Libertés / directeur général : G. Delangre

1944/04 (A4).

Recueil des droits, franchises, libertés et privilèges donnés par Louis XI aux clercs, notaires et secrétaires du Roi. (1482).

Miniature en tête du volume. — Catalogue... de La Vallière, t. I, p. 193, n° 1186.

Recueil des droits, franchises, libertés et privilèges donnés par Louis XI aux clercs, notaires et secrétaires du Roi. (1482).

Collation faite sur l'original le 8 août 1504, à Tours. — Bordure au chiffre de G. B.

Convergences et divergences entre fédéralisme et protection des droits et libertés : l’exemple des Etats-Unis et du Canada

Un résumé en anglais est également disponible.