FAIFE : tuore ote sananvapauskysymyksiin

FAIFE = Free access to information and freedom of expression.

Toimittajan oikeus uutisoida ja toimitustyötä sääntelevät normit

Luettaessa uutisia lehdestä harvoin pohditaan sitä, onko toimituksellisessa työssä noudatettu lakia ja alan eettisiä ohjeita. Lukija luottaa siihen, että sääntöjä noudatetaan, mutta näin ei aina ole. Käytettäessä materiaalia toiselta lehdeltä jätetään alkuperäinen lähde usein mainitsematta. Tämän tutkielman tarkoituksena on selvittää keskeiset tekijänoikeuslain pykälät ja käytännössä kaikkein keskeisimmät Journalistin ohjeet sanomalehden toimittajan työssä ja miten nämä säännöt pääosin ilmenevät. Suoritetun kyselytutkimuksen perusteella tekijänoikeuslain pykälä oikeus uutisoida toisen lehden uutinen ja Journalistin ohjeista sääntö, jonka mukaan sisältöratkaisut on tehtävä journalistisin perustein, ovat keskeisimpiä sääntöjä käytännön työssä. Tutkimuksessa näitä sääntöjä käsitellään oikeusdogmaattisin menetelmin kieliopillisen tulkinnan kautta sekä toimittajan työn näkökulmasta. Tutkimuksen lainsäädännöllisen viitekehyksen muodostavat Suomen perustuslaki, laki sananvapauden käyttämisestä joukkoviestinnässä, kansallinen tekijänoikeuslaki ja Journalistin ohjeet. Tämän vuoksi tutkimuksessa on aiheellista tarkastella myös sananvapautta ja tekijänoikeuslakia toimituksellisessa työssä sekä näiden suhdetta toisiinsa ja myös median rakenteellista ja toiminnallista muutosta.

Les ordonnances de non-publication à l'enquête sur mise en liberté provisoire et à l'enquête préliminaire : quand inefficacité rime avec inconstitutionnalité

Le présent mémoire se penche sur la constitutionnalité des articles 517 et 539 C.cr., qui prévoient des ordonnances de non-publication à l'enquête sur mise en liberté provisoire ainsi qu'à l'enquête préliminaire. L'auteur présente d'abord les modalités d'application de chacune de ces ordonnances. Suit ensuite un portrait de la jurisprudence sur la constitutionnalité de ces deux dispositions. L'auteur applique par la suite aux dispositions le test élaboré dans l'arrêt Oakes. Il conclut que l'objectif des dispositions, qui consiste à assurer un procès équitable à l'accusé, est urgent et réel. L'auteur constate ensuite que le critère du lien rationnel n'est pas satisfait puisque, ordonnance ou pas, les informations préjudiciables pour un accusé seront de toute façon dispersées dans le public, notamment grâce aux nouvelles technologies de l'information. À défaut de profiter d'informations fiables retransmises par les médias, le public devra se concentrer sur les rumeurs non vérifiables propagées par le Web. Le critère de l'atteinte minimale est également examiné. L'auteur estime que ni les récusations motivées, ni le changement de venue, ni les directives aux jurés ne sont en mesure de remplacer des ordonnances de non-publication. Enfin, l'auteur estime que les articles 517 et 539 C.cr. échouent le critère de proportionnalité entre les effets préjudiciables et les effets bénéfiques. En conclusion, comme alternative aux interdits de publication, l'auteur propose une réforme du processus de récusations motivées.

Étude qualitative sur les attitudes des bibliothécaires québécois vis-à-vis la liberté intellectuelle et la censure

