La Shoah, Mémorial de Sang refondateur des droits de l'homme : une lecture théologico-politique du XXe siècle

Centrée sur une réflexion des droits de l’homme à partir de l’expérience historique de la Shoah, la thèse porte sur l’enjeu fondamental du statut du religieux en modernité. Trois parties la composent, correspondant au génocide, à la modernité politique et à l’histoire du Salut : la première propose une interprétation de l’Holocauste en ayant recours aux catégories empruntées à l’historiographie, à la réflexion philosophique et à la tradition théologique. Elle rend compte de deux lectures concurrentes des Lumières, du renversement de la théologie chrétienne du judaïsme au XXe siècle, de la généalogie idéologique du nazisme ainsi que du contexte explosif de l’entre-deux-guerres. La seconde partie de la thèse avance une théorie des trois modernités, selon laquelle les États-Unis, la France et Vatican II représenteraient des interprétations divergentes et rivales des droits. Enfin, la troisième partie reprend les deux précédentes thématiques de la Shoah et de la modernité, mais à la lumière de la Révélation, notamment de l’Incarnation et de la Croix. La Révélation est présentée comme un double dévoilement simultané de l’identité de Dieu et de la dignité humaine – comme un jeu de miroir où la définition de l’homme est indissociable de celle de la divinité. En provoquant l’effondrement de la Chrétienté, la sécularisation aurait créé un vide existentiel dans lequel se serait engouffré le nazisme comme religion politique et idéologie néo-païenne de substitution. Négation de l'élection d'Israël, du Décalogue et de l’anthropologie biblique, l’entreprise nazie d’anéantissement est comprise comme la volonté d’éradication de la Transcendance et du patrimoine spirituel judéo-chrétien, la liquidation du Dieu juif par l’élimination du peuple juif. Le judéocide pourrait dès lors être qualifié de «moment dans l’histoire du Salut» en ce sens qu’il serait porteur d’un message moral en lien avec le contenu de la Révélation qui interpellerait avec force et urgence la conscience moderne. L’Holocauste constituerait ainsi un kairos, une occasion à saisir pour une critique lucide des apories de la modernité issue des Lumières et pour un renouvellement de la pensée théologico-politique, une invitation à une refondation transcendante des droits fondamentaux, dont la liberté religieuse ferait figure de matrice fondationnelle. La Shoah apporterait alors une réponse au rôle que la Transcendance pourrait jouer dans les sociétés modernes. Mémorial de Sang refondateur des droits de la personne, l'Holocauste rendrait témoignage, il lancerait une mise en garde et poserait les conditions nécessaires d'un enracinement biblique à la préservation de la dignité de l’être humain. Aux Six Millions de Défigurés correspondrait la Création de l'Homme du Sixième Jour. En conclusion, un triangle synergique nourricier est soutenu par l’extermination hitlérienne (1941-1945), la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) et le Concile Vatican II (1962-1965) comme les trois piliers d’une nouvelle modernité, située au-delà des paradigmes américain (1776) et français (1789). La Shoah inaugurerait et poserait ainsi les fondements d'un nouvel horizon civilisationnel; elle pointerait vers un nouveau départ possible pour le projet de la modernité. L'expérience génocidaire n'invaliderait pas la modernité, elle ne la discréditerait pas, mais la relancerait sur des bases spirituelles nouvelles. Cette refondation des droits fondamentaux offrirait alors une voie de sortie et de conciliation à la crise historique qui opposait depuis près de deux siècles en Europe les droits de l'homme et la Transcendance, Dieu et la liberté – modèle susceptible d’inspirer des civilisations non occidentales en quête d’une modernité respectueuse de leur altérité culturelle et compatible avec la foi religieuse.

Les droits fondamentaux des animaux : une approche anti-spéciste

Dans cette thèse, nous partons des grands principes de justice pour démontrer la nécessité d’octroyer aux êtres sensibles nonhumains les droits moraux et légaux les plus fondamentaux. Dans un premier temps, nous nous penchons sur les principes sous-jacents aux droits fondamentaux de la personne : le principe d’égalité voulant que les cas similaires soient traités de manière similaire; la notion de droit fondamental, qui repose sur celle d’intérêt; le principe de l’égale considération des intérêts auquel mène le principe d’égalité; et, enfin, le concept d’intérêt, qui s’applique à tous les êtres sensibles. Cette première partie établit l’exigence d’accorder les droits les plus fondamentaux à tous les êtres possédant les intérêts que ces droits visent à protéger. Cela permet d’étudier trois droits particuliers et les intérêts qui les sous-tendent en examinant d’abord le droit à l'intégrité physique. Nous montrons que de nombreux animaux nonhumains sont des êtres sensibles, que tous les êtres sensibles ont, par définition, intérêt à ne pas souffrir et que, pour cette raison, ils devraient jouir du droit à l’intégrité physique. Le troisième chapitre est consacré au droit à la vie. Nous soutenons qu’il est raisonnable de supposer que tous les êtres sensibles, parce qu’ils peuvent jouir des bonnes choses de la vie, ont un certain intérêt à persévérer dans leur existence, intérêt qui, peu importe son intensité ou sa nature, doit être protégé par l’égal droit de vivre. Notre dernier chapitre se concentre sur le droit à la liberté. Nous montrons que cet intérêt est généralement interprété négativement et ne consiste qu’à pouvoir agir sans subir d’interférence. Nous soutenons que cette acception du concept de liberté nous force à reconnaître l’intérêt à être libre de tous les êtres sensibles et notre devoir de leur accorder un droit à la liberté. Nous ajoutons finalement que l’interprétation républicaine de la liberté nous incite à reconnaître à tous ces animaux un statut égal à celui des humains. Nous terminons cette réflexion en concluant que l'octroi des droits fondamentaux aux animaux sensibles implique que l’exploitation animale institutionalisée soit abandonnée et que les animaux conscients jouissent du statut de personne.

Cadre juridique de l'utilisation de la biométrie au Québec : sécurité et vie privée

La biométrie, appliquée dans un contexte de traitement automatisé des données et de reconnaissance des identités, fait partie de ces technologies nouvelles dont la complexité d’utilisation fait émerger de nouveaux enjeux et où ses effets à long terme sont incalculables. L’envergure des risques suscite des questionnements dont il est essentiel de trouver les réponses. On justifie le recours à cette technologie dans le but d’apporter plus de sécurité, mais, vient-elle vraiment apporter plus de protection dans le contexte actuel? En outre, le régime législatif québécois est-il suffisant pour encadrer tous les risques qu’elle génère? Les technologies biométriques sont flexibles en ce sens qu’elles permettent de saisir une multitude de caractéristiques biométriques et offrent aux utilisateurs plusieurs modalités de fonctionnement. Par exemple, on peut l’utiliser pour l’identification tout comme pour l’authentification. Bien que la différence entre les deux concepts puisse être difficile à saisir, nous verrons qu’ils auront des répercussions différentes sur nos droits et ne comporteront pas les mêmes risques. Par ailleurs, le droit fondamental qui sera le plus touché par l’utilisation de la biométrie sera évidemment le droit à la vie privée. Encore non bien compris, le droit à la vie privée est complexe et son application est difficile dans le contexte des nouvelles technologies. La circulation des données biométriques, la surveillance accrue, le détournement d’usage et l’usurpation d’identité figurent au tableau des risques connus de la biométrie. De plus, nous verrons que son utilisation pourra avoir des conséquences sur d’autres droits fondamentaux, selon la manière dont le système est employé. Les tests de nécessité du projet et de proportionnalité de l’atteinte à nos droits seront les éléments clés pour évaluer la conformité d’un système biométrique. Ensuite, le succès de la technologie dépendra des mesures de sécurité mises en place pour assurer la protection des données biométriques, leur intégrité et leur accès, une fois la légitimité du système établie.

Le dialogue des juges entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme

Cette étude a pour but de présenter le dialogue entre les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIADH), deux Cours régionales supranationales, visant toutes deux à garantir le respect des droits fondamentaux. Le dialogue est étudié à travers l’analyse du contentieux portant sur l’intégrité de la personne humaine et sur la protection des droits économiques et sociaux. Ce sujet se rattache au contexte de mondialisation qui vient transformer les relations de pouvoir et révèle l’émancipation des juges dans la régulation transgouvernementale. Le présent mémoire conclut que le dialogue vise à établir une cohérence entre les systèmes afin de faire prévaloir une vision commune des droits de l’homme à travers la constitution d’un espace euro-américain, tel un réseau d’échange informel. Néanmoins, le dialogue est limité par certains facteurs contextuels liés aux réalités contrastées des deux systèmes régionaux ainsi que par la volonté des acteurs étatiques.

La problématique de l'effectivité du droit de l'enfant à la santé et à l'éducation dans les situations de conflit armé interne en Afrique: réflexions à la lumière de la crise en Côte d'Ivoire

Avec l’entrée en vigueur de la Convention des droits de l’enfant (CDE) en 1990, la communauté internationale a formellement matérialisé sa volonté de faire des droits de l’enfant, des droits à protéger en tout temps. La CDE vient compléter le dispositif juridique mis en place par le droit international humanitaire (DIH) pour protéger lesdits droits en période de conflit et inspirera la Charte africaine des droits et bien-être de l’enfant. Les Etats s’engagent ainsi à en faire une réalité, quelles que soient les circonstances. Mais l’engagement juridique est confronté aux conflits armés internes qui remettent en cause les droits fondamentaux clairement énoncés, notamment le droit à la santé et à l’éducation et qui favorisent la violation de ces droits. Dans ce mémoire, nous nous sommes interrogés sur les éventuelles causes qui peuvent expliquer que les engagements juridiques ne soient pas politiquement traduits en réalité concrète. Il s’agit de vérifier si le dispositif juridique de protection ne porte pas en lui-même les germes de cette violation. Une autre hypothèse serait que l’absence de reconnaissance formelle de la responsabilité des groupes armés non étatiques impliqués dans ces conflits, en ce qui concerne le respect des droits pourrait être un élément qui favorise les violations. Ainsi, dans la première partie, après avoir retracé l’évolution historique et juridique de la reconnaissance des droits de l’enfant, nous nous sommes inscrits dans le contexte du conflit en Côte d’Ivoire entre 2002 et 2011, pour montrer les impacts des conflits armés internes sur la jouissance des droits de l’enfant, notamment à la santé et à l’éducation. La deuxième partie nous permet de relever d’une part, les insuffisances du dispositif de protection, les lacunes relatives à la non prise en compte formelle des entités armées non étatiques, et de faire des réflexions en termes de perspectives pour une meilleure effectivité du respect des droits de l’enfant en période de conflit armé non international, d’autre part.

Spécifier pour mieux protéger? : l’évolution de la notion d’orientation sexuelle comme critère de discrimination au sein du droit international

Le présent travail s’interroge quant au niveau de protection offert par la structure actuelle du droit international à l’ensemble de la population LGBT en vertu des normes juridiques de non-discrimination. Il questionne par le fait même la nécessité de créer une convention internationale spécifique contre la discrimination faite en fonction de l’orientation sexuelle au sein du système onusien des droits de la personne. Afin de le déterminer, une analyse bipartite est proposée. L’évolution de la notion d’orientation sexuelle au sein du droit international de 1975 à aujourd’hui expose dans un premier temps l’applicabilité de la norme de non-discrimination à l’ensemble de la population, et ce, malgré la polarisation de la communauté internationale sur la question. Par la suite, la jurisprudence du Comité des droits de l’homme en matière d’orientation sexuelle illustre la mise sur pied d’un régime de protection des minorités sexuelles modulé par les tractations politiques présentes sur la scène internationale. Ce mémoire conclut que la protection de la population LGBT ne nécessite pas la création une convention internationale contre la discrimination faite en fonction de l’orientation sexuelle, mais plutôt l’imposition d’une garantie universellement applicable de la norme juridique de non-discrimination à tous les droits fondamentaux reconnus par le système des traités des Nations Unies.

The power of taxation under the indian constitution

The Power Of Taxation Under The lndian Constitution, the subject of the present thesis has a wide ambit covering the entire federal field end deep constitutional significance traversing many of the principles like pith and substance, colourability, severebility etc. However, considerations of time, space and areas already investigated have indicated that the present study may be confined to the fundamental constitutional limitations end the federal problem. Thus the effect of fundamental rights, the commerce clause, immunity of instrumentalitis and the principle limiting the power of legislative delegation on the power of taxation has been studied. The distribution of taxes between the Union and units of the Indian federation leans so much over to the former and that part of this study has been directed to discover what devices can help the units to gain economic viability

Acción de tutela y derecho a gozar de un medio ambiente sano

A través de la investigación del concepto de derechos fundamentales, su protección constitucional, y del concepto de derecho a gozar de un medio ambiente sano, podemos establecer una teoría mediante la cual el derecho a gozar un medio ambiente sano es un derecho fundamental, y puede ser protegido a través de la acción de tutela.

Análisis de la política pública sobre atención a población desplazada en Colombia referente a los pueblos indígenas. Una aproximación desde un enfoque diferencial, aplicado al caso del pueblo indígena jitnü. Período 2004-2010

La presente investigación diagnóstica busca presentar los obstáculos y dificultades a los cuales se enfrenta la implementación de la Política Pública sobre Desplazamiento, al incluir un enfoque diferencial que permita garantizar la protección de los derechos fundamentales y colectivos de la población Jitnü, desde una perspectiva intercultural.

Análisis del Espacio Schengen en materia de seguridad como base para la implementación del Protocolo sobre la Facilitación del Movimiento de Personas de la Comunidad para el Desarrollo de África Austral (SADC)

El fin de la Guerra Fría supuso no sólo el triunfo del capitalismo y de la democracia liberal, sino un cambio significativo en el Sistema Internacional; siendo menos centralizado y más regionalizado, como consecuencia de la proximidad y relaciones de interdependencia entre sus actores (no sólo Estados) y permitiendo la formación de Complejos Regionales de Seguridad (CRS). Los CRS son una forma efectiva de relacionarse y aproximarse a la arena internacional pues a través de sus procesos de securitización y desecuritización consiguen lograr objetivos específicos. Partiendo de ello, tanto la Unión Europea (UE) como la Comunidad para el Desarrollo de África Austral (SADC) iniciaron varios procesos de securitización relacionados con la integración regional; siendo un ejemplo de ello la eliminación de los controles en sus fronteras interiores o libre circulación de personas; pues consideraron que de no hacerse realidad, ello generaría amenazas políticas (su influencia y capacidad de actuación estaban amenazadas), económicas (en cuanto a su competitividad y niveles básicos de bienestar) y societales (en cuanto a la identidad de la comunidad como indispensable para la integración) que pondrían en riesgo la existencia misma de sus CRS. En esta medida, la UE creó el Espacio Schengen, que fue producto de un proceso de securitización desde inicios de la década de los 80 hasta mediados de la década de los 90; y la SADC se encuentra inmersa en tal proceso de securitización desde 1992 hasta la actualidad y espera la ratificación del Protocolo para la Facilitación del Movimiento de personas como primer paso para lograr la eliminación de controles en sus fronteras interiores. Si bien tanto la UE como la SADC consideraron que de no permitir la libre circulación de personas, su integración y por lo tanto, sus CRS estaban en riesgo; la SADC no lo ha logrado. Ello hace indispensable hacer un análisis más profundo de sus procesos de securitización para así encontrar sus falencias con respecto al éxito de la UE. El análisis está basado en la Teoría de los Complejos de Seguridad de Barry Buzan, plasmada en la obra Security a New Framework for Analysis (1998) de Barry Buzan, Ole Waever y Jaap de Wilde y será dividido en cada una de las etapas del proceso de securitización: la identificación de una amenaza existencial a un objeto referente a través de un acto discursivo, la aceptación de una amenaza por parte de una audiencia relevante y las acciones de emergencia para hacer frente a las amenazas existenciales; reconociendo las diferencias y similitudes de un proceso de securitización exitoso frente a otro que aún no lo ha sido.

The rights to a hearing and to a lawful judge in the spanish constitutional system

Right to Audience and Right to a Lawful Judge are presumed to be two of the most important guaranties for the rule of law. Both liberties are established in the Spanish Constitution of 1978 as “fundamental rights���, and they are included as a part of a most generic right: the right to due process of law. Along this text, I will try to show its content and significance, according to the sentences of the Spanish “Tribunal Constitucional”, passed through more than 25 years.

El derecho a la educación como derecho social fundamental en sus tres dimensiones: educación primaria, secundaria y superior

En este artículo, se plantea el problema de si puede considerarse a la educación como un derechofundamental. Se analizan las implicaciones que ha tenido su no inclusión como tal derechoen la Constitución en el capítulo de los derechos fundamentales. Se estudian dos grandes tradicionessobre los derechos fundamentales: el neoliberalismo afirma que los derechos fundamentalesson únicamente los derechos liberales civiles y políticos. Y el liberalismo social concibe quelos derechos fundamentales son, además de los derechos liberales civiles y políticos, los económicosy sociales. En la parte final, se hace una reconstrucción del desarrollo del derechoa la educación en la jurisprudencia de la Corte Constitucional; termina con unas críticas alproyecto de reforma de la educación superior y unas sugerencias con miras a proponer a laeducación como un derecho fundamental.

