The institutional choices of politicians : how and why legislators shape Lower Chambers

Cette thèse s’intéresse aux choix institutionnels des législateurs. Elle propose une analyse diachronique et comparative du développement des Chambre Nationale des Députés argentines et chiliennes des années 1940 aux années 2000. Inspiré de la théorie du Cartel (Cox et McCubbins, 1993), ce travail se concentre sur le rôle des partis politiques dans ce développement institutionnel. Il montre qu’en dépit de leurs différences, les partis uniques, coalitions, forces majoritaires ou minoritaires qui ont dirigé ces chambres ont adopté un large éventail de règles et de normes organisationnelles qui les avantagent. Ils se sont, en un mot, comportés comme des coalitions procédurales. L’analyse des modifications des règles de fonctionnement de ces chambres et de leurs systèmes de direction et de commissions montre que les partis et coalitions au pouvoir ont, pendant cette période, renforcé leur pouvoir, contrôlé l’agenda législatif, structuré les systèmes de commission et adopté des règles qui leur ont profité. Les résultats obtenus suggèrent en particulier que les coalitions qui ont dirigé la chambre Chilienne ont installé certains de leurs membres à plusieurs postes comme les présidences d’assemblée et de commissions. Ils montrent l’existence d’un pouvoir de véto sur l’agenda législative plus importante au Chili qu’en Argentine. L’étude du cas argentin montre que les partis au pouvoir ont, en particulier depuis les années 1960, conservé le contrôle de la chambre, non seulement en modifiant les règles et les structures du système de commissions, mais également en créant et distribuant à l’opposition des postes permanents mais sans réel pouvoir. Cette analyse confirme également les résultats obtenus par de récentes études concernant ce champ de recherche, notamment le professionnalisme du système de commission chilien et le caractère amateur des législateurs argentins. A l’inverse, elle met à jour des différences, négligées jusqu’alors, entre l’Argentine et le Chili concernant le contrôle de l’agenda législatif. Cette thèse est divisée en sept chapitres. Le premier introduit le sujet, l’hypothèse générale et les questions posées par la thèse, en expliquant également pourquoi les choix institutionnels des législateurs importent. Le chapitre II présente la théorie et la méthodologie. Il propose une définition du développement institutionnel et explicite les prédictions et critères permettant de tester l’hypothèse générale. Les chapitre III et IV, qui concernent respectivement l’Argentine et le Chili, décrivent le système politique de chaque pays et l’organisation des chambres durant la période étudiée. Les chapitre IV et VI, respectivement pour l’Argentine et le Chili, analysent les réformes des règles régissant les chambres, l’évolution de l’autorité qui les dirige et celle du système de commission. Ces chapitres se concluent par un résumé des différents schémas mis en évidence et une évaluation préliminaire de l’hypothèse générale. En conclusion, le chapitre VII résume les découvertes, donne un verdict global sur la fécondité de la théorie et suggère de nouvelles pistes de recherche.

This thesis is about the institutional choices of legislators. It provides a comparative and diachronic analysis of the institutional development of the National Chambers of Deputies of Argentina and Chile from the 1940s to the 2000s. Based on Cartel Theory (Cox and McCubbins 1993), it focuses on the role played by parties in this institutional development. It demonstrates that despite their differences, the various majorities and pluralities, single-parties and coalitions that ruled these Chambers have maintained and adopted a constellation of organizational rules and norms that advantaged their interests. In other words, they have behaved as procedural coalitions. The analysis of the reforms to the rules of these Chambers and of their directing board and committee systems indicates that ruling parties and coalitions have increased their power during the period, controlled the legislative agenda, structured the committee system, and adopted rules that benefit them on the floor. In particular, the results suggest that Chilean ruling coalitions have endowed several offices, such as the Presidency, the Chairs of committees, the committee on Finance (Hacienda) and on Rules, with negative agenda-setting power, and that some of them are more powerful than their Argentine’s counterparts. In the case of the Argentine Chamber, specifically since the 1960s, ruling parties have kept control of the Chamber not only by reforming the rules and structuring the committee system but also creating and distributing powerless but permanent positions to the opposition. The analysis also confirms previous findings made by recent studies in the subfield, specially the professionalism of the Chilean Committee system and the amateur character of Argentine legislators. By contrast, it shows differences in the agenda control between the Argentine and Chilean Chambers that were overlooked. The thesis is divided into seven chapters. Chapter I introduces the general hypothesis, the purposes and main questions of the thesis, and explains why the institutional choices of legislators matter. Chapter II presents the theory and the methodology. It provides the definition of institutional development and the criteria and predictions used to test the general hypothesis. Chapters III (Argentina) and V (Chile) offer an account of each country’s politics and a description of the Chambers’ organization during the period. Chapters IV (Argentina) and VI (Chile) analyze the reforms to the rules of the Chambers, and the evolution of the directing board and committee systems and conclude with a summary of the patterns found and a preliminary assessment of the general hypothesis. Chapter VII concludes. It sums up the findings, provides a final assessment of the theory, and suggests further avenues of research.