On the Political Economy of Sequential Reforms

This paper proposes an explanation for why efficient reforms are not carried out when losers have the power to block their implementation, even though compensating them is feasible. We construct a signaling model with two-sided incomplete information in which a government faces the task of sequentially implementing two reforms by bargaining with interest groups. The organization of interest groups is endogenous. Compensations are distortionary and government types differ in the concern about distortions. We show that, when compensations are allowed to be informative about the government’s type, there is a bias against the payment of compensations and the implementation of reforms. This is because paying high compensations today provides incentives for some interest groups to organize and oppose subsequent reforms with the only purpose of receiving a transfer. By paying lower compensations, governments attempt to prevent such interest groups from organizing. However, this comes at the cost of reforms being blocked by interest groups with relatively high losses.

La justification du droit d'auteur dans l'environnement numérique

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (L.L.M.) option Technologies de l'information"

The institutional choices of politicians : how and why legislators shape Lower Chambers

Cette thèse s’intéresse aux choix institutionnels des législateurs. Elle propose une analyse diachronique et comparative du développement des Chambre Nationale des Députés argentines et chiliennes des années 1940 aux années 2000. Inspiré de la théorie du Cartel (Cox et McCubbins, 1993), ce travail se concentre sur le rôle des partis politiques dans ce développement institutionnel. Il montre qu’en dépit de leurs différences, les partis uniques, coalitions, forces majoritaires ou minoritaires qui ont dirigé ces chambres ont adopté un large éventail de règles et de normes organisationnelles qui les avantagent. Ils se sont, en un mot, comportés comme des coalitions procédurales. L’analyse des modifications des règles de fonctionnement de ces chambres et de leurs systèmes de direction et de commissions montre que les partis et coalitions au pouvoir ont, pendant cette période, renforcé leur pouvoir, contrôlé l’agenda législatif, structuré les systèmes de commission et adopté des règles qui leur ont profité. Les résultats obtenus suggèrent en particulier que les coalitions qui ont dirigé la chambre Chilienne ont installé certains de leurs membres à plusieurs postes comme les présidences d’assemblée et de commissions. Ils montrent l’existence d’un pouvoir de véto sur l’agenda législative plus importante au Chili qu’en Argentine. L’étude du cas argentin montre que les partis au pouvoir ont, en particulier depuis les années 1960, conservé le contrôle de la chambre, non seulement en modifiant les règles et les structures du système de commissions, mais également en créant et distribuant à l’opposition des postes permanents mais sans réel pouvoir. Cette analyse confirme également les résultats obtenus par de récentes études concernant ce champ de recherche, notamment le professionnalisme du système de commission chilien et le caractère amateur des législateurs argentins. A l’inverse, elle met à jour des différences, négligées jusqu’alors, entre l’Argentine et le Chili concernant le contrôle de l’agenda législatif. Cette thèse est divisée en sept chapitres. Le premier introduit le sujet, l’hypothèse générale et les questions posées par la thèse, en expliquant également pourquoi les choix institutionnels des législateurs importent. Le chapitre II présente la théorie et la méthodologie. Il propose une définition du développement institutionnel et explicite les prédictions et critères permettant de tester l’hypothèse générale. Les chapitre III et IV, qui concernent respectivement l’Argentine et le Chili, décrivent le système politique de chaque pays et l’organisation des chambres durant la période étudiée. Les chapitre IV et VI, respectivement pour l’Argentine et le Chili, analysent les réformes des règles régissant les chambres, l’évolution de l’autorité qui les dirige et celle du système de commission. Ces chapitres se concluent par un résumé des différents schémas mis en évidence et une évaluation préliminaire de l’hypothèse générale. En conclusion, le chapitre VII résume les découvertes, donne un verdict global sur la fécondité de la théorie et suggère de nouvelles pistes de recherche.

Looking at The Future of Canadian Copyright in The Rear View Mirror

"L’auteur présente une analyse générale de l’évolution historique et des développements récents du régime des droits d’auteur au Canada. Avec le développement des nouvelles technologies de l’information, et plus spécifiquement de l’Internet, le régime canadien des droits d’auteur nécessiterait d’importantes réformes. L’auteur déplore toutefois les modifications récentes issues de la loi C-60. En effet, selon lui, ces changements ne correspondent pas au régime international proposé par l’Organisation Mondiale de Propriété Intellectuelle. En fait, ceux-ci cadrent beaucoup plus avec la perspective américaine de protection limitative des droits d’auteur. Michael Geist trace d’abord l’historique du développement du régime de protection des droits d’auteur au Canada. Il souligne notamment les modifications législatives importantes de la fin des années 1980 et 1990 qui visaient à renforcer les règles de reconnaissance et de protection des droits que les auteurs canadiens possèdent sur leurs œuvres. Parallèlement, à ces modifications législatives, la Cour Suprême du Canada s’est aussi prononcée sur la question des droits d’auteur en interprétant limitativement la portée de ce régime, facilitant ainsi l’accès des œuvres artistiques au domaine public. L’auteur souligne les divergences et les contradictions entre la conception législative et celle jurisprudentielle de la fonction du régime canadien des droits d’auteur. Le législateur canadien a récemment proposé une nouvelle modification du régime de droits d’auteurs qui consisterait en l’extension des délais obligatoire avant qu’une œuvre couverte par le régime ne soit incluse dans le domaine public. Michael Geist s’oppose à une telle modification et soutient qu’elle entraînerait de nombreuses conséquences négatives pour les auteurs et les artistes canadiens. En effet, cette modification limiterait l’accès des auteurs aux oeuvres antérieures, elle entraverait les opportunités et les capacités commerciales des œuvres canadiennes et restreindrait les domaines de recherche académique. L’auteur aborde par la suite la problématique reliée aux ""Mesures de Protection Techniques"" et à la législation qui les encadre. En analysant les problèmes causés par ces mesures aux États-Unis, il présente leurs effets nuisibles pour les domaines fondamentaux de la liberté de parole et de la recherche académique. Les réformes possibles du régime canadien des droits d’auteur se situent dans une perspective plus ouverte du régime de protection et de promotion des œuvres canadiennes. Ces réformes auraient l’avantage de promouvoir et de protéger les œuvres canadiennes tout en évitant les problèmes causés par les mesures trop limitatives. À ce sujet, l’auteur propose l’établissement d’une bibliothèque digitale nationale, l’abrogation des droits d’auteur de la couronne et un nouveau régime permettant l’utilisation du matériel radiodiffusé de la Société Radio-Canada."

