Lois sur lois, ou Recueil des dispositions législatives , concernant... la date, l'intitulé, le préambule, la sanction, le sceau... des lois... l'intitulé des arrêts, des jugemens, des actes des notaires... depuis 1788 jusqu'à ce jour, par M. Dupin,...


Autoria(s): Dupin, André Marie Jean Jacques (1783-1865)
Data(s)

1817

Formato

CL (sic pour CXLVIII)-306 p. ; in-12

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k63385051

Idioma(s)

fre

Publicador

Guillaume (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30379303c

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-34240

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph