Études de droit pratique. De la renonciation à son hypothèque légale par la femme du vendeur au profit de l'acquéreur, par Albert Amiaud,... Études extraites de la "Revue pratique de droit français" (T. 24 et 26)...

Comprend : De la Subrogation de l'acquéreur à l'hypothèque légale de la femme de son vendeur...

Edit du Roy, portant suppression des offices de contrôlleurs des bans de mariage qui avoient esté créez par l'Edit du mois de septembre 1697 . Et tarif des droits que Sa Majesté veut estre payez à l'avenir pour le contrôlle & l'enregistrement de chacune publication de ban de mariage conformement audit Edit. Donné à Versailles au mois de mars 1702. Registré en Parlement le 26 avril 1702.

[Acte royal. 1702-03-00. Versailles]

Convention collective nationale de retraites et de prévoyance des cadres. Éd. mise à jour au.... 26 août 1960

[Convention collective. Retraite des cadres. France. 1960-]

Unités de mesure : [décrets du 3 mai 1961, du 26 février 1982 et du 24 avril 1975]

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1194

[26/7/20], réception de M. Herrick à l'Hôtel de Ville, M. Millerand signe le livre d'or à l'Hôtel de Ville : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60226

Réception de M. Herrick à l'Hôtel de Ville, 26/7/20, M. Herrick [signe le livre d'or] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60228