Social Policy Reforms in Turkey : Uses of Europe

Ce mémoire analyse trois réformes majeures de politique sociale en Turquie, en deux domaines: emploi et sécurité social. En utilisant l'approche "Usage de l'Europe", ce mémoire developpe une analyse empirique et apporte une explication théorique de ces changements qui ont été introduits au cours du processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. "Les usages de l'Europe" est une approche d'européanisation qui se concentre sur le rôle des acteurs domestiques, au sein des États membres et candidats, ainsi que de leur utilisation des ressources de l'Union européenne. Les études de cas utilisées dans cette thèse démontrent l'introduction de changements au niveau de l'État-providence; ainsi, l'approche originelle est suppléée par des concepts provenant de la littérature sur la politique partisane, les institutions formelles et l'héritage des politiques. Cette recherche utilise la méthode de l'analyse de processus pour suivre la réforme des règlements du travail par la voie de reconstitution des droits individuels des travailleurs et de l'Agence d'emploi en Turquie jusqu'en 2003, ainsi que la transformation du système de sécurité sociale en 2008. Ces trois réformes représentent des changements majeurs tant sur le plan institutionnel que politique en Turquie depuis 2001. Afin de comprendre "les usages de l'Europe" dans ces réformes politiques, l'analyse empirique questionne, si, quand et comment les acteurs turcs ont utilisé les ressources, les références et les développements politiques de l'Union européenne lors de ce processus dynamique de réforme. Les réformes du système de sécurité sociale, des règlements du travail, en plus de la reconstitution de l'Agence d'emploi étaient à l'ordre du jour en Turquie depuis les années 1990. La réforme des règlements du travail ont entraîné l'introduction des accommodements flexibles au travail et une révision de la Loi du travail permettant l'établissement d'une législation de la sécurité d'emploi. La reconstitution de l'Agence d'emploi visait à remplacer la vieille institution défunte par une institution moderne afin d'introduire des politiques d'activation. La réforme de sécurité sociale comprend les pensions de retraite, le système de santé ainsi que l'administration des institutions de sécurité sociale. Les principaux résultats révèlent que la provision des ressources de l'Union européenne en Turquie a augmenté à partir de la reconnaissance de sa candidature en 1999 et ce, jusqu'au lancement des négociations pour son adhésion en 2005; ce qui fut une occasion favorable pour les acteurs domestiques impliqués dans les processus de réformes. Cependant, à l'encontre de certaines attentes originelles de l'approche de "les usages de l'Europe", les résultats de cette recherche démontrent que le temps et le sort de "les usages de l'Europe" dépendent des intérêts des acteurs domestiques, ainsi de leurs stratégies tout au long de ce processus de réforme, plutôt que des phases du processus ou la quantité des ressources fournies par l'Union européenne.

Fiscal Convergence and Municipal Reforms in the Montreal Metropolitan Region Between 1996 and 2011.

Rapport de recherche présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en sciences économiques.

Agendas in legislative decision-making

Despite the wide range of agendas used in legislative decision-making, the literature has focused almost exclusively on two stylized formats, the so-called Euro-Latin and Anglo-American agendas. As emphasized by Ordeshook and Schwartz [1987], this focus leaves a sizable gap in our understanding of the legislative process. To help address the deficiency, I first define a very broad class of agendas (called simple agendas) whose features are common among agendas used in legislative settings. I then characterize the sophisticated (Farquharson [1969]) voting outcomes implemented by agendas in this class. By establishing a clear connection between the structure of simple agendas and the outcomes associated with them, the characterization extends our understanding of legislative decision-making well beyond the very limited scope of Euro-Latin and Anglo-American agendas.

Modern Judicial Reform in El Salvador and Brazil

A comparative assessment of the successes and failures of the judicial reform efforts of El Salvador and Brazil in the 1980’s produces striking results. The reforms varied greatly in scope and were conducted in very different socio-political and economic backgrounds. While El Salvador’s reforms seemed narrow and ill-planned, on paper it appeared that Brazil’s broad reforms would be a successful model for any country with a fledgling democracy. Brazil’s reforms were an exercise in constitutionalism, implementing genuine separation of powers and receiving legislative and executive support. I was very surprised that these different approaches produced strikingly similar negative effects on the people’s assessment of the judiciary. From this outcome I concluded that while judicial reform of a corrupt or inefficient judiciary is an important step in ensuring the rule of law in society, it can not be the vehicle through which democratic reform is implemented. Quite to the contrary, for successful judicial reform to take place there must be considerable penetration of the law in society through enforcement of unbiased legislation, consistency in the laws and their enforcement, and sufficient time for the reform to have an effect on society.

New Standards of Justice: Uncovering Motivations for Mexico’s Recent Judicial Reforms amid a Security Crisis

From the introduction: Mexico is in a state of siege. In recent years, organized crime and drug-related violence have escalated dramatically, taking innocent lives and leaving the country mired in bloodshed. The Mexican government, under the leadership of President Felipe Calderón, has responded in part by significantly extending the reach of its security operations, deploying thousands of federal police officers and military troops to combat the activities of drug cartels, and collaborating with the United States on an extensive regional security plan known as the Mérida Initiative. In the midst of the security crisis, however, the government has somewhat paradoxically adopted judicial reforms that protect human rights and civil liberties rather than erode them, specifically the presumption of innocence standard in criminal proceedings and the implementation of oral trials. Assuming that the new laws on the books will be applied in practice, these reforms represent an important commitment on the part of the government to uphold human rights and civil liberties. This is in stark contrast to the infamous judicial reforms in Colombia—the institutionalization of anonymous or “faceless” prosecutions in special courts—implemented after a surge in leftist and cartel brutality, and the murders of several prominent public and judicial officials in the 1980s.

