1000 resultados para [JEL:H21] Économie publique - Taxation, subventions et revenus - Efficacité et taxation optimale

Accidents du travail. Responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Loi du 9 avril 1898, modifiée par la Loi du 22 mars 1902 et complétée par la Loi du 31 mars 1905. Décrets du 28 février 1899 portant règlements d'administration publique. Décrets du 23 mars 1902 relatif à la déclaration des accidents

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Commentaire du décret du 23 septembre 1926 portant réglement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les industries de la raffinerie et de la casserie de sucre

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Droit au cumul de la pension et de la solde d'activité des militaires retraités reprenant du service pour une guerre, devant l'opinion publique

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Principes de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans le droit romain et dans le droit français, par M. de Paparigopoulo,...

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Mémoire lu à la séance publique de l'Académie des inscriptions et belles-lettres du 31 juillet 1829, par M. Pardessus,...

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Observations sur la question de savoir : si aux termes des articles 223 et 234 de la Coutume de Paris, une femme séparée par sentence a pu s'engager pour son mari sans être autorisée par lui et si cette femme peut être assimilée au mineur émancipé qui peut s'engager jusqu'à concurrence de son mobilier et des ses revenus, pourvu que ce soit dans son intérêt personnel ? Rapporteur : M. Pinson de Ménerville

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Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-arts... Règlement de l'école nationale et spéciale des beaux-arts

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Guide de l'affichage, étude comprenant ; le texte et les commentaires de la nouvelle loi sur l'affichage, du 26 décembre 1890, et le règlement d'administration publique du 18 février 1891, par Eugène Piéto,...

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Fraudes dans la vente des marchandises et falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. Loi du 1er août 1905, tendant à leur répression ; décret du 31 juillet 1906, portant règlement d'administration publique ; arrêté ministériel du 1er août 1906 pour leur exécution

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Guide de l'impot sur le chiffre des affaires. Texte officiel et complet de la loi du 25 juin 1920 et du règlement d'administration publique (décret du 24 juillet 1920) suivi d'un commentaire clair et pratique

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Législation des vins et spiritueux. Règlement d'administration publique sur les distilleries de mélasses, vins, fruits, etc. (Extrait de "l'Annuaire des halles et marchés")...

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Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité publique, ou Lois des 21 avril et 8 mars 1810 ... par M. le baron Locré,...

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Réformes récentes en matière de droit administratif, de finances et de comptabilité publique

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Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. Sous-secrétariat d'État des beaux-arts. Manufacture nationale de Sèvres. Nouvelle organisation, 1905

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Questions et exceptions préjudicielles en matière criminelle, ou de la Compétence et de l'autorité des décisions du juge répressif sur les questions de droit civil que l'action publique soulève, par A. Bertauld,...

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