L'évolution de la réponse normative de l'OIT en situation de crise économique et financière

De l’avis de nombreux observateurs, le monde a connu en 2008 une crise économique sans précédent depuis la Grande dépression des années trente. Au premier chef des victimes de ces dérives de l’économie globale figurent les travailleurs du monde entier. Investie depuis 1919 d’un mandat de protection à l’égard de ces derniers, l’Organisation internationale du Travail (OIT) se doit d’être une force de propositions en ces périodes difficiles. La présente étude se propose d’analyser l’évolution des réponses normatives produites par l’OIT au lendemain des crises économiques et financières mondiales depuis sa création. Il s’agira également de mettre en corrélation le degré d’audace de l’Organisation et la composition de la scène internationale qui préside à chacune des époques considérées. Le premier chapitre sera pour nous l’occasion de montrer comment l’OIT, née dans un contexte de crise économique dans les années vingt puis confrontée en 1930 à une autre crise majeure, a su tirer profit de ces situations qui confirment sa raison d’être et la pousse à s’enquérir de nouvelles compétences (chapitre I). Nous ferons ensuite étape dans une époque marquée par la prolifération de nouvelles organisations internationales avec lesquelles l’OIT entre en concurrence : l’ère onusienne. Nous verrons comment la position de l’Organisation sur la scène internationale influe sur sa réactivité face aux crises économiques et politiques du moment (chapitre II). Forts de ces considérations historiques, nous serons enfin à même de comprendre la souplesse normative caractérisant la réaction de l’OIT face à la crise de 2008. Nous serons également en mesure de comprendre comment cette crise historique a modifié l’ordre mondial et influé sur la position de l’Organisation dans l’agencement international (chapitre III).

La régulation internationale du travail de 1998 à 2008 : un Eldorado normatif ou un désert interprétatif ?

Les principes et droits fondamentaux au travail, reconnus au sein de la communauté internationale depuis l'adoption de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998 par l'Organisation internationale du Travail (OIT), ont connu un succès inespéré dans la dernière décennie. Ils ont essaimé dans des instruments de régulation de diverses organisations internationales et d'acteurs clés de la société civile internationale. Il est maintenant possible de les trouver mentionnés dans des accords commerciaux de libre-échange entre États, ou dans les initiatives unilatérales des entreprises transnationales, comme les codes de conduite, et bilatérales, comme dans les accords-cadres passés avec les Fédérations syndicales internationales. Si ce phénomène d'appropriation  et de diffusion des principes et des droits fondamentaux au travail est louable, du moins en théorie, il soulève par ailleurs des problèmes systémiques au plan pratique. Les acteurs internationaux ont nettement privilégié des instruments de régulation non contraignants, dits de soft law, à côté des méthodes plus traditionnelles de réglementation du travail, comme celles découlant des obligations juridiques conventionnelles ou coutumières ayant pour destinataires les États souverains. Tant dans la forme que dans le fond, qu'elles soient d'origine publique ou privée, assorties ou non de mécanisme de suivi, les trajectoires normatives mises de l'avant par les acteurs internationaux embrassent souvent désormais une philosophie de la souplesse. Cette tendance conforte-t-elle le respect des droits des travailleurs sur le terrain ? En outre, la pluralité des mécanismes de contrôle ou de suivi, ainsi que la diversité des acteurs chargés d'appliquer les principes et droits fondamentaux au travail, concourent à la production d'interprétations parfois contradictoires entre elles. Laquelle aura préséance et qui en jugera dans un contexte décentralisé de mise en œuvre ? N'y a-t-il pas là un danger d'implosion du droit international du travail ? Dans ce contexte, l'adoption d'un nouvel instrument souple de régulation par l'OIT, la Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable de 2008, peut-elle octroyer pour l'avenir à cette organisation internationale un certain leadership dans l'interprétation des principes et droits fondamentaux des travailleurs qui, pour lors, demeure le fait d'une pluralité d'acteurs internationaux comme nationaux ? 

