La lutte au terrorisme international au Canada: panopticon ou banopticon ?

Depuis quelques années, mais surtout depuis le 11 septembre 2001, les contrôles migratoires sont devenus le locus principal d’affirmation du pouvoir souverain dans les pays occidentaux. La mouvance sécuritaire actuelle semble avoir donné les outils conceptuels nécessaires aux États pour leur permettre d’amalgamer des notions autrefois distinctes, comme la sécurité et l’immigration, et d’en inférer des liens qui paraissent désormais naturels et évidents aux yeux du public. Le Canada s’inscrit aussi dans cette mouvance où l’immigrant et l’étranger sont désormais pensés en relation avec l’illégalité, la criminalité et le sujet de non-droit. En pratique, cela se traduit par la mise en œuvre étatique d’un pouvoir souverain qui se manifeste clairement et ouvertement dans le cadre de contrôles migratoires de plus en plus serrés et contraignants. Ainsi, alimenté par la justification sécuritaire, par l’affect de la peur et par la nécessité de combattre le terrorisme international, le Canada applique ses lois et ses politiques de manière à exercer un contrôle accru sur sa population, plus particulièrement sur les migrants en général, mais encore davantage sur les demandeurs d’asile et les réfugiés soupçonnés de terrorisme. La mise en œuvre de pratiques restrictives à l’endroit des demandeurs d’asile et des réfugiés est facilitée par une conviction très tenace. À la lumière de son comportement, le gouvernement canadien semble convaincu que l’exclusion, l’expulsion, voire le refoulement, à l’extérieur du territoire national des personnes jugées être de potentiels terroristes, permettront de renforcer la sécurité nationale. Cette conviction est elle-même supportée par une autre, à savoir la croyance selon laquelle le pouvoir souverain d’exclure quelqu’un du territoire est absolu et, qu’en situation d’exception, il ne peut être limité d’aucune manière par le droit international. Suivant ceci, la lutte antiterroriste s’exécute presque exclusivement par le rejet des éléments potentiellement dangereux à l’extérieur du pays, au détriment d’autres mesures moins attentatoires des droits et libertés, plus légitimes et plus à même de remplir les objectifs liés à la lutte au terrorisme international. Dans notre étude, par une relecture d’une décision paradigmatique de la Cour suprême du Canada, l’affaire Suresh, nous chercherons à ébranler ces convictions. Notre thèse est à l’effet que la prétention du Canada à vouloir en arriver à un monde plus sécuritaire, en excluant d’une protection internationale contre la torture et en refoulant de potentiels terroristes à l'extérieur de son territoire, constitue une entreprise vouée à l’échec allant potentiellement à l’encontre des objectifs de lutte au terrorisme et qui se réalise présentement dans le déni de ses obligations internationales relatives aux droits de l’Homme et à la lutte contre l’impunité. Généralement, à la lumière d’une analyse de certaines obligations du Canada dans ces domaines, notre étude révélera trois éléments, ceux-ci se trouvant en filigrane de toute notre réflexion. Premièrement, le pouvoir souverain du Canada d’exclure des individus de son territoire n’est pas absolu. Deuxièmement, le droit d’une personne à obtenir protection non plus n’est pas absolu et des mécanismes d’équilibrage existant en droit international permettent de protéger les personnes tout en s’assurant que le Canada ne devienne pas un refuge pour les terroristes potentiels. Troisièmement, le Canada est astreint à d’autres obligations internationales. Celles-ci protègent les personnes exclues d’une protection et forcent le gouvernement à lutter contre l’impunité.

Le statut de Rome de la cour pénale internationale et le droit interne d’un pays en situation de conflit armé : le cas de la Colombie

L'incorporation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale dans l’ordre juridique d'un État partie représente pour celui-ci un énorme engagement envers la justice, la protection et la garantie des droits fondamentaux de la personne humaine. La situation est particulièrement préoccupante dans le cas de la Colombie où la violation de ces droits fondamentaux a historiquement été notoire au cours du conflit armé interne qui sévit encore dans le pays aujourd’hui. Du fait de la ratification du Statut de Rome par l'État colombien, ce pays a le devoir de privilégier la recherche de la vérité, de la justice, de la réparation intégrale et les garanties de non-répétition pour les victimes du conflit armé. Ce traité international vise à empêcher la mise en place de règles consacrant l'impunité et empêchant de connaître la vérité de faits, comme ce qui a longtemps été le cas dans ce pays et qui a entraîné la prolongation du conflit pendant tant d'années. L'adoption du Statut de Rome par l'État colombien a produit différents effets juridiques dans le droit interne colombien. Certains de ces effets peuvent être observés dans les lois adoptées par le Congrès de la République ainsi que dans les arrêts de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême de justice où s'expriment les obligations internationales de l'État, rattachées au respect du système universel des droits de l'homme. Ce mémoire vise ainsi entre autres à exposer de quelle manière les dispositions sur les amnisties et la Loi Justice et paix rendent inefficace la mise en œuvre législative du Statut de Rome en Colombie.

Crime organisé et construction : un duo indissociable?

La collusion est une pratique anticoncurrentielle qui a pour but la coopération de personnes morales afin d’atteindre un but commun tel que le profit. Cette méthode se retrouve dans le milieu de la construction notamment par la rotation de contrat, par la fixation de prix ou le débalancement de bordereaux. Bien que la collusion dans la construction soit souvent associée au crime organisé, cette étude propose l’hypothèse d’un contrôle du marché par le crime organisant et non le crime organisé. Ainsi, l’industrie de la construction serait influencée par une organisation en mouvance et en développement constant pouvant s’organiser tout en organisant d’autres noyaux. En analysant le marché de l’industrie de la construction, cette étude a pu relever qu’il était possible à l’aide d’outils quantitatifs tels que l’analyse de classification d’identifier des irrégularités au sein du marché, au fil des années. Des entrevues passées auprès d’acteurs du domaine de la construction sont venues confirmer l’hypothèse d’un contrôle du marché par le crime organisant et non le crime organisé. L’analyse qualitative se penchait ainsi sur les motivations des acteurs à entreprendre des pratiques anticoncurrentielles et sur la compréhension de l’émergence de la collusion dans la construction. La discussion identifie les opportunités criminelles, de même que les problématiques survenant dans le milieu de la construction et pouvant influencer l’émergence de la collusion. Ces problématiques concernent les contributions aux partis politiques, le truquage des devis et bordereaux par les firmes de consultants, l’impunité des autorités, l’historicité des entrepreneurs, l’idéologie de marché et les problématiques liées au cautionnement. Enfin, des solutions adaptées à la réalité de l’industrie de la construction en tenant compte des facteurs de risque ont été identifiées.

La compétence internationale des tribunaux dans les poursuites civiles contre les sociétés transnationales pour violation des droits humains : une critique de la jurisprudence québécoise

Aucune instance spécifique n’existe sur le plan international pour les litiges civils impliquant la violation par les sociétés transnationales (ci après, STN) des normes de droits humains. Les tribunaux nationaux représentent l’instance compétente afin d’entendre ces causes de droit international privé. Cependant, les tribunaux originaires des STN manifestent leur réticence à exercer leur compétence, alors que les États où sont commises les violations souffrent parfois d’un important déficit de gouvernance. Les victimes se retrouvent ainsi fréquemment sans forum adéquat où adresser leur requête pour les dommages subis. L’objectif du mémoire est de rechercher puis d’élaborer différents arguments afin de faire évoluer l’interprétation de la compétence des tribunaux québécois actuellement préconisée dans le cadre de deux jurisprudences phares en matière d’activité des STN à l’étranger, soit Association canadienne contre l’impunité (ACCI) c. Anvil Mining Ltd., et Recherches Internationales Québec c. Cambior Inc. Le premier chapitre porte sur les règles fondant la compétence des autorités québécoises et les principes les sous-tendant. Notre deuxième chapitre se consacrera à la recherche d’arguments au sein de la jurisprudence étrangère. Notre troisième chapitre présentera les arguments de nature politique, sociale, éthique et théorique rencontrés dans le domaine du droit global. Nous verrons alors plusieurs propositions théoriques afin de mieux appréhender les problèmes liés au vide juridictionnel dont souffrent les victimes demanderesses. Cet éclairage théorique contribuera à justifier l’apport du droit international privé dans le contrôle du respect par les STN des normes de droits humains.

L’illusion des signaux pénaux : l’effet tendancieux de l’impunité différentielle

Réalisé sous la co-direction de Pierre Tremblay

¿Hijos de la guerra o huérfanos del Estado?

El estudio pone en consideración una amplia caracterización del fenómeno de las «maras» en el contexto guatemalteco, escudriñando en la naturaleza de su violencia. En este sentido, se analiza la violencia juvenil, relacionándola con las problemáticas estructurales e institucionales de este país, considerando el legado de las dictaduras y del conflicto armado, así como la construcción de realidad social realizada por los agentes que reproducen el fenómeno. Se revisan también las respuestas gubernamentales y no gubernamentales para controvertir este problema, resaltando sus aciertos y desaciertos. Finalmente, los resultados de la investigación indican que las «maras» se han nutrido de problemáticas estructurales como la desigualdad y la marginalización; de debilidades institucionales como la impunidad y la corrupción; de falencias al interior del núcleo familiar, como el maltrato; así como de las decisiones de quienes las conforman consolidando carreras delincuenciales y violentas.

Análisis del rol de las empresas militares y de seguridad privada. Estudio de caso: Guerra en Irak 2003-2010

Las Empresas Militares y de Seguridad Privada (EMSP) se han caracterizado por prestar diferentes tipos de servicios en distintos escenarios internacionales y nacionales. Asimismo, por ofrecer una amplia gama de actividades que han sido útiles para quienes solicitan de ellas. En el caso especifico de la Guerra en Irak fue relevante debido a que el gobierno decidió contratar varias compañías que además de contar con cientos de empleados, llevaron a cabo funciones que antes habían sido efectuadas únicamente por las fuerzas militares o por empleados oficiales del gobierno estadounidense. De esta forma, por medio del presente estudio de caso se buscan analizar las tareas que fueron asignadas, dar a conocer datos referentes al número de contratistas en Irak, el valor de algunos contratos, las funciones que fueron cedidas a estas compañías, como también ver de qué modo afectó positiva o negativamente al gobierno de los Estados Unidos. No obstante, el estudio del caso de Irak dio la posibilidad de indagar acerca del cómo los Estados podrían utilizar de mejor forma los servicios de las EMSP sin perder el control o crear dependencia de estas.

Papel de la Organización de Naciones Unidas ONU (MINUGUA) en el proceso de reconstrucción posconflicto guatemalteco en materia de justicia transicional (1994-2004). Un estado del arte

Estado del arte que recopila pronunciamientos de diversos autores sobre el papel de la Organización de Naciones Unidas, específicamente la Misión MINUGUA, en el proceso de reconstrucción posconflicto en Guatemala comprendido entre el año 1994 y 2004. Se basa en algunas dimensiones de la democratización como son el Estado de Derecho, la democracia representativa, la preeminencia del poder civil, y el fortalecimiento de la cultura democrática. Así mismo, tiene en cuenta los elementos de la justicia transicional, a saber: verdad, justicia y reparación.

Sexual Violence Beyond all Reasonable Doubt

Establishing the pattern of crime is fundamental for the successful investigation ofinternational crimes (genocide, war crimes, and crimes against humanity). A patternof crime is the aggregate of multiple incidents that share common features related tothe victims, the perpetrators, and the modus operandi. Pattern evidence and analysishave been used successfully, mainly in the investigation of large-scale killings, destruction,and displacement; the use for sexual violence charges has been remarkablymore limited. There is a need to overcome this gap by setting proper methods of datacollection and analysis. At the level of evidence collection, under-reporting should beaddressed through victimization surveys or secondary analysis of data available fromdifferent sources. At the level of analysis, the available evidence needs to be subject toimpartial examination beyond the pre-conceptions of the conflict parties and advocacygroups, in compliance with scientific standards for quantitative, qualitative, andGIS (Geographic Information Systems)methods. Reviewing the different investigativeexperiences and jurisprudence will help to set the right methodology and contribute mostefficiently to putting an end to the impunity regarding sexual crimes.

Derecho penal y la obligación de investigar y sancionar graves violaciones de derechos humanos y el derecho internacional humanitario -especial referencia a la sentencia de la corte constitucional colombiana c-579/13-

En el presente trabajo se analiza la obligación de investigar graves violaciones de Derechos Humanos y Derecho Internacional Humanitario, a la luz de la sentencia de la Corte Constitucional Colombiana referente a la constitucionalidad del Marco Jurídico para la paz. De la aparente remisión que hace la Corte Constitucional a la Corte Interamericana de Derechos Humanos sobre el deber de investigar graves violaciones de Derechos Humanos y de Derecho Internacional Humanitario se concluye que la Corte Constitucional propone como premisa mayor una obligación que surge de una interpretación extensiva de la Convención Interamericana. De la misma forma, se estudia el tratamiento indebido del derecho aplicable a las amnistías e indultos, que se relaciona con la necesidad de evitar cualquier tipo de impunidad, cuyo concepto sirve para esclarecer cuáles son los estándares que se quiere proteger. Por último, se analiza el contexto al que se pretende aplicar dicha obligación, es decir, la justicia transicional, proponiendo un modelo interpretativo de los fines de la pena, y su aplicación por medio de la favorabilidad penal, para la justicia transicional, que sea acorde a la interpretación de la Convención Interamericana.