Reposant sur un devis qualitatif, la présente recherche vise à comprendre les attitudes des bibliothécaires québécois vis-à-vis la liberté intellectuelle et la censure dans le contexte des bibliothèques publiques. Les données ont été colligées par le biais d’entrevues semi-structurées menées auprès de 11 bibliothécaires, dont six directeurs, responsables en tout ou en partie du développement des collections ainsi que de la gestion des plaintes relatives à l’offre documentaire. Les témoignages recueillis ont fait l’objet d’une analyse thématique. À l’instar des études antérieures ayant porté sur le sujet, la présente recherche a permis de constater qu’il existait un écart entre les attitudes des participants vis-à-vis la liberté intellectuelle en tant que concept et la liberté intellectuelle en tant qu’activité. Tout en étant en faveur de la liberté d’expression, les bibliothécaires étaient en accord, sous certaines circonstances, de mesures restrictives. Plus que des défenseurs de la liberté intellectuelle, les bibliothécaires seraient ainsi des gardiens du consensus social, ayant sans cesse à (re)négocier la frontière entre les valeurs individuelles et sociétales. L’analyse des données a également permis de révéler que les bibliothécaires québécois seraient moins activement engagés que leurs collègues canadiens et américains dans la lutte pour la défense et la promotion de la liberté intellectuelle. Ce faible engagement serait notamment lié à une importante variable culturelle. L’absence de lobbies religieux et le développement tardif des bibliothèques publiques ont en effet été identifiés comme deux facteurs qui auraient une influence sur l’engagement des bibliothécaires québécois en faveur de la liberté intellectuelle.

Biographie sociologique de Marcel Rioux

Ce mémoire propose une étude du parcours de vie de Marcel Rioux qui cherche à saisir les conditions qui l’ont amené à incarner la figure de l’intellectuel au Québec à son époque. En effet, cette étude propose l’analyse de l’itinéraire social, tel que le suggère Bernard Lahire dans sa biographie sociologique, à l’origine de dispositions mentales et sociales, puis de ressources — héritées ou acquises au fil de l’itinéraire biographique de Rioux —, qui lui confère une position privilégiée dans la société; position en vertu de laquelle se forment l’autonomie et la liberté d’expression propres à l’engagement social et politique digne de lui conférer la qualité d’être intellectuel. C’est sur la base de la mobilisation de dispositions et de ressources particulières, qui prend la forme d’un rapport habitus et capital chez Pierre Bourdieu, propre à générer l’autonomie nécessaire à faire exister l’intellectuel dans son orbite et apte à légitimer sa position sur la scène publique, qu’il sera démontré en termes théoriques que n’est pas intellectuel qui veut.

Quand la toile porte l’étoile : L’Internet au service de la Charte internationale des droits de l’homme

Le réseau Internet a probablement causé un tourbillon économique et social sans équivalent dans l’histoire du monde moderne. De tels bouleversements ont amené plusieurs personnes à s’interroger sur la puissance de cet outil, sa liberté et son impact sur l’humanité. Nombreux sont ceux qui ont ainsi voulu attribuer à l’Internet un rôle primordial dans l’ensemble des maux de notre siècle, notamment en l’accusant de favoriser la propagation des messages de haine, la perversion des mœurs et le contournement de la loi. L’auteur se propose ici de prendre le contre-pied de ce courant pessimiste, et de faire la démonstration des avancées considérables que cet outil merveilleux a permises dans le domaine des droits économiques et sociaux. En s’appuyant sur les textes internationaux ayant donné naissance à ces droits voulus pragmatiques, l’auteur précise d’abord le contenu de prérogatives qui concernent directement le quotidien de chacun, sans pour autant faire l’objet d’une réelle application. Il met ensuite en parallèle l’objectif initial recherché par le législateur international et les avancées concrètes permises par le réseau dans des domaines aussi variés que la liberté d’expression, l’accès au droit, et la participation de tous à la vie culturelle et politique de la société. Cet article est une tentative de redonner au réseau ses lettres de noblesse, et d’encourager les lecteurs à utiliser mieux encore ses fantastiques ressources.

Comment la crainte de sous-protection engendrera la catastrophe de la surprotection:examen constitutionnel du Digital Millenium Copyright Act

