La gouvernance autochtone en milieu urbain: le cas de Montréal

Au fil des années, les Autochtones ont obtenu la reconnaissance par l’État canadien de certains droits inhérents, soit le droit à l’autodétermination et le droit à l’autonomie gouvernementale. Cependant, lors de la mise en places d’initiatives de gouvernance autochtone, les différents niveaux de gouvernement ont présumé que les groupes revendicateurs disposaient d’une assise territoriale pour réaliser ces objectifs, telles les communautés d’origine des Premières nations, Inuites ou métisses. Or, ces modèles sont inadéquats pour la majorité des Autochtones au pays qui vivent en milieu urbain, une population hétérogène, disparate, très mobile et surtout sans assise territoriale. Pour tenter de concilier l’exercice de l’autonomie gouvernementale avec l’urbanité, certains modèles théoriques de gouvernance ont été élaborés afin de permettre une meilleure représentation politique aux Autochtones en milieu urbain. En gardant à l’esprit la situation de Montréal, c’est-à-dire le problème de l’identité du titulaire du droit à l’autodétermination, le territoire et la nature des pouvoirs à exercer, nous tenterons au cours de ce mémoire de déterminer quel modèle de gouvernance autochtone serait le plus approprié pour les Autochtones de Montréal.

Les difficultés d’application du droit international au conflit du Haut-Karabagh : effectivités et causes géopolitiques

Conflit présenté comme gelé, la guerre du Haut-Karabagh n’en est pas moins réelle, s’inscrivant dans une géopolitique régionale complexe et passionnante, nécessitant de s’intéresser à l’histoire des peuples de la région, à l’histoire des conquêtes et politiques menées concomitamment. Comprendre les raisons de ce conflit situé aux limites de l’Europe et de l’Asie, comprendre les enjeux en cause, que se soit la problématique énergétique ou l’importance stratégique de la région du Caucase à la fois pour la Russie mais également pour les Etats-Unis ou l’Union Européenne ; autant de réflexions que soulève cette recherche. Au delà, c’est l’influence réciproque du droit international et du politique qui sera prise en compte, notamment concernant l’échec des négociations actuelles. Les difficultés d’application du droit international à ce conflit sui generis se situent à plusieurs niveaux ; sur le statut de la région principalement, mais également sur les mécanismes de sanctions et de réparations devant s’appliquer aux crimes sur les personnes et les biens et qui se heurtent à la classification difficile du conflit.

L'arbitrage impliquant les personnes publiques : tendances et perspectives

Cette étude aborde la problématique de la participation des personnes morales de droit public à l’arbitrage à l’occasion des litiges relatifs aux relations qu’elles entretiennent avec les personnes privées étrangères. Par opportunisme économique, un certain nombre de pays développés et en développement se montrent tout à fait favorables à ce que l’État se soumette au contentieux arbitral. Dans d’autres pays, tels qu’en Amérique latine et dans le monde arabe, il se manifeste des tendances nettement hostiles gravitant entre l’interdiction totale et une adhésion conditionnelle de l’État à l’arbitrage. Deux écoles s’affrontent, celle des privatistes qui considèrent l’arbitre international comme le juge naturel du milieu des affaires, face à celle des étatistes qui postulent que les juridictions étatiques demeurent les seules habiles à connaitre souverainement des litiges opposants les personnes publiques à leur interlocuteur privé. Les raisons qui sous-tendent l’assouplissement de certains gouvernements vers un élan libéral de l’arbitrage en droit public, résultent du phénomène globalisant de l’économie qui tend à réduire à néant les règles internes des États dans le cadre du nouvel ordre économique mondial. Par contre, les conséquences sociales, financières et juridiques des sentences arbitrales portent certains gouvernements à adopter une position réfractaire à l’arbitrage mettant en cause les entités publiques. Ils brandissent le droit à l’autodétermination des peuples pour éviter le bradage de leurs ressources au détriment des droits économiques, sociaux et culturels de leurs populations, et ce, en dépit du fait que l’investissement direct étranger joue un rôle considérable dans le développement des pays en émergence. Notre défi ultime dans ce travail est d’explorer les diverses avenues permettant d’atteindre un juste équilibre entre les intérêts publics et la protection des investissements privés. Ceci exige un changement de paradigme qui prendra en compte les dimensions plurielles que constitue le contentieux investisseurs-États.