La constitutionnalisation du droit de négociation collective : ses effets sur les régimes législatifs de représentation collective

Dans un important arrêt rendu en 2007 dans l’affaire Health Services and Support, la Cour suprême du Canada a reconnu pour la première fois que la liberté d’association énoncée à la Charte canadienne des droits et libertés protégeait la «capacité des syndiqués d’engager des négociations collectives sur des problèmes reliés au milieu de travail». Pour conclure ainsi, la Cour trouve appui dans le droit international du travail. Avec cette décision, la Cour renverse sa position établie une vingtaine d’années plus tôt voulant que la négociation collective ne soit pas une activité bénéficiant d’une protection à titre de droit fondamental. Suite à ce changement de paradigme, nombre d’auteurs ont été d’avis que la constitutionnalisation du droit de négociation collective pourrait avoir des effets sur la validité de différentes mesures législatives et sur l’interprétation des lois encadrant les régimes de relations de travail. De plus, la négociation collective étant historiquement indissociable de la grève, il y avait tout lieu de croire que la protection de la Charte pourrait être étendue au droit de grève. Par la suite, en 2011, la Cour suprême a rendu la décision Fraser portant sur l’accès à un régime de représentation collective, précisant la portée du droit de négociation collective tel qu’envisagé dans Health Services. Le présent mémoire recense la jurisprudence qui a abordé la protection constitutionnelle de la négociation collective en droit public canadien et en droit privé québécois depuis l’arrêt Health Services afin d’identifier ses effets sur la validité des restrictions au droit de grève, sur la validité des restrictions au contenu des négociations et sur l’imposition de conditions de travail, sur la validité des exclusions de certaines catégories de travailleurs des régimes de représentation collective, et sur l’interprétation des dispositions de ces régimes. Les résultats de la recherche nous permettent de conclure que la constitutionnalisation du droit de négociation collective a engendré un certain volume de contestations de la part d’organisations syndicales. Ces procédures ont porté fruit dans des situations où l’atteinte aux droits était similaire aux précédents de la Cour suprême ainsi que dans un cas lié au droit de grève. Les effets plus vastes envisagés dans la recension de la littérature ne se sont pas matérialisés. Par ailleurs, nos résultats en droit privé indiquent que la constitutionnalisation du droit de grève n’a pas eu d’impact sur l’interprétation des régimes de relations industrielles. Enfin, le recours ou non au droit international par les tribunaux n’a pas d’effet sur nos résultats.

Garantir un réel accès à la justice efficace aux travailleuses domestiques migrantes : obstacles systémiques et conceptualisation du droit - perspectives canadiennes et internationales

Malgré une demande croissante dans le secteur du travail domestique et un poids économique mondial considérable, les travailleuses domestiques migrantes demeurent parmi les plus précaires et les plus exploitées de la planète. Invisibles, isolées et travaillant pour des particuliers dans des résidences privées, elles échappent aux catégories traditionnelles d’emploi. Ces travailleuses se retrouvent alors à évoluer en marge du cadre légal ou encore, elles peinent à faire appliquer correctement les lois conçues pour les protéger. Ce mémoire cherche donc à analyser les manières d’envisager le droit afin de garantir un réel accès à la justice pour les travailleuses domestiques migrantes. En abordant d’abord les obstacles systémiques qui font échec à la réglementation du secteur domestique à travers le monde, cette recherche démontre une inadéquation du droit traditionnel à la réalité des travailleuses par l’analyse des effets de la réglementation canadienne qui leur est applicable. À la lumière de la récente Convention concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, ce mémoire démontre qu’une conceptualisation du droit basée sur le pluralisme juridique fournit des alternatives aux travailleuses domestiques migrantes pour accéder à la justice. Ultimement, l’empowerment de ces travailleuses par leur inclusion dans le dialogue social couplé à une réglementation adaptée à leur réalité permettra d’assurer une protection efficace de leurs droits.

