Arrêt du Grand-conseil... (qui casse un arrêt rendu par le Parlement de Nancy, le 23 février dernier, lequel déclarait nuls les publications et enregistrements faits par le bailliage, siège présidial de Nancy, le 13 dudit mois.)


Autoria(s): France. Grand conseil
Data(s)

1776

Resumo

[Acte. 1776-03-13. Paris]

Formato

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8615021j

Idioma(s)

fre

Publicador

Imp. de Ph. D. Pierres (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33714659g

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21192 (9)

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph