Les principes régissant la TVA : de l'utopie à la réalité ?

La contribution examine le rôle joué par les principes régissant la TVA dans la mise en oeuvre de cet impôt. Ces principes, aussi appelés « principes directeurs », sont immanents à la TVA et déploient leurs effets depuis l'apparition de la TVA en Suisse, indépendamment de leur codification dans la loi. L'article examine donc la portée de ces principes qui jouent avant tout un rôle de guide à l'interprétation, censé garantir l'application de la TVA conformément à sa nature d'impôt à la consommation finale. Or, par le passé, malgré l'énoncé des principes directeurs dans la loi depuis 2001, ils ne suffirent pas à assurer la mise en place d'une TVA neutre pour les entreprises. La contribution montre comment la Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA) entrée en vigueur en 2010 a repris les principes directeurs, mais les a également concrétisés dans de nombreuses règles techniques qui devraient permettre d'en assurer effectivement une mise en pratique plus efficace.

EVOLIS : UN CADRE CONCEPTUEL POUR L'ÉTUDE DE L'ÉVOLUTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION

Dans cette thèse, nous étudions les évolutions des systèmes d'information. Nous nous intéressons plus particulièrement à l'étude des facteurs déclencheurs d'évolution, ce qu'ils représentent et comment ils permettent d'en apprendre d'avantage sur le cycle de vie des systèmes d'information. Pour ce faire, nous avons développé un cadre conceptuel pour l'étude des évolutions qui tient compte non seulement des facteurs déclencheurs d'évolution, mais également de la nature des activités entreprises pour évoluer. Nous avons suivi une approche Design Science pour la conception de ce cadre conceptuel. Selon cette approche, nous avons développé itérativement le cadre conceptuel en l'instanciant puis en l'évaluant afin de raffiner sa conception. Ceci nous a permis de faire plusieurs contributions tant pratiques que théoriques. La première contribution théorique de cette recherche est l'identification de 4 facteurs principaux déclenchant les évolutions. Ces facteurs sont des éléments issus de domaines généralement étudiés séparément. Le cadre conceptuel les rassemble dans un même outil pour l'étude des évolutions. Une autre contribution théorique est l'étude du cycle de vie des systèmes selon ces facteurs. En effet, l'utilisation répétée du cadre conceptuel pour la qualification des évolutions met en lumière les principales motivations des évolutions lors de chaque étape du cycle de vie. En comparant les évolutions de plusieurs systèmes, il devient possible de mettre en évidence des modèles spécifiques d'évolution des systèmes. Concernant les contributions pratiques, la principale concerne le pilotage de l'évolution. Pour un gestionnaire de système d'information, l'application du cadre conceptuel permet de connaître précisément l'allocation réelle des ressources pour une évolution ainsi que la localisation du système dans son cycle de vie. Le cadre conceptuel peut donc aider les gestionnaires dans la planification et la stratégie d'évolution du système. Les modèles d'évolution, identifiés suite à l'application du cadre conceptuel, sont également une aide précieuse pour définir la stratégie de pilotage et les activités à entreprendre lors de la planification des évolutions. Finalement, le cadre conceptuel a fourni les bases nécessaires à l'élaboration d'un tableau de bord pour le suivi du cycle de vie et le pilotage de l'évolution des systèmes d'information.

Impact of quality improvement tools on the performance of firms using different quality management systems

This study compares the impact of quality management tools on the performance of organisations utilising the ISO 9001:2000 standard as a basis for a quality-management system band those utilising the EFQM model for this purpose. A survey is conducted among 107 experienced and independent quality-management assessors. The study finds that organisations with qualitymanagement systems based on the ISO 9001:2000 standard tend to use general-purpose qualitative tools, and that these do have a relatively positive impact on their general performance. In contrast, organisations adopting the EFQM model tend to use more specialised quantitative tools, which produce significant improvements in specific aspects of their performance. The findings of the study will enable organisations to choose the most effective quality-improvement tools for their particular quality strategy

Management Control for Corporate Sustainability Execution: The Role of Employee Compensation