Economic Impact of Land Reforms in Kerala

The main aim of the present thesis is to dig deep into the once existed tenurial conditions and legislations that were passed to remedy the evils connected with the tenurial Conditions and to highlight ace of the economic impacts of the land reform legislation introduced since 1956.The thesis states that although the misery and exploitation which afflict the rural people and injustice inherent in the social structure can be removed by the strict implementation of land reforms. it is not the single and definite way or liberating the peasantry from its fate. Reform in not an Utopia: it is only the product of a constellation of political and social forces. ‘This study covers a period of twenty four years - ie...1956-1980.

Legislative conflicts in india

The subject-wise distribtion of legislative competence among the three legislative jurisdictions, union, state and concurrent, gives rise to a problem of legislative conflicts in India. There does not seem to have been any study exclusively devoted to this aspect of Indian federalism. This study is an attempt in that direction. The study has been broadly divided into three parts after an historical introduction in chapter I. Chapters II to VIII deal with conflicts between the exclusive fields, chapters IX and X with conflicts in the concurrent field, and chapter XI with conflicts between the exclusive and concurrent fields. In the last chapter, i.e, chapter XII, has been collected together some conclusions which in most cases have also been noted in the course of the study

Impact of land reforms on scheduled castes in kerala - a case study

Perhaps the most characteristic feature of our timesis that economic development has become the goal and ambition of people. The needs which this desire creates are immense they are of course urgent everywhere and they cannot be postponded. Consequently there was a frantic search for formulae of rapid economic development. It was claimed that agrarian reform is the indispensable condition for the development of productive forces and industrialization of the state.A key element in the land reform policy is the provision for ownership of land .Measures taken include redistribution of large estates ,assistance to tenants or labourers to acquire holdings and settlement schemes to establish new farming units on reclaimed or developed lands.In this thesis an attempt is made to evaluate the impact of these reforms on the agrarian structure in general and the scheduled caste in particular.

Senado 2006: impacto de la reforma político-electoral

Los sistemas electorales en sentido estricto, adicional a sus efectos técnicos, tienen efectos colaterales que sólo pueden ser visiblemente detectados después de tres o cuatro elecciones, lo que hace que el tiempo razonable de observación para el análisis y evaluación de los mismos no debe ser inferior a una década. Motivo por el cual el escenario político-electoral colombiano de los últimos tiempos se constituye en un laboratorio académico sin precedentes en nuestra historia. Más aún cuando a través del Acto Legislativo 01 de 2003 el Congreso logra aprobar su reforma política, en medio de un ambiente de tensiones y contrapesos entre el Legislativo y Ejecutivo, que busca cada uno a su manera, reformar estructuralmente la Constitución Política de Colombia, particularmente, en relación con la forma de obtener, conservar y ejercer el poder. Ante esta coyuntura de implementación y adaptación de la reforma, en el ámbito netamente electoral, el Observatorio de Procesos Electorales (OPE) ha emprendido la tarea de hacer seguimiento y sistematización de la información pertinente que le permita analizar los sistemas electorales –en sus efectos técnicos–, e ir observando a largo plazo sus efectos colaterales, así como su impacto real en la representación política, en la dinámica del sistema político y en el grado de gobernabilidad. En este cuadernillo se contextualizan los antecedentes de la elección senatorial y se presentan los resultados preliminares del seguimiento y sistematización de la información relacionada con el impacto inmediato de la reforma en la elección de 2006.