(Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle les sentences et ordonnances rendues par les quatre services du Chatelet au sujet de la condamnation d'un écrit ayant pour titre, Seconde lettre de M. l'archevêque de *** en réponse à la lettre d'un conseiller au parlement.)

[Acte. 1752-11-12. Versailles]

(Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle l'arrêt du parlement de Paris en ce que son procureur général aurait été reçu incidemment appelant comme d'abus de l'exécution de la bulle Unigenitus.)

[Acte. 1755-04-04. Versailles]

(Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt rendu au parlement le 19 du présent mois, par lequel le sieur Brunet vicaire de Saint Etienne-Du-Mont, a été condamné au bannissement pour 3 ans et 10 livres d'amende ainsi que Fessinet et Meuriset Portes-Dieu, à diverses peines.)

[Acte. 1752-08-21. Versailles]

Arrêt du Grand-conseil... (qui casse un arrêt rendu par le Parlement de Nancy, le 23 février dernier, lequel déclarait nuls les publications et enregistrements faits par le bailliage, siège présidial de Nancy, le 13 dudit mois.)

[Acte. 1776-03-13. Paris]

Mémoires du Maréchal de Tourville, vice-amiral de France, et général des armées navales du Roi : tome second.

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Mémoires du Maréchal de Tourville, vice-amiral de France, et général des armées navales du Roi : tome premier.

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Parallèle des amiraux Villaret-Joyeuse, et Lord Howe dans les combats des 9, 10 et 13 prairial, an 2 de la République (28-29 mai, et 1er juin 1794), mẽlé et suivi de principes sur la tactique navale et sur l'organisation de la marine, avec quelques critiques sévères auxquelles donne lieu le journal, ici réimprimé, du représentant du peuple, Jean-Bon-Saint-Dndré, embarqué sur le vaisseau amiral;

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Amiral Benson [William Shepherd de la marine des États-Unis] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 58550