The research described in this thesis examines the characteristics, the benefits and the challenges associated with the implementation of management accounting systems in the field of Corporate Social Responsibility (CSR). Applied to the CSR context, management accounting relates to the identification, elaboration and communication of information about an organization's interactions with the society and the environment. Based on this information, firms are able to make decisions to achieve social and environmental objectives and provide evidence justifying the benefits and the costs of such actions. The study begins by focusing on green management and exploring the characteristics of Environmental Management Accounting (EMA) systems within firms. The first chapter informs the reader about the growing body of EMA research and reveals unexplored relevant aspects that need to be further investigated. The work also emphasizes the importance of developing new theoretical hypotheses and appropriate research designs to empirically tackle new aspects of EMA and gain understanding on the use of these practices. Subsequently, given the acknowledged importance of control systems in influencing the behaviour of individuals within organizations, the remaining two chapters of the dissertation focus on the functioning of CSR-linked incentives assigned to employees in the form of compensation plans. The second chapter examines the determinants influencing corporate provision of incentives for the attainment of environmental targets. Empirical analysis of a sample of international firms reveals that companies are likely to use green incentives as mechanisms to increase the efficacy in contracting with their employees as well as to respond to social influences. Finally, the third chapter investigates the effectiveness of contracting associated with the use of CSR-linked executive compensation. Empirical analysis of a sample of US-based companies shows that corporate choice to tie senior executives' pay to CSR targets promotes the firm's CSR performance. Cette thèse examine les caractéristiques, avantages et défis associés à l'utilisation des systèmes de contrôle de gestion dans le domaine de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE). Dans le contexte de la RSE, les activités du contrôle de gestion impliquent l'identification, l'élaboration et la communication d'informations qui concernent les interactions des organisations avec la société et l'environnement. Avec ces informations les entreprises sont en mesure de prendre des décisions visant à atteindre les objectifs sociaux et environnementaux de l'organisation et de documenter les bénéfices et coûts de ces actions. Dès le début, la thèse se concentre sur les caractéristiques des systèmes de contrôle de gestion environnementale au sein des entreprises. Le premier chapitre passe en revue la littérature existante et révèle des aspects inexplorés. Pour ce faire, le travail suggère le développement de nouvelles théories ainsi que l'utilisation de méthodes appropriées. Ces dernières doivent permettre d'aborder empiriquement de nouveaux aspects des systèmes de contrôle environnemental et faciliter la compréhension sur l'utilisation de ces pratiques. Considérant l'importance des systèmes de contrôle pour influencer le comportement des individus au sein des organisations, la suite du travail se concentre sur le fonctionnement des contrats de rémunération des employées liées aux résultats de la RSE. Plus particulièrement, le deuxième chapitre examine les facteurs qui influencent la décision des entreprises d'assigner des objectifs environnementaux aux employées. L'analyse empirique d'un échantillon d'entreprises internationales montre que les entreprises sont susceptibles d'utiliser des mécanismes incitatifs écologiques pour augmenter l'efficacité des contrats ainsi que pour répondre aux influences sociales. Finalement, le troisième chapitre analyse l'efficacité des contrats de rémunération des dirigeants liés aux résultats de la RSE. L'analyse empirique d'un échantillon de sociétés américaines indique que le choix de l'entreprise de lier la rémunération des dirigeants à des objectifs de la RSE favorise la performance RSE de l'organisation.

« On m'accuse de discrimination, moi ! » Tout est une histoire de perception

De nos jours, les comportements discriminatoires sont mal vus par la société. On tend à montrer du doigt les personnes s'engageant dans de tels comportements et à médiatiser les entreprises prises en flagrant délit de discrimination, tant au niveau du processus d'embauche (p. ex., rejet systématique des candidatures venant de candidats d'origine étrangère), qu'au niveau des différences de traitement au sein des entreprises (p. ex., différence de salaires entre les femmes et les hommes). Si les comportements discriminatoires sont si mal perçus, pourquoi sont-ils toujours d'actualité ? Comment est-ce que des personnes s'engageant dans de tels comportements peuvent garder à la fois une image positive d'eux-mêmes et éviter de se faire réprimander par d'autres personnes qui pourraient avoir connaissance de leurs mauvais agissements ? C'est à cette problématique que je m'atèle dans ma recherche. A travers une expérience sur le thème de la discrimination à l'embauche, je démontre que les individus ayant tendance à se désengager moralement de leur propre action sont plus à même de s'engager dans des comportements discriminatoires que les autres individus. Le désengagement moral est un processus par lequel les individus justifient leur propre comportement non-éthique afin de les rendre acceptable (Bandura, 1986). En particulier, les résultats ont révélé que cette relation entre désengagement moral et discrimination est modéré par le degré de préjugés des individus. Parmi les individus ayant des préjugés marqués envers les étrangers, plus leur tendance au désengagement moral est élevé, plus ils sont à même de s'engager dans des comportements discriminatoires.