La responsabilité sociale des entreprises transnationales : études de cas sur les audits sociaux et les droits des travailleurs en Chine

À l’heure actuelle, la régulation des chaines mondiales de production dépend principalement de mécanismes non étatiques tels que les codes de conduite et les audits sociaux implantés par les entreprises, les ONG et les organisations internationales. Dans cette recherche, nous évaluons si les audits menés par Nike, Adidas et Puma peuvent contribuer à renforcer les droits des travailleurs chinois. À l’aide d’entrevues réalisées sur le terrain auprès d’auditeurs et d’ONG, nous avons conceptualisé quatre conditions de base, lesquelles concernent la participation directe des travailleurs, le développement de capacités locales, le respect de la liberté d’association et la professionnalisation du travail d’auditeur social. Notre étude conclut que des étapes restent à franchir afin que les audits deviennent des outils d’avancement des droits fondamentaux. L’enjeu prioritaire demeure le développement de structures démocratiques afin de permettre aux ouvriers de former des syndicats libres et de négocier leurs propres conventions de travail.

Decent work?

Pastoralism and ranching are two different rangeland-based livestock systems in dryland areas of East Africa. Both usually operate under low and irregular rainfall and consequently low overall primary biomass production of high spatial and temporal heterogeneity. Both are usually located far from town centres, market outlets and communication, medical, educational, banking, insurance and other infrastructure. Whereas pastoralists can be regarded as self-employed, gaining their livelihood from managing their individually owned livestock on communal land, ranches mostly employ herders as wage labourers to manage the livestock owned by the ranch on the ranches’ own land property. Both production systems can be similarly labour intensive and – with regard to the livestock management – require the same type of work, whether carried out as self-employed pastoralist or as employed herder on a work contract. Given this similarity, the aim of this study was to comparatively assess how pastoralists and employed herders in northern Kenya view their working conditions, and which criteria they use to assess hardship and rewards in their daily work and their working life. Their own perception is compared with the concept of Decent Work developed by the International Labour Organisation (ILO). Samburu pastoralists in Marsabit and Samburu Districts as well as herders on ranches in Laikipia District were interviewed. A qualitative analysis of 47 semi-structured interviews yielded information about daily activities, income, free time, education and social security. Five out of 22 open interviews with pastoralists and seven out of 13 open interviews with employed herders fully transcribed and subjected to qualitative content analysis to yield life stories of 12 informants. Pastoralists consider it important to have healthy and satisfied animals. The ability to provide food for their family especially for the children has a high priority. Hardships for the pastoralists are, if activities are exhausting, and challenging, and dangerous. For employed herders, decent conditions are if their wages are high enough to be able to provide food for their family and formal education for their children. It is further most important for them to do work they are experienced and skilled in. Most employed herders were former pastoralists, who had lost their animals due to drought or raids. There are parallels between the ILO ‘Decent Work’ concept and the perception of working conditions of pastoralists and employed herders. These are, for example, that remuneration is of importance and the appreciation by either the employer or the community is desired. Some aspects that are seen as important by the ILO such as safety at work and healthy working conditions only play a secondary role to the pastoralists, who see risky and dangerous tasks as inherent characteristics of their efforts to gain a livelihood in their living environment.

Estrategias para la Internacionalización en Prosectorglass SAS.

Entre el segundo semestre del 2012 y el primer semestre del 2013, con la empresa colombiana Prosectorglass S.A.S., ubicada en Bogotá se desarrollo de la mano del CIDEM de la Universidad del Rosario y la Cámara de Comercio de Bogotá una metodología ofrecida por el CIDEM para exportar sus productos fijando como mercado objetivo el mercado mexicano haciendo énfasis en la industria vidriera y los distribuidores de seguridad industrial, así mismo se identificaron como mercados secundario y contingente a los mercados Chileno y Costarricense correspondientemente. Habiendo superado la etapa de investigación de mercados se procede a evaluar la situación actual de la empresa en aspectos de producción y costeo del producto haciendo aportes importantes a la empresa sobre todo en la revisión de los costos del producto. Paralelamente se evalúan costos logísticos para el mercado objetivo por distintas rutas y utilizando diferentes medios de transporte, teniendo en cuenta los diferentes INCOTERMS para dejar a la empresa con herramientas que le permitan ofrecer a sus futuros clientes internacionales los precios adecuados acorde a la negociación desarrollada. Para terminar la asesoría se ofrece a la empresa un apoyo comercial que le permita fortalecer el posicionamiento de sus productos en el mercado nacional y posicionar los mismos en los mercados fijados en la inteligencia de mercados basándose en la cercanía de filiales en Colombia de empresas identificadas en los mercados estudiados.

