Cour de cassation. Consultations et mémoires à l'appui du recours en cassation des hommes de couleur Bissette, Fabien et Volny, contre l'arrêt de la cour royale de la Guadeloupe du 28 mars 1827 ; suivis du texte de cet arrêt, et d'un arrêt du tribunal de cassation du 30 août 1793, qui casse un jugement semblable rendu à la Martinique en 1792


Autoria(s): Impr. de E. Duverger (Paris)
Data(s)

1827

Formato

In-8 °

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Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5790361w

Idioma(s)

fre

Publicador

Impr. de E. Duverger (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36400397x

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK9-288

Palavras-Chave #France -- Colonies -- Histoire
Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph