Ordonnance de Monsieur le Maitre particulier des eaux et forêts de Paris, qui règle les droits de passage au Bacq de la Rappée et au bateau dit de l'Hopital

[Acte. 1764-11-26. Paris]

Arrêt de la table de marbre qui juge que les gentilhommes et nobles n'ont pas le droit personnel de chasser sur les terres par eux tenues en roture

[Acte. 1780-05-06. Paris]

Arrêt de la table de marbre du Palais à Paris, qui permet la destruction des lapins dans les bois de M. Gibert de Rozoy

[Acte. 1778-01-31. Paris]

Arrêt de la table de marbre qui fait défenses au procureur fiscal de la baronnie de Milly de requérir, et au juge de ladite baronnie de prononcer des règlements. Ordonne l'exécution des ordonnances sur le fait des chasses et fait défenses de se servir de filets et engins prohibés pour la chasse. Maintient le baron de Milly, en sa qualité de seigneur haut-justicier, dans le droit d'exercer la justice et la police sur les fiefs enclavés dans la haute-justice de Milly, sans néanmoins que ses gardes puissent entrer dans lesdits fiefs avec fusils ni chiens

[Acte. 1776-09-03. Paris]

Arrêt de la table de marbre en faveur de Pierre et Jean Dervin, marchands de bois (exploitant les forêts de Saulce-au-Bois)

[Acte. 1761-03-05. Paris]

Ordonnance de M. le comte de Sainte Maure, premier écuyer commandant la grande écurie du Roi, bailli et capitaine des chasses de la varenne des Tuileries, pont de S. Cloud, plaine de S. Denis, portant règlement général sur le fait des chasses

[Acte. 1719-08-21. Paris]

Sentences du bailliage et capitainerie de la varenne des Tuileries des 10 octobre 1740 et 16 juillet 1742 (concernant les sentiers et chemins de traverse)

[Acte. 1740-10-10. Paris]

Ordonnance (du capitaine des chasses de la Varenne des Thuilleries) portant deffences de colporter ny faire colporter aucun gibier et au pâtissiers, rotisseurs, cabaretiers d'en achepter si ce n'est dans les marchez publics à peine de 500 livres d'amende et de confiscation

[Acte. 1726-10-29. Les Thuilleries]

Ordonnance de reglement pour les chasses (rendue par Louis Bontemps, capitaine des chasses de la varenne du Louvre) ... portant défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de chasser pendant deux années dans l'étendue de la capitainerie de la varenne du Louvre

[Acte. 1726-08-29. Paris]

Jugement... de la capitainerie royale de Senart qui condamne le nommé Rognon, berger à Gravois, en 50 livres d'amende, pour avoir porté et tiré plusieurs fois nuitamment un fusil dont il a été trouvé muni. Ordonne que la veuve Langlois, fermière audit Gravois, sera solidairement tenue de ladite amende

[Acte. 1781-10-12. Montgeron]

Jugement... de la capitainerie royale de Senart, qui condamne Jean Rabot, vigneron à Mainville, en 100 livres d'amende, comme responsable de son fils ayant écrasé un nid contenant sept oeufs de perdrix

[Acte. 1778-08-24. Montgeron]

Jugement... de la capitainerie royale de Senart, qui condamne le Sr Le Paige, seigneur de Quincy, en 100 livres d'amende, pour avoir tiré et chassé aux lapins dans son parc de Quincy, nonobstant les défenses à lui faites

[Acte. 1778-08-24. Montgeron]

Ordonnance (du capitaine des chasses de la varenne des Tuileries, pont de S. Cloud, plaine de S. Denis, Genevilliers et dépendances) portant règlement pour les chasses

[Acte. 1726-08-27. aux Tuileries]

Ordonnance de M. le grand-maître des eaux et forêts au département de Paris qui, dans l'étendue de son département, fait défense aux maires, échevins, syndics et principaux habitants des paroisses de faire vente volontaire ou judiciaire de leurs coupes ordinaires et de leurs autres revenus communs à peine de 500 l. d'amende contre eux

[Acte. 1747-01-04. Paris]

Ordonnance de M. le grand-maître des eaux et forêts qui ordonne que tous les propriétaires de bois et forêts de Senart, Rougeaux, Montgriffon, bois Notre-Dame seront, lors de la coupe de leurs bois-taillis, tenus de réserver douze-pieds de lisière de chaque côté des routes dont lesdits bois se trouveront percés

[Acte. 1751-03-23. Paris]