Compendio histórico, geográfico y genealógico de los soberanos de la Europa : descripción de sus cortes, religión y fuerzas, con la serie de sus principes, hasta el año de 1766...

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Principes de Droit Civil Francais

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Catálogo real, y genealógico de España, : ascendencias, y descendencias de nuestros Católicos Principes y Monarcas Supremos.

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Le pretre : juge et medecin au tribunal de la penitence : ou, methode pour bien diriger les ames, ouvrage ou l'on expose les principes theologiques et les regles de prudence ...

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Traité d'economic politique sociale ou industrielle: exposé didactique des principes et des applications cette science.. salaires, etc.

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Derecho de gentes ó principios de la ley natural aplicados a la conducta e intereses de las naciones y de los principes por Vattel

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Les Principes d'UNIDROIT et le Code civil du Québec : variation et mutations

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L’émergence d’un ordre public... privé : une présentation des Principes d’Unidroit

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Les Principes d’Unidroit: une codification de la lex mercatoria ?

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Analyse des enjeux éthiques attribuables au don d’organes après décès cardiocirculatoire selon l’approche bioéthique par principes

Travail dirigé présenté à la Faculté des sciences infirmières en vue de l'obtention du grade de M. Sc. en Sciences Infirmières option infirmière clinicienne

L'exception de non-subrogation: l'influence de ses principes justificatifs sur sa mise en oeuvre

À la lecture de l'article 2365 c.c.Q., le créancier et la caution ne peuvent pas percevoir les droits et les libertés que ce texte concrétise à leur encontre ou à leur profit. Pour pallier ce problème, les auteurs et la jurisprudence ont alors laissé place à leur imagination afin de tenter de classifier cette disposition à l'intérieur d'institutions juridiques éprouvées, le tout en vue de démythifier le contenu de la règle de droit. Pour notre part, nous considérons que l'exception de non-subrogation est une notion originale en soi, qui trouve sa source à l'intérieur même de son institution. La thèse que nous soutenons est que l'exception de non-subrogation, mode de libération qui a pour mission de combattre le comportement opportuniste, cristallise l'obligation de bonne foi en imposant implicitement au créancier une obligation de bonne subrogation. Tout manquement du créancier à cette obligation a comme conséquence de rendre le droit de créance du créancier irrecevable à l'égard de la caution devant les tribunaux. Ce précepte éclaircit le contexte de l'article 2365 C.c.Q. et, par le fait même, il permet de délimiter le contour de son domaine et de préciser ses conditions d'application. L'exception de non-subrogation est un mécanisme juridique qui date de l'époque romaine. Elle est maintenant intégrée dans presque tous les systèmes juridiques du monde, tant en droit civil qu'en common law. Dans la législation québécoise, elle s'est cristallisée à l'article 2365 C.c.Q. Il s'agit d'une disposition d'ordre public qui ne peut être invoquée que par la caution. Son application dépend du cumul de quatre conditions: 1) le fait du créancier; 2) la perte d'un droit subrogatoire; 3) le préjudice de la caution; 4) le lien causal entre les trois derniers éléments. Lorsque ces quatre conditions sont remplies, la caution est libérée de son engagement dans la mesure du préjudice qu'elle subit.