Análisis de la influencia del Modelo Socioeconómico Chaebol en la crisis financiera del sudeste asiático de 1997: Tailandia

A partir del fin de la Guerra de Corea los diferentes gobiernos que tomaron el poder permitieron la consolidación de las grandes empresas Chaebol. El análisis social se basa en rescatar principios del confucianismo que pueden verse representados en el sistema corporativo estudiado, entre ellos la piedad filial, la honestidad, la educación. Al analizar los factores confucianos se logra determinar ciertas dinámicas presentes en las empresas Chaebol que muestran similitud con las causas de la Crisis Financiera del Sudeste asiático en 1997 lo que permite crear una relación entre el modelo y la crisis. La sobreinversión, el sobreendeudamiento, la relación entre el gobierno y los Chaebol son un ejemplo de dinámicas resultantes. Al tener a Tailandia como segundo país de referencia fue necesario buscar la existencia de relaciones entre el sistema económico y social tailandés, además de encontrar dinámicas resultantes del modelo corporativo de Tailandia similares a las coreanas para finalizar relacionándolas con la crisis financiera.

Como integrar el desarrollo sostenible a la gestión total de la calidad

Las empresas deberán jugar un papel protagónico en la consecución de un modelo de desarrollo sostenible que se traduzca en mayores beneficios para la sociedad, para el medio ambiente y para los accionistas de las empresas involucradas en esta cruzada global.

Diagnóstico de las prácticas de responsabilidad social de los contratistas que tienen potenciales impactos en asuntos pertinentes de la Norma ISO26000 para Equion energía

Partiendo de la importancia que ha adquirido la Responsabilidad Social (RS) a nivel mundial y bajo el entendimiento que la cadena de suministro es de importancia para la efectiva ejecución de una política de RS de cualquier organización, en el presente trabajo se pretende realizar un diagnóstico de la RS de los contratistas que tienen potenciales impactos en los asuntos considerados pertinentes por Equión Energía según los lineamientos de la norma ISO 26000. El proceso se centra en Equión Energía, organización petrolera radicada en Colombia con operación de proyectos de exploración y explotación de hidrocarburos en el departamento de Casanare. Para el desarrollo de las actividades la empresa, Equión cuenta con aproximadamente 150 organizaciones contratistas a nivel internacional y nacional. Mediante la realización del diagnóstico a una muestra representativa del grupo de contratistas, el estudio servirá como insumo para definir una ruta de ajuste gradual para promover la RS en la cadena de suministro de Equión. El fin último del ajuste es mejorar la gestión de la RS en los procesos de compras y contratación, contribuyendo así, con el cumplimiento de la misión y visión de la compañía donde se espera que la organización contribuya con el desarrollo sostenible de la región donde opera y del país.

Variabilidad en la lectura de radiografía de tórax en el diagnóstico de neumoconiosis del minero de carbón

Diversas clasificaciones radiológicas han sido desarrolladas para apoyar el diagnóstico de la neumoconiosis. El propósito de este estudio fue comparar la concordancia de los hallazgos radiográficos relacionados con el diagnóstico de neumoconiosis detectados en la lectura de la radiografía de tórax realizada por medico entrenado en sistema de clasificación de la Organización Internacional del Trabajo (OIT 2.000) y radiólogo especialista. Metodología: Estudio descriptivo. Se comparó la lectura realizada a 142 radiografías de tórax convencionales respecto a hallazgos sugestivos de neumoconiosis detectados por el medico entrenado en la clasificación internacional de la OIT y radiólogo especialista, utilizando el índice de Kappa para concordancia entre dos observadores, también se tuvieron en cuenta observaciones reportadas sobre calidad cinematográfica en la toma de la radiografía y otros hallazgos diferentes o afines a neumoconiosis. Resultados: En 47 lecturas OIT, 33,1% y 9,9% (14) lecturas de radiólogo, hubo hallazgos sugestivos de neumoconiosis. En 123 (86,6%) lecturas OIT y 1 (0,7%) lectura de radiólogo, hubo hallazgos de falta de calidad técnica. En 26 (18,3%) lecturas OIT, y 9 (6,3%) lecturas de radiólogo, hubo detección de otros hallazgos. El acuerdo inter-lector de hallazgos sugestivos de neumoconiosis fue débil con un valor Kappa de 0.245, el de Calidad técnica fue pobre, con valor Kappa de 0.02 y el acuerdo en la detección de otros hallazgos diferentes a neumoconiosis fue débil con valor Kappa de 0.274. Conclusiones: El sistema de clasificación de la OIT puede ser más sensible para detectar hallazgos sugestivos de neumoconiosis, de falta de calidad técnica y otros hallazgos en la radiografía de tórax.

