Arrêt du conseil d'état qui règle les conversions des gages et augmentations de gages héréditaires au denier dix-huit en rentes au denier seize créées par édit du mois de juin 1703

[Acte. 1703-06-30. Versailles]

Mustafa Kemal et son État-major : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 59897

Mustafa Kemal et son État-major : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 59898

Arrêt du conseil d'état qui maintient et garde Monsieur le duc d'Orléans au droit de nommer et pourvoir aux offices de son apanage, terres patrimoniales, mentionnés audit arrêt ainsi qu'il faisait avant l'arrêt du conseil d'état du 25 septembre 1718 dans lequel Sa Majesté n'a entendu comprendre lesdits offices

[Acte. 1719-03-24. Paris]

Arrêt du conseil d'état portant règlement pour l'obtention des commissions des greffes, notariats et sergenteries

[Acte. 1719-03-29. Paris]