321 resultados para antécédents judiciaires
Resumo:
UANL
Resumo:
Conseil canadien de la magistrature
Resumo:
Texte préparé pour les Journées de droit criminel de la Cour du Québec avec mise à jour.
Resumo:
"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit (LL.M.)"
Resumo:
La thèse délaisse l’étude des biais, des erreurs et des influences externes qui modulent les décisions de justice et formule l’hypothèse que les individus, confrontés à un dilemme normatif (quelle serait la juste peine?), manifestent un souci de justice qu’il est pertinent d’analyser en lui-même. Les résultats de cette thèse indiquent qu’une proportion appréciable des choix et des jugements des citoyens et des acteurs judiciaires interrogés témoignent, en raison de leur cohérence interne et de leur modération, d’un souci manifeste de justice. Les données de la thèse s’appuient sur un sondage sentenciel dans lequel on demandait à des répondants du public (n=297), mais aussi à un échantillon d’acteurs judiciaires (n=235), de prendre des décisions de détermination pénale dans trois histoires de cas bien détaillées. La thèse s’intéresse à la détermination de la juste peine, laquelle incorpore trois prises de décision distinctes. Le premier chapitre de la thèse s’attarde à la qualité des échelles individuelles de sévérité des peines qui peuvent être infligées pour sanctionner un délinquant reconnu coupable d’actes criminels. Les résultats indiquent que les citoyens, tous comme les acteurs judiciaires, n’utilisent pas la même métrique pour statuer sur la sévérité des peines, mais que certains d’entre eux, font usage d’une métrique pénale plus cohérente et plus raisonnable que d’autres. Un test décisif pour jauger de la valeur d’une métrique est son aptitude à établir des équivalences pénales entre les peines de prison, de probation, de travaux communautaires et d’amendes. Le deuxième chapitre s’attarde à la qualité des choix sentenciels des citoyens et des acteurs judiciaires. Deux critères sont utilisés pour distinguer les sentences les plus justes : 1) le critère de proportionnalité ou de cohérence interne (les sentences données sont-elles toujours proportionnelles à la gravité de l’infraction commise ?); 2) le critère de modération ou de cohérence externe (la sentence donnée peut-elle rallier le plus grand nombre de points de vue?). Les deux critères sont importants parce qu’ils contribuent tous deux à réduire la marge d’incertitude du dilemme sentenciel. Le troisième chapitre prend acte que toute sentence fera possiblement l’objet d’un aménagement subséquent. Les formes les plus manifestes d’aménagement pénal sont régies par l’octroi d’une libération conditionnelle qui écourte la durée de peine qui sera purgée en prison. Certains acteurs judiciaires choisiront de tenir compte de cette libération anticipée en gonflant leur sentence, alors que d’autres se refuseront à le faire. Le dernier chapitre s’attarde aux raisons qui motivent leurs choix.
Resumo:
Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal
Resumo:
Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.
Resumo:
De nombreuses études empiriques ont démontré que la qualité des comportements maternels et paternels est importante pour le développement de l’enfant. Cependant, peu d’études ont investigué le degré de concordance des comportements de la mère et du père dans des couples intacts ainsi que les antécédents ou déterminants de cette concordance. Le présent mémoire contient un article empirique qui poursuit deux buts. Premièrement, l’article a examiné le niveau de concordance (similarité) entre la qualité des comportements des mères et des pères dans des couples intacts. Deuxièmement, l’article a investigué les antécédents familiaux de la concordance des comportements maternels et paternels: la satisfaction conjugale et le stress parental des mères et des pères. L’étude a été menée auprès de 44 familles intactes (mère-père-enfant). Les résultats indiquent que la concordance mère-père est modérée (r = .31). De plus, un degré significatif de concordance a été trouvé chez les couples dont les partenaires rapportent une satisfaction conjugale élevée ainsi qu’un faible niveau de stress parental, mais pas chez les couples moins bien ajustés. Les implications théoriques et empiriques sont discutées.
Resumo:
L’objet de cette étude porte sur la détermination de la sanction à imposer aux policiers ayant été reconnus coupables d’infractions criminelles, sur l’influence de l’article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne dans cette détermination et sur les méthodes utilisées dans la jurisprudence arbitrale. Deux méthodes de détermination des sanctions s’opposent sur ce sujet, soit la méthode « large et libérale » et la méthode « stricte et littérale ». La méthode de détermination des sanctions « large et libérale » prévoit, entre autres, l’application de l’article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne. Cette loi est de niveau quasi constitutionnel et prévoit, notamment, l’analyse objective du lien existant entre l’emploi de policier et l’infraction criminelle commise. Quant à la méthode de détermination des sanctions « stricte et littérale », elle résulte de l’application de la Loi sur la police qui est une loi ordinaire prévoyant un régime particulier pour les policiers reconnus coupables d’infractions criminelles. En effet, l’article 119 de la Loi sur la police implique, depuis son remaniement en 2000, la destitution automatique des policiers reconnus coupables d’une infraction criminelle poursuivable uniquement par voie de mise en accusation et la destitution des policiers reconnus coupables d’une infraction criminelle poursuivable soit sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, soit par voie de mise en accusation à moins que le policier ne puisse démontrer que des circonstances particulières ne justifient une mesure différente que la destitution. L’analyse réalisée dans le cadre de cette recherche vise la détermination des sanctions guidant les décisions des arbitres de griefs quant à la situation des policiers accusés et/ou reconnus coupables d’infractions criminelles en cours d’emploi. À cet effet, 25 décisions arbitrales et leurs révisions judiciaires ont été étudiées selon l’analyse de contenu à l’aide d’une grille d’analyse. L’analyse des données obtenues a par la suite été réalisée par l’entremise de l’analyse qualitative.
Resumo:
Rapport de stage présenté en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences (M.Sc) en Criminologie option stage en intervention
Resumo:
Les jeunes avec antécédents de placement sont surreprésentés parmi les jeunes adultes qui ont vécu un passage à la rue. Ce qui pourrait être interprété par certains comme un naufrage est vécu par d’autres comme une opportunité : l’expérience de la rue que font les jeunes est façonnée par leurs expériences antérieures. L’objectif de cette recherche était de combler un trou dans les connaissances concernant l’articulation entre l’expérience de placement et l’expérience de rue chez les jeunes. À partir de la méthodologie des récits de vie, j’ai rencontré six jeunes adultes en situation de rue qui, durant l’enfance ou l’adolescence, avaient fait l’objet d’un retrait du milieu familial en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse au Québec. Leur trajectoire a été étudiée sous l’angle de la « vulnérabilisation », un processus double d’appauvrissement matériel et de refoulement vers une position sociale dévalorisée. Les jeunes de mon étude ont vécu trois formes de vulnérabilisation dans le contexte du placement : la déliaison familiale, la disqualification professionnelle et sociale, et la stigmatisation. Les jeunes ont répondu à ces dynamiques en acceptant et en intériorisant la vulnérabilité, en la niant ou en la refusant, ou encore en la rationalisant et en la négociant. Cette étude permet de mieux comprendre l’articulation entre l’expérience du placement et celle de la rue chez les jeunes. Les résultats sont utiles pour informer d’autres études, ainsi que pour éclairer les pratiques auprès de cette population spécifique.
Resumo:
Mode of access: Internet.