La démocratie et ses institutions : comment les institutions perçoivent et transforment les questions de politiques publiques

Cette thèse porte sur les fondements philosophiques des institutions démocratiques canadiennes et analyse comment leur conception réelle contribue à les atteindre. Pour passer de la théorie à la pratique, la démocratie doit être institutionnalisée. Les institutions ne sont pas que de simples contraintes sur les actions du gouvernement. Elles incarnent des normes démocratiques. Cependant, les théories démocratiques contemporaines sont souvent abstraites et désincarnées. Alors qu’elles étudient les fondements normatifs de la démocratie en général, elles réfléchissent rarement sur les mécanismes permettant d’atteindre l’idéal démocratique. À l’inverse, la science politique tente de tracer l’ensemble du paysage institutionnel entourant l’action de l’État. Mais l’approche de la science politique a une faiblesse majeure : elle n’offre aucune justification épistémologique ou morale des institutions démocratiques. Cette dichotomie entre les principes et les institutions est trompeuse. Les principes de la démocratie libérale sont incarnés par les institutions. En se concentrant sur les fondements philosophiques des institutions démocratiques et libérales, cette thèse fait revivre une longue tradition d’Aristote à John Stuart Mill et réunissant des penseurs comme Montesquieu et James Madison. Actuellement, la recherche universitaire se détourne encore des questions institutionnelles, sous prétexte qu’elles ne seraient pas assez philosophiques. Cependant, le design institutionnel est une question philosophique. Cette thèse propose des améliorations pour que les institutions démocratiques remplissent leur rôle philosophique de manière plus adéquate. Le suicide médicalement assisté est utilisé comme un exemple de l’influence des institutions sur la démocratie.

Concrete deterioration due to sulfide-bearing aggregates

Dans la région de Trois-Rivières (Québec, Canada), plus de 1 000 bâtiments résidentiels et commerciaux montrent de graves problèmes de détérioration du béton. Les problèmes de détérioration sont liés à l’oxydation des sulfures de fer incorporés dans le granulat utilisé pour la confection du béton. Ce projet de doctorat vise à mieux comprendre les mécanismes responsables de la détérioration de béton incorporant des granulats contenant des sulfures de fer, et ce afin de développer une méthodologie pour évaluer efficacement la réactivité potentielle de ce type de granulats. Un examen pétrographique détaillé de carottes de béton extraites de fondations résidentielles montrant différents degré d’endommagement a été réalisé. Le granulat problématique contenant des sulfures de fer a été identifié comme un gabbro à hypersthène incorporant différentes proportions (selon les différentes localisations dans les deux carrières d’origine) de pyrrhotite, pyrite, chalcopyrite et pentlandite. Les produits de réaction secondaires observés dans les échantillons dégradés comprennent des formes minérales de "rouille", gypse, ettringite et thaumasite. Ces observations ont permis de déterminer qu’en présence d’eau et d’oxygène, la pyrrhotite s’oxyde pour former des oxyhydroxides de fer et de l’acide sulfurique qui provoquent une attaque aux sulfates dans le béton. Tout d’abord, la fiabilité de l’approche chimique proposée dans la norme européenne NF EN 12 620, qui consiste à mesurer la teneur en soufre total (ST,% en masse) dans le granulat pour détecter la présence (ou non) de sulfures de fer, a été évaluée de façon critique. Environ 50% (21/43) des granulats testés, représentant une variété de types de roches/lithologies, a montré une ST > 0,10%, montrant qu’une proportion importante de types de roches ne contient pas une quantité notable de sulfure, qui, pour la plupart d’entre eux, sont susceptibles d’être inoffensifs dans le béton. Ces types de roches/granulats nécessiteraient toutefois d’autres tests pour identifier la présence potentielle de pyrrhotite compte tenu de la limite de ST de 0,10 % proposée dans les normes européennes. Basé sur une revue exhaustive de la littérature et de nombreuses analyses de laboratoire, un test accéléré d’expansion sur barres de mortier divisé en deux phases a ensuite été développé pour reproduire, en laboratoire, les mécanismes de détérioration observés à Trois-Rivières. Le test consiste en un conditionnement de 90 jours à 80°C/80% RH, avec 2 cycles de mouillage de trois heures chacun, par semaine, dans une solution d’hypochlorite de sodium (eau de javel) à 6% (Phase I), suivi d’une période pouvant atteindre 90 jours de conditionnement à 4°C/100 % HR (Phase II). Les granulats ayant un potentiel d’oxydation ont présenté une expansion de 0,10 % au cours de la Phase I, tandis que la formation potentielle de thaumasite est détectée par le regain rapide de l’expansion suivi par la destruction des échantillons durant la Phase II. Un test de consommation d’oxygène a également été modifié à partir d’un test de Drainage Minier Acide, afin d’évaluer quantitativement le potentiel d’oxydation des sulfures de fer incorporés dans les granulats à béton. Cette technique mesure le taux de consommation d’oxygène dans la partie supérieure d’un cylindre fermé contenant une couche de matériau compacté afin de déterminer son potentiel d’oxydation. Des paramètres optimisés pour évaluer le potentiel d’oxydation des granulats comprennent une taille de particule inférieure à 150 μm, saturation à 40 %, un rapport de 10 cm d’épaisseur de granulat par 10 cm de dégagement et trois heures d’essai à 22ᵒC. Les résultats obtenus montrent que le test est capable de discriminer les granulats contenant des sulfures de fer des granulats de contrôle (sans sulfures de fer) avec un seuil limite fixé à 5% d’oxygène consommé. Finalement, un protocole d’évaluation capable d’estimer les effets néfastes potentiels des granulats à béton incorporant des sulfures de fer a été proposé. Le protocole est divisé en 3 grandes phases: (1) mesure de la teneur en soufre total, (2) évaluation de la consommation d’oxygène, et (3) un test accéléré d’expansion sur barres de mortier. Des limites provisoires sont proposées pour chaque phase du protocole, qui doivent être encore validées par la mise à l’essai d’un plus large éventail de granulats.

Three essays on investment in human capital in Canada

Cette thèse examine l’investissement en capital humain au Canada en s’intéressant à la contribution de l’aide financière aux études, aux effets de la fiscalité, à la rentabilité de l’investissement en éducation postsécondaire et à la redistribution des revenus. Elle est subdivisée en cinq chapitres. Le premier chapitre présente une révue chronologique des études microéconomiques sur l’investissement en capital humain. Il présente également une synthèse des études canadiennes sur l’investissement en capital humain en insistant sur les limites portant essentiellement sur la non prise en compte de l’hétérogénéité des systèmes de prêts et bourses et des systèmes fiscaux à travers les provinces canadiennes et la faible analyse de la répartition des coûts et bénéfices de l’investissement en éducation au Canada. Le second chapitre présente la méthodologie de mesure des rendements de l’éducation et des gains issus des investissements en éducation. Il décrit les données utilisées et les résultats des régressions économetriques. Finalement, le chapitre présente SIMAID, un calculateur d’aide financière aux études élaboré pour les objectifs dans cette thèse et qui permet d’estimer le montant de l’aide financière devant être attribuée à chaque étudiant en fonction de ses caractéristiques personnelles et de celles de sa famille. Dans sa première section, le troisième chapitre présente les rendements sociaux, privés et publics de l’éducation et montre que les rendements de l’éducation varient selon les provinces, les filières de formation, le genre et les cohortes d’année de naissance et décroient avec le niveau d’éducation. Dans sa seconde section, le chapitre montre que l’aide financière aux études accroît le rendement des études du baccalauréat de 24.3% et 9.5% respectivement au Québec et en Ontario. Finalement, le chapitre indique qu’un changement du système d’aide financière aux études de Québec par celui de l’Ontario entraîne une baisse de 11.9% du rendement des études au baccalauréat alors qu’un changement du système fiscal québécois par celui ontarien entraine une hausse du rendement du baccalauréat de 4.5%. L’effet combiné du changement des systèmes d’aide financière et fiscal est une baisse du rendement du baccalauréat de 7.4%. Le quatrième chapitre fournit une décomposition comptable détaillée des gains sociaux, privés et publics des investissements en éducation. Le gain social de l’investissement au baccalauréat est de $738 384 au Québec et de $685 437 en Ontario. Ce gain varie selon les filières de formation avec un niveau minimal pour les études humanitaires et un niveau maximal pour les études en ingénierie. Le chapitre montre également que la répartition des bénéfices et des coûts de l’investissement en éducation entre les individus et le gouvernement est plus équitable en Ontario qu’à Québec. En effet, un individu qui investit à Québec supporte 51.6% du coût total et engrange 64.8% des gains alors que le même individu supporterait 62.9% des coûts sociaux et engrangerait 62.2% des gains en Ontario. Finalement, le cinquième chapitre présente et analyse les effets rédistributifs des transferts et des taxes suite à un investissement en éducation. Il examine aussi si l’aide financière aux études est effectivement allouée aux personnes les plus pauvres. L’argument selon lequel l’aide financière est destinée aux plus pauvres est rejeté en analysant la distribution du revenu permanent. En effet, il ressort que 79% des personnes bénéficiant de l’aide financière aux études se trouvent dans le cinquième quintile de la distribution des revenus permanents. Le chapitre montre également que l’investissement en éducation impacte positivement les effets rédistributifs en 2006, 2001 et 1996 et négativement en 1991 et 2011. L’impact est également perceptible sur les composantes de l’effet rédistributif. Toutefois, la sensibilité de l’impact au taux d’actualisation dépend de l’indice utilisé dans l’analyse.

L’implantation des SI verts approchée comme processus de changement organisationnel - les compétences fondamentales vertes

Nous vivons ces dernières années une prise de conscience généralisée des problématiques de développement durable. Le fait de ne pas en tenir compte peut induire une perte de revenus et avoir des effets néfastes sur l’image de l’entreprise et sa réputation. À cet égard, plusieurs mesures ont été proposées. En particulier, l’implantation des SI verts (systèmes d’information verts) (Green Information Systems [Green IS]) afin de promouvoir le développement durable. Cette émergence des SI verts engendre un ensemble de changements organisationnels qui mènent l’organisation à affronter d’importants défis. Par conséquent, l’objectif principal de notre étude est d’analyser ces défis à partir des perceptions des personnes ayant participé à la réalisation du projet d’implantation de SI verts. Il s’agit en fait d’étudier l’implantation des SI verts approchée comme processus de changement organisationnel (les technochanges verts). Autrement dit, nous essayons de comprendre le changement organisationnel accompagnant ce type de projets technologiques environnementaux. Nous allons aussi nous intéresser aux compétences fondamentales vertes nécessaires à l’implantation des SI verts. C’est en collaborant avec quatre organisations canadiennes du secteur financier que nous avons réalisé une étude qualitative permettant d’explorer un nouveau cadre théorique en application des solutions aux problèmes environnementaux. Ce travail ouvrira une nouvelle perspective pour la recherche et la pratique. Mots clés SI verts, technochanges verts, changement organisationnel, compétences fondamentales vertes.

L'autorité des obiter dicta de la Cour suprême

En 1980, la Cour suprême du Canada a rendu, dans l'arrêt Sellars, une décision qui a été interprétée par plusieurs juristes comme formulant un principe attribuant un effet contraignant à certains obiter dicta de la Cour. Autrefois limitée à la ratio decidendi, la portée obligatoire d'une décision de la Cour suprême s'étendrait dorénavant aux obiter dicta partagés par une majorité de juges. C'est, du moins, le principe qui a été reconnu et adopté par une majorité des cours d'appel canadiennes et par un nombre important de tribunaux inférieurs. Cette étude vise à retracer l'émergence de ce qu'on peut appeler «le principe Sellars». Ensuite, nous tentons d'isoler certains facteurs qui en expliqueraient l'apparition en droit canadien, pour, enfin, déterminer si, dorénavant, les obiter dicta de la Cour suprême doivent être traités comme des arguments d'autorité ou comme des diktats autoritaires.

Sensibilité des simulations de neige du modèle SNOWPACK à la paramétrisation de la végétation dans la Réserve Faunique Chic-Chocs

Au Canada, les avalanches constituent le géorisque le plus dangereux en période hivernale. On enregistre annuellement d’importants coûts économiques et sociaux associés aux impacts de ce phénomène naturel. Par exemple, la fermeture de routes en cas de risque d’avalanche est estimée à 5 millions de dollars (Jamieson et Stethem, 2002). La prévision des avalanches est, de nos jours, la meilleure méthode afin d’éviter ces coûts. Au Canada, cela s’effectue de façon ponctuelle à l’aide de méthodes manuelles tel que le test de compression (CAA, 2014). Les modèles de simulation du couvert neigeux permettent d’étendre les prévisions à l’ensemble d’une région et ainsi, atteindre certains lieux difficilement accessibles pour l’homme. On tente actuellement d’adapter le modèle SNOWPACK aux conditions canadiennes et plusieurs études ont eu pour but d’améliorer les simulations produites par celui-ci. Cette étude vise donc également l’amélioration des simulations par l’intégration des paramètres de végétation. L’objectif de l’étude est de paramétrer, pour la première fois, le module de végétation de SNOWPACK avec les données récoltées dans la réserve faunique des Chic-Chocs. Nous pourrons ainsi évaluer l’impact de la végétation sur la modélisation du couvert nival. Nous avons donc, lors de sorties de terrain, recueillis les données de neige et de végétation au niveau de quatre sites d’étude. Nous avons par la suite réalisé les simulations avec SNOWPACK et comparer les résultats des simulations avec et sans végétation aux données de terrain. L’étude nous révèle que le modèle diminue la quantité de neige au sol ainsi que la densité du manteau neigeux en présence de végétation. De plus nous avons pu constater que l’inclusion du module de végétation permet d’obtenir des données qui se rapprochent davantage de ce qui a été observé sur le terrain.

Amélioration de l'évaluation environnementale stratégique avec l'utilisation de l'approche systémique

Les autorités gouvernementales canadiennes se sont données, depuis plus de 30 ans, une procédure pour évaluer les conséquences que les politiques, les plans ou les programmes fédéraux et provinciaux peuvent engendrer sur l’environnement. Si, avec le temps, l’évaluation a couvert une plus large définition de l’environnement pour intégrer les dimensions sociale et économique, la procédure d’évaluation environnementale stratégique est-elle pour autant adéquate? Y a-t-il un outil ou une méthode efficace qui pourrait améliorer son rendement? S’il est aujourd’hui accepté qu’un promoteur gouvernemental recherche l’acceptabilité sociale tout en mesurant les effets positifs et négatifs de son projet, ne pourrait-il pas adopter une méthodologie plus holistique et plus simple que la démarche d’identification et d’évaluation des impacts? C’est l’hypothèse qui sous-tend cet essai. L’objectif général de cet essai est de mener une réflexion sur l’utilisation de l’approche systémique dans l’élaboration de l’évaluation environnementale stratégique. En premier lieu, l’approche systémique sera étudiée de manière approfondie afin d’en faire ressortir ses bienfaits en matière de gestion de l’environnement. En second lieu, l’analyse de l’évaluation environnementale canadienne, américaine et européenne permettra de déceler les failles et les réussites dans la mise en place des plans, politiques et programmes. Finalement, une étude de cas sera utilisée pour valider l’hypothèse de travail. L’analyse révèle que l’utilisation de l’approche systémique dans le processus d’évaluation environnementale des plans, des politiques et des programmes est un outil judicieux et holistique hors pair. Non seulement cette méthode permet de tenir compte de toutes les préoccupations des parties prenantes, elle permet aussi de mieux cibler la problématique associée, d’adapter des mesures d’atténuation performantes et de mettre en oeuvre un programme de suivi efficace. Ces résultats démontrent le bénéfice d’utiliser une telle démarche dans ce processus rigoureux qu’est l’évaluation environnementale stratégique. En somme, l’utilisation de l’approche systémique dans l’élaboration de l’évaluation environnementale stratégique permettrait de mieux encadrer toutes les démarches visant à déceler les impacts positifs et négatifs sur l’environnement. Cet outil permettrait de satisfaire la volonté du gouvernement fédéral et des ministres promoteurs de promouvoir le développement de la société dans une perspective de développement durable.

