Code des émigrés, ou Recueil des dispositions législatives, concernant les impositions, le séquestre, la confiscation, la régie et la vente des biens des anciens propriétaires appelés à recueillir l'indemnité, de 1789 à 1825;

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Projet de code ecclésiastique : ou, Recueil des lois, arrêtés du gouvernement, décrets, avis du Conseil d'État approuvés, et ordonnances relatifs à l'administration des cultes /

At head of title: Conseil d'État, Comité de législation.

Code de la chasse et de la pêche, ou Recueil des lois et circulaires ministérielles rendues sur ces matières depuis 1291 jusqu'à nos jours; suivi de la jurisprudence des arrêts, et de modêles de procès-verbaux à l'usage des gardes champêtres, forestiers et de pêche.

Mode of access: Internet.

Dictionnaire raisonné du droit de chasse, ou Nouveau code des chasses, suivant le droit commun de la France, de la Lorraine & des provinces privilégiées, suivi d'une notice des principes sur le droit de pêche ...

Half-title: Nouveau code des chasses.

Licensed houses : an examination of the license law of the Commonwealth of Massachusetts /

Attributed to Lucius M. Sargent. Cf. NUC pre-1956 imprints.

Code des notaires, ou Recueil des lois, décrets, arrêtés, etc., actuellement en vigueur dans les Pays-Bas, 1791-1830.

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Code Napoléon.

"Table du Code Napoleon": p. [421]-432.

Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État, contenant le texte des lois le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil; l'indication de la conformité et de l'opposition de ces articles aux lois anciennes; les arrêts rendus par la Cour de cassation, pour en fixer le sens; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres /

Mode of access: Internet.

Traité de la contrainte par corps, en matière civile, de commerce, criminelle, correctionnelle et de simple police, telle qu'elle était chez les romains, telle qu'elle a été en France avant et depuis la révolution, et telle qu'elle s'exerce d'après les dispositions du Code Napoléon, du Code de procédure civile, du Code de commerce et des lois pénales; suivi des lois et décrets organiques de la Cour des comptes, de la Banque de France et de ses succursales, et terminé par le texte du Code de commerce, d'après l'édition officielle.

"Catalogue des livres nouveaux qui se vendent chez Maugeret fils ... à Paris": p. 423-426.

The scriptural code of health : with observations on the Mosaic prohibitions, and on the principles and benefits of the medicated vapour bath /

Mode of access: Internet.

Code of Virginia : with the Declaration of independence, the Con-stitution of the United States, the constitution of Virginia ... annotated ... /

Includes index.

Supplement to the Code of Virginia : being a compilation of all acts of a general and permanent nature passed by the General Assembly since March 15, 1887 : to which are added references to decisions construing or affecting the Code of 1887, and subsequent legislation : including also references to all local public acts, passed during the same period, affecting particular counties, cities or towns of the Commonwealth /

Includes index.

Pollard's Code Biennial 1918 : Containing all statutes of a general and permanent nature passed by the General Assembly of Virginia at its seession of 1918. Also annotations to the Code of Virginia 1904, the General Acts subsequent thereto, and the Constitution and tax bill. /

Mode of access: Internet.

Report of the Law Revision Commission.

Report for 1954 includes Record of hearings on the Uniform commercial code; 1955, Study of the Uniform commercial code; 1956, Report relating to the Uniform commercial code.

Code of federal regulations.

Special edition of the Federal Register, containing a codification of documents of general applicability and future effect ... with ancillaries.