Instruction des devoirs et fonctions des commis par ville, pour la régie des droits rétablis par arrest du Conseil du 22 mars 1722 et déclaration de S. M. du 15 may suivant, sur les ports, quays, halles, places et marchez de... Paris...

[Acte. 1723-07-00. Paris]

Liste des noms et demeures de MM. les fermiers des droits rétablis dans la ville de Paris et régisseurs de la vente des offices créés par édit de juin 1730, sous le nom de Me Remy Barbier

[Acte. 1730-10-00]

Rente à 3 pour cent sur la ferme générale des postes. Edit de mai 1751. Liste générale des remboursements de partie des capitaux desdites rentes, montant à la somme de 316300 l. échus par le sort de la loterie tirée dans l'hôtel de ville de Paris, en présence de MM. les prévôt des marchands échevins

[Acte. 1752-12-29]

Rentes à 3 pour cent sur la ferme générale des postes. Edit de mai 1751, 4e tirage du remboursement des capitaux desdites rentes. Liste générale des remboursements de partie des capitaux desdites rentes, montant à la somme de 459800 l. échus par le sort de la loterie tirée dans l'Hôtel de Ville de Paris, le 28 juin 1754

[Acte. 1754-06-28]

Liste des lots de la loterie tirée à Paris dans la grande salle de l'Hôtel de ville le samedi 8 janvier 1729 pour le remboursement des rentes de l'Hôtel de ville

[Acte. 1729]

Liste des lots de la loterie tirée à Paris... le mardi 8 février 1729 pour le remboursement des rentes de l'Hôtel de ville

[Acte. 1729]

Liste des lots de la loterie tirée à Paris dans la grande salle de l'Hôtel de Ville... le mardi 8 mars 1729, pour le remboursement des rentes de l'Hôtel de Ville

[Acte. 1729]

Liste des lots de la loterie tirée à Paris dans la grande salle de l'Hôtel de Ville en présence de MM. les prévôts des marchands et échevins, le vendredi 8 avril 1729, pour le remboursement des rentes de l'Hôtel de Ville

[Acte. 1729]

Liste des lots de la loterie tirée à Paris dans la grande salle de l'Hôtel de Ville... le lundi 9 mai 1729 pour le remboursement des rentes de l'Hôtel de Ville

[Acte. 1729]

Arrêt du grand conseil en faveur des gardes de la porte de Sa Majesté, pour les honneurs, privilèges et prééminences attribués à leurs charges, contre les juges-consuls, procureurs du roi et autres officiers des villes. (Jos. Perron, Sr de la Coste, garde de la porte, contre Ant. Chamerlat, procureur de la ville de Bilhom.)

[Acte. 1697-01-31. Paris]

Arrêts du grand conseil des 2 décembre 1698 et 23 janvier 1699, en faveur des officiers commensaux de feue Madame la Dauphine, pour le rang et préséance, l'eau bénite et autres droits honorifiques de l'église, contre Me Laurens Garnier de la Courdubois, procureur du roi en l'élection d'Eu, Me Laurens Lenclos, curé de la paroisse de la Sainte-Trinité de ladite ville, et Laur. Gourdin, son bedeau

[Acte. 1698-12-02. Paris]

Arrêt du grand conseil qui maintient les religieux de l'abbaye royale de Saint-Jean-au Mont, autrefois en Artois, près la ville de Thérouanne, et transférée dans la ville d'Ypres, dans tous les biens dépendant de ladite abbaye de Saint-Jean, en iceux compris tous les biens ayant appartenu à l'abbaye de Notre-Dame de la Capelle, comme étant unie à l'abbaye de Saint-Jean

[Acte. 1708-11-16. Paris]

Arrêt du grand conseil concernant les fours banaux de la ville de Nogent, et qui ordonne la démolition de ceux qui sont chez les particuliers de ladite ville

[Acte. 1730-11-14. Paris]

Arrêt du grand conseil qui adjuge la double manse aux prieurs claustraux dans l'ordre de Cluny, payable par les prieurs titulaires sur le tiers-lot. (En faveur de P-Esbrayat, prieur claustral de Saint-Martin de la ville de Layrac.)

[Acte. 1744-02-06. Paris]

Arrêt du grand conseil qui condamne la nommée Barbe Marchand et Jean-Jos. Louys, vicaire de la paroisse S. Simplice de Metz, à être bannis à perpétuité hors du royaume, et François Joseph Serot à être banni pour trois ans tant de la suite de la cour que de la ville, prévôté et vicomté de Paris et de la ville de Metz, et décharge Jean-Joseph Risch, curé de S. Simplice de Metz, Jean-Claude Pierre, ancien vicaire de la même paroisse, et le Sr Gravelotte, curé de Courcelles-sur-Nied et ci-devant vicaire de S. Simplice de Metz, et autres accusés des accusations intentées contre eux

[Acte. 1753-03-19. Paris]