Quand les crimes des sous-fifres engagent la responsabilité de leur chef: la doctrine de la responsabilité du supérieur hiérarchique en droit pénal international

Reprinted by permission of Thomson Carswell, a division of Thomson Canada Limited. Un résumé en anglais est également disponible.

Analyse comparative de l’utilisation des ouvrages de référence chez des étudiants bilingues en traduction et en droit dans le domaine du droit pénal

L’objectif principal du présent mémoire est d’observer le processus de traduction d’un texte de nature juridique mis en oeuvre par deux groupes d’étudiants, cinq étudiants inscrits au baccalauréat en traduction et quatre inscrits au baccalauréat en droit. Tout d’abord, nous analyserons les différences qui existent entre les deux groupes dans leur utilisation des ouvrages de référence. Nous observerons entre autres la diversité générale des ouvrages consultés et la connaissance antérieure des ouvrages papier, la répartition par type d’ouvrages (dictionnaire bilingue, monolingue ou autres), la répartition par support d’ouvrages (électronique ou papier), l’utilisation des correcteurs, l’intensité des recherches effectuées et, finalement, le premier ouvrage consulté selon le type et le support. Ces données seront recueillies grâce à la méthode de verbalisation à voix haute et à l’enregistrement de l’écran d’ordinateur, au moyen du logiciel WebEx. Ensuite, nous évaluerons la qualité des traductions en faisant une distinction entre deux types d’erreurs, soit les erreurs de traduction et les erreurs de langue. Nous tenterons par la suite d’établir des liens entre l’utilisation des ouvrages de référence et la qualité des traductions. Nous observerons que les deux groupes utilisent les ouvrages de référence différemment et que les traducteurs ont semblé mieux outillés que les juristes pour remettre une traduction de qualité.

La responsabilité des intermédiaires techniques en droit pénal canadien, à la lumière des pratiques internationales

La question de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques est un enjeu central et actuel dans la réglementation du cyberespace. Non seulement les implications économiques sont énormes mais c'est tout le cadre juridique de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques qui est en cause. Or, l'environnement Internet comporte des spécificités qui rendent difficiles l'imputation de responsabilité à l'auteur de l'activité illicite qui peut alors se retrouver hors d'atteinte ou insolvable. La poursuite des intermédiaires techniques devient alors une solution envisageable aux autorités chargées de réprimer les délits, compte tenu de l'état de leur solvabilité et dans la mesure où ils sont plus facilement identifiables. Par le fait même, ces derniers se retrouvent alors pris dans l'engrenage judiciaire pour n'avoir que facilité la commission de l'activité en question, n'ayant aucunement pris part à la réalisation de celle-ci. L'absence dans le corpus législatif canadien d'un régime de responsabilité spécifiquement applicable aux intermédiaires techniques nous oblige à baliser les critères qui emportent leur responsabilité pénale, à partir de «principes directeurs» d'imputabilité se dégageant de plusieurs textes nationaux et internationaux. Dans ce contexte, le mémoire étudiera, dans un premier temps, les conditions d'ouverture de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques en droit pénal canadien et, dans un deuxième temps, répondra à la question de savoir si le droit pénal canadien en matière d'imputabilité des intermédiaires techniques est conforme aux principes directeurs ressortant de normes et pratiques internationales.

Le double visage des proches des victimes d'homicide : approche comparée en Droit Pénal et Victimologie

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Les troubles du contrôle des impulsions en droit pénal canadien

Un kleptomane, pris d’impulsions irrésistibles, peut-il être responsable pénalement de ses actes ? Voilà la question à l’origine de cette recherche. Les troubles du contrôle des impulsions sont des troubles mentaux caractérisés par l’impossibilité de résister à une impulsion. Comment peut-on concilier ceux-ci avec le droit pénal canadien sachant que la responsabilité criminelle repose sur le postulat voulant que seul un acte volontaire justifie une déclaration de culpabilité ? Afin d’avoir une étude exhaustive sur le sujet, nous avons choisi trois troubles du contrôle des impulsions, soit la kleptomanie, la pyromanie et le jeu pathologique. Cette sélection permet d’étudier à la fois l’imputabilité criminelle et l’imposition d’une sentence en droit pénal canadien. Cette étude propose un retour aux principes fondamentaux de la responsabilité criminelle et l’analyse du droit pénal canadien afin de démontrer que certains troubles du contrôle des impulsions (kleptomanie et pyromanie) entraînent chez le sujet atteint une incapacité criminelle, le rendant non criminellement responsable au sens de l’article 16 du Code criminel. Au surplus, cette recherche porte sur les principes entourant l’imposition d’une sentence en droit pénal canadien et étudie l’impact de ces maladies mentales au point de vue de la peine. Cette analyse démontre que les caractéristiques diagnostiques des troubles du contrôle des impulsions sont utilisées afin d’alourdir la peine imposée aux contrevenants. Nous considérons que celles-ci ne devraient pas être employées comme facteurs aggravants (particulièrement en matière de jeu pathologique), mais devraient plutôt être utilisées afin d’imposer une peine plus appropriée pour remédier à la problématique entraînant la commission des délits.

Revue générale de droit international public ; droit des gens-histoire diplomatique-droit pénal-droit fiscal-droit administratif.

Editors: 1894-1903, Antoine Pillet, Paul Fauchille; 1904- Paul Fauchille.

Philosophie du droit pénal /

Mode of access: Internet.

Exposé de droit pénal et d'instruction criminelle /

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Éléments de droit pénal : pénalité, juridictions, procédure /

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Traité de droit pénal /

Contiene: T. I (32, CVII, 332 p.) -- T. II (427 p.)

Traitè de droit pénal /

Estan encuadernados los dos tomos.

Traité de droit pénal /

Precede al tít: Ouvres completes de P. Rossi.

Éléments de droit pénal : pénalité, juridictions, procédure : suivant la scienec rationale, la législation positive et la jurisprudence /

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Traité de droit pénal /

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