Rente à 3 pour cent sur la ferme générale des postes. Edit de mai 1751. Liste générale des remboursements de partie des capitaux desdites rentes, montant à la somme de 316300 l. échus par le sort de la loterie tirée dans l'hôtel de ville de Paris, en présence de MM. les prévôt des marchands échevins


Autoria(s): Ferme générale (France)
Data(s)

1753

Resumo

[Acte. 1752-12-29]

Formato

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86124262

Idioma(s)

fre

Publicador

Imp. roy. (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33708122h

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21152 (119)

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph