Ordonnances (de l'amirauté de France) portant injonction à toutes personnes demeurantes dans l'étendue de l'amirauté ou des amirautés particulières de son ressort, qui ont à leur service des nègres ou mulâtres de l'un ou de l'autre sexe, d'en faire leur déclaration... au greffe de l'amirauté de France ou aux greffes des amirautés particulières de son ressort et fait défenses par provision à toutes personnes, de quelle qualité et condition qu'elles soient de vendre ou acheter aucuns nègres ou mulâtres de l'un ou de l'autre sexe. (Des 31 mars et 5 avril 1762)

[Acte. 1762-03-31. Paris]

Ordonnance de nosseigneurs de l'amirauté de France, portant prorogation du délai accordé par celle du 16 avril 1777, aux personnes ayant à leur service des nègres, négresses, mulâtres ou autres gens de couleur... pour faire leur déclaration au greffe de l'Amirauté...

[Acte. 1777-07-07. Paris]

Bassin houiller de la Basse-Loire. Atlas / par E. Bureau,... ; Ministère des Travaux publics, Service des topographies souterraines

Collection : Etudes des gîtes minéraux de la France

Imprimeurs et libraires parisiens du XVIe siècle. Jean Loys / ouvrage publ. d'après les manuscrits de Philippe Renouard ; par le Service des travaux historiques de la Ville de Paris, avec le concours de la Bibliothèque nationale ; [réd. par Marie-Josèphe Beaud-Gambier et Sylvie Postel-Lecocq]

Collection : Histoire générale de Paris

Rapport sur le roulement et le service des juges des tribunaux civils, criminels et de police correctionelle : séance du 6 brumaire an 7 ([Reprod.]) / fait par la commission nommée à cet effet, composée des citoyens Guyot-Desherbier, Favart et Legier

Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.1.379