Cartographie et analyse des données disponibles pour estimer le nombre de préservatifs écoulés sur le marché suisse en une année

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a mandaté la Fédération romande des consommateurs (FRC) et l'Institut universitaire de médecine sociale et préventive (IUMSP) pour réaliser une cartographie du marché des préservatifs et analyser les données disponibles pour estimer le nombre de préservatifs écoulés sur le marché suisse en une année. Les données disponibles identifiées sont les suivantes : 1. Données Verein : l'Association pour le label de qualité des préservatifs possède des données sur le nombre de préservatifs testés chaque année pour l'obtention du label OK. Ces données constituent une estimation du nombre de préservatifs ayant suivi la procédure de certification du label OK. Ces dernières années, des entreprises auraient renoncé à leur collaboration avec l'association pour le label de qualité, ce qui réduit la fiabilité de cette méthode pour suivre l'évolution du marché des préservatifs en Suisse. 2. Données douanes : l'Administration fédérale des douanes établit une statistique du commerce extérieur et met à disposition une base de données qui donne accès aux données statistiques d'importation et d'exportation de préservatifs. Etant donné que cette statistique se base sur les données indiquées par les importateurs et les exportateurs, des erreurs de déclaration peuvent être commises. 3. Données IUMSP : entre 1986 et 2011, l'IUMSP a reçu des producteurs/importateurs des données de mises sur le marché de préservatifs. Ces données, fiables car provenant directement des producteurs/importateurs, ne sont malheureusement plus complètes depuis 2012, en raison d'une difficulté croissante à obtenir de telles informations. 4. Données Nielsen et IMS Health : Nielsen et IMS HEalth sont des entreprises privées qui recensent les données de vente des préservatifs en Suisse réalisées dans les commerces de détail, ainsi que dans les drogueries et pharmacies. Ces données constituent des données de vente réelles obtenues grâce à l'enregistrement des mouvements de la marchandise lors du passage en caisse dans les magasins. La couverture des points de vente est élevée (près de 80% pour les données Nielsen) et stable dans le temps.

A qualitative study of adolescents with medically unexplained symptoms and their parents

Il est fréquent en médecine de premier recours de rencontrer des adolescents exprimant des symptômes somatiques pour lesquels aucune des investigations entreprises n'a permis de rendre compte d'une pathologie organique. De tels symptômes sont retrouvés dans la littérature sous la terminologie de symptômes médicalement inexpliqués (MUS) ou des troubles fonctionnels. Bien que la prévalence des adolescents souffrant de MUS est fréquente, les médecins éprouvent encore beaucoup de difficultés à prendre en charge et communiquer avec ces patients, principalement en raison d'une incompréhension de leurs besoins et préoccupations tant dans leur vie quotidienne que lors d'une consultation au cabinet. Le but de notre étude est de comprendre les expériences et vécus des adolescents avec des MUS ainsi que de leurs parents afin d'aider le praticien dans la compréhension de son patient dans sa globalité et ainsi d'améliorer sa prise en charge. Dans le premier article présenté, nous nous sommes intéressés à la vie quotidienne de ces adolescents en étudiant leurs relations avec leur famille et leur entourage ainsi que les répercussions sur leurs parcours scolaire et leurs activités extrascolaires. Dans le second article nous nous sommes penchés sur les relations qu'entretiennent ces adolescents et leurs parents avec le système de santé. Nous avons collecté des données qualitatives en moyennant des groupes focus incluant 16 adolescents atteints de troubles fonctionnels et leurs parents. L'analyse a permis de faire émerger les difficultés que ces jeunes et leurs familles vivent au quotidien et comment ils sont confrontés à la solitude dû principalement à l'incompréhension sociale. Les résultats mettent aussi en évidence l'insatisfaction de ces jeunes et de leurs parents par rapport à la prise en charge médical, notamment en raison d'un manque de communication. -- Medically unexplained symptoms (MUS) are common among adolescents and are frequently encountered in primary care. Our aim was to explore how these adolescents and their parents experience the condition and its impact on their daily lives and to provide recommendations for health professionals. Using a qualitative approach, six focus groups and two individual interviews were conducted. These involved a total of ten adolescents with different types of MUS and sixteen parents. The respondents were recruited in a university hospital in Switzerland. A thematic analysis was conducted according to the Grounded Theory. The analysis of the data highlighted four core themes: disbelief, being different, concealing symptoms, and priority to adolescent's health. Transcending these themes was a core issue regarding the discrepancy between the strategies that adolescents and their parents use to cope with the symptoms. Health professionals should be made aware of the emotional needs of these patients and their families.

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité des établissements de crédit

1985.

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité des établissements de crédit

1999.

Rapport annuel - Comité des établissements de crédit

Variante(s) de titre : Rapport annuel - CEC

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité des établissements de crédit

1998.

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité des établissements de crédit

1994.

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité des établissements de crédit

1993.

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité des établissements de crédit

1988.

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité des établissements de crédit

1986.