Cour de Cassation. Causes de liberté. Marie-Sainte Platon. Réclamant les quatorze libertés de ses enfants ou petits-enfants. Mariage libre et esclave. Affranchissement de droit. Indivisibilité de la famille...


Autoria(s): Gatine, Adolphe-Ambroise-Alexandre
Contribuinte(s)

France. Cour de cassation. Éditeur scientifique

Data(s)

1847

Formato

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5787423f

Idioma(s)

fre

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb321488610

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK12-1017

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph