974 resultados para Lepton pairs

Procès des derniers ministres de Charles X, devant la cour des pairs, en décembre 1830, contenant les débats, les plaidoyers de MM. Persil, Bérenger et Madier de Montjau pour l'accusation ; ceux de MM. de Martignac, Hennequin, Sauzet et Crémieux pour les accusés ; les discours de MM. le prince de Polignac et le comte de Peyronnet, et l'arrêt de la cour des pairs ; précédé du rapport des ministres, des ordonnances de juillet 1830, et d'un précis des événements qui ont donné lieu à ce procès

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Plaidoyer de Me Parquin pour l'accusé Fieschi, à l'audience de la Cour des Pairs, du 13 février 1836

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Procès de M. le comte de Kergorlay, ex-pair de France, et de MM. de Brian, de Genoude et Lubis, devant la cour des pairs. Présidence de M. Pasquier. Audience du 22 novembre 1830

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A la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députés. (Pétition présentée le 31 janvier 1818, par laquelle le Dr Aubry réclame une loi autorisant l'action judiciaire individuelle contre les agents du gouvernement coupables d'actes arbitraires.)

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Les souvenirs d'un brave, ou les drapeaux autrichiens pris à Ulm, et retrouvés à la chambre des pairs... (Signé : J.-J.-M., combattant des trois journées de juillet.)

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De la chambre des pairs et de sa dissolution, ou réflexions d'un maçon, adressées à ses amis les maçons et à toutes les coteries de bâtiment , par Gabriel V***

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Troisième lettre d'un magistrat. Voir la "Gazette des tribunaux" des 18 et 20 octobre. Sort probable de la loi de la pairie devant la chambre des pairs. (27 octobre.)

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Opinion et projet de loi sur la responsabilité des ministres et de tous leurs agents, adressés à MM. les Députés, MM. les Pairs, et à l'Europe entière, par un Français qui a toujours été libre. [Signé : P*. L*. M*. (Louis-Marie Perenon.)]

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Observations sur l'institution de la chambre des pairs, et sur l'hérédité des titres ; par M. H. de M*, président de cour royale, ex-député

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Simple discours entre un industriel honnête et un avocat de bonne foi, à l'occasion du procès des accusés d'avril pendant devant la chambre des pairs . (Signé : Par un avocat garde national.)

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Fastes de la cour des pairs. Procès d'avril. Première partie, contenant plusieurs portraits lithographiés

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Procès Fieschi à la cour des pairs, contenant une notice sur chaque accusé ; les faits antérieurs, depuis l'attentat et relatifs à chacun d'eux ; l'acte d'accusation ; les plaidoiries ; les décisions de la cour des pairs ; son jugement, etc., etc. Avec le portrit de Fieschi et un plan de la maison et de la machine infernale

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Procès de Fieschi et de ses complices Morey, Pépin, Boireau et Bescher. Compte rendu des débats devant la cour des pairs

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Cour des pairs. Procès de Louis Alibaud. Attentat du 25 juin. Texte de l'acte d'accusation. Premier numéro

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Projet de protestation contre l'emploi, dans les actes de l'autorité, dans les discussions des Chambres législatives, dans les publications de toute nature, des dénominations de "parlement" pour désigner les deux Chambres des Pairs de France et des Députés des départements... par J.-Ch. Bailleul,... (1843.)

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