Chaque apparition d’une nouvelle technologie remet inévitablement en cause le cadre législatif établi pour protéger les droits de propriété. Cependant, avec la numérisation de l’information et l’avènement d’Internet, il est de plus en plus facile de reproduire et de distribuer librement des œuvres protégées. Toutefois, depuis le 20 décembre 1996, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a adopté deux traités ayant pour objectif principal d’adapter le cadre juridique du droit d’auteur aux nouvelles technologies. C’est pour se conformer à ces traités que l’administration Clinton a adopté le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) en 1998. Cet article examine d’abord les dimensions constitutionnelle du Copyright américain, et plus spécifiquement certaines limites qui viennent tempérer les prérogatives exclusives des titulaires de droits, notamment le domaine public et les usages équitables possibles d’ une œuvre. Sont ensuite examinés le DMCA et sa conformité aux principes énoncés à la clause constitutionnelle, source du pouvoir législatif du Congrès américain en matière de Copyright. De plus, comme le DMCA interdit non seulement le contournement de technologies protégeant une œuvre en format numérique, mais également la fabrication et la diffusion de technologies permettant d’arriver à cette fin, cet article analyse les répercussions de cette loi sur la liberté d’expression.

La diffamation sur Internet : actualiser la responsabilité en droit civil et en common law au Canada

En cette ère que plusieurs surnomment le « Web 2.0 », les usagers se sont emparés avec enthousiasme des fonctions liées aux communications et au partage sur Internet, ce médium devenant ainsi une nouvelle plate-forme pour les enjeux liés à la vie privée et à la réputation. La diffamation constitue justement un des problèmes prédominants constatés en lien avec ce contenu électronique, plus particulièrement lorsqu’il est question de contenu généré par les utilisateurs. Face à cet outil permettant une diffusion et une intéractivité sans précédent, comment devons-nous aborder Internet au regard des règles de droit applicables au Canada en matière de diffamation? L’analyse juridique traditionnelle sied-elle aux nouvelles réalités introduites par ce médium? Le bijuridisme canadien nous impose d’étudier parallèlement les régimes de droit civil et de common law et ce, dans une optique comparative afin de comprendre les concepts et le fonctionnement propres à chacune des approches juridiques cohabitant au pays. Cette analyse nous permettra de mettre en lumière les particularités du médium électronique qui se révèlent pertinentes lorsqu’il est question de diffamation et qui font la spécificité des situations et des acteurs en ligne, distinguant ainsi Internet des modes de communications traditionnels que le droit connaît. Cette approche comparative permet de poser un regard critique sur chacun des régimes de droit en vigueur au Canada, considérant la réalité propre à Internet et au contenu généré par les utilisateurs, mais surtout, vise à promouvoir le développement de méthodes d’analyse véritablement ancrées dans le fonctionnement du médium en cause et susceptibles d’évoluer avec celui-ci.

La expansión del derecho penal : análisis de las capacidades auto-restrictivas de los sistemas modernos del delito a partir de la libertad de expresión

A través de la libertad de expresión se analiza la legitimidad en los sistemas modernos del delito con el fin de determinar su capacidad de respuesta frente al proceso expansivo que afronta el Derecho penal. Se propone la aplicación del funcionalismo moderado en armonía con postulados del finalismo y funcionalismo moderado que tienen asidero en la Constitución, particularmente en cuanto a dignidad humana.

Chuckle Brothers INFO2009 CW2

Resource, Poster and Reference for the coursework

Les opinions séparées et leurs répercussions sur l’indépendance du juge international

Différents points de vue pour déterminer la portée du secret des délibérations dans certains tribunaux internationaux ont débouché sur le fait que les juges aient le droit de présenter des opinions séparées; alors que d’autres n’ont pas ce droit. En tenant compte du rôle et des objectifs des missions internationales, les juges devraient avoir le droit de présenter des opinions séparées, de la même façon que dans le système de common law et dans un grand nombre de tribunaux constitutionnels.Cependant, ces analogies ont joué un rôle marginal dans les travaux préparatoires du Statut de la Cour Permanente de Justice Internationale en 1920. D’autant que les Etats ne trouvaient pas  orrect qu’une opinión juridique d’un juge international soit condamnée a l’anonymat comme consequence du principe du secret des délibérations, ceci comme conséquenced’un «technicisme» relatif au fait que ladite opinion était contraire à la position majoritaire de la Cour au moment de voter le projet de la décision.Les règles générales de droit international public garantissent un pouvoir autonome au pouvoir judiciaire international. Selon les règles de procédure des tribunaux internationaux, les juges ont le droit de se prononcer avec une opinion séparée, même si ce droit ne se trouve pas typifié de façon expresse dans le Statut ou dans le traité constitutif de l’organisation. Cette règle est présumée à moins qu’il y ait eu une claire volonté des Etats dans le sens contraire.Le droit relatif aux opinions séparées peut être analysé sous la perspective des juges en tenant compte de leur droit à la liberté d’expression. En ce sens, un juge international peut avoir la liberté pour démontrer, de façon systématique, par le biais d’opinions séparées, les vides argumentatifs de la majorité, en évitant un style qui puissent être offensif envers ses collègues. Cette façon de s’exprimer est considéré inoffensive envers l’autorité judiciaire.Les effets positifs par l’absence, ou l’interdiction, d’opinions séparées, en relation avec l’indépendance des juges internationaux ne sont pas faciles à mettre de côté. Cependant, ce genre des mesures restrictives à la liberté d’expression n’est pas suffisamment effectif ni proportionné pour légitimer l’objectif du juge. Il y a des instruments bien plus effectifs y moins restrictifs qui mènent au même résultat (par exemple, un seul mandat, non renouvelable, des juges nternationaux).