L’adaptation aux changements climatiques au niveau municipal : des inspirations internationales aux aspirations québécoises

Le programme Climat municipalités, mis en place dans le cadre du Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques du Québec, permettra à cinq grandes villes et agglomérations québécoises de se doter d’un plan d’adaptation aux changements climatiques, deux étant déjà finalisés. L’objectif général de cet essai est d’analyser l’avancement et le succès des stratégies adaptatives employées par ces organismes municipaux, en considérant deux facteurs primordiaux, soit les pluies intenses et les vagues de chaleur. Cette actualisation du portrait adaptatif de Trois-Rivières, Sherbrooke, Québec, Montréal et Laval est donc réalisée tout en faisant ressortir les besoins qui restent à combler. Des mesures d’adaptation provenant de l’étranger et potentiellement applicables dans une ou plusieurs de ces cinq villes sont exposées. Également, des critiques émanant des différentes parties prenantes impliquées dans le programme Climat municipalités sont rassemblées dans le but de rendre ce programme encore plus efficace et de simplifier les démarches des prochaines collectivités qui y prendront part. Neuf interventions inspirées de l’international sont attribuées aux cinq grandes villes ayant déjà un plan de lutte aux changements climatiques en précisant un contexte d’insertion permettant de répondre convenablement à leurs besoins adaptatifs propres. Les conclusions de cette recherche portent une attention particulière aux mesures à court terme et démontrent que les prochaines municipalités qui développeront un plan officiel mèneront leur démarche à bien si elles se fondent sur l’expérience des organismes déjà impliqués dans un processus semblable au niveau québécois ou mondial. Les communes gagneraient à partager leurs impressions avec les autres parties prenantes du programme dans une optique d’amélioration continue et à analyser scrupuleusement chaque mesure d’adaptation avant son adoption. Au lieu d’investir dans un plan officiel relativement onéreux, les collectivités moins populeuses ont avantage à incorporer à leur plan d’urbanisme des interventions augmentant leur résilience, par le biais de réglementations et de politiques municipales et de plans d’action locaux ou régionaux. L’adaptation face aux défis qui accompagnent les changements climatiques est un enjeu qui doit être discuté non seulement aux niveaux planétaire, national et provincial, mais aussi grandement au niveau municipal vu sa proximité aux citoyens.

Les bandes riveraines au Québec : obstacles à leur végétalisation et démarche à entreprendre

Les bandes riveraines des cours d’eau sont essentielles au maintien d’un équilibre écosystémique entre l’environnement terrestre et hydrique. Elles sont souvent définies comme une bande de terre végétalisée qui borde les cours d’eau. Celles-ci procurent des avantages environnementaux, paysagers et économiques importants aux communautés qui en bénéficient. Au Québec, plusieurs lois et règlements gouvernementaux ont un impact sur les bandes riveraines. La gestion de la compétence et l’application règlementaire sont déléguées aux municipalités, toutefois ce ne sont pas toutes les municipalités qui appliquent leur règlementation et cela a un impact négatif sur la santé des bandes riveraines dont on constate la dégradation sur les berges de nombreux cours d’eau. L’objectif de cet essai vise à présenter un portrait de la situation des bandes riveraines au Québec et de leur état, ainsi que d’identifier les différents obstacles à leur végétalisation. Ces derniers se divisent en trois groupes soit l’insuffisance de volonté politique de la part des élus municipaux afin de faire appliquer la règlementation en vigueur, le manque de ressources financières et humaines dans la fonction publique municipale et l’utilisation du territoire par les propriétaires riveraines. Ces différents freins favorisent la dégradation des berges des rivières du Québec. Cet essai a également comme objectif de présenter les actions effectuées par les communautés locales afin d’améliorer la situation. Depuis plusieurs années, certaines municipalités ont décidé de végétaliser leurs berges et de conscientiser leurs citoyens aux bienfaits des bandes riveraines et à leur préservation. Diverses organisations se sont aussi données comme mandat d’agir dans leur localité. C’est le cas des organismes de bassin versant et des associations de riverains qui organisent des actions de distribution et de plantations d’arbres, ainsi que de sensibilisation. Pour encourager l’ensemble des municipalités du Québec à agir et les aider dans la mise en œuvre d’actions, une démarche est détaillée dans le présent essai misant, entre autres, sur la sensibilisation des riverains, l’aménagement de bandes riveraines publiques et un plan de communication. Des recommandations destinées au gouvernement et aux instances municipales sont également formulées afin de modifier les mécanismes entourant la gestion règlementaire des bandes riveraines et pour les végétaliser adéquatement afin qu’elles puissent fournir des services écosystémiques nécessaires au maintien d’un équilibre entre les milieux aquatiques et terrestres. Enfin, les municipalités gagneraient à faire appliquer leur règlementation si elles veulent améliorer leur environnement et la qualité de l’eau sur leur territoire.

