La protection des données personnelles en droit international privé

Les nouvelles technologies et l’arrivée de l’Internet ont considérablement facilité les échanges transnationaux de données entre les entreprises publiques et/ou privées et également entre les personnes elles-mêmes. Cependant cette révolution numérique n’a pas été sans conséquences sur l’utilisation de nos données personnelles puisque cette abondance de données à la portée de tiers peut conduire à des atteintes : la commercialisation des données personnelles sans le consentement de l’intéressé par des entreprises ou encore la diffusion de sa photographie, de son nom, de son prénom à son insu en sont des exemples. La question qui vient alors se poser est en cas de litige, c’est-à-dire en cas d’atteintes au droit à la protection de nos données personnelles, présentant un ou des éléments d’extranéité, quels tribunaux pouvons-nous saisir ? Et quelle est la loi qui sera applicable ? Les droits québécois, de l’Union européenne, et suisse présentent différents critères de rattachement intéressants et adaptés à des situations prenant place hors et sur internet. Le droit commun de chacun de ces systèmes est envisagé, puis appliqué aux données personnelles dans le cadre d’une situation normale, et ensuite à internet si la situation diffère. La doctrine est également analysée dans la mesure où certaines solutions sont tout à fait intéressantes, et cela notamment sur internet. Un premier chapitre est consacré à la compétence internationale des tribunaux et aux critères de rattachement envisageables en droit commun à savoir notamment : le tribunal de l’État de survenance du préjudice, le tribunal de l’État de la faute ou encore le tribunal du domicile de la victime. Et ceux prévus ou non par la doctrine tels que l’accessibilité et le ciblage par exemple. Les conflits de lois sont étudiés dans un deuxième chapitre avec également l’énumération les différents facteurs de rattachement envisageables en droit commun comme la loi de l’État du préjudice, la loi de l’État de la faute ou encore la loi de l’État favorisant la victime. Et également ceux prévus par la doctrine : la loi de l’État « offrant la meilleure protection des données à caractère personnel » ou encore la loi de l’État où est établi le « maître du fichier ». Le tribunal le plus compétent au regard des principes généraux de droit international privé en cas d’atteintes au droit de la protection des données personnelles hors et sur internet est le tribunal de l’État du domicile de la victime. Et la meilleure loi applicable est la loi de l’État du domicile ou de la résidence principale du demandeur et du défendeur à l’instance, et dans le cas où la situation ne présente pas d’éléments d’extranéité, la meilleure loi est la loi favorisant la victime.

La règle des syzygies et le dualisme dans les Homélies et les Reconnaissances pseudo-clémentines: Études littéraires

Les Homélies et les Reconnaissances du Pseudo-Clément, aussi appelées Pseudo-Clémentines, sont des témoins privilégiés du foisonnement intellectuel et théologique des premiers siècles chrétiens. Alors que la recherche moderne a longtemps tenté de déterminer les différentes étapes de leur constitution (ne posant pour seule conclusion certaine que l’existence d’un « Écrit de base » à leur origine), le présent mémoire offre une enquête littéraire qui permettra de situer l’état final des Pseudo-Clémentines dans leur contexte rédaction, en établissant comment elles dialoguent avec les principaux groupes religieux de leur milieu (chrétiens, judéo-chrétiens, juifs, gnostiques et païens). Dans ce cadre, cette étude définit le dualisme pseudo-clémentin selon ses quatre aspects : la règle de syzygies ou des couples antagonistes, qui veut que tout, dans la création, soit organisé par Dieu en couples opposés ; les prophéties masculine et féminine, dont la première apporte la vérité alors que la seconde apporte le mensonge ; la doctrine des deux rois, dont l’un, qui est bon, gouverne le royaume du monde à venir, alors que l’autre, qui est mauvais, règne sur le monde présent ; la doctrine des deux voies, dont l’une mène au salut et l’autre à la perdition. Après une analyse de ces thèmes au sein des Pseudo-Clémentines, qui révèle les différences qui existent entre les deux textes, ces mêmes motifs sont recherchés dans la littérature apparentée, en particulier dans les textes gnostiques de la bibliothèque de Nag Hammadi, les textes découverts à Qumrân et la littérature judéo-chrétienne. Les conclusions dégagées permettent de définir précisément le dualisme des Homélies et celui des Reconnaissances, d’identifier des fonctions polémiques et rhétoriques de ce dualisme et de cerner des groupes religieux possiblement alliés et ennemis des Pseudo-Clémentines.

Comissão parlamentar de inquérito : o fato determinado e os limites materiais como garantidores dos direitos fundamentais

Analisa a limitação dos poderes das comissões parlamentares de inquérito e do fato determinado como garantidores do exercício dos direitos fundamentais no âmbito dessas mesmas comissões, a partir da doutrina sobre o assunto e da jurisprudência do Supremo Tribunal Federal. O enorme espaço que as CPIs têm na sociedade, aliado ao "poder de investigação próprio de autoridades judiciais", conferido pela Constituição Federal, nem sempre é compreendido pela maioria dos seus membros, que, não hesitam em dar a ela poderes jurisdicionais, privativos do Judiciário, gerando, desta forma, a violência contra os direitos fundamentais das testemunhas e pessoas por ela investigadas.

Variações sobre liberdade: estudo do conceito de liberdade no pensamento metafísico de Descartes

O objetivo desta dissertação é examinar alguns aspectos da doutrina da liberdade humana no pensamento metafísico de Descartes. Através do exame do conceito cartesiano da liberdade humana nas Meditações, nos Princípios e na correspondência com Mesland, pretende-se averiguar se Descartes modifica esse conceito ao longo de sua obra e, por conseguinte, se é possível ou não aceitar a tese da evolução deste conceito. A abordagem de tal questão leva em conta, além da análise dos textos de Descartes, as interpretações mais representativas sobre o assunto.

A função discursiva de adjetivos na construção da argumentação na crônica de Nelson Rodrigues

Neste trabalho, pretende-se identificar o funcionamento do adjetivo qualificador como elemento capaz de estabelecer e modificar comportamento (s). Nossa hipótese inicial é a de que Nelson Rodrigues (2007) explora a capacidade que apresenta a subclasse qualificador para estabelecer o diálogo com o interlocutor. Constataremos, a partir da análise de sintagmas nominais compostos, em sua maioria, por substantivo abstratoadjetivo, que o adjetivo não só desfaz a abstração presente no substantivo, como também influencia no encaminhamento da proposta a ser compartilhada entre os sujeitos do discurso. Observaremos a relevância do nome para o projeto de argumentação, visto que Nelson Rodrigues estrutura enunciados em que a alternância entre substantivos e adjetivos do mesmo campo lexical é recorrente. Analisaremos a seleção dos adjetivos como recurso utilizado pelo comunicador com vistas à mudança comportamental do interlocutor. Percorreremos a teoria da argumentação a partir de Aristóteles no que se refere à preocupação com a elaboração da forma para construir significado. Constataremos, com base na análise dos sintagmas organizados por Rodrigues, que a seleção lexical, a inversão de estruturas, o rompimento com a norma, todo recurso é válido para a concretização do projeto de fala do escritor

Sob os auspícios do Concílio de Trento: Pombal entre a prevaricação e o disciplinamento (1564-1822)

Tese de doutoramento, História (História Moderna), Universidade de Lisboa, Faculdade de Letras, 2014

Cessão da garantia bancária autónoma

La cession de la garantie bancaire autonome, est sans doute un aspect de la plus grande pertinence pour le cessionnaire d'un crédit accordé, c’est un autre moyen que le commerce, «máxime», le commerce international met à ses exploitantes ou ses operateurs pour obtenir de la liquidité. Nous espérons avec ce travail, d'analyser l'applicabilité de la garantie bancaire autonome, en partant du principe selon lequel en cas de transfert de crédit, les respectives garanties et autres accessoires également se transmettent. Basé sur la doctrine internationale, notamment italienne et portugaise, nous avons l'intention de parvenir à une solution que permet une application correcte de l'institut concerné, dans le cadre droit Santoméen, c'est à dire, c'est qui permet au cessionnaire d'une créance de protéger, effectivement, ses intérêts légitimes.

