989 resultados para tragédie des biens communs

Observations à MM. les députés, sur la loi proposée par le roi, par l'organe de M. Ferand, relativement à la restitution des biens des émigrés

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Des effets de la fatalité à l'égard des propriétaires des biens affectés aux hospices

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Moyens de crédit public, en donnant aux biens nationaux la valeur des biens patrimoniaux, d'après les principes consacrés par les chambres, et développés dans une proposition de M. le maréchal duc de Tarente, pair de France, ou système général d'indemnités, (évaluées à 15 ou 20 millions par année, dont l'État sera dédommagé par l'augmentation du produit des droits de mutation et l'amélioration du crédit public), pour dotations perdues et biens de famille vendus comme nationaux . (Signé : D*** G., ancien magistrat.)

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Considérations impartiales sur l'utilité de donner une indemnité aux émigrés, dans l'intérêt de l'État, dans l'intérêt de tous, et particulièrement dans celui des possesseurs actuels des biens vendus par suite de séquestre (confiscation) sur des particuliers

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Des Successions de Français décédés en France laissant des biens en Angleterre, et de quelques notions de droit anglais sur les successions, par Pierre Pellerin,...

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La restitution des biens des princes d'Orléans : histoire d'une légende / [signé Albert Bienvenüe]

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Conférence des avoués de première instance des départements... 53e année. Observations sur la proposition de loi de M. Bovier-Lapierre relative à la vente des immeubles et au partage des biens des mineurs et autres incapables

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La restitution des biens des princes d'Orléans

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La restitution des biens des princes d'Orléans

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Nouvelles Observations en faveur des acquéreurs des biens d'émigrés et en faveur des émigrés eux-mêmes... par M. Baroud,...

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Etude de quelques questions relatives à la liquidation des biens des congrégations religieuses

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La Vérité au conseil des Cinq-Cents, sur la loi qui exige en numéraire le dernier quart des biens nationaux . (Signé : F. B.)

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Arrêté du directoire exécutif, du 23 vendémiaire an VIII, sur le partage des biens indivis entre la république et les citoyens

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Opinion d'un jurisconsulte concernant la confiscation... des biens des émigrés... (Signé : H. Dard.)

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Opinion d'un jurisconsulte concernant la confiscation... des biens des émigrés... (Signé : H. Dard.)

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