L'effet des dividendes sur le rendement des titres : étude empirique canadienne (1977-1986)

Cette étude a pour objectif de voir en quoi, comment et pourquoi, les dividendes affectent le rendement des titres et, par ricochet, le prix de ceux-ci pour les firmes canadiennes cotées au Toronto Stock Exchange (TSE) entre les années 1977 et 1986. La relation entre les dividendes et le rendement des titres a été expliquée aussi bien au point de vue théorique qu'empirique. Au niveau théorique, il y a deux thèses qui se sont opposées: la première thèse, développée par Gordon (1959, 1962), soutient la pertinence de la politique de dividende dans l'évaluation de la valeur de la firme; la deuxième thèse, avancée par Modigliani et Miller (1961), soutient que la politique de dividende n'affecte pas la valeur de la firme. Du point de vue empirique, la plupart des études ont expliqué la relation «rendement des titres - rendement en dividende» par l'effet informationnel ou par l'effet fiscal. Cette étude repose essentiellement sur l'effet fiscal (l'effet informationnel a été éliminé de la relation empirique testée pour qu'il n'y ait pas de confusion entre ces deux effets). Ainsi, les hypothèses principales de l'étude sont comme suit: 1) Existe-t-il une relation significative entre le rendement en capital des titres et le rendement en dividende? 2) Y a-t-il un effet de la clientèle; autrement dit, existe-t-il un groupe d'investisseurs situés dans les tranches d'imposition les plus élevées qui achèteraient des titres à faible rendement en dividende et vice versa? Les résultats de l'étude ont abouti à la confirmation de la première hypothèse pour l'ensemble de la période d'étude (1977-1986) et à la confirmation aussi de la seconde hypothèse, mais seulement pour la sous-période (1982-1986). Une explication à ces résultats pourrait être trouvée à la fois dans la politique de versement des dividendes des entreprises canadiennes entre 1977 et 1986, dans la législation fiscale canadienne (qui a favorisé le versement des dividendes en taxant les gains en capital à partir de 1972), et enfin, dans la nature des investisseurs opérant au Toronto Stock Exchange (TSE) entre 1977 et 1986.

Révision du chapitre 3480 du manuel de l 'I.C.C.A. : Effets de la nouvelle définition des éléments extraordinaires sur la valeur prédictive du bénéfice d’exploitation

Cette étude examine l'effet de la révision du chapitre 3480 du Manuel de l'I.C.C.A. relatif aux éléments extraordinaires sur la valeur prédictive du bénéfice avant éléments extraordinaires. Le choix du critère de la valeur prédictive repose sur le fait que l'I.C.C.A. reconnaît qu'il s'agit ici d'une caractéristique essentielle à l'obtention d'une information comptable utile. Ainsi, le resserrement de la définition des éléments extraordinaires par l'ajout d'un troisième critère a contribué à une réduction du nombre de ces éléments dans les états financiers des entreprises canadiennes. En effet, la description de l'échantillon a montré que plusieurs catégories d'éléments extraordinaires considérées avant la révision de la norme canadienne dans la partie non courante de l'état des résultats sont déplacées, par l'effet de la révision, à la partie courante de cet état. L'examen des éléments inhabituels après la révision a permis de retrouver la majorité des éléments qui auraient pus être qualifiés d'extraordinaires si on avait appliqué l'ancienne définition. Les éléments qui ne satisfont pas les trois critères sont, en fait, considérés dans le calcul du bénéfice mais sont maintenant présentés dans la partie courante de l'état des résultats. Le bénéfice avant éléments extraordinaires incluera dorénavant un plus grand nombre d'éléments non récurrents. Par conséquent, il est possible que l'ajout du troisième critère à la définition des éléments extraordinaires entraine une diminution de la valeur prédictive du bénéfice avant éléments extraordinaires. La période d'analyse s'étale sur les six années qui entourent la révision, soit trois ans avant la révision (1987, 1988 et 1989) et trois ans après la révision (1990, 1991 et 1992). Le modèle auto régressif de premier ordre a été retenu pour la prédiction des bénéfices par action avant éléments extraordinaires de chaque période. Les résultats obtenus suggèrent que la valeur prédictive du bénéfice par action avant éléments extraordinaires a diminué à la suite de la révision du chapitre 3480 du Manuel. Il ressort de cette étude que les débats sur la manière dont les éléments extraordinaires devraient être définis et présentés dans les états des résultats des entreprises canadiennes ne sont pas résolus par cette révision.