A culpa do serviço como fundamento do dever de indemnizar por parte da Administração Pública

Avec l’évolution de la conception de l’État social de droit et avec la modification de la conception des relations entre l’administration publique et ses fonctionnaires, l’idée d’un État irresponsable a commencé a disparaître et à donner lieu à une responsabilité administrative toujours en croissance envers des actions ou des omissions qui portent préjudice aux particuliers. Après un comportement négligent, et avec un retard significatif par rapport au système français qui l’ a inspiré, l’ordre juridique portugais a accueilli, d’abord dans la jurisprudence, ensuite dans la doctrine et, finalement, dans la législation, avec la lo i, nº 67/2007 du 31 Décembre, la figure de la faute du service. Cet institut fonde le devoir de l’administration publique de dédommager l’individu lésé, même si ce n’est point possible d’avérer l’ auteur individuel et concret du préjudice. On considère que il y a eu un fonctionnement irrégulier et le service publique, en général, en est responsabilisé.

"Adversaria" du ministre protestant de Larroque.

Note autographe "Ce manuscrit est un recueil original des lectures de feu M. de Larroque un des plus habiles ministres protestans du 17e siecle, sur plusieurs matieres ecclesiastiques, escrit de sa propre main. C'est Mr. son fils, qui ne luy cede en rien pour la doctrine, et qui a eu le bonheur d'embrasser la religion catholique encore jeune, qui m'en fit present le 8 novembre 1704. Fr. Leonard A. d. M. priez Dieu pour moy" (2)

« Le Reductoire de l'ame ».

Commençant par : « Selon la doctrine de monseigneur saint Augustin en son livre des meurs de l'Esglise... » et finissant par : «... que vous aves promise à voz enfans, à ceulx qui acompliront vostre benoiste volunté. Amen. Explicit » .

Ordre du S.-Esprit au Droit-Désir.

Contient : 1 Statuts de l'ordre du S.-Esprit au Droit-Désir ou du Noeud, établi par LOUIS D'ANJOU, roi de Sicile, en 1352 ; 2 Mémoire imprimé de 84 pages, contenant les statuts dudit ordre, précédés d'une notice sur notre manuscrit et suivis de remarques historiques par « M. LE FEBVRE, pretre de la Doctrine chrétienne. A Paris, chez Guillaume-François de Bure le jeune, libraire, quai des Augustins. M.DCC.LXIV »

Ordre du S.-Esprit au Droit-Désir.

Contient : 1 Statuts de l'ordre du S.-Esprit au Droit-Désir ou du Noeud, établi par LOUIS D'ANJOU, roi de Sicile, en 1352 ; 2 Mémoire imprimé de 84 pages, contenant les statuts dudit ordre, précédés d'une notice sur notre manuscrit et suivis de remarques historiques par « M. LE FEBVRE, pretre de la Doctrine chrétienne. A Paris, chez Guillaume-François de Bure le jeune, libraire, quai des Augustins. M.DCC.LXIV »

Traité d'alchimie de Philippe ROUILHAC, cordelier piémontais (1558).

Contient : Abrégé d'alchimie, intitulé : « Sinesio philosopho » ; « Très beau discours... recueilly par un docte philosophe et tiré de la doctrine d'Isaac... » ; « Table de Raymond Lulle, » et « Extrait de Christophle de Paris. » — « Pour reduire le corail en paste ; P. Durandeau »

Oeuvres médicales de GUY DE CHAULIAC, et recettes diverses.

