Le contrat en contexte d'intimité

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Convergences et divergences entre fédéralisme et protection des droits et libertés : l’exemple des Etats-Unis et du Canada

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Quelques réflexions sur le rôle de l’histoire dans la détermination des droits ancestraux ou issus de traités

La jurisprudence portant sur les droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones fait peu de place aux ordres juridiques antérieurs à la création de colonies françaises ou anglaises. Les tribunaux s’accordent d’ailleurs une très grande discrétion dans l’utilisation de ces normes ; ils assurent également la prééminence du système juridique canadien. Ils ménagent toutefois un meilleur accueil aux récits traditionnels qui sont susceptibles de constituer des éléments de preuve. Par ailleurs, antérieurement au XIXe siècle, les peuples autochtones jouissent de droits de nature internationale ; les traités conclus avec eux résultent souvent de négociations orales. Les droits qui en résultent sont maintenant constitutionnalisés, ce qui écarte certaines conceptions de l’époque comme celle voulant que les gouvernements étaient libres de faire abstraction de ces engagements. Par ailleurs, les litiges actuels soulèvent des questions qui n’étaient pas susceptibles de se poser il y a deux siècles. Dans ces conditions, l’histoire ne peut fournir de réponses définitives ou univoques.

L'encadrement législatif des rapports pécuniaires entre époux : un grand ménage s'impose pour les nouveaux ménages

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La grève au Canada et aux États-Unis : d’un passé glorieux à un avenir incertain

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Le Code civil des Français de 1804 : une transaction entre révolution et réaction

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La charte de vie commune ou l’émergence d’une pratique réflexive du contrat conjugal

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Clash of Civilizations in the Post 9/11 World: Myth or Reality?

Payam AKHAVAN est professeur à la Faculté de droit de l'Université McGill, ancien conseiller juridique aux Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda et président co-fondateur du Iran Human Rights Documentation Centre.

La surveillance vidéo et le droit à la vie privée au Canada et au Québec

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The Secession Reference: A Ruling in Search of a Nation

This short article will address the two following issues: the new vision of the Canadian constitutional order entertained by the Supreme Court in the Reference re Secession of Quebec (I) nd the impact of this new vision. upon the fate of Canada (II)

« Qui dit contractuel, dit juste. » (Fouillée) … en trois petits bonds, à reculons

Ce texte s’inspire d’une communication faite au IXe Congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique (Tunis, nov. 2005) : « Les principes généraux de droit ».

La preuve par document technologique

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Les fondements théoriques de la transformation du rôle de l'équilibre des prestations contractuelles

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La protection des données personnelles en France

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