Révision du chapitre 3480 du manuel de l’I.C.C.A : effets de la nouvelle définition des éléments extraordinaires sur le comportement des gestionnaires canadiens

Cette étude examine l'impact de la révision du chapitre 3480 de l'I.C.C.A., survenue en décembre 1989, sur le comportement des gestionnaires des entreprises canadiennes dans le traitement des éléments extraordinaires. L'ajout d'un troisième critère à la définition, relatif à l'absence de contrôle de la direction ou de ses dirigeants dans l'appréciation des éléments extraordinaires, semble avoir pour objectif d'uniformiser la classification et la présentation des différentes composantes de l'état des résultats. Cette uniformisation permettrait potentiellement d'éliminer les manipulations comptables par l'utilisation de certains éléments extraordinaires pour lisser les bénéfices. L'analyse de trois modèles de régression, pour la première période (trois ans pré-révision) suggère que l'ancienne définition des éléments extraordinaires a permis à certains gestionnaires canadiens d'utiliser les éléments extraordinaires discrétionnaires et semi-discrétionnaires pour lisser leurs bénéfices dans le temps. Par contre, son resserrement (trois ans post-révision) a contribué à une réduction importante du nombre des éléments extraordinaires dans les états financiers. La limitation de ces éléments aux seuls événements fortuits et hors du contrôle de la direction semble enrayé les latitudes discrétionnaires observées auparavant. En outre, l'association entre la présence de lissage et les caractéristiques financières de l'entreprise (pour la première période) suggèrent que la variabilité des bénéfices ainsi que la taille sont les deux indicateurs de lissage, en ce sens qu'ils incitent les gestionnaires à lisser leurs bénéfices par l'utilisation d'éléments extraordinaires. Il ressort de cette étude que les objectifs recherchés par la révision du chapitre 3480 de l'I.C.C.A. semblent atteints. Dorénavant, les éléments extraordinaires ne peuvent plus faire l'objet de manipulations pour lisser les bénéfices.

Analyse des besoins langagiers d’assistants d’enseignement internationaux poursuivant des études supérieures en sciences et en génie et des implications en découlant pour l’évaluation de leurs compétences langagières : une étude de cas

Méthodologie:Les données de types quantitatif et qualitatif ont été recueillies en utilisant des questionnaires, des entrevues et des observations de classe.La collecte et l’analyse des données ont été réalisées en adoptant le modèle de compétence communicative (Bachman & Palmer, 2010), le modèle d’analyse des besoins langagiers (Long, 2005) et le modèle des caractéristiques des tâches (Bachman & Palmer, 2010)