Características de los de niños trabajadores en Colombia en el año 2010 por tipo de empleador

Introducción: El trabajo infantil es una problemática mundial que lleva a los niños a adquirir responsabilidades de adultos desde temprana edad, con el fin de obtener recursos económicos que contribuyan a mejorar la economía familiar. El presente trabajo estudia las características de los niños trabajadores en Colombia en el año 2010, teniendo en cuenta el tipo de empleador. Métodos: Estudio observacional analítico de corte transversal que se realizó empleando datos de la Encuesta Nacional de Demografía y Salud Colombia-2010. Se incluyeron en el análisis todos los niños entre los 6 y 17 años con datos en la encuesta. Resultados: En total se incluyeron 51.496 niños. A comparación de los niños no trabajadores, los niños que trabajan, independientemente de su empleador, tienen mayor edad, vienen de hogares más pobres, son con mayor frecuencia hombres, no se encuentran escolarizados y pertenecen al régimen subsidiado o no están afiliados al sistema de seguridad social. Los niños que trabajan con sus familias refieren peor estado de salud, pertenecen con mayor frecuencia a la etnia indígena, reciben subsidios de alimentación, tienen con menor frecuencia presencia de su madre y viven en áreas rurales. Los niños que trabajan con un tercero están afiliados con menor frecuencia al régimen de seguridad social especial, tienen menor probabilidad de haber visitado un médico en el último año, el jefe de hogar no es hombre con mayor frecuencia, y viven principalmente en áreas rurales. Finalmente los niños que trabajan independiente pertenecen con mayor frecuencia a la etnia afro-descendiente y viven en hogares donde el jefe de hogar es mujer. Conclusiones: Los niños trabajadores presentan características comunes independientemente de su tipo de empleador, pero de acuerdo al tipo de empleador también se encuentran características particulares.

Conflict and child labor: evidence from poor households in Colombia

Colombia suffers from one of the longest civil conflicts in the world, which is believed to have had several consequences on the country’s economic and development performance. This study uses measures of central government deterrence effort as instruments of conflict to estimate the impact of conflict on children’s time allocation to two different types of work: housework and work performed outside the household for poor families living in small municipalities in Colombia. I find that conflict significantly increases the amount of time children allocate to work. Both housework, for girls, and work outside the household, for boys, increase with Guerrilla attacks. However, the later effect is the opposite for Paramilitary attacks.

La participación de las ONG en Naciones Unidas y su contribución a la gobernanza global

El objetivo de este trabajo es analizar el fenómeno de la participación de las ONG en el marco de la Organización de Naciones Unidas (ONU) y las implicaciones del mismo en las dinámicas de la gobernanza global. Se explican los conceptos principales para el análisis y posteriormente se hace una revisión de los antecedentes que permitieron el desarrollo de dicho fenómeno dentro de la organización y fuera de ella. Luego se centra el análisis en la incidencia de las ONG en la ONU y para la gobernanza global; se concluye con una reflexión sobre lo que puede esperarse de esta incidencia para el futuro de la organización.

Aseguramiento para la población pobre: una herramienta de protección financiera

La financiación de los sistemas de salud en los países en desarrollo mediante esquemas de aseguramiento, presenta el desafío estructural de la informalidad de los mercados laborales. Ni el esquema de financiamiento comunitario ni el del subsidio a la oferta, parecen ofrecer una garantía de acceso a los grupos más vulnerables. Pero la extensión de esquemas de seguro subsidiado también implica mayores presiones sobre el gasto social. Este artículo es una revisión de la literatura sobre el tema, en el cual se revisan experiencias internacionales de los tipos mencionados, y se analiza su relevancia para Colombia.