Contient : Recueil de « receptes » ou remèdes contre différentes maladies, parmi lesquelles (p. 42) : « Dix rigles par quoy l'on peult entendre pourquoy les femmes ont chascun mois leurs fleurs, selon Me Benard de Gourdon. Cy commence le secret des dames, que fait entendre legerement le gouvernement des fleurs des dames... » ; « Le formulaire des aides des appostumes et pustules, ordonné à Paris par Me Guidon de Cailhac, cirurgien et maistre en medecine à Montpellier, l'an mil IIIcXL. Pour ce que selon la doctrine de Ga[lien]... — ... Explicit parvus Guido »

Chinois 6606

Contient : I無依道人錄Wu yi dao ren lu.Entretiens de Wu yi dao ren ; II無相大師行狀Wu xiang da shi xing zhuang.Vie de Wu xiang da shi ; III禪宗永嘉集Chan zong yong jia ji.Collection de Yong jia, relative à la doctrine ; IV永嘉證道歌Yong jia zheng dao ge.Poésie sur la connaissance ; V天然是禪師梅花詩Tian ran shi chan shi mei hua shi.Poésies sur les fleurs de prunier ; VI天然是禪師雪詩Tian ran shi chan shi xue shi.Poésies sur la neige ; VII普明寺牧牛圖頌Pu ming si mu niu tu song.Planches et poésies au sujet du bœuf que l'on fait paître, de Pu ming si ; VIII眞寂和尚和牧牛圖頌Zhen ji he shang he mu niu tu song.Poésies sur les mêmes rimes, par Zhen ji he shang ; IX報恩和尚和牧牛圖頌Bao 'en he shang he mu niu tu song.Poésies sur les mêmes rimes, par Bao 'en he shang ; X東塔和尚和牧牛圖頌Dong da he shang he mu niu tu song.Poésies sur les mêmes rimes, par Dong da he shang ; XI萬如禪師和牧牛圖頌Wan ru chan shi he mu niu tu song.Poésies sur les mêmes rimes, par Wan ru shan shi ; XII東塔浮石禪師和牧牛圖頌Dong da fou shi chan shi he mu niu tu song.Poésies sur les mêmes rimes, par Dong da Fou shi shan shi ; XIII玉林和尚和牧牛圖頌Yu lin heshang he mu niu tu song.Poésies sur les mêmes rimes, par Yu lin he shang ; XIV箬庵禪師和牧牛圖頌Ruo an chan shi he mu niu tu song.Poésies sur les mêmes rimes, par Ruo an shan shi ; XV山茨禪師和牧牛圖頌Shan ci chan shi he mu niu tu song.Poésies sur les mêmes rimes, par Shan ci shan shi ; XVI桐月菴禪師和牧牛圖頌Tong yue an chan shi he mu niu tu song.Poésies sur les mêmes rimes, par Tong yue an shan shi ; XVII一指菴禪師和牧牛圖頌Yi zhi an chan shi he mu niu tu song.Poésies sur les mêmes rimes, par Yi zhi an shan shi ; XVIII荏轢道人嚴大參和牧牛圖頌Duo li dao ren yan da can he mu niu tu song.Poésies sur les mêmes rimes, par Yan Da can ; XIX跛道人如念牧牛圖頌有序Po dao ren fu nian mu niu tu song you xu.Poésies au sujet du bœuf que l'on fait paître, avec préface, par Ru nian ; XX無依道人和牧牛圖頌Wu yi dao ren he mu niu tu song.Poésies sur les mêmes rimes, par Wu yi dao ren ; XXI牧公道人項真本和牧牛圖頌Mu gong dao ren xiang zhen ben he mu niu tu song.Poésies sur les mêmes rimes, par Xiang Zhen ben Mu gong dao ren ; XXII巨徹禪師和牧牛圖頌Ju zhe chan shi he mu niu tu song.Poésies sur les mêmes rimes, par Ju zhe shan shi ; XXIII巨徹禪師和白牛圖頌Ju zhe chan shi he bai niu tu song.Poésies sur le bœuf blanc, mêmes rimes, par Ju zhe shan shi