Documentos de Investigación. Facultades de Ciencia Política y Gobierno y de Relaciones Internacionales N° 48. Situación actual de las políticas públicas para la reconciliación y la construcción de paz en Colombia: una aproximación desde las entidades territoriales

En este segundo documento de trabajo elaborado por el Semillero de Políticas Públicas se ha desarrollado un ejercicio de investigación formativa que tuvo dos propósitos fundamentales: a) entender el asunto de la reconciliación en Colombia como un fenómeno complejo que puede y debe ser abordado desde distintos frentes de política pública, y b) reconocer el esfuerzo que están haciendo algunos municipios en Colombia para lograr resultados concretos de reconciliación. En esta medida, hemos basado nuestro análisis en el trabajo previo de la Comisión de Conciliación Nacional, que elaboró en el año 2010 un Acuerdo Nacional para la Reconciliación y la Paz en Colombia. Según la entidad, “a través de conversatorios, foros públicos regionales, divulgación en medios y foros virtuales, se construyó de manera consensuada un Acuerdo de Mínimos por la Paz y la Reconciliación, que cuenta con la participación de prácticamente, todos los sectores de la sociedad, del ámbito público y privado; de la sociedad civil, la academia y el gobierno; de organizaciones de origen nacional como internacional” (Comisión de Conciliación Nacional, 2016, Consulta electrónica).

Jurisprudencia de la Corte Interamericana sobre el derecho a la libertad de expresión

Esta es una compilación y transcripción de sentencias de la Corte Interamericana de Derechos Humanos, en las que se puede apreciar los argumentos de la Comisión Interamericana de Derechos Humanos y las consideraciones de la Corte para resolver violaciones al derecho a la libertad de expresión.

Sociabilidade homoerótica masculina no Rio de Janeiro na década de 1960: relatos do jornal O Snob

Este trabalho estuda uma rede de sociabilidade homoerótica na cidade do Rio de Janeiro na década de 1960 através da análise dos relatos contidos no jornal doméstico – produzido por um dos grupos e que circulava entre os participantes da rede – O Snob. A rede era composta por vários grupos de convivência que se vinham formando desde a década de 1950, e a maioria dos participantes elaborava suas identidades pessoais compartilhando com a sociedade maior a crença de que pertenceriam ao “terceiro sexo”, “sofrendo” inversão sexual. Assim se desenvolveu uma forma de sociabilidade peculiar, caracterizada por encontros festivos em domicílios como estratégia de sobrevivência, visto que as expectativas sociossexuais dos grupos eram envoltas em hostilidade da sociedade maior. Desta maneira esse estudo aponta processos de sociabilização empreendidos pela rede, moldados na invisibilidade, configurando-se, ainda que de maneira não articulada (ou involuntária), em experiência de conquistas dos direitos civis e sociais ao promover ações práticas que possibilitavam encontros de seus membros e que podem ser traduzidas como o direito de ir e vir, o direito de livre expressão, ainda que num espaço segregado (ou segredado?), direitos básicos, que, no entanto, não eram garantidos aos participantes da rede. Evidencia, nessa trajetória, os processos de ressignificação identitária que os grupos vivenciaram ao longo do período estudado.