Femmes autochtones et intersectionnalité : féminisme autochtone et le discours libéral des droits de la personne

Les femmes autochtones vivent une discrimination intersectionnelle, en ce qu’elle provient d’au moins deux sources: le genre et la race (ou la culture), et qu’elle est plus complexe que la somme de ses sources. Par conséquent, les revendications des femmes autochtones se situent sur au moins deux plans: elles ont des revendications comme autochtones au sein de la population canadienne et comme femmes à l’intérieur de leurs communautés. Partant de la prémisse que l’État canadien doit reconnaître le droit à l’autodétermination des peuples autochtones et par le fait même le droit autochtone, nous nous interrogeons sur les moyens qui permettraient aux femmes autochtones d’exercer l’influence nécessaire pour faire reconnaître et accepter leurs revendications politiques et juridiques dans les processus décisionnels de leurs communautés. Féminisme et revendications autochtones sont-ils nécessairement antinomiques? Pour certaines auteures autochtones, une approche libérale fondée sur la « structure des droits » est incompatible avec les valeurs autochtones. Comment surmonter ces objections en apparence inébranlables? Le problème des femmes autochtones est-il simplement une affaire de « droits » non reconnus? N’est-ce pas plutôt un problème de rapports de pouvoir à l’extérieur, mais également à l’intérieur, des communautés? Nous tentons dans ce qui suit de démontrer qu’au-delà d’un cadre théorique basé sur les droits de la personne, une approche basée sur le principe démocratique permettrait aux femmes autochtones de faire valoir leurs revendications en tant que femmes et en tant qu’autochtones d’une manière plus efficace. En effet, la participation démocratique de tous les membres de la communauté permettrait de contourner les problèmes théoriques liés à une dichotomie entre droits individuels et collectifs, en mettant l’accent sur le processus décisionnel plutôt que sur la valeur des décisions en découlant. Dans cette perspective, féminisme et revendications autochtones peuvent s’allier avantageusement.

La influencia del derecho universal a la libre autodeterminación de los pueblos en la construcción de las Relaciones Bilaterales entre Palestina e Israel (1993-2004)

Esta monografía se enfoca en el papel que ha tenido el derecho a la libre autodeterminación de los pueblos en la construcción de las relaciones bilaterales entre Palestina e Israel, en uno de los periodos tal vez más fructíferos de la historia de las dos naciones, comprendido entre 1993 y 2004. Por medio del análisis de ciertos eventos históricos y manifestaciones del derecho a la libre autodeterminación de los pueblos durante del periodo de estudio seleccionado, se busca explicar cómo éstos han repercutido en la relación de ambos pueblos. Este análisis hace uso del enfoque constructivista de Alexander Wendt como herramienta que permite una aproximación teórica que considera, que la construcción de relaciones entre los diferentes agentes del Sistema Internacional son las ideas y creencias compartidas y no únicamente las capacidades materiales.

Upplevelser av palliativ vård i hemmet under livets slutskede – ur ett anhörigperspektiv : En litteraturöversikt

Bakgrund: Palliativ vård handlar om att ge stöd till patienten och anhöriga under och efter vårdtiden. De ”6 s:n” är en arbetsmodell inom palliativ vård där patienten har rätt till självbestämmande och att upprätthålla sina sociala relationer, även stöd till anhöriga ingår. Anhöriga har en betydelsefull roll i den palliativa vården, deras närvaro skapar möjlighet för den döende att vara hemma i livets slutskede. Syfte: Syftet var att beskriva anhörigas upplevelse av palliativ vård i hemmet under livets slutskede. Metod: Litteraturöversikt baserad på 15 vetenskapliga artiklar från fem olika länder med kvalitativ ansats. Resultat: Fem kategorier identifierades kopplade till anhörigas upplevelser: Palliativa teamets inträde i hemmet, anhörigas vårdansvar, den medicintekniska utrusningens inverkan på vardagslivet, känslor och konsekvenser för anhöriga samt förbättringsmöjligheter och anhörigas uppfattning om palliativ vård. Slutsats: Anledningen till anhörigas vårdansvar var löftet att få dö hemma, uppgiften upplevdes krävande och gav konsekvenser på sömnen och deras fysiska och psykiska mående. Detta var genomgående i hela litteraturöversikten. Vården i hemmet sågs som den rätta platsen att dö på för alla parter, endast en anhörig uttryckte avsky för situationen. Enligt anhöriga var stödet bra dock fanns det ett ökat behov av mer resurser för fullständig trygghet.

