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Lettres politiques . Première lettre. De la chambre des pairs

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Procès des derniers ministres de Charles X, devant la cour des pairs, en décembre 1830, contenant les débats, les plaidoyers de MM. Persil, Bérenger et Madier de Montjau pour l'accusation ; ceux de MM. de Martignac, Hennequin, Sauzet et Crémieux pour les accusés ; les discours de MM. le prince de Polignac et le comte de Peyronnet, et l'arrêt de la cour des pairs ; précédé du rapport des ministres, des ordonnances de juillet 1830, et d'un précis des événements qui ont donné lieu à ce procès

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Plaidoyer de Me Parquin pour l'accusé Fieschi, à l'audience de la Cour des Pairs, du 13 février 1836

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Procès de M. le comte de Kergorlay, ex-pair de France, et de MM. de Brian, de Genoude et Lubis, devant la cour des pairs. Présidence de M. Pasquier. Audience du 22 novembre 1830

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A la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députés. (Pétition présentée le 31 janvier 1818, par laquelle le Dr Aubry réclame une loi autorisant l'action judiciaire individuelle contre les agents du gouvernement coupables d'actes arbitraires.)

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Les souvenirs d'un brave, ou les drapeaux autrichiens pris à Ulm, et retrouvés à la chambre des pairs... (Signé : J.-J.-M., combattant des trois journées de juillet.)

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De la chambre des pairs et de sa dissolution, ou réflexions d'un maçon, adressées à ses amis les maçons et à toutes les coteries de bâtiment , par Gabriel V***

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Troisième lettre d'un magistrat. Voir la "Gazette des tribunaux" des 18 et 20 octobre. Sort probable de la loi de la pairie devant la chambre des pairs. (27 octobre.)

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Opinion et projet de loi sur la responsabilité des ministres et de tous leurs agents, adressés à MM. les Députés, MM. les Pairs, et à l'Europe entière, par un Français qui a toujours été libre. [Signé : P. L. M*. (Louis-Marie Perenon.)]

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Observations sur l'institution de la chambre des pairs, et sur l'hérédité des titres ; par M. H. de M*, président de cour royale, ex-député

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Simple discours entre un industriel honnête et un avocat de bonne foi, à l'occasion du procès des accusés d'avril pendant devant la chambre des pairs . (Signé : Par un avocat garde national.)

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Fastes de la cour des pairs. Procès d'avril. Première partie, contenant plusieurs portraits lithographiés

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Procès Fieschi à la cour des pairs, contenant une notice sur chaque accusé ; les faits antérieurs, depuis l'attentat et relatifs à chacun d'eux ; l'acte d'accusation ; les plaidoiries ; les décisions de la cour des pairs ; son jugement, etc., etc. Avec le portrit de Fieschi et un plan de la maison et de la machine infernale

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Procès de Fieschi et de ses complices Morey, Pépin, Boireau et Bescher. Compte rendu des débats devant la cour des pairs

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Cour des pairs. Procès de Louis Alibaud. Attentat du 25 juin. Texte de l'acte d'accusation. Premier numéro

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