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Notes et réflexions contre le projet de rachat des concessions de chemins de fer par la République (par Fr. Aulagnier. Mai 1848)

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Du Projet de réduction des rentes françaises, où l'on démontre que cette mesure n'est ni légale, ni profitable, ni nécessaire, suivi d'un plan de dégrèvement de soixante millions par an... et de la création d'un fonds destiné à fermer les dernières plaies de la Révolution, par M. P. Pelegrin

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Ordonnance du roi sur un projet de loi pour statuer sur le sort de Mme la duchesse de Berry, arrêtée à Nantes, et nouvelles officielles extraites du "Moniteur". (8 novembre.)

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Observations d'un ancien préfet sur le projet de loi de responsabilité des ministres et des agents secondaires

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La Fraternité. Association pour sortir du cléricalisme. Cette brochure contient I. Exposé des motifs- II. Projet de statuts. - III. Moyens d'action. - IV. Une Courte notice

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Comité des notaires des départements... Tarif légal des actes des notaires. Enquête faite auprès de toutes les compagnies de notaires, sur le projet de loi présenté au sénat, le 18 janvier 1894, par M. le ministre de la justice. Paris le 13 juin 1894

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Société centrale pour la création par l'État d'une banque nationale immobilière de France. Origine et travaux de la société. - Projet de décret. - Règlement de la Société centrale pour la création par l'État d'une banque nationale immobilière de France. (Signé : Les membres du comité, président, M. Tauxier, etc.)

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Projet pour constituer une rente à tous les Citoyens et amortir la dette publique

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Compagnie des experts-comptables de Paris (C.E.C.P.). Examen du projet de loi n° 3707 ayant pour objet de réglementer le choix et les attributions des commissaires aux comptes dans les Sociétés par actions

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Observations adressées à l'Assemblée nationale sur le projet de décret relatif à l'expropriation des compagnies des chemins de fer. [Signé : Ernest Pepin-Lehalleur.]

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Observations présentées à monsieur le ministre de l'intérieur contre le projet de laïcisation de l'hôpital Necker et sur la situation légale des soeurs dans les établissements hospitaliers (20 novembre 1883)

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Plus d'emprunts. La banque de France et l'inutilité de l'emprunt projeté de 350 millions

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Réponse d'un crieur public au roi des maçons, sur le nouveau projet de loi

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Conférence générale des caisses d'épargne de France. Avant-projet de revision de la législation des caisses d'épargne

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Opinion et projet de loi sur la responsabilité des ministres et de tous leurs agents, adressés à MM. les Députés, MM. les Pairs, et à l'Europe entière, par un Français qui a toujours été libre. [Signé : P*. L*. M*. (Louis-Marie Perenon.)]

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