Sustainable investment in land in the Global South: What would it require from a coherence perspective? The case of Sierra Leone

Large scale acquisitions of land in the Global South have signifi-cantly increased since the millennium. It is often the case that foreign investors are involved in such acquisitions, which are commonly aimed at facilitating the export of commodities. These investments in land tend to transform conventional, rather small scale agricultural systems into large scale, industrial agricultural systems. While investment in ag-riculture in the Global South is much needed, large-scale investments in land often goes hand-in-hand with environmental and human rights re-lated challenges. As a consequence, lawyers need to address questions of sovereignty over natural resources (this paper focuses in particular on land resources), to peoples’ right to self-determination, to the responsi-bilities of the home and host states of the investors, including public-private relationships, and the role of international institutions who are involved, as well as relevant jurisprudence. This paper approaches these questions from the perspective of a theory on policy coherence for sus-tainable development.

How far do the borders of the west extend? Russian/Polish strategic conflicts in the period 1990-2010. OSW Report, 2010-03-18

From a historical perspective, the last two decades can almost be regarded as a 'golden age' of Polish-Russian relations. This is the first time in several centuries that a sovereign Poland and Russia have been able to develop mutual relations without resorting to force; moreover, they have established a bilateral legal basis and put into practice its provisions on "the inviolability of borders, territorial integrity, non-interference with internal affairs and the nations' right to self-determination. This does not change the fact that since 1990 the atmosphere between the two countries has much more often been chilly and tense. Contrary to the widely-held belief, Polish-Russian conflicts do not stem from genetic Russophobia on the part of Poland, or irrational prejudice on the part of Russia. Their substance is real and concerns strategic issues. At the deepest level, though, this is a dispute about how far the borders of the Western world extend, and about the Russian Federation's sphere of influence. However, it is not a clash between two states; moreover, Poland is certainly not the most important actor in this regard, although due to the historical context and its geographic location, it is one of the countries that lies closest to the 'line of contact', and is therefore particularly entangled in the disagreement.

Personal autonomy in discharge planning decision -making in mentally alert hospitalized elderly individuals: The social workers' perspective

This study was conducted to understand (a) hospital social workers' perspectives about patients' personal autonomy and self-determination, (b) their experiences, and (c) their beliefs and behaviors. The study used the maximum variation sampling strategy to select hospitals and hospital social work respondents. Individual interviews were conducted with 31 medical/surgical and mental health hospital social workers who worked in 13 hospitals. The data suggest the following four points. First, the hospital setting as an outside influence as it relates to illness and safety, and its four categories, mentally alert patients, family members, health care professionals, and social work respondents, seems to enhance or diminish patients' autonomy in discharge planning decision making. Second, respondents report they believe patients must be safe both inside and outside the hospital. In theory, respondents support autonomy and self-determination, respect patients' wishes, and believe patients are the decision makers. However, in practice, respondents respect autonomy and self-determination to a point. Third, a model, The Patient's Decision in Discharge Planning: A Continuum, is presented where a safe discharge plan is at one end of a continuum, while an unsafe discharge plan is at the other end. Respondents respect personal autonomy and the patient's self-determination to a point. This point is likely to be located in a gray area where the patient's decision crosses from one end of the continuum to the other. When patients decide on an unsafe discharge plan, workers' interventions range from autonomy to paternalism. And fourth, the hospital setting as an outside influence may not offer the best opportunity for patients to make decisions (a) because of beliefs family members and health care professionals hold about the value of patient self-determination, and (b) because patients may not feel free to make decisions in an environment where they are surrounded by family members, health care professionals, and social work respondents who have power and who think they know best. Workers need to continue to educate elderly patients about their right to self-determination in the hospital setting. ^

Une analyse des limites inhérentes au nouveau régime des directives médicales anticipées face à l'essor du droit à l'autonomie décisionnelle du patient

Résumé : La Loi concernant les soins de fin de vie ainsi que la mise en place du régime des directives médicales anticipées sont le résultat d’une profonde transformation sociétale, guidée par l’importance grandissante du respect de l’autonomie décisionnelle des personnes et à leur droit à l’autodétermination. Au regard de ce contexte, cet essai décrit en première partie l’état du droit actuel en matière de volontés exprimées de manière anticipée, il analyse les enjeux qui s’y rapportent tout en soulevant les pistes de réflexion déjà amorcées en droit québécois. Il existe effectivement de nombreux outils qui permettent à un individu d’exprimer ses volontés en prévision de son inaptitude, mais les directives médicales anticipées se distinguent d’une façon bien précise : elles possèdent un caractère contraignant qui reconnaît la primauté des volontés relatives aux soins. Or, parallèlement à cela, le régime des directives médicales anticipées impose des limites à ce droit. Dans ce contexte d’essor du droit à l’autonomie, cet essai étudie, en seconde partie, les limites inhérentes au régime des directives médicales anticipées puis propose une analyse critique des défis liés à l’opérationnalisation clinique de ces directives.

TOWARD A POLITICAL CONCEPTION OF MINORITY RIGHTS: RECONCILING SOVEREIGNTY, HUMAN RIGHTS AND MINORITY CLAIMS

The question that I will explore in this research dissertation is whether one can defend the rights of homeland minorities as a progressive extension of the existing norms of human rights. This question calls for several deeper inquiries about the nature, the function and the underlying justifications for both human rights and minority rights. In particular, this research project will examine the following issues: on what normative grounds the available norms of human rights and minority rights are justified; if there is any methodic way to use the normative logic of human rights to support substantial forms of minority claims, such as the right to self-determination; whether human rights can take the form of group rights; and finally, whether there is any non-sectarian basis for justifying the minority norms, which can be acceptable from both liberal and non-liberal perspectives. This research project has some implications for both theories of minority rights and human rights. On the one hand, the research employs the topic of minority rights to shed light on deficiencies of the existing political theories of human rights. On the other hand, it uses the political theory to shed light on how existing theories of minority rights could be improved and amended. The inquiry will ultimately clarify how to judge the merit of the claim that minority rights are or should be a part of human rights norms.

Patriarchal whiteness, self-determination and Indigenous women : the invisibilty of structural priviledge and the visability of oppression

Indigenous self-determination is the recognised right of all peoples to freely determine their political status, and pursue their economic, social and cultural development. Unfinished Constitutional Business? offers fresh insights into the ways communities can chart their own course and realise self-determination. Because the history of colonisation is emotionally charged, the issue has been clouded by a rhetoric that has sometimes obstructed analysis.

Self-determination theory as applied to the design of a software learning system using whole-body controls

Whole-body computer control interfaces present new opportunities to engage children with games for learning. Stomp is a suite of educational games that use such a technology, allowing young children to use their whole body to interact with a digital environment projected on the floor. To maximise the effectiveness of this technology, tenets of self-determination theory (SDT) are applied to the design of Stomp experiences. By meeting user needs for competence, autonomy, and relatedness our aim is to increase children's engagement with the Stomp learning platform. Analysis of Stomp's design suggests that these tenets are met. Observations from a case study of Stomp being used by young children show that they were highly engaged and motivated by Stomp. This analysis demonstrates that continued application of SDT to Stomp will further enhance user engagement. It also is suggested that SDT, when applied more widely to other whole-body multi-user interfaces, could instil similar positive effects.

Self-determination, control, and reactions to changes in workload : a work simulation

The objective of this experimental study is to capture the dynamic temporal processes that occur in changing work settings and to test how work control and individuals' motivational predispositions interact to predict reactions to these changes. To this aim, we examine the moderating effects of global self-determined and non-self-determined motivation, at different levels of work control, on participants' adaptation and stress reactivity to changes in workload during four trials of an inbox activity. Workload was increased or decreased at Trial 3, and adaptation to this change was examined via fluctuations in anxiety, coping, motivation, and performance. In support of the hypotheses, results revealed that, for non-self-determined individuals, low work control was stress-buffering and high work control was stress-exacerbating when predicting anxiety and intrinsic motivation. In contrast, for self-determined individuals, high work control facilitated the adaptive use of planning coping in response to a change in workload. Overall, this pattern of results demonstrates that, while high work control was anxiety-provoking and demotivating for non-self-determined individuals, self-determined individuals used high work control to implement an adaptive antecedent-focused emotion regulation strategy (i.e., planning coping) to meet situational demands. Other interactive effects of global motivation emerged on anxiety, active coping, and task performance. These results and their practical implications are discussed.