Effets des normes sur le commerce extérieur

Si les normes n'étaient qu'une source d'entraves au commerce, on essayerait par tous les moyens d'arriver à les éliminer, comme on tente de le faire avec les tarifs douaniers. Mais ce n'est pas le cas. Les normes apportent des bienfaits. Nous savons qu'elles peuvent faciliter la production, la consommation et le commerce. S'il ne peut être question de les éliminer, il faut arriver à les utiliser de façon à pouvoir profiter des bienfaits qu'elles procurent tout en essayant d'éliminer les problèmes qu'elles peuvent aussi créer. L'objectif de cette recherche sera donc d'évaluer les effets de la normalisation sur les échanges du Canada avec ses partenaires commerciaux et leurs répercussions sur les différents agents économiques. Dans un premier temps, nous regarderons l'implication du Canada dans l'élaboration d'un système de normalisation qui se doit de répondre aux besoins des différents agents économiques. A l'intérieur de la présentation du cadre institutionnel, nous ferons la description des différents organismes visés par la normalisation. Que ce soit au niveau national ou international, des intervenants de plusieurs milieux participent aux diverses étapes de la normalisation (élaboration des normes, essais ou certification). Les responsabilités face à l'élaboration et au fonctionnement du système de normalisation ont, en général, été distribuées selon l'intérêt de ceux qui sentaient une carence dans ce domaine. Dans un deuxième temps, nous ferons état des principales études théoriques et empiriques qui ont traité des effets économiques de la normalisation. D'un côté, il est reconnu, par plusieurs auteurs, que les normes sont essentielles à toutes les activités économiques (production, consommation, échanges). Cependant, plusieurs faits, relevés par différents auteurs, révèlent également qu'elles peuvent nuire, entre autres, aux échanges commerciaux. La troisième étape aura pour objet, d'une part, d'estimer l'effet des normes étrangères pour les exportateurs canadiens et d'autre part, d'évaluer l'effet des normes canadiennes pour les exportateurs étrangers. Ces résultats seront tirés d'une enquête que nous avons réalisée auprès d'entreprises canadiennes et étrangères. Finalement, à partir des résultats de l'enquête, nous estimerons la valeur des exportations dans deux secteurs spécifiques qui ne se réalisent pas en raison de l'imposition de normes qui affectent les coûts de production.

Analyse politique d'une organisation de services sociaux et de sante de la région-04: la commission administrative régionale des services communautaires

Ce mémoire de maîtrise est une analyse politique d'une organisation devant coordonner les services sociaux et les services de santé dans la région du Centre du Québec. Elle porte sur la Commission des Services Communautaires appelée aussi Commission Administrative Régionale (CAR). Nous étudierons la vie de cette organisation depuis sa fondation en janvier 1978 jusqu'à son avant-dernière réunion inclusivement en juin 1979. Elle y a tenu treize assemblées durant cette période. Pour situer le lecteur, nous précisons les aspects géographiques suivants ainsi que la division territoriale des D.S.C., C.S.S. et C.L.S.C. La région 04 se situe entre la région de Québec (03) à l'est, fa région de Montréal (06A, 068, 06C) à l'ouest et la région de l'Estrie (05) au sud. Le fleuve St-Laurent divise cette région en son milieu et il constitue une barrière psychologique pour les gens de la Mauricie au Nord et les gens du Sud fortement attirés par Sherbrooke, Québec et Montréal. Cette région administrative ne polarise pas facilement les populations et les services socio-sanitaires vers son centre, Trois-Rivières. Unir les gens de La Tuque et de Louiseville aux citadins de Drummondville et de Victoriaville ne va pas de soi. Une certaine rivalité existe même entre ces deux dernières cités. Quinze centres hospitaliers desservent cette région. Trois de ces centres opèrent un Département de Santé Communautaire: deux au nord (Centre Hospitalier Ste-Marie à Trois-Rivières et le Centre Hospitalier Régional de la Mauricie à Shawinigan) et un au sud (le Centre Hospitalier Ste-Croix). Enfin, le territoire est partagé en treize bassins de Centres Locaux de Services Communautaires, sept sur le territoire nord et six au sud. Seulement quatre bassins sont équipés de Centres Locaux de Services Communautaires. Enfin, un seul Centre de Services Sociaux dessert le territoire, ce dernier ayant intégré les succursales de Victoriaville, Drummondville, Nicolet, Trois-Rivières, et Shawinigan. Maintenant que nous sommes situés, nous tenterons de répondre à la question suivante: Pourquoi la C.A.R. s'est-elle soldée par un échec du fait que les acteurs n'ont pas voulu jouer? Cependant, la réponse à cette question nécessite, a priori, une insertion dans l'ensemble du contexte où s'est fait le développement de la C.A.R. En effet, celle-ci se situe dans le cadre de la politique de décentralisation amorcée par le gouvernement du Québec depuis 1977. Les pages suivantes vont nous situer dans le contexte dans un premier temps et situer plus clairement la question dans un deuxième temps.