999 resultados para Notaires et secrétaires du Roi -- suppression (Actes royaux)

A MM. les très honorables membres de la Chambre des Députés. Très humble pétition des créanciers du Roi, devenus, par la loi, créanciers de l'État, et desquels les créances ont été reconnues et fixées par la commission créée par l'ordonnance du Roi, du 2 auguste 1828. [Signé : le Cte de Pfaffenhoffen, 3 auguste 1830.]

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Traits de courage, de grandeur d'âme et de générosité du peuple, pendant les mémorables journées de février 1848 ; suivis des principaux actes et décrets du gouvernement provisoire

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Formules de médicamens à l'usage des hôpitaux d'armée, dressées par M. Hyacinthe-Théodore Baron,... 6e édition. - Mémoires pour servir à l'approvisionnement des hôpitaux ambulans des armées du roi et des citadelles menacées d'être investies ou assiégées

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L'Ami de la Religion et du Roi, ou l'Ordre rétabli, suivi de quelques considérations sur les avantages de la religion et terminé par les deux testaments de LL. MM. Louis XVI et Marie-Antoinette,... [Par M. J.-P. Picot.]

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Comprend : Testament ; Lettre ou testament... écrite à Madame Élisabeth quatre heures avant sa mort

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La journée d'un bon républicain, ou prières républicaines et napoléoniennes contenant le "Pater", l'"Ave", le "Credo", le "Confiteor", les Commandements de la patrie et de la république, les Actes de foi, d'espérance, de charité et de fraternité. Hommage au président de la république. Règle du jeu de billard de l'assemblée nationale. Bulletin agricole de 1848. Baromètre républicain

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Épitre aux électeurs, par un ami de la Charte et du Roi

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Proposition de loi pour le règlement définitif des budgets de 1815, 1816, 1817, et la rectification provisoire de celui de 1818 : discours du Ministre des finances à la Chambre des députés et rapport au roi sur le projet de cette loi

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Mémoire présenté au gouvernement et aux Chambres par le conservatoire de la Bibliothèque du roi, et relatif à l'état et aux besoins de cet établissement

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État nominatif des boulangers de Paris, admis à exercer cette profession, en exécution de l'arrêté du gouvernement du 19 vendémiaire an X, et de l'Ordonnance du roi du 21 octobre 1818, avec l'indication de la Classe dans laquelle chacun d'eux se trouve rangé

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Vérité, impartialité, amour du roi, ou Réplique à l'auteur d'un pamphlet ayant pour titre : Sur Napoléon et ses calomniateurs . Par X. F. J. Poillion-Dehanon,...

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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères, depuis la paix de Cateau-Cambrésis jusqu'à nos jours. Tome 5 / publiés par ordre du roi et présentés à S. M. par le comte Solar de La Marguerite, premier secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères, etc.

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[Traité (recueil). Royaume de Sardaigne (français)]

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Les Amis du jour, comédie en 1 acte et en prose... par M. de Beaunoir. (Comédiens Italiens ordinaires du Roi, 1er septembre 1786.)

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Lettre du roi à nos bons et amés sujets les colons des îles du vent

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Mémoire historique des dernières révolutions des provinces de l'ouest et du sud de la partie françoise de Saint-Domingue, publié par les commissaires des citoyens de couleur de Saint-Marc et de plusieurs paroisses de la colonie auprès de l'Assemblée nationale et du roi

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Suite du "Mémoire historique des dernières révolutions des provinces de l'ouest et du sud de la partie françoise de Saint-Domingue, publié par les commissaires des citoyens de couleur de Saint-Marc et de plusieurs paroisses de la colonie auprès de l'Assemblée nationale et du roi"

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