La semaine anglaise, le repos de l'après-midi du samedi : compte rendu des discussions, voeux adoptés / rapport de M. Raoul Jay,...

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; 9

Les actions en justice nées de la loi du 10 juillet 1915 sur le minimum de salaire : compte rendu des discussions / rapport de M. Albert Tissier,...

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; Nouvelle série, 12

L'application de la loi du 10 juillet 1915 sur le minimum de salaire dans l'industrie du vêtement / par Albert Tissier,...

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; 13

L'âge d'admission des enfants au travail industriel, le travail de demi-temps / rapport présenté par M. Ét. Martin-Saint-Léon dans la séance du 14 mai 1903

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; [1e série], 3

Le contrôle de la durée du travail / rapport de M. Georges Alfassa

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; [3e série], 3

La loi du 7 mars 1850 et le mesurage du travail à la tâche : Compte rendu de la discussion. Documents / rapport de M. Boissard,...

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; [5e série], 2

L'organisation du travail dans les usines à feu continu : rapport présenté à l'assemblée générale de Zurich / par P. Boulin

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; 4

La Ligue sociale d'acheteurs / rapport présenté par Mme Jean Brunhes dans la séance du 10 novembre 1903

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; [1e série], 4

Les accidents du travail survenus aux enfants âgés de moins de 13 ans : compte rendu des discussions, voeux adoptés / rapport de M. Henri Capitant,...

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; 3

Tutelle au mineur - Quand les mots sont source de maux

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec

Le partenariat civil, d'un continent à l'autre

Faculté de droit

Le testateur et son clone inavoué, le juge : clone difforme ou conforme dans la recherche des intentions du testateur : le juge et l’interprétation des volontés du testateur

Un résumé est également disponible en anglais.

La convergence de la sécurité informatique et de la protection des renseignements personnels : vers une nouvelle approche juridique

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.) option Nouvelles technologies de l'information"

Le meilleur intérêt de l'enfant, les tests de paternité et le droit civil québécois

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Les conjoints de fait au Québec : perspectives féministes pour un encadrement légal

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