La modulación de los efectos en el tiempo de las sentencias de nulidad de los actos administrativos en Colombia

El presente trabajo realiza un análisis sobre los diferentes fundamentos que ante la falta de regulación legal, nuestra jurisprudencia ha invocado para atribuirle efectos retroactivos –ex tunc- o efectos a futuro –ex nunc- a las sentencias de nulidad de los actos administrativos, los cuales van desde la asimilación de éste con el acto jurídico civil, hasta la pretendida identidad del acto administrativo general con la ley, todo enmarcado dentro de lo que se ha entendido por situaciones jurídicas consolidadas. Este estudio demuestra que la retroactividad o no retroactividad, no es una condición necesaria o automática de las sentencias de nulidad de los actos administrativos, porque tal idea anula reflexiones importantes que tienen que ver con la ponderación de principios básicos como la garantía de eficacia de los derechos fundamentales, la seguridad jurídica, la justicia material, la confianza legítima y la igualdad. Se impone así entender que los efectos temporales de las sentencias no se derivan de alguna formalidad del proceso, ni de la naturaleza del acto administrativo, ni del tipo de sentencia; estos son más bien una de las herramientas para que el juez a través de la modulación en cada caso, pueda darle eficacia a su sentencia y cumplir con las obligaciones que le impone la Constitución y la ley, que no son otras que garantizar la protección de derechos fundamentales y preservar el orden jurídico.

Los dilemas del desarrollo sostenible: conectando los grandes proyectos de minería de oro en Brasil y Colombia con la protección del ambiente y los derechos humanos

Esta tesis doctoral presenta los resultados de la investigación realizada por la autora sobre desarrollo sostenible, grandes proyectos de minería de oro y derechos humanos en países en desarrollo como Brasil y Colombia. En este trabajo doctoral fueron seleccionados dos grandes proyectos de minería aurífera, uno en Brasil y el otro en Colombia, ambos ejecutados por la misma empresa minera en contextos geográficos y condiciones ambientales similares. El objetivo fue realizar un estudio comparativo de las diferentes legislaciones ambientales y mineras, las instituciones, las políticas nacionales y la protección de los derechos humanos de las comunidades impactadas por los proyectos mineros en cada país. La metodología utilizada para esta investigación doctoral, en primer lugar, consistió en la revisión de fuentes primarias y secundarias, a través de la literatura disponible en español, portugués e inglés sobre los grandes ejes temáticos del estudio. En segundo lugar, se utilizó la metodología de derecho comparado para el análisis de las legislaciones de Brasil y Colombia y finalmente, se realizaron visitas de campo a cada uno de los proyectos seleccionados y se trabajó con autoridades ambientales nacionales. Algunas conclusiones de la investigación señalaron que para garantizar la efectividad del derecho ambiental, el desarrollo sostenible y los derechos humanos en grandes proyectos mineros se requiere: •Fortalecer las legislaciones y las instituciones mineras y ambientales y en particular el proceso de licenciamiento ambiental. •Fortalecer la capacidad del Ministerio Público y de los jueces involucrados que deciden casos ambientales. •Reconocer el rol fundamental de los derechos procedimentales ambientales para resolver conflictos socioambientales, esto es, el empoderamiento de las comunidades con información de calidad y mecanismos de participación y justicia ambiental efectiva para la adecuada protección de derechos colectivos. •Incorporar el enfoque de derechos humanos en la gestión ambiental.

O processo disciplinar no Estatuto da Ordem dos Advogados portugueses: entre a vertigem de uma estrutura acusatória e a miragem da protecção dos direitos fundamentais do advogado arguido

The exercise of disciplinary action, for the practice of misconduct by a lawyer or trainee lawyer, is the sole responsibility of the O.A., as professional body representative of their peers. The disciplinary procedure prescribed in the statute of the O.A., presents a framework for an integrated accusatory principle of research. The participation of the rapporteur of the disciplinary proceedings in the voting of the resolution imposing a disciplinary sanction is substantively unconstitutional for violating paragraph 5 of article 32nd of the Portuguese Constitution. The requirement to comply with this legislation stems, ultimately, from the similar nature of the fundamental rights of the accused lawyer or trainee lawyer to the rights, freedoms and guarantees protected in criminal proceedings.