992 resultados para Gournay, Marie Le Jars de, 1565-1645.

Liberté de la presse, compétence du jury, attaques contre les fonctionnaires, preuves des faits diffamatoires. Réquisitoire de M. le procureur général Dupin dans l'affaire du sieur Ach. Marrast,... prononcé devant la Cour de cassation (chambre civile)... audience du 5 mai 1847... avec l'arrêt de la Cour

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Consultation sur la dénonciation adressée à la Cour royale par M. le Cte de Montlosier

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[Factum. Montlosier, François-Dominique de Reynaud (Comte de). 1826]

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Consultation pour M. le Cte de Montlosier [contre les congrégations et les partis ultramontains . Signé : Dupin, Delacroix-Frainville, Berryer, etc.]

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Seconde requête présentée à la Chambre des Pairs, le... 16 novembre 1815, avant midi, par le Mal Ney. [Par A.-M.-J.-J. Dupin.]

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Procès du lieutenant-général Savary, duc de Rovigo, avec le plaidoyer de Me Dupin, devant le 1er conseil de guerre, et la décision de ce conseil, en date du 27 décembre 1819, qui acquitte le duc à l'unanimité

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Réplique de M. Dupin,... pour M. de Sainneville contre M. le Bon Canuel, à l'audience de la Cour royale du 28 avril 1819...

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Éloge de M. le duc de Nivernois, pair de France, l'un des quarante de l'Académie française, prononcé dans la séance de l'Académie du 21 janvier 1840, par M. Dupin,...

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Discours prononcé à la cérémonie de l'inauguration de la statue du Maréchal Ney sur l'esplanade du Luxembourg, le 7 décembre 1853 / [par] M. Dupin

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Lois sur lois, ou Recueil des dispositions législatives , concernant... la date, l'intitulé, le préambule, la sanction, le sceau... des lois... l'intitulé des arrêts, des jugemens, des actes des notaires... depuis 1788 jusqu'à ce jour, par M. Dupin,...

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Pièces judiciaires et historiques relatives au procès du duc d'Enghien , avec le Journal de ce prince depuis l'instant de son arrestation... par l'auteur de l'opuscule intitulé De la Libre défense des accusés

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Les enfants de l'empereur [Charles] d'Autriche, le prince Otto et sa petite soeur la princesse Adélaïde : [photographie de presse] / [Agence Rol]

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Référence bibliographique : Rol, 58308

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De la Chambre des Pairs et de la révision du procès du maréchal Ney, recueil contenant : trois lettres de M. Dupin aîné sur l'aristocratie, le clergé et la pairie, ses discours dans la discussion de la loi sur la pairie, son opinion sur la révision du procès du maréchal, son mémoire à l'appui, et la requête au Roi présentée par la veuve et les enfans du maréchal, publié par M. Laumond,...

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Liberté de la presse. Procès de M. Bertin aîné, gérant responsable du "Journal des débats", accusé d'offense à la personne du roi... contenant le réquisitoire de M. Levavasseur, le plaidoyer de M. Dupin... 26 août 1829

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Procès complet de M. de Pradt, ancien archevêque de Malines... contenant... les réquisitoires de M. l'avocat-général, le discours de M. de Pradt, le plaidoyer et la réplique de Me Dupin aîné, avocat de M. de Pradt, le plaidoyer de Me Moret, avocat de M. Béchet...

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[Pradt (Dominique de Fourt de)]

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Discours prononcés sur la tombe de M. le Dr Émile Blanc... : le 27 août 1884, à Saint-Bonnet-le-Château

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