La cooperación internacional como instrumento para la construcción de paz en Colombia. Estudio de caso del proyecto “Fortalecimiento institucional para la atención a las víctimas del conflicto (FORVIC)” (2009-2014)

El presente estudio de caso pretende analizar los alcances de la cooperación internacional en materia de justicia transicional y construcción de paz tomando en consideración un proyecto de cooperación internacional emblemático denominado Fortalecimiento Institucional para la Atención a las Víctimas del Conflicto o FORVIC. Para conseguir esto, se analizarán primero los efectos generados por el Proyecto FORVIC en materia de fortalecimiento del Estado de Derecho y lucha contra la impunidad en Colombia, y a partir de los hallazgos se constituirán y se propondrán una serie de condiciones sobre las que puede pensarse la cooperación internacional como un instrumento genuino para la construcción de paz en Colombia.

El proceso de deslegitimación del fuero militar: un debate sobre la conveniencia de la ampliación de la justicia penal militar en Colombia (1985-2013)

La Justicia Penal Militar es el privilegio histórico más importante que ha sido concedido a las Fuerzas Militares colombianas debido a la función pública que desempeñan. De allí, que la presente investigación esté dirigida a comprender las causas que han conducido a que el Fuero Militar sea una figura cada vez más restringida no sólo en el mundo, sino en Colombia. Así mismo, el papel de las víctimas será transcendental en el trabajo para comprender un proceso de deslegitimación de la institución marcial traducido en la generación de un debate nacional en torno a la conveniencia de la ampliación de las competencias judiciales de su jurisdicción especial. Finalmente, se planteará una posible alternativa a partir de la conceptualización sobre la Justicia elaborada por John Rawls en el siglo XX, con miras solventar este fenómeno político, jurídico y social.

Temps, memoire et monstres: le monde arthurien de Culhwch et Olwen

The Arthurian world of Culhwch and Olwen initially appears as a resolutely masculine, warrior-based society with little or no place for women. As a rule, the names of the mothers of the many characters remain unmentioned, and even the young hero clearly had no idea of his family ties on his mother’s side. It comes as news to him that Arthur is his cousin. The Arthurian world is equally afflicted with a form of wilful amnesia of the existence of relatives on the distaff side, allowing the giant Ysbaddaden to victimise Custennin and his family with impunity. The hair-cutting ritual represents an intrusion of female memory and a reminder of the biological imperative of reproduction, which means that in order to survive, Arthur’s clan has to be prepared to face destruction.

Obfuscation and Strict Online Anonymity

I consider the case for genuinely anonymous web searching. Big data seems to have it in for privacy. The story is well known, particularly since the dawn of the web. Vastly more personal information, monumental and quotidian, is gathered than in the pre-digital days. Once gathered it can be aggregated and analyzed to produce rich portraits, which in turn permit unnerving prediction of our future behavior. The new information can then be shared widely, limiting prospects and threatening autonomy. How should we respond? Following Nissenbaum (2011) and Brunton and Nissenbaum (2011 and 2013), I will argue that the proposed solutions—consent, anonymity as conventionally practiced, corporate best practices, and law—fail to protect us against routine surveillance of our online behavior. Brunton and Nissenbaum rightly maintain that, given the power imbalance between data holders and data subjects, obfuscation of one’s online activities is justified. Obfuscation works by generating “misleading, false, or ambiguous data with the intention of confusing an adversary or simply adding to the time or cost of separating good data from bad,” thus decreasing the value of the data collected (Brunton and Nissenbaum, 2011). The phenomenon is as old as the hills. Natural selection evidently blundered upon the tactic long ago. Take a savory butterfly whose markings mimic those of a toxic cousin. From the point of view of a would-be predator the data conveyed by the pattern is ambiguous. Is the bug lunch or potential last meal? In the light of the steep costs of a mistake, the savvy predator goes hungry. Online obfuscation works similarly, attempting for instance to disguise the surfer’s identity (Tor) or the nature of her queries (Howe and Nissenbaum 2009). Yet online obfuscation comes with significant social costs. First, it implies free riding. If I’ve installed an effective obfuscating program, I’m enjoying the benefits of an apparently free internet without paying the costs of surveillance, which are shifted entirely onto non-obfuscators. Second, it permits sketchy actors, from child pornographers to fraudsters, to operate with near impunity. Third, online merchants could plausibly claim that, when we shop online, surveillance is the price we pay for convenience. If we don’t like it, we should take our business to the local brick-and-mortar and pay with cash. Brunton and Nissenbaum have not fully addressed the last two costs. Nevertheless, I think the strict defender of online anonymity can meet these objections. Regarding the third, the future doesn’t bode well for offline shopping. Consider music and books. Intrepid shoppers can still find most of what they want in a book or record store. Soon, though, this will probably not be the case. And then there are those who, for perfectly good reasons, are sensitive about doing some of their shopping in person, perhaps because of their weight or sexual tastes. I argue that consumers should not have to pay the price of surveillance every time they want to buy that catchy new hit, that New York Times bestseller, or a sex toy.