Traité de la contrainte par corps, en matière civile, de commerce, criminelle, correctionnelle et de simple police, telle qu'elle était chez les romains, telle qu'elle a été en France avant et depuis la révolution, et telle qu'elle s'exerce d'après les dispositions du Code Napoléon, du Code de procédure civile, du Code de commerce et des lois pénales; suivi des lois et décrets organiques de la Cour des comptes, de la Banque de France et de ses succursales, et terminé par le texte du Code de commerce, d'après l'édition officielle.


Autoria(s): Maugeret, A.; France.; France. Cour des comptes.; Banque de France.
Data(s)

02/07/2024

Resumo

"Catalogue des livres nouveaux qui se vendent chez Maugeret fils ... à Paris": p. 423-426.

Mode of access: Internet.

Formato

bib

Identificador

http://hdl.handle.net/2027/hvd.hxjni6

Idioma(s)

fre

Publicador

Paris, Maugerat fils [etc.]

Direitos

Items in this record are available as Public Domain, Google-digitized. View access and use profile at http://www.hathitrust.org/access_use#pd-google. Please see individual items for rights and use statements.

Palavras-Chave #Commercial law #Debt, Imprisonment for
Tipo

text