca di dimostrare come tanto i più interessanti sviluppi quanto i limiti registratisi nella giurisprudenza della CGUE (rispettivamente, l’efficacia diretta, anche orizzontale, di alcuni di essi negli ordinamenti nazionali, e la determinazione del loro ambito di applicazione e delle modalità di interazione con il diritto secondario e primario) possano essere meglio compresi tenendo in debito conto il percorso ed il significato di ciascuno di tali diritti nel contesto del processo di integrazione europea. In breve, si sostiene che la “costituzionalizzazione” dei diritti sociali in esame abbia certamente un “valore aggiunto” che, tuttavia, riflette la natura sui generis e le finalità dell’Unione, il sistema di riparto di competenze tra Stati membri e Unione, ed il significato ultimo del sistema UE di tutela dei diritti fondamentali. Ciò non toglie che questi caratteri, con il tempo, possano infine mutare.

Le nozioni autonome di diritto europeo nel sistema dell'imposta sul valore aggiunto

Il presente lavoro intende indagare la formulazione di nozioni autonome di diritto europeo nell’ambito dell’imposta sul valore aggiunto elaborate dalla Corte di giustizia. Più specificamente si intende proporre una tassonomia convenzionale delle nozioni autonome, utile alla loro sistematizzazione e miglior comprensione, fondata sulla distinzione fondamentale tra nozioni autonome e nozioni proprie. A questo scopo il lavoro propone un’ampia analisi delle nozioni nella giurisprudenza europea che vengono distinte a seconda che l’obiettivo finale dell’autonomia sia quello di limitare la discrezionalità applicativa degli Stati relativamente a ipotesi derogatorie, nel caso delle nozioni autonome in senso stretto; oppure che l’obiettivo ultimo sia quello di meglio definire l’ambito di applicazione di nozioni fondamentali nella struttura dell’imposta, nel caso delle nozioni proprie. Lo scopo del lavoro è dimostrare che la definizione funzionalistica risponde a obiettivi diversi, accomunati dal fatto di far valere comunque il primato dell'ordinamento europeo. L’analisi e la sistematizzazione proposte possono essere uno strumento utile nell’attuazione, interpretazione e applicazione delle nozioni. In questo senso, il lavoro esamina anche esempi tratti dalle esperienze nazionali che dimostrino, da un lato, che gli interventi della Corte relativi alle nozioni influenzano gli ordinamenti nazionali; dall’altro, che permangono ancora disallineamenti. L’analisi della giurisprudenza europea e dei regimi nazionali, infine, vuole dimostrare che l’elaborazione di nozioni autonome si inserisce nel processo verso un’armonizzazione sempre più incisiva in ambito IVA, di cui è protagonista la Corte di giustizia. Questo processo, cui l’elaborazione di un “tessuto concettuale europeo” contribuisce, comporta una limitazione della discrezionalità degli Stati, e quindi del principio di attribuzione, in nome dell’efficacia e della primazia del diritto europeo.