937 resultados para Disposiciones


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Contient : 1 Copie d'une lettre du marquis de Gironella au duc de Noailles sur les moyens de faire la guerre en Catalogne. Perpignan, 18 novembre 1706 ; 2 Autre copie d'une lettre anonyme et sans adresse sur les divers conseils et comités que la ville de Barcelone peut opposer à l'autorité royale ; 3 "Noticias de las cosas mas substanciales que desde la muerte del señor rey Don Carlos segundo han seguido en Cataluña, y del estado en que se halla, con las disposiciones y medios que se discurren practicables para recobrarla." ; 4 "Relacion del govierno de Cataluña, de sus consejos, tribunales y magistrados, con otras circunstancias pertenecientes al mismo asumpto y un compendio de las rentas reales y patrimonio real en Cataluña."

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Solicitar al Tribunal de Justicia de la Comunidad Andina la interpretación prejudicial respecto del presente asunto en cuanto corresponde a los artículos 2, 3 y 32 de la Decisión 462 de la Comisión de la Comunidad Andina; 1, 3. 32 y 35 de la Resolución 432 de la Secretaría General de la Comunidad Andina, así COITIO de todas aquellas disposiciones comunitarias que el referido Tribunal de Justicia Internacional considere que deben interpretarse para este caso.

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Dans cette thèse nous démontrons que la paysannerie colombienne s'est constituée telle quelle, à partir de: 1) la construction et de la mise en œuvre des pratiques économiques et agro-productives compatibles avec l'environnement; 2) des habitus et des coutumes qu’elle a inventé et a récré à partir de l'interaction quotidienne avec sa famille et sa communauté et 3) de la lutte politique qu'elle a entrepris tant pour exiger à l'État sa reconnaissance sociale, territoriale et juridique, comme pour arrêter l'avance territoriale des entrepreneurs agraires. Par conséquent, la paysannerie ne peut pas être conçue comme une catégorie conceptuelle construite, a priori , définie dehors de l’histoire, comme un groupe social homogène, et avec caractéristiques égales à niveau global. La paysannerie colombienne, dans sa lutte politique pour la défense du territoire, a affronté à un entrepreneur agraire qui, orienté par une logique unidirectionnelle, élitiste et exclusive de « progrès » et du « développement », a nié à la paysannerie ses droits territoriaux, économiques, sociaux et culturels. De plus, en faisant un usage patrimonial de l’État, il l`a poursuivi, stigmatisé et expulsé de la communauté politique. La paysannerie a affronté un État et un entrepreneur agraire que, depuis l'État d’Exception et de la déclaration de la paysannerie comme “obstacle du développement” et “ennemi de la nation”, ils ont revendiqué le droit, inhérent des souverainetés classiques, de définir qui peut vivre et qui doit mourir. La dynamique historique et successive d'expropriation territoriale de la paysannerie et la mise en œuvre de ce qui est dénommé, dans cette thèse, nécro-politique agraire, ont été cachées dans le concept de “colonisation spontanée” et dans un discours qui présente au paysan comme « héros», «entrepreneur» et «constructeur de patrie», quand il a été obligé par raisons d'ordre économique, juridique et militaire, à entreprendre de nouveaux processus de colonisation forcée. La réponse de la paysannerie à cette dynamique a inclus des résistances de caractère intrasystémique et contre-systémique. Elle n'a jamais décliné à sa lutte par le droit à la terre – qui fait partie de son territoire et considère comme inaliénable - et à son droit d'avoir des droits. En étudiant le cas de la paysannerie de l'Amazonie colombienne, dans cette recherche, nous démontrons que la paysannerie a eu une grande capacité d'affronter les adversités économiques et politiques, et de s’inventer et de se refaire eux-mêmes dans nouveaux espaces. La paysannerie est un sujet social qui a refusé de façon entêtée et permanente, avec ses attitudes et ses actions, à obéir et à être domestiquée par les paramètres de la modernité. Elle s'est refusée à modifier ses dispositions internes et ses manières de voir le monde, son habitus et s’est reconstituée chaque jour dans une modernité qui menace sa subjectivité et son autonomie. La paysannerie formule des projets agro-écologiques, socioéconomiques et d'insertion politique dans un modèle du développement agraire qui insiste de le nier comme sujet avec des droits.

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Los anexos incluyen: un modelo de escala de observación para las dificultades de aprendizaje, un ejemplo de criterios de selección del alumnado en el programa de diversificación curricular, una propuesta de adaptación curricular a una alumna

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Incluye dos anexos, en el primero se presenta un cuadro con las actividades programadas con convocatoria centralizada y, en el segundo, las disposiciones que regulan las convocatorias y que se publican en el BORM

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Plan de formación para empleados públicos de la administración regional murciana para el año 2004. El libro es una especie de catálogo de cursos con una introducción que contiene las disposiciones legales de Hacienda que regulan los mismos. El Plan se divide en tres apartados: una oferta de cursos que es común para todos los funcionarios, otra específica y una última de idiomas, además de cursos de informática para usuarios y de prevención de riesgos laborales. Un total de 127 cursos componen la oferta formativa para el año 2004.