1000 resultados para France. Chambre des députés (1814-1848)

Réponse à la lettre adressée par M. Gattier à M. Lizot, membre de la Chambre des Députés . (Signé : Un ami de M. Lizot.)

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A MM. les membres de la Chambre des Députés. De la protection des nationaux à l'étranger. [Signé : P.-M. Prieu.]

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Les chemins de fer au Sénégal. Etude critique du projet de loi présenté à la chambre des députés, le 5 février 1880 , par M. le Ministre de la Marine et des colonies (Signé : H. Le Merre)

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Pétition à MM. les membres de la Chambre des Députés. [Contre les abus de l'administration parisienne. Signé : Quentin.]

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Pétition à MM. les membres de la Chambre des Députés sur le projet de loi de finances de 1845 (recettes et dépenses) et sur l'impôt en général. [Signé : Quentin.]

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La Loi contre les récidivistes votée par la Chambre des députés le 29 juin 1883. (29 février 1884.)

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[Loi. 1883-06-29]

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Note sur la nouvelle proposition faite à la Chambre des députés par M. Luneau relative aux lois et relais de la mer

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Lettre d'un électeur de Paris à quelques électeurs de département, sur les réunions, les séances, les discours et les votes des membres de la chambre des députés . (30 avril.) 2e édition

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Observations de la Caisse d'épargne de Paris sur le projet de loi relatif aux caisses d'épargne, présenté à la chambre des députés par M. le Ministre du Commerce, de l'industrie et des colonies et par M. le Ministre des finances, le 20 mai 1890

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Observations présentées par la Chambre des commissaires-priseurs du département de la Seine relativement au projet de loi concernant la réforme de la législation sur la garantie, présenté par le Gouvernement et déposé sur le bureau de la Chambre des Députés dans la séance du 6 décembre 1894. (Janvier 1895)

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Observations sur le projet de loi, dû à l'initiative de M. Bovier-Lapierre, ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459, 466 du Code civil (relatifs à la vente et au partage amiables des biens de mineurs et des autres personnes incapables) et l'article I de la loi du 23 octobre 1884, présenté à la chambre des députés, le 26 novembre [...], n° 1015

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Translation des cendres de Napoléon à Paris. Départ ordonné par le Roi à S. A. R. le prince de Joinville, afin de se rendre à Sainte-Hélène pour y aller chercher les restes précieux du grand Napoléon. Loi présentée à la Chambre des Députés par M. de Rémusat, pour la construction d'un tombeau...

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Examen rapide des deux projets de loi relatifs aux colonies : adressé à la chambre des Députés / par Bissette,...

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Lettre à M. Agénor de Gasparin, membre de la Chambre des Députés, sur son discours prononcé dans la séance du 4 mai, en faveur de l'abolition de l'esclavage. Paris, le 6 mai 1844. (Par C.-C.-A. Bissette.)

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MM. Bissette et Fabien ont adressé la demande ci-incluse, avec les pièces justificatives, à M. le Président de la Chambre des Députés, le 27 avril 1829, ainsi que la lettre suivante :...

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